
Maître Jacques TARTANSON
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Jacques TARTANSON
Maître Jacques TARTANSON est un avocat inscrit au barreau d'Avignon. Il exerce son activité dans le département du Vaucluse et, plus largement, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'ensemble de ses interventions et des dossiers qu'il traite se déroule en langue française. Sa localisation à Avignon lui permet d'intervenir devant les différentes juridictions de son ressort territorial.
La pratique de Maître TARTANSON s'articule autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient en Droit Civil, particulièrement sur les questions relatives aux contrats et aux régimes de responsabilité. Son activité s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il est régulièrement amené à traiter des litiges liés aux opérations de construction et aux transactions immobilières. Il pratique par ailleurs en Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à gérer des contentieux impliquant des professionnels et des sociétés commerciales.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence sa pratique dans des matières spécifiques, notamment :
- La mise en œuvre de la garantie décennale des constructeurs
- La gestion du contentieux contractuel et l'établissement de la responsabilité contractuelle
- Les problématiques juridiques liées à la réception des travaux
- Les actions relatives aux vices cachés affectant un bien immobilier
- Les questions de responsabilité délictuelle en l'absence de lien contractuel
- L'application de la prescription quinquennale aux actions en justice
Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'exercice ou pour convenir d'un premier échange, Maître Jacques TARTANSON est joignable via la plateforme Caius.
Compétences
- Garantie décennale25
- Contentieux contractuel15
- Responsabilité contractuelle14
- Expertise judiciaire12
- Réception des travaux12
- Vices cachés11
- Indemnité d'occupation8
- Prescription quinquennale8
- Responsabilité délictuelle8
- Assurance dommages-ouvrage7
- Référé conservatoire7
- Interruption de la prescription6
- Malfaçons6
- Non-conformité contractuelle6
- Préjudice corporel6
- Troubles anormaux du voisinage6
- Condamnation solidaire5
- Expulsion5
- Indemnisation des dommages5
- Procès-verbal de constat5
- Solidarité des débiteurs5
- Droit de préemption4
- Défaut de qualité à agir4
- Déficit fonctionnel permanent4
- Force majeure4
- Indemnité d'expropriation4
- Irrecevabilité manifeste4
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse4
- Liquidation judiciaire4
- Perte de chance4

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 361 décisions
- Droit Civil198
- Droit des obligations et de la responsabilité civile175
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution84
- Droit des contrats civils39
- Droit des biens et des sûretés36
- Droit des successions et des libéralités12
- Droit des personnes et de la famille9
- Droit des associations et fondations2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme160
- Droit de la construction83
- Droit des baux56
- Droit de la copropriété24
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire18
- Droit rural9
- Droit Commercial et des Affaires109
- Droit des assurances84
- Droit bancaire et financier28
- Droit de la concurrence et de la consommation17
- Droit des sociétés11
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce9
- Droit des entreprises en difficulté6
- Droit Social et de la Santé39
- Droit du travail (relations collectives)25
- Droit du travail (relations individuelles)18
- Droit de la sécurité sociale10
- Droit de la santé3
- Droit Pénal16
- Droit pénal spécial13
- Droit de la procédure pénale10
- Droit Administratif13
- Droit des contrats et marchés publics58
- Droit du contentieux administratif6
- Droit de la fonction publique1
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit de la Propriété Intellectuelle10
- Droit des Nouvelles Technologies1
Dernières actualités de Maître Jacques TARTANSON
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 22 juillet 2026, n° 26/00102
Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- REFERES
- 22 juillet 2026
demeurant [Adresse 4]
ensemble représentés par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant
DÉBATS :
Tribunal judiciaire d'Avignon, 21 juillet 2026, n° 25/00024
Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- CONTENTX GEN <ou= 10 000€
- 21 juillet 2026
[Localité 3]
représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D’AVIGNON
DEFENDEUR(S) :
Tribunal judiciaire d'Avignon, 21 juillet 2026, n° 25/00470
Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JCP FOND
- 21 juillet 2026
[Localité 4] / FRANCE
représentée par Me TARTANSON, avocat au barreau D’AVIGNON
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Tribunal judiciaire d'Avignon, 21 juillet 2026, n° 22/00038
Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- CONTENTX GEN <ou= 10 000€
- 21 juillet 2026
[Localité 2] / FRANCE
représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D’AVIGNON
Madame [O] [V] [F] épouse [Q]
Cour d'appel de Nîmes, 16 juillet 2026, n° 25/03864
Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème chambre section C
- 16 juillet 2026
Représentée par Me Emeric DESNOIX de la SCP PRIETO-DESNOIX, Plaidant, avocat au barreau de TOURS
Représentée par Me Jacques TARTANSON, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON
INTIMÉE :
Tribunal judiciaire d'Avignon, 13 juillet 2026, n° 26/00285
Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 0 REFERES
- 13 juillet 2026
[Localité 2]
représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D’AVIGNON
DÉFENDEUR