Maître Jean‑Louis LANFUMEZ
Noté 2.7/5 sur 7 avis
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Jean‑Louis LANFUMEZ
Maître Jean-Louis LANFUMEZ est avocat inscrit au Barreau de Belfort. Il exerce son activité depuis son cabinet situé dans la ville de Belfort, au sein du département du Territoire de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Son intervention professionnelle s'effectue en français, langue dans laquelle il traite l'ensemble de ses dossiers.
La pratique de Maître Jean-Louis LANFUMEZ couvre principalement le Droit Social et de la Santé. Son activité s'étend également à des dossiers relevant du Droit Civil, qui encadre les rapports entre personnes privées, ainsi qu'au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, portant sur les règles relatives aux biens immobiliers, à la construction et à l'aménagement. Cette diversité de domaines lui permet d'aborder des problématiques variées pour ses clients.
Les décisions de justice le mentionnant font état de son intervention sur des questions spécifiques, particulièrement en droit du travail. Ses dossiers portent notamment sur les points suivants :
- La gestion et le contentieux des congés payés.
- Les contestations de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- Le calcul et la réclamation des indemnités de licenciement.
- Les procédures de licenciement pour faute grave.
- Les problématiques liées à la mise à pied conservatoire.
- Les situations de harcèlement moral au travail.
- Les demandes de dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Pour obtenir davantage d'informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Jean-Louis LANFUMEZ directement via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 41 décisions
- Droit Social et de la Santé15
- Droit du travail (relations collectives)25
- Droit du travail (relations individuelles)15
- Droit de la sécurité sociale11
- Droit de la santé2
- Droit Civil12
- Droit des obligations et de la responsabilité civile24
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution15
- Droit des contrats civils7
- Droit des biens et des sûretés4
- Droit des personnes et de la famille2
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme7
- Droit de la construction3
- Droit des baux2
- Droit de la copropriété1
- Droit rural1
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Commercial et des Affaires6
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce3
- Droit des entreprises en difficulté3
- Droit des sociétés2
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit des assurances1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics31
- Droit du contentieux administratif1
- Droit Pénal1
Dernières actualités de Maître Jean‑Louis LANFUMEZ
Cour d'appel de Besançon, 11 février 2014, n° 10/00673
Maître Jean‑Louis LANFUMEZ a plaidé dans cette affaire
APPELANTE
COMPARANTE en la personne de Monsieur [L] [T] en sa qualité de directeur général délégué assisté de Me Jean-Louis LANFUMEZ substitué par Me Jean-Vincent MULLER, avocats au barreau de BELFORT
ET :
Cour d'appel de Toulouse, 9 mars 2006, n° 05/02947
Maître Jean‑Louis LANFUMEZ a plaidé dans cette affaire
ARRÊT DU NEUF MARS DEUX MILLE SIX
[***] APPELANT Monsieur Guy Y... 4 rue de Dakar 31500 TOULOUSE représenté par Me Pieter-Jan PEETERS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société LASPAR 9 avenue du général de Gaulle 90300 VALDOIE représentée par la SCP CAMILLE SARRAMON VINCENTI RUFF GERANDO, avocats au barreau de TOULOUSE substituant Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Février 2006, en audience publique, devant la Cour composée de: A. MILHET, président M. TREILLES, conseiller M.P. PELLARIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P. MARENGO ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile - signé par A. MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.
FAITS ET PROCÉDURE Directeur technique salarié de la S.A.S LASPAR suivant contrat de travail à durée indéterminée du 25 septembre 1986, entreprise qui emploie moins de 10 salariés, M. Guy Y... a été licencié pour motif économique suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 15 septembre 2003, après avoir refusé la modification de son contrat de travail proposée en raison de la suppression du site de TOULOUSE, à savoir sa mutation dans le territoire de BELFORT où l'activité était transférée. Il a saisi le Conseil des prud'hommes de TOULOUSE le 3 octobre 2003 en contestation du licenciement prononcé, paiement de dommages-intérêts, et en paiement de la contrepartie financière de la clause de non concurrence, dénoncée selon lui de façon non valable par l'employeur suivant lettre du 30 mai 2002. Par jugement du 21 mars 2005, le Conseil des prud'hommes l'a débouté de ses prétentions. M. Guy Y... a relevé appel le 23 mai 2005 de cette décision qui n'avait pu être notifiée à sa personne antérieurement. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. Guy Y... demande à la Cour d'infirmer le jugement, de dire d'une part que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'autre part qu'à défaut de mention expresse, l'employeur ne pouvait valablement le dispenser de la clause de non concurrence et se libérer lui-même du versement de la contrepartie financière, et en conséquence de condamner la S.A.S LASPAR à lui payer : - la somme de 85.662 ç au titre de la contrepartie financière de l'obligation de non concurrence, sur le fondement de l'article 16 de l'avenant catégoriel de la convention collective des industries chimiques, ainsi que celle de 8.566 ç au titre de l'indemnité de congés payés y afférents, - la
Cour d'appel de Besançon, 27 juin 2006, n° 484
Maître Jean‑Louis LANFUMEZ a plaidé dans cette affaire
Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué
et Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT
ET :
Cour d'appel de Besançon, 22 décembre 2017, n° 16/02433
Maître Jean‑Louis LANFUMEZ a plaidé dans cette affaire
APPELANT
représenté par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT
SARL MULTI BENNE ORGANISATION BOSSERT ANGEOT -MBO-, [Adresse 2]