Photo de profil générique

Maître Jean‑Louis CAPELLE

Noté 4.2/5 sur 6 avis

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

34 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Jean‑Louis CAPELLE

    Maître Jean-Louis CAPELLE est un avocat inscrit au barreau de Béthune. Exerçant depuis 33 ans, il déploie son activité dans la région des Hauts-de-France, principalement dans le département du Pas-de-Calais. Son cabinet, localisé à Béthune, constitue son principal lieu d'exercice. Il assiste et représente une clientèle variée, en menant l'ensemble de ses procédures et consultations en français. Sa longue pratique du droit lui a permis d'intervenir sur un large éventail de dossiers, avec une orientation marquée pour certains domaines juridiques spécifiques.

    L'activité de Maître CAPELLE s'articule principalement autour du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui englobe les questions de construction, de vente immobilière, de baux et de règles d'aménagement. Il intervient également de manière régulière en Droit Civil, notamment dans le cadre des litiges contractuels et des actions en responsabilité. Sa pratique s'étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, qui régit les relations entre entreprises, les actes de commerce et les procédures collectives. Cette approche lui permet de gérer des dossiers se situant au croisement de ces différentes branches du droit.

    Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de sa pratique sur des questions telles que :

    • Garantie décennale
    • Réception des travaux
    • Contentieux contractuel
    • Commandement de payer
    • Assurance dommages-ouvrage
    • Responsabilité contractuelle
    • Prescription extinctive

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez prendre contact avec Maître Jean-Louis CAPELLE via la plateforme Caius.

    Compétences

    Carte en cours de chargement…

    Adresse

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 50 décisions

    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      33
      • Droit de la construction
        26
      • Droit des baux
        8
      • Droit de la copropriété
        2
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
    • Droit Civil
      31
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        37
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        31
      • Droit des biens et des sûretés
        7
      • Droit des personnes et de la famille
        5
      • Droit des contrats civils
        3
      • Droit des successions et des libéralités
        3
      • Droit des associations et fondations
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      19
      • Droit des assurances
        20
      • Droit bancaire et financier
        6
      • Droit des entreprises en difficulté
        3
      • Droit des sociétés
        2
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        1
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        1
    • Droit Administratif
      7
      • Droit des contrats et marchés publics
        35
    • Droit Fiscal
      5
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1

    Dernières actualités de Maître Jean‑Louis CAPELLE

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Lille, 22 mai 2014, n° 13/06594

    Maître Jean‑Louis CAPELLE a plaidé dans cette affaire

    demeurant : [Adresse 1]

    Représentée par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE

    INTIMÉ

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Lille, 12 juin 2014, n° 13/04534

    Maître Jean‑Louis CAPELLE a plaidé dans cette affaire

    [Localité 2]

    Représentée par Me Jean-Louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE

    (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/13/09372 du 08/10/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Lille, 20 janvier 2011, n° 10/01505

    Maître Jean‑Louis CAPELLE a plaidé dans cette affaire

      représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour

      assistée de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE

      bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07530 du 27/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI

      Icone de tribunal

      Cour d'appel de Lille, 20 juin 2019, n° 18/02637

      Maître Jean‑Louis CAPELLE a plaidé dans cette affaire

      [Localité 4]

      Représentée par Me Jean-Louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE

      COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

      Icone de tribunal

      Cour d'appel de Lille, 31 mars 2011, n° 10/07208

      Maître Jean‑Louis CAPELLE a plaidé dans cette affaire

        représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour

        assistée de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE,

        substitué par Me LACHERIE

        Icone de tribunal

        Cour d'appel de Lille, 14 avril 2011, n° 10/05924

        Maître Jean‑Louis CAPELLE a plaidé dans cette affaire

          représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour

          assistée de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE

          bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01367 du 15/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI