
Maître Jean François BOGUE
Avocat en Droit Immobilier
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Jean François BOGUE
Maître Jean François BOGUE est un avocat inscrit au Barreau de l'AIN, exerçant son activité à Bourg-en-Bresse, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il intervient en langue française pour assister et représenter une clientèle variée dans le cadre de procédures judiciaires et de conseils juridiques. Sa pratique est principalement orientée vers les questions de droit immobilier, mais s'étend également à d'autres domaines du droit privé et des affaires, lui permettant de traiter des dossiers aux enjeux croisés.
L'activité de Maître BOGUE est majoritairement tournée vers le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Il intervient également de manière régulière dans des affaires relevant du Droit Civil et du Droit Commercial et des Affaires. Cette triple orientation lui permet d'adresser des problématiques liées à la construction, à la propriété, aux contrats civils et commerciaux, ainsi qu'aux relations entre professionnels. Son champ d'action couvre ainsi les litiges entre particuliers, les contentieux de la construction ou encore les différends d'ordre commercial.
Les décisions de justice dans lesquelles Maître Jean François BOGUE est apparu indiquent une pratique sur des sujets précis tels que :
- La mise en œuvre de la garantie décennale et de l'assurance dommages-ouvrage dans le cadre de malfaçons ou de sinistres post-construction.
- La gestion des contentieux liés aux charges de copropriété, qu'il s'agisse de leur contestation ou de leur recouvrement.
- Le suivi des opérations de réception des travaux et la gestion des réserves émises.
- Le traitement du contentieux contractuel, notamment pour des cas de non-conformité contractuelle entre les prestations réalisées et les engagements pris.
- L’utilisation de la procédure accélérée au fond pour obtenir des décisions judiciaires dans des délais optimisés.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier avis, Maître Jean François BOGUE est accessible via la plateforme Caius.fr.
Compétences
- Garantie décennale9
- Charges de copropriété7
- Réception des travaux7
- Indemnité d'occupation6
- Assurance dommages-ouvrage5
- Clause résolutoire5
- Commandement de payer5
- Expulsion5
- Contentieux contractuel4
- Non-conformité contractuelle4
- Procédure accélérée au fond4
- Solidarité des débiteurs4
- Condamnation solidaire3
- Frais de procédure3
- Mesures d'instruction3
- Résiliation de bail3
- Assistance par tierce personne2
- Calendrier d'expertise2
- Contentieux immobilier2
- Dette locative2
- Expertise judiciaire2
- Garantie légale2
- Jugement contradictoire2
- Liquidation judiciaire2
- Malfaçons2
- Responsabilité contractuelle2
- Résistance abusive2
- Souffrances endurées2
- Vices cachés2
- Abus de droit

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 146 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme104
- Droit de la construction40
- Droit de la copropriété40
- Droit des baux28
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Civil66
- Droit des obligations et de la responsabilité civile73
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution32
- Droit des contrats civils16
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit Commercial et des Affaires36
- Droit des assurances35
- Droit des entreprises en difficulté4
- Droit de la concurrence et de la consommation4
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce3
- Droit bancaire et financier3
- Droit des sociétés1
- Droit Social et de la Santé10
- Droit de la sécurité sociale7
- Droit de la santé3
- Droit du travail (relations collectives)2
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics18
- Droit de l’environnement et de l’énergie3
- Droit Fiscal2
- Droit Pénal1
- Droit pénal spécial1
- Droit de la procédure pénale1
Dernières actualités de Maître Jean François BOGUE
Tribunal judiciaire de l'Ain, 21 mai 2026, n° 24/03687
Maître Jean François BOGUE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre Civile
- 21 mai 2026
inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°798 681 331, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Jean françois BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 8
DEFENDERESSES
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, Leman et Genevois, 19 mai 2026, n° 25/00574
Maître Jean François BOGUE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Référés civils
- 19 mai 2026
[N] [Y] en qualité de Président de l’Union de Syndicats de [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
représentées par Maître Jean-François BOGUE de la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER, avocats au barreau d’AIN, avocats plaidant, Maître Raphaël PIETTRE de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocats au barreau de [Localité 1], avocats postulant
EXPOSE DU LITIGE :
Tribunal judiciaire de l'Ain, 12 mai 2026, n° 24/03159
Maître Jean François BOGUE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Juge de l'Execution
- 12 mai 2026
[Localité 3]
représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’AIN substitué par Me Jean françois BOGUE, avocat au barreau d’AIN présent à l’audience, et par Me David FRANCK, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG
DÉFENDERESSES
Tribunal judiciaire de l'Ain, 28 avril 2026, n° 25/00480
Maître Jean François BOGUE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Référés
- 28 avril 2026
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 8 substitué par Me Jean françois BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 8
DEMANDEUR
Tribunal judiciaire de l'Ain, 21 avril 2026, n° 25/00403
Maître Jean François BOGUE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Référés
- 21 avril 2026
née le [Date naissance 2] 1955 à , demeurant [Adresse 5]
représentée par Me BOGUE Jean-François, avocat au barreau de l’AIN
Monsieur [L] [S]
Tribunal judiciaire de l'Ain, 16 avril 2026, n° 24/00678
Maître Jean François BOGUE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre Civile
- 16 avril 2026
né le 07 Mai 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jean François BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 8
Madame [R] [E]