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Maître Jean‑François GREZE

Avocat en Droit Administratif

Langues parlées : Français

6 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Jean‑François GREZE

Maître Jean-François GREZE est un avocat inscrit au barreau de MEAUX. Il exerce depuis 5 ans et déploie son activité principalement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, intervenant de manière régulière dans le département de l’Ain, notamment depuis la ville de Bourg-en-Bresse. L’ensemble de ses prestations et de ses consultations se déroule en français, assurant une communication claire et précise avec ses interlocuteurs.

La pratique de Maître GREZE s'articule autour de plusieurs axes principaux. Il intervient en droit administratif, un domaine qui encadre les relations entre les citoyens et les administrations publiques. Son champ d'action couvre également le droit social et de la santé, où il traite des problématiques situées à l'intersection du droit médical, de la protection sociale et des libertés fondamentales. Sa pratique s'étend enfin au droit civil général, lui permettant de gérer une variété de litiges relevant des rapports entre personnes privées.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en évidence une implication sur des questions techniques et humaines spécifiques. Son action dans ce cadre montre une confrontation régulière avec des sujets liés aux droits des patients et aux mesures de soins sous contrainte. Les thématiques abordées comprennent notamment :

  • Les procédures devant le juge des libertés et de la détention.
  • La mise en place et la contestation du protocole de soins.
  • Les conditions des soins psychiatriques sans consentement.
  • Les recours contre les mesures de contrainte en milieu hospitalier.
  • L’examen de la validité de l'avis motivé du médecin.
  • Le contentieux de l'hospitalisation sous contrainte.
  • L’appréciation juridique du critère de danger pour soi ou autrui.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une consultation, Maître Jean-François GREZE est accessible via la plateforme Caius.

Compétences

  • Rétention administrative27
  • Éloignement du territoire24
  • Obligation de quitter le territoire22
  • Gardien de la liberté individuelle14
  • Assignation à résidence13
  • Soins psychiatriques sans consentement10
  • Juge des libertés et de la détention8
  • Protocole de soins8
  • Contrôle de légalité5
  • Hospitalisation sous contrainte5
  • Appel suspensif4
  • Garde à vue4
  • Interprète en langue arabe4
  • Irrecevabilité manifeste4
  • Mesures de contrainte4
  • Avis motivé du médecin3
  • Danger pour soi ou autrui3
  • Désistement d'instance3
  • Interdiction du territoire3
  • Jonction d'instances3
  • Main-levée de mesure d'hospitalisation3
  • Prolongation de la rétention3
  • Contrôle du juge des libertés et de la détention (JLD)2
  • Contrôle judiciaire de la mesure d'hospitalisation2
  • Contrôle judiciaire des mesures restrictives de liberté2
  • Expertise judiciaire2
  • Motivation administrative2
  • Prise en charge médicale2
  • Recours contre décision administrative2
  • Adhésion aux traitements

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 178 décisions

  • Droit Administratif
    134
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      130
    • Droit du contentieux administratif
      11
    • Droit des contrats et marchés publics
      1
  • Droit Civil
    46
    • Droit des personnes et de la famille
      41
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      24
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      7
    • Droit des contrats civils
      4
    • Droit des biens et des sûretés
      2
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Social et de la Santé
    19
    • Droit de la santé
      25
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    18
    • Droit des baux
      10
    • Droit de la construction
      4
    • Droit de la copropriété
      3
  • Droit Pénal
    7
    • Droit de la procédure pénale
      1
  • Droit Constitutionnel
    1
    • Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme
      34
  • Droit Commercial et des Affaires
    1
    • Droit des assurances
      2
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      1
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1

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- Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

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- Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

- Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

- M., [V], [T];

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  • 22 mars 2026

- Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

- Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;

- M., [P], [I];

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- M. X se disant, [H], [E] ;

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