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Maître Jean‑François GREZE

Avocat en Droit Administratif

Langues parlées : Français

6 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Jean‑François GREZE

Maître Jean-François GREZE est un avocat inscrit au barreau de MEAUX. Il exerce depuis 5 ans et déploie son activité principalement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, intervenant de manière régulière dans le département de l’Ain, notamment depuis la ville de Bourg-en-Bresse. L’ensemble de ses prestations et de ses consultations se déroule en français, assurant une communication claire et précise avec ses interlocuteurs.

La pratique de Maître GREZE s'articule autour de plusieurs axes principaux. Il intervient en droit administratif, un domaine qui encadre les relations entre les citoyens et les administrations publiques. Son champ d'action couvre également le droit social et de la santé, où il traite des problématiques situées à l'intersection du droit médical, de la protection sociale et des libertés fondamentales. Sa pratique s'étend enfin au droit civil général, lui permettant de gérer une variété de litiges relevant des rapports entre personnes privées.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en évidence une implication sur des questions techniques et humaines spécifiques. Son action dans ce cadre montre une confrontation régulière avec des sujets liés aux droits des patients et aux mesures de soins sous contrainte. Les thématiques abordées comprennent notamment :

Les procédures devant le juge des libertés et de la détention.
La mise en place et la contestation du protocole de soins.
Les conditions des soins psychiatriques sans consentement.
Les recours contre les mesures de contrainte en milieu hospitalier.
L’examen de la validité de l'avis motivé du médecin.
Le contentieux de l'hospitalisation sous contrainte.
L’appréciation juridique du critère de danger pour soi ou autrui.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une consultation, Maître Jean-François GREZE est accessible via la plateforme Caius.

Compétences

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 8 décisions

Droit Administratif
7
- Droit des étrangers et de la nationalité
  1
- Droit des contrats et marchés publics
  1
Droit Social et de la Santé
6
- Droit de la santé
  6
Droit Civil
2
- Droit des personnes et de la famille
  1
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  1
- Droit des contrats civils
  1
Droit Pénal
2
Droit Commercial et des Affaires
1
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  1
- Droit des entreprises en difficulté
  1

Dernières actualités de Maître Jean‑François GREZE

Tribunal judiciaire de Paris, 11 octobre 2025, n° 25/04051

Maître Jean‑François GREZE a plaidé dans cette affaire

Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments :

- Me Jean-François GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux, suite au mail reçu le 11/10/2025 de Me [H] [R] indiquant ne pas vouloir assister l’interessé,

Me [Y] [Z] désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister, informé par nos soins sans délai et à la disposition de qui la procédure a été mise, est présent après avoir pu s'entretenir librement avec le comparant ;

Tribunal judiciaire de Paris, 11 octobre 2025, n° 25/04052

Maître Jean‑François GREZE a plaidé dans cette affaire

Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments :

- Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

- Me IOANNIDOU du cabinet TOMASI , avocat représentant le PRÉFET DE L’ESSONNE ;

Tribunal judiciaire de Paris, 11 octobre 2025, n° 25/04053

Maître Jean‑François GREZE a plaidé dans cette affaire

Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments :

- Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

- Me IOANNIDOU du cabinet ACTIS, avocat représentant le PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 20] ;

Tribunal judiciaire de Paris, 11 octobre 2025, n° 25/04059

Maître Jean‑François GREZE a plaidé dans cette affaire

Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments :

- Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

- Me IOANNIDOU du cabinet MATHIEU , avocat représentant le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ;

Tribunal judiciaire de Paris, 11 octobre 2025, n° 25/04060

Maître Jean‑François GREZE a plaidé dans cette affaire

Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments :

- Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

- Me IOANNIDOU du cabinet ACTIS , avocat représentant le PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 17] ;

Tribunal judiciaire de Paris, 11 octobre 2025, n° 25/04062

Maître Jean‑François GREZE a plaidé dans cette affaire

Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments :

- Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

- Me IOANNIDOU du cabinet ACTIS, avocat représentant le PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 19] ;