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Maître Jean‑François GREZE

Avocat en Droit Administratif

Langues parlées : Français

6 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Jean‑François GREZE

    Maître Jean-François GREZE est un avocat inscrit au barreau de MEAUX. Il exerce depuis 5 ans et déploie son activité principalement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, intervenant de manière régulière dans le département de l’Ain, notamment depuis la ville de Bourg-en-Bresse. L’ensemble de ses prestations et de ses consultations se déroule en français, assurant une communication claire et précise avec ses interlocuteurs.

    La pratique de Maître GREZE s'articule autour de plusieurs axes principaux. Il intervient en droit administratif, un domaine qui encadre les relations entre les citoyens et les administrations publiques. Son champ d'action couvre également le droit social et de la santé, où il traite des problématiques situées à l'intersection du droit médical, de la protection sociale et des libertés fondamentales. Sa pratique s'étend enfin au droit civil général, lui permettant de gérer une variété de litiges relevant des rapports entre personnes privées.

    L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en évidence une implication sur des questions techniques et humaines spécifiques. Son action dans ce cadre montre une confrontation régulière avec des sujets liés aux droits des patients et aux mesures de soins sous contrainte. Les thématiques abordées comprennent notamment :

    • Les procédures devant le juge des libertés et de la détention.
    • La mise en place et la contestation du protocole de soins.
    • Les conditions des soins psychiatriques sans consentement.
    • Les recours contre les mesures de contrainte en milieu hospitalier.
    • L’examen de la validité de l'avis motivé du médecin.
    • Le contentieux de l'hospitalisation sous contrainte.
    • L’appréciation juridique du critère de danger pour soi ou autrui.

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une consultation, Maître Jean-François GREZE est accessible via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 159 décisions

    • Droit Administratif
      121
      • Droit des étrangers et de la nationalité
        115
      • Droit des contrats et marchés publics
        1
    • Droit Civil
      52
      • Droit des personnes et de la famille
        45
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        5
      • Droit des contrats civils
        4
      • Droit des biens et des sûretés
        3
      • Droit des successions et des libéralités
        1
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        1
    • Droit Social et de la Santé
      25
      • Droit de la santé
        25
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      16
      • Droit des baux
        10
      • Droit de la copropriété
        4
      • Droit de la construction
        3
    • Droit Pénal
      2
    • Droit Commercial et des Affaires
      1
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        1
      • Droit des entreprises en difficulté
        1

    Dernières actualités de Maître Jean‑François GREZE

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    Tribunal judiciaire de Paris, 23 février 2026, n° 26/00995

    Maître Jean‑François GREZE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Rétention admin étrangers
    • 23 février 2026

    - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

    - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

    - M. X se disant [V] [J];

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    Tribunal judiciaire de Paris, 23 février 2026, n° 26/00998

    Maître Jean‑François GREZE a plaidé dans cette affaire

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    • 23 février 2026

    - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

    - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

    - M. [A] [O] [P] ;

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    Tribunal judiciaire de Paris, 23 février 2026, n° 26/01000

    Maître Jean‑François GREZE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Rétention admin étrangers
    • 23 février 2026

    Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments :

    - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

    -Me ZERAD(Cabinet CENTAURE) avocat représentant le M. [Q] SEINE-ET-MARNE ;

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    Tribunal judiciaire de Paris, 23 février 2026, n° 26/01003

    Maître Jean‑François GREZE a plaidé dans cette affaire

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    • Rétention admin étrangers
    • 23 février 2026

    - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

    - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

    - M. [D] [I] [Z] [O] ;

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    Tribunal judiciaire de Paris, 23 février 2026, n° 26/01004

    Maître Jean‑François GREZE a plaidé dans cette affaire

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    • 23 février 2026

    - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

    - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

    - M. [F] [I] [X];

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    Tribunal judiciaire de Paris, 23 février 2026, n° 26/01005

    Maître Jean‑François GREZE a plaidé dans cette affaire

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    • Rétention admin étrangers
    • 23 février 2026

    - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

    - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

    - M. [H] [L] ;