Maître Jean‑Louis CAPELLE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

34 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Jean‑Louis CAPELLE

Maître Jean-Louis CAPELLE est un avocat inscrit au barreau de Béthune. Exerçant depuis 33 ans, il déploie son activité dans la région des Hauts-de-France, principalement dans le département du Pas-de-Calais. Son cabinet, localisé à Béthune, constitue son principal lieu d'exercice. Il assiste et représente une clientèle variée, en menant l'ensemble de ses procédures et consultations en français. Sa longue pratique du droit lui a permis d'intervenir sur un large éventail de dossiers, avec une orientation marquée pour certains domaines juridiques spécifiques.

L'activité de Maître CAPELLE s'articule principalement autour du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui englobe les questions de construction, de vente immobilière, de baux et de règles d'aménagement. Il intervient également de manière régulière en Droit Civil, notamment dans le cadre des litiges contractuels et des actions en responsabilité. Sa pratique s'étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, qui régit les relations entre entreprises, les actes de commerce et les procédures collectives. Cette approche lui permet de gérer des dossiers se situant au croisement de ces différentes branches du droit.

Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de sa pratique sur des questions telles que :

Garantie décennale
Réception des travaux
Contentieux contractuel
Commandement de payer
Assurance dommages-ouvrage
Responsabilité contractuelle
Prescription extinctive

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez prendre contact avec Maître Jean-Louis CAPELLE via la plateforme Caius.

Compétences

Garantie décennale20
Réception des travaux13
Assurance dommages-ouvrage10
Contentieux contractuel10
Responsabilité contractuelle10
Commandement de payer9
Liquidation judiciaire7
Prescription extinctive7
Saisie immobilière6
Vente forcée6
Clause résolutoire5
Expulsion5
Indemnité d'occupation5
Titre exécutoire5
Accord amiable4
Action directe4
Condamnation solidaire4
Irrecevabilité manifeste4
Mise à prix4
Responsabilité délictuelle4
Sursis à statuer4
Caution solidaire3
Clause pénale3
Contentieux immobilier3
Contrôle technique3
Créance liquide et exigible3
Expertise judiciaire3
Forclusion3
Frais de procédure3
Garantie des dommages intermédiaires3

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 149 décisions

Droit Civil
93
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  65
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  64
- Droit des biens et des sûretés
  21
- Droit des contrats civils
  19
- Droit des successions et des libéralités
  13
- Droit des personnes et de la famille
  12
- Droit des associations et fondations
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
73
- Droit de la construction
  59
- Droit des baux
  18
- Droit de la copropriété
  3
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  1
Droit Commercial et des Affaires
38
- Droit des assurances
  33
- Droit des entreprises en difficulté
  11
- Droit bancaire et financier
  8
- Droit des sociétés
  5
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  4
- Droit de la concurrence et de la consommation
  2
Droit Fiscal
8
- Droit fiscal des entreprises
  2
- Droit fiscal international
  1
Droit Administratif
7
- Droit des contrats et marchés publics
  39
Droit Social et de la Santé
4
- Droit du travail (relations collectives)
  2
- Droit de la sécurité sociale
  1
- Droit de la santé
  1
Droit Pénal
2
- Droit pénal spécial
  2
- Droit de la procédure pénale
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
1