Maître Jean‑Louis CAPELLE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

34 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Jean‑Louis CAPELLE

Maître Jean-Louis CAPELLE est un avocat inscrit au barreau de Béthune. Exerçant depuis 33 ans, il déploie son activité dans la région des Hauts-de-France, principalement dans le département du Pas-de-Calais. Son cabinet, localisé à Béthune, constitue son principal lieu d'exercice. Il assiste et représente une clientèle variée, en menant l'ensemble de ses procédures et consultations en français. Sa longue pratique du droit lui a permis d'intervenir sur un large éventail de dossiers, avec une orientation marquée pour certains domaines juridiques spécifiques.

L'activité de Maître CAPELLE s'articule principalement autour du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui englobe les questions de construction, de vente immobilière, de baux et de règles d'aménagement. Il intervient également de manière régulière en Droit Civil, notamment dans le cadre des litiges contractuels et des actions en responsabilité. Sa pratique s'étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, qui régit les relations entre entreprises, les actes de commerce et les procédures collectives. Cette approche lui permet de gérer des dossiers se situant au croisement de ces différentes branches du droit.

Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de sa pratique sur des questions telles que :

Garantie décennale
Réception des travaux
Contentieux contractuel
Commandement de payer
Assurance dommages-ouvrage
Responsabilité contractuelle
Prescription extinctive

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez prendre contact avec Maître Jean-Louis CAPELLE via la plateforme Caius.

Compétences

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 135 décisions

Droit Civil
86
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  59
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  57
- Droit des biens et des sûretés
  20
- Droit des contrats civils
  15
- Droit des successions et des libéralités
  12
- Droit des personnes et de la famille
  11
- Droit des associations et fondations
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
70
- Droit de la construction
  54
- Droit des baux
  16
- Droit de la copropriété
  3
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  1
Droit Commercial et des Affaires
35
- Droit des assurances
  28
- Droit des entreprises en difficulté
  8
- Droit bancaire et financier
  7
- Droit des sociétés
  3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  2
- Droit de la concurrence et de la consommation
  1
Droit Fiscal
8
- Droit fiscal des entreprises
  3
- Droit fiscal international
  1
Droit Administratif
7
- Droit des contrats et marchés publics
  35
Droit Pénal
2
- Droit pénal spécial
  2
- Droit de la procédure pénale
  1
Droit Social et de la Santé
2
- Droit du travail (relations collectives)
  1
- Droit de la sécurité sociale
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
1