Maître Jean AUSSILLOUX
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Jean AUSSILLOUX
Maître Jean AUSSILLOUX est avocat, inscrit au Barreau de NARBONNE. Il exerce son activité professionnelle depuis son cabinet situé à Narbonne, dans le département de l'Aude, en région Occitanie. L'ensemble de ses interventions se déroule en langue française, au service des justiciables et des entreprises.
En sa qualité d’avocat d’affaires, Maître Jean AUSSILLOUX oriente sa pratique autour de plusieurs domaines juridiques. Il intervient en Droit Commercial et des Affaires, notamment pour des questions relatives aux relations interentreprises et aux procédures collectives. Son activité s'étend également au Droit Social et de la Santé, qui couvre les litiges liés aux contrats de travail et aux conditions de leur exécution. Enfin, il pratique le Droit Civil, applicable aux rapports juridiques entre personnes physiques ou morales.
Les données extraites des décisions de justice publiques indiquent que Maître Jean AUSSILLOUX est intervenu dans des affaires portant sur des thématiques telles que :
- Le harcèlement moral dans un cadre professionnel
- La non-conformité contractuelle et ses conséquences
- Les procédures collectives, incluant la liquidation judiciaire
- Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Le licenciement pour inaptitude
- La garantie des vices cachés
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Jean AUSSILLOUX via la plateforme Caius.
Compétences
- Liquidation judiciaire4
- Harcèlement moral3
- Non-conformité contractuelle3
- Procédure collective3
- Caducité de l'appel2
- Cessation de paiement2
- Conclusions d'appel2
- Congés payés2
- Contentieux contractuel2
- Défaut de conformité2
- Délivrance conforme2
- Garantie décennale2
- Garantie légale2
- Juge de la mise en état2
- Licenciement pour inaptitude2
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse2
- Obligations de l'employeur2
- Prescription extinctive2
- Résiliation judiciaire2
- Résolution de contrat2
- Vices cachés2
- Action oblique
- Action récursoire de la CPAM
- Administrateur judiciaire
- Assurance dommages-ouvrage
- Avenant contractuel
- Caducité de la désignation
- Caution solidaire
- Charges de la vie commune
- Clause de non-garantie
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 39 décisions
- Droit Civil15
- Droit des obligations et de la responsabilité civile22
- Droit des contrats civils9
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution6
- Droit des personnes et de la famille3
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit Commercial et des Affaires13
- Droit des entreprises en difficulté6
- Droit des assurances5
- Droit des sociétés4
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce3
- Droit bancaire et financier3
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme10
- Droit des baux6
- Droit de la construction3
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit rural1
- Droit de la copropriété1
- Droit Social et de la Santé9
- Droit du travail (relations individuelles)9
- Droit du travail (relations collectives)5
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Jean AUSSILLOUX
Cour d'appel de Montpellier, 25 février 2026, n° 23/00956
Maître Jean AUSSILLOUX a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2e chambre sociale
- 25 février 2026
[Adresse 3]
Représentée sur l'audience par Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE
UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3]
Cour d'appel de Montpellier, 13 janvier 2026, n° 25/01727
Maître Jean AUSSILLOUX a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère chambre civile
- 13 janvier 2026
[Localité 5]
Représenté par Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE
Ordonnance de clôture du 13 Octobre 2025
Cour d'appel de Montpellier, 13 janvier 2026, n° 25/02407
Maître Jean AUSSILLOUX a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère chambre civile
- 13 janvier 2026
[Localité 7]
Représenté par Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, absent à l'audience
Ordonnance de clôture du 30 Octobre 2025
Cour d'appel de Toulouse, 27 novembre 2025, n° 23/01156
Maître Jean AUSSILLOUX a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 3ème chambre
- 27 novembre 2025
- condamner in solidum tous succombants à payer à la société GP SAS la somme de 5 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
Représentée par Me Jean-paul ESCUDIER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de NARBONNE
La SAS GP expose qu'elle a pour activité la fabrication de véhicules de type camping-car commercialisés sous diverses marques dont Pilote via un réseau de concessionnaires dont fait partie la SAS Sodev. Elle explique qu'à cette fin, elle a acheté un châssis porteur au prix de 20 989,80 euros TTC auprès de la société FCA France, laquelle vient aux droits de la société FIAT France, sur lequel elle a installé une cellule habitable, puis qu'elle a revendu le tout à la SAS Sodev au prix de 58 893,60 euros TTC. Elle indique que suite aux défauts dénoncés par les époux [J], la SAS Sodev est intervenue en réparation dans le cadre de la garantie contractuelle.
Cour d'appel de Montpellier, 22 octobre 2025, n° 25/01400
Maître Jean AUSSILLOUX a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1re chambre sociale
- 22 octobre 2025
En l'espèce, le jour même de la première prestation de travail de [M] [S], la SCEA [X] a procédé à une déclaration d'embauche et à une déclaration de titre d'emploi simplifié agricole sans qu'aucun vice du consentement ne soit établi. En effet, il ne résulte pas des faits de l'espèce que le consentement de [G] [X] ait été vicié par l'émotion et l'ignorance des procédures applicables comme il le prétend. L'inscription au TESA marque au contraire un respect scrupuleux des conditions avec des précisions exclusives d'un vice du consentement.
Représenté par Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE
Il était convenu entre les parties que la prestation devait se faire sur deux jours, le 14 et 15 octobre 2024.
Tribunal judiciaire de Montpellier, 14 octobre 2025, n° 25/00306
Maître Jean AUSSILLOUX a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- NOUVEAU REFERES
- 14 octobre 2025
[Localité 1]
représentée par Maître Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NARBONNE
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