
Maître Jean‑Louis LANFUMEZ
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Jean‑Louis LANFUMEZ
Maître Jean-Louis LANFUMEZ est avocat inscrit au Barreau de Belfort. Il exerce son activité depuis son cabinet situé dans la ville de Belfort, au sein du département du Territoire de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Son intervention professionnelle s'effectue en français, langue dans laquelle il traite l'ensemble de ses dossiers.
La pratique de Maître Jean-Louis LANFUMEZ couvre principalement le Droit Social et de la Santé. Son activité s'étend également à des dossiers relevant du Droit Civil, qui encadre les rapports entre personnes privées, ainsi qu'au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, portant sur les règles relatives aux biens immobiliers, à la construction et à l'aménagement. Cette diversité de domaines lui permet d'aborder des problématiques variées pour ses clients.
Les décisions de justice le mentionnant font état de son intervention sur des questions spécifiques, particulièrement en droit du travail. Ses dossiers portent notamment sur les points suivants :
- La gestion et le contentieux des congés payés.
- Les contestations de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- Le calcul et la réclamation des indemnités de licenciement.
- Les procédures de licenciement pour faute grave.
- Les problématiques liées à la mise à pied conservatoire.
- Les situations de harcèlement moral au travail.
- Les demandes de dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Pour obtenir davantage d'informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Jean-Louis LANFUMEZ directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Congés payés13
- Indemnités de licenciement8
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse7
- Licenciement pour faute grave6
- Harcèlement moral5
- Mise à pied conservatoire5
- Contrat de travail à temps partiel4
- Indemnité de rupture conventionnelle4
- Sanction disciplinaire4
- Indemnité de préavis3
- Irrecevabilité manifeste3
- Licenciement pour inaptitude3
- Prise d'acte3
- Procédure de recours amiable3
- Rectification d'erreur matérielle3
- Requalification de contrat3
- Rupture de contrat3
- Charge de la preuve2
- Clause de non-concurrence2
- Contentieux contractuel2
- Contrôle des heures de travail2
- Diligences procédurales2
- Défaut de conformité2
- Garantie décennale2
- Indemnité de procédure2
- Liquidation judiciaire2
- Prescription extinctive2
- Prime de rétention2
- Rappels de salaire2
- Recevabilité des demandes2

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 83 décisions
- Droit Civil27
- Droit des obligations et de la responsabilité civile35
- Droit des contrats civils18
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution16
- Droit des biens et des sûretés5
- Droit des successions et des libéralités2
- Droit des personnes et de la famille2
- Droit Social et de la Santé22
- Droit du travail (relations collectives)25
- Droit du travail (relations individuelles)22
- Droit de la sécurité sociale11
- Droit de la santé2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme10
- Droit de la construction4
- Droit des baux3
- Droit de la copropriété2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires9
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce4
- Droit des entreprises en difficulté3
- Droit des assurances3
- Droit des sociétés2
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit Pénal2
- Droit pénal spécial1
- Droit de la procédure pénale1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics31
- Droit du contentieux administratif1
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Par conclusions déposées le 14 janvier 2026, Maître Pauthier, conseil de M. [D] [T] et Mme [Y] [I], demande président de chambre de constater son désistement d'appel et que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens ;
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La société TEK DIAGNOSTIC n'a pas constitué avocat.
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A l'appui de ses affirmations, la société produit essentiellement les attestations de Mme [S] et de M. [D] qui conduisaient en tant que représentants de l'employeur l'entretien préalable de M. [N].
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Ainsi, le grief reproché à Mme [L] procède davantage d'une déduction que d'une certitude avérée, de sorte qu'il subsiste à tout le moins un doute qui doit profiter à la salariée.
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