Maître Jean‑Louis LANFUMEZ
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Jean‑Louis LANFUMEZ
Maître Jean-Louis LANFUMEZ est avocat inscrit au Barreau de Belfort. Il exerce son activité depuis son cabinet situé dans la ville de Belfort, au sein du département du Territoire de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Son intervention professionnelle s'effectue en français, langue dans laquelle il traite l'ensemble de ses dossiers.
La pratique de Maître Jean-Louis LANFUMEZ couvre principalement le Droit Social et de la Santé. Son activité s'étend également à des dossiers relevant du Droit Civil, qui encadre les rapports entre personnes privées, ainsi qu'au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, portant sur les règles relatives aux biens immobiliers, à la construction et à l'aménagement. Cette diversité de domaines lui permet d'aborder des problématiques variées pour ses clients.
Les décisions de justice le mentionnant font état de son intervention sur des questions spécifiques, particulièrement en droit du travail. Ses dossiers portent notamment sur les points suivants :
- La gestion et le contentieux des congés payés.
- Les contestations de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- Le calcul et la réclamation des indemnités de licenciement.
- Les procédures de licenciement pour faute grave.
- Les problématiques liées à la mise à pied conservatoire.
- Les situations de harcèlement moral au travail.
- Les demandes de dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Pour obtenir davantage d'informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Jean-Louis LANFUMEZ directement via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 80 décisions
- Droit Civil24
- Droit des obligations et de la responsabilité civile35
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution16
- Droit des contrats civils15
- Droit des biens et des sûretés5
- Droit des successions et des libéralités2
- Droit des personnes et de la famille2
- Droit Social et de la Santé22
- Droit du travail (relations collectives)25
- Droit du travail (relations individuelles)22
- Droit de la sécurité sociale11
- Droit de la santé2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme10
- Droit de la construction4
- Droit des baux3
- Droit de la copropriété2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires9
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce4
- Droit des entreprises en difficulté3
- Droit des assurances3
- Droit des sociétés2
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit Pénal2
- Droit pénal spécial1
- Droit de la procédure pénale1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics31
- Droit du contentieux administratif1
Dernières actualités de Maître Jean‑Louis LANFUMEZ
Cour d'appel de Besançon, 20 janvier 2026, n° 25/01643
Maître Jean‑Louis LANFUMEZ a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 20 janvier 2026
Par conclusions déposées le 14 janvier 2026, Maître Pauthier, conseil de M. [D] [T] et Mme [Y] [I], demande président de chambre de constater son désistement d'appel et que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens ;
Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT
La société TEK DIAGNOSTIC n'a pas constitué avocat.
Cour d'appel de Besançon, 19 décembre 2025, n° 24/00643
Maître Jean‑Louis LANFUMEZ a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre Sociale
- 19 décembre 2025
A l'appui de ses affirmations, la société produit essentiellement les attestations de Mme [S] et de M. [D] qui conduisaient en tant que représentants de l'employeur l'entretien préalable de M. [N].
représentée par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT
Ainsi, le grief reproché à Mme [L] procède davantage d'une déduction que d'une certitude avérée, de sorte qu'il subsiste à tout le moins un doute qui doit profiter à la salariée.
Tribunal judiciaire de Besançon, 26 novembre 2025, n° 24/00416
Maître Jean‑Louis LANFUMEZ a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre Civile
- 26 novembre 2025
Maître Jean-pierre GUICHARD de la SCP GUICHARD
représentée par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT
Tribunal judiciaire de Besançon, 26 novembre 2025, n° 24/00416
Maître Jean‑Louis LANFUMEZ a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre Civile
- 26 novembre 2025
Maître Jean-pierre GUICHARD de la SCP GUICHARD
- condamner in solidum M. [Y] [G] et Mme [Y] née [L] [I] aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Me LANFUMEZ, avocat, qui justifie en avoir effectué l’avance.
Cour d'appel de Dijon, 7 octobre 2025, n° 25/00018
Maître Jean‑Louis LANFUMEZ a plaidé dans cette affaire
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- Référés
- 7 octobre 2025
Condamnons M. [T] à payer à la société Automobiles JM la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
Représentée par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT
Le Greffier Le Président
Tribunal judiciaire de Mulhouse, 2 octobre 2025, n° 21/00801
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- Triunal judiciaire
- Service Civil Général
- 2 octobre 2025
- fixe la créance de la CPAM du Territoire de [Localité 5] à 127 416,81 € à l’égard in solidum de Monsieur [Y] [L] et de la SA GMF Assurances ;
DEMANDERESSE ayant pour avocat Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT
- condamne in solidum Monsieur [Y] [L] et la SA GMF Assurances à verser à Madame [W] [E] la somme de 1 800 € au titre des frais irrépétibles