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Maître Jean‑Christophe DAVID

Noté 4.9/5 sur 51 avis

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

10 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Jean‑Christophe DAVID

    Maître Jean-Christophe DAVID est un avocat inscrit au barreau de NANTES. Il exerce depuis 9 ans à partir de son cabinet situé à Bouguenais, dans le département de la Loire-Atlantique. Son périmètre d'intervention couvre principalement la région des Pays de la Loire. Il pratique en langue française. Cette présentation de son activité professionnelle est élaborée à partir de l'analyse des décisions de justice publiques dans lesquelles il est intervenu, offrant ainsi un aperçu factuel de ses domaines de pratique.

    L’activité de Maître Jean-Christophe DAVID se concentre principalement en Droit Social et de la Santé. Dans ce cadre, il intervient sur des problématiques liées aux relations individuelles et collectives de travail. Sa pratique s'étend également à d'autres domaines du droit. Il traite ainsi des dossiers relevant du Droit Civil, qui encadre les rapports entre les personnes physiques ou morales, notamment en matière contractuelle et de responsabilité. Enfin, ses interventions couvrent le Droit Commercial et des Affaires, un champ qui régit les activités des entreprises, les actes de commerce et les relations entre professionnels.

    Les données extraites des décisions de justice dans lesquelles il est mentionné font état d’interventions régulières sur les thématiques suivantes :

    • Accord collectif
    • Contrat de travail à temps partiel
    • Rappels de salaire
    • Congés payés
    • Classification professionnelle
    • Indemnités de licenciement
    • Prime décentralisée

    Pour toute information sur ses modalités d'exercice ou pour solliciter une consultation, il est possible de contacter Maître Jean-Christophe DAVID via la plateforme Caius.

    Compétences

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    Adresse

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 45 décisions

    • Droit Social et de la Santé
      43
      • Droit du travail (relations collectives)
        44
      • Droit du travail (relations individuelles)
        43
      • Droit de la sécurité sociale
        10
    • Droit Civil
      1
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        14
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        12
      • Droit des contrats civils
        1
      • Droit des associations et fondations
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      1
      • Droit des sociétés
        4
      • Droit des entreprises en difficulté
        2
      • Droit bancaire et financier
        1
      • Droit des assurances
        1
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        1
    • Droit Pénal
      1
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        37
      • Droit de la fonction publique
        15

    Dernières actualités de Maître Jean‑Christophe DAVID

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    Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, n° 10/01797

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      49300 CHOLET

      présent, assisté de Maître Jean-Christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES

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      Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, n° 10/01795

      Maître Jean‑Christophe DAVID a plaidé dans cette affaire

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        85500 BEAUREPAIRE

        présent, assisté de Maître Jean-Christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES

        COMPOSITION DE LA COUR :

        Icone de tribunal

        Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, n° 09/01070

        Maître Jean‑Christophe DAVID a plaidé dans cette affaire

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          49800 TRELAZE

          présent, assisté de Maître Jean-christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES

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          Icone de tribunal

          Cour d'appel de Rennes, 15 mai 2008, n° 06/06779

          Maître Jean‑Christophe DAVID a plaidé dans cette affaire

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            44840 LES SORINIERES

            représentés par (ou assistés de) Me Jean-Christophe DAVID substituant à l'audience Me Fabienne E..., Avocats au Barreau de NANTES

            INTERVENANTE VOLONTAIRE :

            Icone de tribunal

            Cour d'appel de Rennes, 16 octobre 2020, n° 17/07937

            Maître Jean‑Christophe DAVID a plaidé dans cette affaire

            JCD

            (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2018/7986 du 19/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES)

            représentée par Me Jean-Christophe DAVID, Avocat au Barreau de NANTES

            Mme [N] [L] a été embauchée le 1er avril 2006 par l'Association Intercommunale de Maisons de Retraite dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, porté à temps plein par avenant du 15 mai 2006, en qualité d'aide soignante diplômée d'état, coefficient 351 pour un salaire moyen de 1.609,82 € brut dans le dernier état des relations contractuelles régies par la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

            Icone de tribunal

            Cour d'appel de Caen, 20 octobre 2022, n° 21/02043

            Maître Jean‑Christophe DAVID a plaidé dans cette affaire

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            [Localité 6]

            Représentés par Me Jean-Christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES

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