Photo de profil générique

Maître Jean‑Louis CAPELLE

Noté 4.2/5 sur 6 avis

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

34 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Jean‑Louis CAPELLE

    Maître Jean-Louis CAPELLE est un avocat inscrit au barreau de Béthune. Exerçant depuis 33 ans, il déploie son activité dans la région des Hauts-de-France, principalement dans le département du Pas-de-Calais. Son cabinet, localisé à Béthune, constitue son principal lieu d'exercice. Il assiste et représente une clientèle variée, en menant l'ensemble de ses procédures et consultations en français. Sa longue pratique du droit lui a permis d'intervenir sur un large éventail de dossiers, avec une orientation marquée pour certains domaines juridiques spécifiques.

    L'activité de Maître CAPELLE s'articule principalement autour du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui englobe les questions de construction, de vente immobilière, de baux et de règles d'aménagement. Il intervient également de manière régulière en Droit Civil, notamment dans le cadre des litiges contractuels et des actions en responsabilité. Sa pratique s'étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, qui régit les relations entre entreprises, les actes de commerce et les procédures collectives. Cette approche lui permet de gérer des dossiers se situant au croisement de ces différentes branches du droit.

    Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de sa pratique sur des questions telles que :

    • Garantie décennale
    • Réception des travaux
    • Contentieux contractuel
    • Commandement de payer
    • Assurance dommages-ouvrage
    • Responsabilité contractuelle
    • Prescription extinctive

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez prendre contact avec Maître Jean-Louis CAPELLE via la plateforme Caius.

    Compétences

    Carte en cours de chargement…

    Adresse

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 50 décisions

    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      33
      • Droit de la construction
        26
      • Droit des baux
        8
      • Droit de la copropriété
        2
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
    • Droit Civil
      31
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        37
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        31
      • Droit des biens et des sûretés
        7
      • Droit des personnes et de la famille
        5
      • Droit des contrats civils
        3
      • Droit des successions et des libéralités
        3
      • Droit des associations et fondations
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      19
      • Droit des assurances
        20
      • Droit bancaire et financier
        6
      • Droit des entreprises en difficulté
        3
      • Droit des sociétés
        2
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        1
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        1
    • Droit Administratif
      7
      • Droit des contrats et marchés publics
        35
    • Droit Fiscal
      5
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1

    Dernières actualités de Maître Jean‑Louis CAPELLE

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Lille, 19 avril 2018, n° 16/01157

    Maître Jean‑Louis CAPELLE a plaidé dans cette affaire

      demeurant : [Adresse 1]

      Représenté par Me Jean-louis Capelle, avocat au barreau de Béthune

      INTIMÉE

      Icone de tribunal

      Cour d'appel de Lille, 1 juin 2017, n° 16/04543

      Maître Jean‑Louis CAPELLE a plaidé dans cette affaire

      JLC

        (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178002/16/11114 du 06/12/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

        représentés et assistés par Me Jean-Louis Capelle, membre de la SCP Capelle-Habourdin, avocat au barreau de Béthune

        DÉBATS à l'audience publique du 06 avril 2017, tenue par Maurice Zavaro magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 786 du code de procédure civile).

        Icone de tribunal

        Cour d'appel de Lille, 20 janvier 2011, n° 10/01505

        Maître Jean‑Louis CAPELLE a plaidé dans cette affaire

          représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour

          assistée de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE

          bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07530 du 27/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI

          Icone de tribunal

          Cour d'appel de Lille, 6 juillet 2023, n° 23/00076

          Maître Jean‑Louis CAPELLE a plaidé dans cette affaire

          JLC

            représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

            assistée de Me Jean-Louis Capelle, avocat au barreau de Béthune, avocat plaidant

            INTIMÉS

            Icone de tribunal

            Cour d'appel de Lille, 6 juillet 2023, n° 23/01112

            Maître Jean‑Louis CAPELLE a plaidé dans cette affaire

              [Localité 5]

              Représentée par Me Jean-Louis Capelle, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué

              DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2023 tenue par Sylvie Collière magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

              Icone de tribunal

              Tribunal judiciaire de Lille, 4 octobre 2024, n° 22/02219

              Maître Jean‑Louis CAPELLE a plaidé dans cette affaire

              JLC

                [Localité 5] (Belgique)

                représentée par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE

                DÉFENDERESSE: