
Maître Jean‑Louis CAPELLE
Noté 4.2/5 sur 6 avis
Avocat en Droit Immobilier
Langues parlées : Français
34 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Jean‑Louis CAPELLE
Maître Jean-Louis CAPELLE est un avocat inscrit au barreau de Béthune. Exerçant depuis 33 ans, il déploie son activité dans la région des Hauts-de-France, principalement dans le département du Pas-de-Calais. Son cabinet, localisé à Béthune, constitue son principal lieu d'exercice. Il assiste et représente une clientèle variée, en menant l'ensemble de ses procédures et consultations en français. Sa longue pratique du droit lui a permis d'intervenir sur un large éventail de dossiers, avec une orientation marquée pour certains domaines juridiques spécifiques.
L'activité de Maître CAPELLE s'articule principalement autour du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui englobe les questions de construction, de vente immobilière, de baux et de règles d'aménagement. Il intervient également de manière régulière en Droit Civil, notamment dans le cadre des litiges contractuels et des actions en responsabilité. Sa pratique s'étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, qui régit les relations entre entreprises, les actes de commerce et les procédures collectives. Cette approche lui permet de gérer des dossiers se situant au croisement de ces différentes branches du droit.
Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de sa pratique sur des questions telles que :
- Garantie décennale
- Réception des travaux
- Contentieux contractuel
- Commandement de payer
- Assurance dommages-ouvrage
- Responsabilité contractuelle
- Prescription extinctive
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez prendre contact avec Maître Jean-Louis CAPELLE via la plateforme Caius.
Compétences

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 50 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme33
- Droit de la construction26
- Droit des baux8
- Droit de la copropriété2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Civil31
- Droit des obligations et de la responsabilité civile37
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution31
- Droit des biens et des sûretés7
- Droit des personnes et de la famille5
- Droit des contrats civils3
- Droit des successions et des libéralités3
- Droit des associations et fondations1
- Droit Commercial et des Affaires19
- Droit des assurances20
- Droit bancaire et financier6
- Droit des entreprises en difficulté3
- Droit des sociétés2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit Administratif7
- Droit des contrats et marchés publics35
- Droit Fiscal5
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Jean‑Louis CAPELLE
Cour d'appel de Lille, 19 avril 2018, n° 16/01157
Maître Jean‑Louis CAPELLE a plaidé dans cette affaire
demeurant : [Adresse 1]
Représenté par Me Jean-louis Capelle, avocat au barreau de Béthune
INTIMÉE
Cour d'appel de Lille, 1 juin 2017, n° 16/04543
Maître Jean‑Louis CAPELLE a plaidé dans cette affaire
(bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178002/16/11114 du 06/12/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])
représentés et assistés par Me Jean-Louis Capelle, membre de la SCP Capelle-Habourdin, avocat au barreau de Béthune
DÉBATS à l'audience publique du 06 avril 2017, tenue par Maurice Zavaro magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 786 du code de procédure civile).
Cour d'appel de Lille, 20 janvier 2011, n° 10/01505
Maître Jean‑Louis CAPELLE a plaidé dans cette affaire
représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour
assistée de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07530 du 27/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI
Cour d'appel de Lille, 6 juillet 2023, n° 23/00076
Maître Jean‑Louis CAPELLE a plaidé dans cette affaire
représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
assistée de Me Jean-Louis Capelle, avocat au barreau de Béthune, avocat plaidant
INTIMÉS
Cour d'appel de Lille, 6 juillet 2023, n° 23/01112
Maître Jean‑Louis CAPELLE a plaidé dans cette affaire
[Localité 5]
Représentée par Me Jean-Louis Capelle, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué
DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2023 tenue par Sylvie Collière magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).
Tribunal judiciaire de Lille, 4 octobre 2024, n° 22/02219
Maître Jean‑Louis CAPELLE a plaidé dans cette affaire
[Localité 5] (Belgique)
représentée par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE
DÉFENDERESSE: