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Maître Jacques TARTANSON

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Jacques TARTANSON

Maître Jacques TARTANSON est un avocat inscrit au barreau d'Avignon. Il exerce son activité dans le département du Vaucluse et, plus largement, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'ensemble de ses interventions et des dossiers qu'il traite se déroule en langue française. Sa localisation à Avignon lui permet d'intervenir devant les différentes juridictions de son ressort territorial.

La pratique de Maître TARTANSON s'articule autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient en Droit Civil, particulièrement sur les questions relatives aux contrats et aux régimes de responsabilité. Son activité s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il est régulièrement amené à traiter des litiges liés aux opérations de construction et aux transactions immobilières. Il pratique par ailleurs en Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à gérer des contentieux impliquant des professionnels et des sociétés commerciales.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence sa pratique dans des matières spécifiques, notamment :

  • La mise en œuvre de la garantie décennale des constructeurs
  • La gestion du contentieux contractuel et l'établissement de la responsabilité contractuelle
  • Les problématiques juridiques liées à la réception des travaux
  • Les actions relatives aux vices cachés affectant un bien immobilier
  • Les questions de responsabilité délictuelle en l'absence de lien contractuel
  • L'application de la prescription quinquennale aux actions en justice

Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'exercice ou pour convenir d'un premier échange, Maître Jacques TARTANSON est joignable via la plateforme Caius.

Compétences

  • Garantie décennale25
  • Contentieux contractuel15
  • Responsabilité contractuelle14
  • Expertise judiciaire12
  • Réception des travaux12
  • Vices cachés11
  • Indemnité d'occupation8
  • Prescription quinquennale8
  • Responsabilité délictuelle8
  • Assurance dommages-ouvrage7
  • Référé conservatoire7
  • Interruption de la prescription6
  • Malfaçons6
  • Non-conformité contractuelle6
  • Préjudice corporel6
  • Troubles anormaux du voisinage6
  • Condamnation solidaire5
  • Expulsion5
  • Indemnisation des dommages5
  • Procès-verbal de constat5
  • Solidarité des débiteurs5
  • Droit de préemption4
  • Défaut de qualité à agir4
  • Déficit fonctionnel permanent4
  • Force majeure4
  • Indemnité d'expropriation4
  • Irrecevabilité manifeste4
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse4
  • Liquidation judiciaire4
  • Perte de chance4
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 361 décisions

  • Droit Civil
    198
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      175
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      84
    • Droit des contrats civils
      39
    • Droit des biens et des sûretés
      36
    • Droit des successions et des libéralités
      12
    • Droit des personnes et de la famille
      9
    • Droit des associations et fondations
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    160
    • Droit de la construction
      83
    • Droit des baux
      56
    • Droit de la copropriété
      24
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      18
    • Droit rural
      9
  • Droit Commercial et des Affaires
    109
    • Droit des assurances
      84
    • Droit bancaire et financier
      28
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      17
    • Droit des sociétés
      11
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      9
    • Droit des entreprises en difficulté
      6
  • Droit Social et de la Santé
    39
    • Droit du travail (relations collectives)
      25
    • Droit du travail (relations individuelles)
      18
    • Droit de la sécurité sociale
      10
    • Droit de la santé
      3
  • Droit Pénal
    16
    • Droit pénal spécial
      13
    • Droit de la procédure pénale
      10
  • Droit Administratif
    13
    • Droit des contrats et marchés publics
      58
    • Droit du contentieux administratif
      6
    • Droit de la fonction publique
      1
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    10
  • Droit des Nouvelles Technologies
    1

Dernières actualités de Maître Jacques TARTANSON

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 22 juillet 2026, n° 26/00102

Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • REFERES
  • 22 juillet 2026

demeurant [Adresse 4]

ensemble représentés par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant

DÉBATS :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d'Avignon, 21 juillet 2026, n° 25/00024

Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • CONTENTX GEN <ou= 10 000€
  • 21 juillet 2026

[Localité 3]

représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D’AVIGNON

DEFENDEUR(S) :

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Tribunal judiciaire d'Avignon, 21 juillet 2026, n° 25/00470

Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • JCP FOND
  • 21 juillet 2026

[Localité 4] / FRANCE

représentée par Me TARTANSON, avocat au barreau D’AVIGNON

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d'Avignon, 21 juillet 2026, n° 22/00038

Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • CONTENTX GEN <ou= 10 000€
  • 21 juillet 2026

[Localité 2] / FRANCE

représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D’AVIGNON

Madame [O] [V] [F] épouse [Q]

Icone de tribunal

Cour d'appel de Nîmes, 16 juillet 2026, n° 25/03864

Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 2ème chambre section C
  • 16 juillet 2026

Représentée par Me Emeric DESNOIX de la SCP PRIETO-DESNOIX, Plaidant, avocat au barreau de TOURS

Représentée par Me Jacques TARTANSON, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON

INTIMÉE :

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Tribunal judiciaire d'Avignon, 13 juillet 2026, n° 26/00285

Maître Jacques TARTANSON a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 0 REFERES
  • 13 juillet 2026

[Localité 2]

représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D’AVIGNON

DÉFENDEUR

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