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Maître Jean BAGET

Avocat d’affaires

Langues parlées : Français, Anglais, Espagnol

    Fiche détaillée de Maître Jean BAGET

    Maître Jean BAGET est un avocat inscrit au barreau de Pau, exerçant depuis son cabinet situé à Buros, dans le département des Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine). Sa pratique est principalement orientée vers le droit des affaires. Maître Baget propose un accompagnement juridique en français, en anglais ainsi qu'en espagnol, lui permettant de conseiller une clientèle variée sur des problématiques locales ou présentant un élément d'extranéité.

    L'activité de Maître Baget s'articule autour de plusieurs branches du droit. Il intervient de manière régulière en Droit Commercial et des Affaires, traitant des questions relatives aux contrats, aux litiges entre entreprises et aux relations commerciales. Sa pratique s'étend également au Droit Civil, et plus particulièrement aux contentieux liés au droit bancaire et au droit de la consommation. Dans ce cadre, il aborde les problématiques relatives à l'exécution des contrats de prêt et aux obligations des établissements financiers. Enfin, il traite de dossiers relevant du Droit Social et de la Santé.

    Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de sa pratique sur des points de droit spécifiques, notamment en matière de protection de l'emprunteur et du consommateur. Ses interventions portent sur des sujets tels que :

    • La déchéance du terme et ses conséquences sur l'exigibilité d'un crédit
    • Le devoir de mise en garde des établissements bancaires envers leurs clients
    • L'engagement de la responsabilité contractuelle en cas d'inexécution
    • Les situations d'endettement excessif et les solutions juridiques associées
    • L'application du délai de rétractation dans le cadre contractuel
    • La sanction de la déchéance du droit aux intérêts pour le prêteur
    • Le respect de l'obligation d'information précontractuelle

    Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Jean BAGET directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 35 décisions

    • Droit Commercial et des Affaires
      17
      • Droit bancaire et financier
        13
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        10
      • Droit des sociétés
        4
      • Droit des entreprises en difficulté
        4
      • Droit des assurances
        3
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        2
    • Droit Civil
      15
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        24
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        9
      • Droit des contrats civils
        1
      • Droit des biens et des sûretés
        1
    • Droit Social et de la Santé
      4
      • Droit du travail (relations collectives)
        5
      • Droit de la sécurité sociale
        4
      • Droit du travail (relations individuelles)
        3
      • Droit de la santé
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      4
      • Droit des baux
        3
      • Droit de la copropriété
        2
      • Droit de la construction
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      3
    • Droit Fiscal
      1

    Dernières actualités de Maître Jean BAGET

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Pau, 20 mars 2025, n° 24/00761

    Maître Jean BAGET a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 2ème CH - Section 1
    • 20 mars 2025

    Condamne in solidum M. [O] [J] et Mme [L] [K] divorcée [V] aux dépens d'appel ;

    Représentés par Me Jean BAGET de la SCP CLAVERIE/BAGET, avocat au barreau de Pau

    Condamne in solidum M. [O] [J] et Mme [L] [K] divorcée [V] à payer à Mme [W] [M] veuve [I] la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Pau, 15 octobre 2024, n° 23/00770

    Maître Jean BAGET a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 15 octobre 2024

    [Localité 19]

    Représenté par Maître BAGET de la SCP CLAVERIE/BAGET, avocat au barreau de PAU

    assisté de la SARL VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocats au barreau de BAYONNE

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Pau, 15 octobre 2024, n° 23/02427

    Maître Jean BAGET a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 15 octobre 2024

    Représentés par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU

    Représentés par Maître BAGET de la SCP CLAVERIE/BAGET, avocat au barreau de PAU

    sur appel de la décision

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Pau, 22 août 2024, n° 23/00789

    Maître Jean BAGET a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 2ème CH - Section 1
    • 22 août 2024

    Représentée par Me Jean BAGET de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocat au barreau de Pau

    Représentée par Me Jean BAGET de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocat au barreau de Pau

    sur appel de la décision

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    Cour d'appel de Pau, 4 juillet 2024, n° 23/00003

    Maître Jean BAGET a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 2ème CH - Section 1
    • 4 juillet 2024

    En vertu de jurisprudences établies et en particulier de l'arrêt [K], les personnes publiques sont soumises aux règles du droit public et de fait à la compétence de la juridiction administrative.

    Représentés par Me Jean BAGET de la SCP BAGET-CLAVERIE, avocat au barreau de Pau

    Elle a en outre défini l'organisation et le fonctionnement ainsi que les modalités d'exploitation du restaurant d'altitude.

    Icone de tribunal

    Tribunal administratif de Pau, 19 juin 2024, n° 2300711

    Maître Jean BAGET a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 19 juin 2024

    4°) de mettre à la charge de la chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées les dépens de l'instance.

    Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Rioudarre, représenté par Me Baget, demande au tribunal :

    Vu les autres pièces du dossier.