
Maître Jean BAGET
Avocat d’affaires
Langues parlées : Français, Anglais, Espagnol
Fiche détaillée de Maître Jean BAGET
Maître Jean BAGET est un avocat inscrit au barreau de Pau, exerçant depuis son cabinet situé à Buros, dans le département des Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine). Sa pratique est principalement orientée vers le droit des affaires. Maître Baget propose un accompagnement juridique en français, en anglais ainsi qu'en espagnol, lui permettant de conseiller une clientèle variée sur des problématiques locales ou présentant un élément d'extranéité.
L'activité de Maître Baget s'articule autour de plusieurs branches du droit. Il intervient de manière régulière en Droit Commercial et des Affaires, traitant des questions relatives aux contrats, aux litiges entre entreprises et aux relations commerciales. Sa pratique s'étend également au Droit Civil, et plus particulièrement aux contentieux liés au droit bancaire et au droit de la consommation. Dans ce cadre, il aborde les problématiques relatives à l'exécution des contrats de prêt et aux obligations des établissements financiers. Enfin, il traite de dossiers relevant du Droit Social et de la Santé.
Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de sa pratique sur des points de droit spécifiques, notamment en matière de protection de l'emprunteur et du consommateur. Ses interventions portent sur des sujets tels que :
- La déchéance du terme et ses conséquences sur l'exigibilité d'un crédit
- Le devoir de mise en garde des établissements bancaires envers leurs clients
- L'engagement de la responsabilité contractuelle en cas d'inexécution
- Les situations d'endettement excessif et les solutions juridiques associées
- L'application du délai de rétractation dans le cadre contractuel
- La sanction de la déchéance du droit aux intérêts pour le prêteur
- Le respect de l'obligation d'information précontractuelle
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Jean BAGET directement via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 35 décisions
- Droit Commercial et des Affaires17
- Droit bancaire et financier13
- Droit de la concurrence et de la consommation10
- Droit des sociétés4
- Droit des entreprises en difficulté4
- Droit des assurances3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit Civil15
- Droit des obligations et de la responsabilité civile24
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution9
- Droit des contrats civils1
- Droit des biens et des sûretés1
- Droit Social et de la Santé4
- Droit du travail (relations collectives)5
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit du travail (relations individuelles)3
- Droit de la santé1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme4
- Droit des baux3
- Droit de la copropriété2
- Droit de la construction1
- Droit de la Propriété Intellectuelle3
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Jean BAGET
Cour d'appel de Pau, 20 mars 2025, n° 24/00761
Maître Jean BAGET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème CH - Section 1
- 20 mars 2025
Condamne in solidum M. [O] [J] et Mme [L] [K] divorcée [V] aux dépens d'appel ;
Représentés par Me Jean BAGET de la SCP CLAVERIE/BAGET, avocat au barreau de Pau
Condamne in solidum M. [O] [J] et Mme [L] [K] divorcée [V] à payer à Mme [W] [M] veuve [I] la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
Cour d'appel de Pau, 15 octobre 2024, n° 23/00770
Maître Jean BAGET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 15 octobre 2024
[Localité 19]
Représenté par Maître BAGET de la SCP CLAVERIE/BAGET, avocat au barreau de PAU
assisté de la SARL VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocats au barreau de BAYONNE
Cour d'appel de Pau, 15 octobre 2024, n° 23/02427
Maître Jean BAGET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 15 octobre 2024
Représentés par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
Représentés par Maître BAGET de la SCP CLAVERIE/BAGET, avocat au barreau de PAU
sur appel de la décision
Cour d'appel de Pau, 22 août 2024, n° 23/00789
Maître Jean BAGET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème CH - Section 1
- 22 août 2024
Représentée par Me Jean BAGET de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocat au barreau de Pau
Représentée par Me Jean BAGET de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocat au barreau de Pau
sur appel de la décision
Cour d'appel de Pau, 4 juillet 2024, n° 23/00003
Maître Jean BAGET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème CH - Section 1
- 4 juillet 2024
En vertu de jurisprudences établies et en particulier de l'arrêt [K], les personnes publiques sont soumises aux règles du droit public et de fait à la compétence de la juridiction administrative.
Représentés par Me Jean BAGET de la SCP BAGET-CLAVERIE, avocat au barreau de Pau
Elle a en outre défini l'organisation et le fonctionnement ainsi que les modalités d'exploitation du restaurant d'altitude.
Tribunal administratif de Pau, 19 juin 2024, n° 2300711
Maître Jean BAGET a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 19 juin 2024
4°) de mettre à la charge de la chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées les dépens de l'instance.
Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Rioudarre, représenté par Me Baget, demande au tribunal :
Vu les autres pièces du dossier.