Maître Jean François BOGUE

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Jean François BOGUE

Maître Jean François BOGUE est un avocat inscrit au Barreau de l'AIN, exerçant son activité à Bourg-en-Bresse, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il intervient en langue française pour assister et représenter une clientèle variée dans le cadre de procédures judiciaires et de conseils juridiques. Sa pratique est principalement orientée vers les questions de droit immobilier, mais s'étend également à d'autres domaines du droit privé et des affaires, lui permettant de traiter des dossiers aux enjeux croisés.

L'activité de Maître BOGUE est majoritairement tournée vers le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Il intervient également de manière régulière dans des affaires relevant du Droit Civil et du Droit Commercial et des Affaires. Cette triple orientation lui permet d'adresser des problématiques liées à la construction, à la propriété, aux contrats civils et commerciaux, ainsi qu'aux relations entre professionnels. Son champ d'action couvre ainsi les litiges entre particuliers, les contentieux de la construction ou encore les différends d'ordre commercial.

Les décisions de justice dans lesquelles Maître Jean François BOGUE est apparu indiquent une pratique sur des sujets précis tels que :

La mise en œuvre de la garantie décennale et de l'assurance dommages-ouvrage dans le cadre de malfaçons ou de sinistres post-construction.
La gestion des contentieux liés aux charges de copropriété, qu'il s'agisse de leur contestation ou de leur recouvrement.
Le suivi des opérations de réception des travaux et la gestion des réserves émises.
Le traitement du contentieux contractuel, notamment pour des cas de non-conformité contractuelle entre les prestations réalisées et les engagements pris.
L’utilisation de la procédure accélérée au fond pour obtenir des décisions judiciaires dans des délais optimisés.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier avis, Maître Jean François BOGUE est accessible via la plateforme Caius.fr.

Compétences

Garantie décennale9
Charges de copropriété7
Réception des travaux7
Indemnité d'occupation6
Assurance dommages-ouvrage5
Clause résolutoire5
Commandement de payer5
Expulsion5
Contentieux contractuel4
Non-conformité contractuelle4
Procédure accélérée au fond4
Solidarité des débiteurs4
Condamnation solidaire3
Frais de procédure3
Mesures d'instruction3
Résiliation de bail3
Assistance par tierce personne2
Calendrier d'expertise2
Contentieux immobilier2
Dette locative2
Expertise judiciaire2
Garantie légale2
Jugement contradictoire2
Liquidation judiciaire2
Malfaçons2
Responsabilité contractuelle2
Résistance abusive2
Souffrances endurées2
Vices cachés2
Abus de droit

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 140 décisions

Droit Immobilier et de l’Urbanisme
101
- Droit de la copropriété
  39
- Droit de la construction
  38
- Droit des baux
  28
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  1
Droit Civil
61
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  69
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  31
- Droit des contrats civils
  15
- Droit des successions et des libéralités
  1
- Droit des personnes et de la famille
  1
Droit Commercial et des Affaires
34
- Droit des assurances
  33
- Droit des entreprises en difficulté
  4
- Droit de la concurrence et de la consommation
  4
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  3
- Droit bancaire et financier
  3
- Droit des sociétés
  1
Droit Social et de la Santé
9
- Droit de la sécurité sociale
  7
- Droit du travail (relations collectives)
  2
- Droit du travail (relations individuelles)
  2
- Droit de la santé
  2
Droit Fiscal
2
Droit Administratif
2
- Droit des contrats et marchés publics
  18
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  3
Droit Pénal
1
- Droit de la procédure pénale
  1
- Droit pénal spécial
  1