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Maître Jean François BOGUE

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Jean François BOGUE

Maître Jean François BOGUE est un avocat inscrit au Barreau de l'AIN, exerçant son activité à Bourg-en-Bresse, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il intervient en langue française pour assister et représenter une clientèle variée dans le cadre de procédures judiciaires et de conseils juridiques. Sa pratique est principalement orientée vers les questions de droit immobilier, mais s'étend également à d'autres domaines du droit privé et des affaires, lui permettant de traiter des dossiers aux enjeux croisés.

L'activité de Maître BOGUE est majoritairement tournée vers le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Il intervient également de manière régulière dans des affaires relevant du Droit Civil et du Droit Commercial et des Affaires. Cette triple orientation lui permet d'adresser des problématiques liées à la construction, à la propriété, aux contrats civils et commerciaux, ainsi qu'aux relations entre professionnels. Son champ d'action couvre ainsi les litiges entre particuliers, les contentieux de la construction ou encore les différends d'ordre commercial.

Les décisions de justice dans lesquelles Maître Jean François BOGUE est apparu indiquent une pratique sur des sujets précis tels que :

  • La mise en œuvre de la garantie décennale et de l'assurance dommages-ouvrage dans le cadre de malfaçons ou de sinistres post-construction.
  • La gestion des contentieux liés aux charges de copropriété, qu'il s'agisse de leur contestation ou de leur recouvrement.
  • Le suivi des opérations de réception des travaux et la gestion des réserves émises.
  • Le traitement du contentieux contractuel, notamment pour des cas de non-conformité contractuelle entre les prestations réalisées et les engagements pris.
  • L’utilisation de la procédure accélérée au fond pour obtenir des décisions judiciaires dans des délais optimisés.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier avis, Maître Jean François BOGUE est accessible via la plateforme Caius.fr.

Compétences

  • Garantie décennale9
  • Charges de copropriété7
  • Réception des travaux7
  • Indemnité d'occupation6
  • Assurance dommages-ouvrage5
  • Clause résolutoire5
  • Commandement de payer5
  • Expulsion5
  • Contentieux contractuel4
  • Non-conformité contractuelle4
  • Procédure accélérée au fond4
  • Solidarité des débiteurs4
  • Condamnation solidaire3
  • Frais de procédure3
  • Mesures d'instruction3
  • Résiliation de bail3
  • Assistance par tierce personne2
  • Calendrier d'expertise2
  • Contentieux immobilier2
  • Dette locative2
  • Expertise judiciaire2
  • Garantie légale2
  • Jugement contradictoire2
  • Liquidation judiciaire2
  • Malfaçons2
  • Responsabilité contractuelle2
  • Résistance abusive2
  • Souffrances endurées2
  • Vices cachés2
  • Abus de droit
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Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 161 décisions

  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    114
    • Droit de la construction
      46
    • Droit de la copropriété
      41
    • Droit des baux
      34
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
  • Droit Civil
    77
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      83
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      34
    • Droit des contrats civils
      21
    • Droit des successions et des libéralités
      2
    • Droit des personnes et de la famille
      2
    • Droit des biens et des sûretés
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    39
    • Droit des assurances
      38
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      4
    • Droit des entreprises en difficulté
      4
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      3
    • Droit bancaire et financier
      3
    • Droit des sociétés
      1
  • Droit Social et de la Santé
    11
    • Droit de la sécurité sociale
      7
    • Droit de la santé
      4
    • Droit du travail (relations collectives)
      3
    • Droit du travail (relations individuelles)
      2
  • Droit Fiscal
    2
  • Droit Administratif
    2
    • Droit des contrats et marchés publics
      18
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      3
  • Droit Pénal
    1
    • Droit pénal spécial
      1
    • Droit de la procédure pénale
      1

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  • 4 août 2026

née le 09 Juillet 1981 à [Localité 1] (EGYPTE), demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON et Maître Jean-François BOGUE, avocat au barreau de l’AIN

ET :

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Tribunal judiciaire de l'Ain, 21 juillet 2026, n° 26/00237

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  • Tribunal judiciaire
  • Référés
  • 21 juillet 2026

dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 8 substitué par Me Jean françois BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 8

S.A.S. RB MOTORS

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  • Tribunal judiciaire
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  • 21 juillet 2026

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Jean françois BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 8

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demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Jean françois BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 8

Madame [J] [G] [T] NÉE [D]

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  • 2 juillet 2026

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Jean-François BOGUE avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Thomas GUYENARD, avocat au barreau de l’Ain

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Tribunal judiciaire de l'Ain, 23 juin 2026, n° 25/00562

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  • 23 juin 2026

domicilié : chez Cabinet SELARL BLANC-LARMARAUD-BOGUE-GOSSWEILE Avocats, [Adresse 1]

représenté par Me Jean françois BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 8 substitué par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 8

Madame [T] [J]

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