Maître Jean‑François GREZE
Avocat en Droit Administratif
Langues parlées : Français
6 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Jean‑François GREZE
Maître Jean-François GREZE est un avocat inscrit au barreau de MEAUX. Il exerce depuis 5 ans et déploie son activité principalement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, intervenant de manière régulière dans le département de l’Ain, notamment depuis la ville de Bourg-en-Bresse. L’ensemble de ses prestations et de ses consultations se déroule en français, assurant une communication claire et précise avec ses interlocuteurs.
La pratique de Maître GREZE s'articule autour de plusieurs axes principaux. Il intervient en droit administratif, un domaine qui encadre les relations entre les citoyens et les administrations publiques. Son champ d'action couvre également le droit social et de la santé, où il traite des problématiques situées à l'intersection du droit médical, de la protection sociale et des libertés fondamentales. Sa pratique s'étend enfin au droit civil général, lui permettant de gérer une variété de litiges relevant des rapports entre personnes privées.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en évidence une implication sur des questions techniques et humaines spécifiques. Son action dans ce cadre montre une confrontation régulière avec des sujets liés aux droits des patients et aux mesures de soins sous contrainte. Les thématiques abordées comprennent notamment :
- Les procédures devant le juge des libertés et de la détention.
- La mise en place et la contestation du protocole de soins.
- Les conditions des soins psychiatriques sans consentement.
- Les recours contre les mesures de contrainte en milieu hospitalier.
- L’examen de la validité de l'avis motivé du médecin.
- Le contentieux de l'hospitalisation sous contrainte.
- L’appréciation juridique du critère de danger pour soi ou autrui.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une consultation, Maître Jean-François GREZE est accessible via la plateforme Caius.
Compétences
- Rétention administrative27
- Éloignement du territoire24
- Obligation de quitter le territoire22
- Gardien de la liberté individuelle14
- Assignation à résidence13
- Soins psychiatriques sans consentement10
- Juge des libertés et de la détention8
- Protocole de soins8
- Contrôle de légalité5
- Hospitalisation sous contrainte5
- Appel suspensif4
- Garde à vue4
- Interprète en langue arabe4
- Irrecevabilité manifeste4
- Mesures de contrainte4
- Avis motivé du médecin3
- Danger pour soi ou autrui3
- Désistement d'instance3
- Interdiction du territoire3
- Jonction d'instances3
- Main-levée de mesure d'hospitalisation3
- Prolongation de la rétention3
- Contrôle du juge des libertés et de la détention (JLD)2
- Contrôle judiciaire de la mesure d'hospitalisation2
- Contrôle judiciaire des mesures restrictives de liberté2
- Expertise judiciaire2
- Motivation administrative2
- Prise en charge médicale2
- Recours contre décision administrative2
- Adhésion aux traitements
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 244 décisions
- Droit Administratif185
- Droit des étrangers et de la nationalité179
- Droit du contentieux administratif11
- Droit des contrats et marchés publics1
- Droit Civil61
- Droit des personnes et de la famille52
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution24
- Droit des obligations et de la responsabilité civile9
- Droit des contrats civils6
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Social et de la Santé28
- Droit de la santé34
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme25
- Droit des baux16
- Droit de la construction5
- Droit de la copropriété5
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire2
- Droit rural1
- Droit Pénal8
- Droit de la procédure pénale2
- Droit pénal spécial1
- Droit Commercial et des Affaires1
- Droit des assurances2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit Constitutionnel1
- Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme34
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