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Maître Jacques TARTANSON

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Jacques TARTANSON

Maître Jacques TARTANSON est un avocat inscrit au barreau d'Avignon. Il exerce son activité dans le département du Vaucluse et, plus largement, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'ensemble de ses interventions et des dossiers qu'il traite se déroule en langue française. Sa localisation à Avignon lui permet d'intervenir devant les différentes juridictions de son ressort territorial.

La pratique de Maître TARTANSON s'articule autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient en Droit Civil, particulièrement sur les questions relatives aux contrats et aux régimes de responsabilité. Son activité s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il est régulièrement amené à traiter des litiges liés aux opérations de construction et aux transactions immobilières. Il pratique par ailleurs en Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à gérer des contentieux impliquant des professionnels et des sociétés commerciales.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence sa pratique dans des matières spécifiques, notamment :

  • La mise en œuvre de la garantie décennale des constructeurs
  • La gestion du contentieux contractuel et l'établissement de la responsabilité contractuelle
  • Les problématiques juridiques liées à la réception des travaux
  • Les actions relatives aux vices cachés affectant un bien immobilier
  • Les questions de responsabilité délictuelle en l'absence de lien contractuel
  • L'application de la prescription quinquennale aux actions en justice

Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'exercice ou pour convenir d'un premier échange, Maître Jacques TARTANSON est joignable via la plateforme Caius.

Compétences

  • Garantie décennale25
  • Contentieux contractuel15
  • Responsabilité contractuelle14
  • Expertise judiciaire12
  • Réception des travaux12
  • Vices cachés11
  • Indemnité d'occupation8
  • Prescription quinquennale8
  • Responsabilité délictuelle8
  • Assurance dommages-ouvrage7
  • Référé conservatoire7
  • Interruption de la prescription6
  • Malfaçons6
  • Non-conformité contractuelle6
  • Préjudice corporel6
  • Troubles anormaux du voisinage6
  • Condamnation solidaire5
  • Expulsion5
  • Indemnisation des dommages5
  • Procès-verbal de constat5
  • Solidarité des débiteurs5
  • Droit de préemption4
  • Défaut de qualité à agir4
  • Déficit fonctionnel permanent4
  • Force majeure4
  • Indemnité d'expropriation4
  • Irrecevabilité manifeste4
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse4
  • Liquidation judiciaire4
  • Perte de chance4
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 325 décisions

  • Droit Civil
    176
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      161
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      78
    • Droit des biens et des sûretés
      35
    • Droit des contrats civils
      33
    • Droit des successions et des libéralités
      12
    • Droit des personnes et de la famille
      8
    • Droit des associations et fondations
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    140
    • Droit de la construction
      76
    • Droit des baux
      46
    • Droit de la copropriété
      21
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      18
    • Droit rural
      9
  • Droit Commercial et des Affaires
    98
    • Droit des assurances
      79
    • Droit bancaire et financier
      24
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      16
    • Droit des sociétés
      11
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      8
    • Droit des entreprises en difficulté
      5
  • Droit Social et de la Santé
    27
    • Droit du travail (relations individuelles)
      17
    • Droit du travail (relations collectives)
      14
    • Droit de la sécurité sociale
      10
    • Droit de la santé
      2
  • Droit Pénal
    15
    • Droit pénal spécial
      12
    • Droit de la procédure pénale
      9
  • Droit Administratif
    13
    • Droit des contrats et marchés publics
      58
    • Droit du contentieux administratif
      6
    • Droit de la fonction publique
      1
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    10
  • Droit des Nouvelles Technologies
    1

Dernières actualités de Maître Jacques TARTANSON

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Tribunal judiciaire d'Avignon, 26 mai 2026, n° 26/00111

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  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 0 REFERES
  • 26 mai 2026

[Localité 7]

représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D’AVIGNON

Monsieur [N] [F]

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Tribunal judiciaire d'Avignon, 26 mai 2026, n° 26/00155

Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 0 REFERES
  • 26 mai 2026

[Localité 4]

représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Juliette VOGEL et Me Nicolas CHAUMIER, avocat au barreau de PARIS

DÉBATS :

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Cour d'appel de Nîmes, 20 mai 2026, n° 25/02035

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  • Cour d'appel
  • 2ème chambre section A
  • 20 mai 2026

N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT32

M. [D] [B] [O] [N], représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON

C/

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Cour d'appel de Nîmes, 20 mai 2026, n° 25/02037

Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 2ème chambre section A
  • 20 mai 2026

N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT37

M. [W] [N] [M] [L], représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON

C/

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Tribunal judiciaire d'Avignon, 18 mai 2026, n° 26/00161

Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 0 REFERES
  • 18 mai 2026

[Localité 2]

représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON

DÉFENDEURS

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Tribunal judiciaire d'Avignon, 12 mai 2026, n° 25/00101

Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • JCP FOND
  • 12 mai 2026

[Localité 3]

représentée par Me Marion HAAS, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me TARTANSON, avocat au barreau de

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