
Maître Jacques TARTANSON
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Jacques TARTANSON
Maître Jacques TARTANSON est un avocat inscrit au barreau d'Avignon. Il exerce son activité dans le département du Vaucluse et, plus largement, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'ensemble de ses interventions et des dossiers qu'il traite se déroule en langue française. Sa localisation à Avignon lui permet d'intervenir devant les différentes juridictions de son ressort territorial.
La pratique de Maître TARTANSON s'articule autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient en Droit Civil, particulièrement sur les questions relatives aux contrats et aux régimes de responsabilité. Son activité s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il est régulièrement amené à traiter des litiges liés aux opérations de construction et aux transactions immobilières. Il pratique par ailleurs en Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à gérer des contentieux impliquant des professionnels et des sociétés commerciales.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence sa pratique dans des matières spécifiques, notamment :
- La mise en œuvre de la garantie décennale des constructeurs
- La gestion du contentieux contractuel et l'établissement de la responsabilité contractuelle
- Les problématiques juridiques liées à la réception des travaux
- Les actions relatives aux vices cachés affectant un bien immobilier
- Les questions de responsabilité délictuelle en l'absence de lien contractuel
- L'application de la prescription quinquennale aux actions en justice
Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'exercice ou pour convenir d'un premier échange, Maître Jacques TARTANSON est joignable via la plateforme Caius.
Compétences
- Garantie décennale25
- Contentieux contractuel15
- Responsabilité contractuelle14
- Expertise judiciaire12
- Réception des travaux12
- Vices cachés11
- Indemnité d'occupation8
- Prescription quinquennale8
- Responsabilité délictuelle8
- Assurance dommages-ouvrage7
- Référé conservatoire7
- Interruption de la prescription6
- Malfaçons6
- Non-conformité contractuelle6
- Préjudice corporel6
- Troubles anormaux du voisinage6
- Condamnation solidaire5
- Expulsion5
- Indemnisation des dommages5
- Procès-verbal de constat5
- Solidarité des débiteurs5
- Droit de préemption4
- Défaut de qualité à agir4
- Déficit fonctionnel permanent4
- Force majeure4
- Indemnité d'expropriation4
- Irrecevabilité manifeste4
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse4
- Liquidation judiciaire4
- Perte de chance4

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 325 décisions
- Droit Civil176
- Droit des obligations et de la responsabilité civile161
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution78
- Droit des biens et des sûretés35
- Droit des contrats civils33
- Droit des successions et des libéralités12
- Droit des personnes et de la famille8
- Droit des associations et fondations2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme140
- Droit de la construction76
- Droit des baux46
- Droit de la copropriété21
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire18
- Droit rural9
- Droit Commercial et des Affaires98
- Droit des assurances79
- Droit bancaire et financier24
- Droit de la concurrence et de la consommation16
- Droit des sociétés11
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce8
- Droit des entreprises en difficulté5
- Droit Social et de la Santé27
- Droit du travail (relations individuelles)17
- Droit du travail (relations collectives)14
- Droit de la sécurité sociale10
- Droit de la santé2
- Droit Pénal15
- Droit pénal spécial12
- Droit de la procédure pénale9
- Droit Administratif13
- Droit des contrats et marchés publics58
- Droit du contentieux administratif6
- Droit de la fonction publique1
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit de la Propriété Intellectuelle10
- Droit des Nouvelles Technologies1
Dernières actualités de Maître Jacques TARTANSON
Tribunal judiciaire d'Avignon, 26 mai 2026, n° 26/00111
Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 0 REFERES
- 26 mai 2026
[Localité 7]
représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D’AVIGNON
Monsieur [N] [F]
Tribunal judiciaire d'Avignon, 26 mai 2026, n° 26/00155
Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 0 REFERES
- 26 mai 2026
[Localité 4]
représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Juliette VOGEL et Me Nicolas CHAUMIER, avocat au barreau de PARIS
DÉBATS :
Cour d'appel de Nîmes, 20 mai 2026, n° 25/02035
Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème chambre section A
- 20 mai 2026
N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT32
M. [D] [B] [O] [N], représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON
C/
Cour d'appel de Nîmes, 20 mai 2026, n° 25/02037
Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème chambre section A
- 20 mai 2026
N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT37
M. [W] [N] [M] [L], représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON
C/
Tribunal judiciaire d'Avignon, 18 mai 2026, n° 26/00161
Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 0 REFERES
- 18 mai 2026
[Localité 2]
représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON
DÉFENDEURS
Tribunal judiciaire d'Avignon, 12 mai 2026, n° 25/00101
Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JCP FOND
- 12 mai 2026
[Localité 3]
représentée par Me Marion HAAS, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me TARTANSON, avocat au barreau de
DEFENDEUR(S) :