Maître Jacques TARTANSON

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Jacques TARTANSON

Maître Jacques TARTANSON est un avocat inscrit au barreau d'Avignon. Il exerce son activité dans le département du Vaucluse et, plus largement, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'ensemble de ses interventions et des dossiers qu'il traite se déroule en langue française. Sa localisation à Avignon lui permet d'intervenir devant les différentes juridictions de son ressort territorial.

La pratique de Maître TARTANSON s'articule autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient en Droit Civil, particulièrement sur les questions relatives aux contrats et aux régimes de responsabilité. Son activité s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il est régulièrement amené à traiter des litiges liés aux opérations de construction et aux transactions immobilières. Il pratique par ailleurs en Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à gérer des contentieux impliquant des professionnels et des sociétés commerciales.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence sa pratique dans des matières spécifiques, notamment :

La mise en œuvre de la garantie décennale des constructeurs
La gestion du contentieux contractuel et l'établissement de la responsabilité contractuelle
Les problématiques juridiques liées à la réception des travaux
Les actions relatives aux vices cachés affectant un bien immobilier
Les questions de responsabilité délictuelle en l'absence de lien contractuel
L'application de la prescription quinquennale aux actions en justice

Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'exercice ou pour convenir d'un premier échange, Maître Jacques TARTANSON est joignable via la plateforme Caius.

Compétences

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 296 décisions

Droit Civil
165
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  146
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  61
- Droit des contrats civils
  33
- Droit des biens et des sûretés
  32
- Droit des successions et des libéralités
  11
- Droit des personnes et de la famille
  8
- Droit des associations et fondations
  2
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
127
- Droit de la construction
  68
- Droit des baux
  49
- Droit de la copropriété
  22
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  18
- Droit rural
  8
Droit Commercial et des Affaires
91
- Droit des assurances
  71
- Droit bancaire et financier
  23
- Droit de la concurrence et de la consommation
  12
- Droit des sociétés
  11
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  7
- Droit des entreprises en difficulté
  5
Droit Social et de la Santé
26
- Droit du travail (relations individuelles)
  16
- Droit du travail (relations collectives)
  16
- Droit de la sécurité sociale
  8
- Droit de la santé
  1
Droit Pénal
14
- Droit pénal spécial
  11
- Droit de la procédure pénale
  8
Droit Administratif
11
- Droit des contrats et marchés publics
  54
- Droit du contentieux administratif
  6
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  1
- Droit de la fonction publique
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
7
Droit des Nouvelles Technologies
1