Maître Jacques SIRET
Noté 4.6/5 sur 194 avis
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
48 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Jacques SIRET
Maître Jacques SIRET est avocat inscrit au barreau de La Roche-sur-Yon. Ayant prêté serment en 1977, il dispose d'une longue pratique du droit dans la région des Pays de la Loire. Son cabinet est établi dans la ville de La Roche-sur-Yon, en Vendée, où il assiste et représente une clientèle variée. L’ensemble de ses interventions et de ses communications s'effectue exclusivement en français, assurant une parfaite compréhension des enjeux juridiques avec ses interlocuteurs.
L'activité de Maître Jacques SIRET s'articule autour de plusieurs domaines juridiques fondamentaux. Il intervient de manière prépondérante en Droit Civil, qui constitue une part significative de ses dossiers et couvre de nombreux litiges entre particuliers. Sa pratique s’étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur où il traite régulièrement des contentieux liés à la vente de biens et aux responsabilités des constructeurs. Il aborde enfin des affaires relevant du Droit Commercial et des Affaires, notamment pour des questions relatives aux relations contractuelles entre entreprises ou à des différends commerciaux.
L'analyse des décisions de justice publiques le mentionnant met en évidence son intervention régulière sur des thématiques précises, parmi lesquelles :
- Les litiges relatifs aux vices cachés affectant des biens mobiliers et immobiliers.
- Les actions en responsabilité contractuelle pour inexécution ou mauvaise exécution d'un contrat.
- Les dossiers portant sur la responsabilité délictuelle et la réparation de préjudices.
- Les problématiques liées au contrôle technique d'un véhicule ou d'un bien.
- La mise en œuvre de la garantie décennale dans le secteur de la construction.
- Le traitement de fins de non-recevoir tirées de la prescription extinctive.
- La gestion du contentieux contractuel dans sa globalité.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître Jacques SIRET est joignable directement via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 48 décisions
- Droit Civil42
- Droit des obligations et de la responsabilité civile48
- Droit des contrats civils30
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution24
- Droit des personnes et de la famille12
- Droit des biens et des sûretés5
- Droit des successions et des libéralités2
- Droit des associations et fondations1
- Droit Commercial et des Affaires23
- Droit des assurances15
- Droit de la concurrence et de la consommation11
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce4
- Droit des sociétés2
- Droit bancaire et financier1
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme14
- Droit de la construction9
- Droit des baux3
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire2
- Droit de la copropriété1
- Droit de la Propriété Intellectuelle3
- Droit Social et de la Santé1
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit du travail (relations individuelles)1
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics35
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
Dernières actualités de Maître Jacques SIRET
Cour d'appel de Poitiers, 18 décembre 2001, n° 01/627
Maître Jacques SIRET a plaidé dans cette affaire
Monsieur Y...
B... né le 10 Janvier 1934 à PARIS 4 , de nationalité française, retraité, demeurant 1 Rue du Puy Sans Tour - 85320 MAREUIL SUR LAY DISSAIS. représenté par la SCP DE GUERRY DE BEAUREGARD - CUFI, avocats au barreau de LA ROCHE SUR YON. DEFENDEURS : Les ASSURANCES du CREDIT MUTUEL (ACM), SA au capital de 800 000 Francs, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le numéro B 352 406 748, dont le siège social est sis 34, rue de Wacken BP 373 R 10 STRASBOURG Cédex 67010, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représenté par Me Jacques LEFEVRE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, membre de la SCP inter barreaux LEFEVRE-TAPON LEFEVRE MICHENAUD BODIN. Monsieur Maurice A... né le 27 Juillet 1936 à MAREUIL SUR LAY (85320) , retraité, de nationalité Française, demeurant 5 place de l'Eglise - 85320 MAREUIL SUR LAY DISSAIS. n'ayant pas constitué avocat. === DEMANDEUR : Les ASSURANCES du CREDIT MUTUEL (ACM), SA au capital de 800 000 Francs, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le numéro B 352 406 748, dont le siège social est sis 34, rue de Wacken BP 373 R 10 STRASBOURG Cédex 67010, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représenté par Me Jacques LEFEVRE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, membre de la SCP inter barreaux LEFEVRE-TAPON LEFEVRE MICHENAUD BODIN. DEFENDEURS : Association LA PERMANENTE régie par la loi du 1er JUILLET 1901, dont le siège social est 30 Place Leclerc - 85400 LUCON, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège. représentée par Me SIRET Jacques, avocat au
barreau de LA ROCHE SUR YON, membre de la SCP Inter Barreaux SIRET - SIRET-LE LEANNEC. Monsieur Maurice A... né le 27 Juillet 1936 à MAREUIL SUR LAY (85320) retraité, de nationalité Française, demeurant 5 place de l'Eglise - 85320 MAREUIL SUR LAY DISSAIS. n'ayant pas constitué avocat. COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Monsieur LAPEYRE C... ayant fait rapport en cours de délibéré à Monsieur D... et Monsieur E..., Vice-Présidents. F... : Madame G.... DEBATS : à l'audience publique du 16 OCTOBRE 2001, le C... du Tribunal a indiqué aux parties que le jugement serait prononcé, pour plus ample délibéré à l'audience du 18 Décembre 2001. JUGEMENT : EXPOSE SOMMAIRE DES FAITS ET DES MOYENS DES PARTIES. Article 455 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Cour d'appel de Poitiers, 21 mai 2003, n° 01/00504
Maître Jacques SIRET a plaidé dans cette affaire
COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRET DU 21 MAI 2003 APPELANTS: 1°) Monsieur X... 2°) Madame X... représentés par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Hubert, assistés de Me Marie-Odile FAUCONNEAU, avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 21 Février 2001 d'un jugement rendu le 10 Janvier 2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE. INTIMEE: Société à Responsabilité Limitée Hubert BONNEAU. dont le siège social est 75, rue Camot - 85300 CHALLANS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Me SIRET, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Raymond MULLER, Président, Madame Suzanne BRAUD, Conseiller, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, GREFFIER:
Monsieur Lilian Y..., Greffier, présent uniquement aux débats, DEBATS: A l'audience publique du 30 Octobre 2002, Le Président a été entendu en son rapport, Les Conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré au 04 Décembre 2002, prorogé au 21 mai 2003, Ce jour, a été rendu, publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt dont la teneur suit: ARRET: La Cour, Statuant sur l'appel interjeté le 21 février 2001 par les époux Z... contre le jugement rendu le 10 janvier 2001 par le Tribunal de Grande Instance des SABLES D OLONNE qui a: - constaté que l'action diligentée par les époux X... à l encontre de la S.A.R.L. BONNEAU Hubert est forclose et débouté en conséquence les époux X... de leurs demandes; - Condamné les époux X..., outre aux dépens, à verser à la S.A.R.L. BONNEAU la somme de 6 000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Vu les écritures enregistrées au greffe le 20 juin 2001, par lesquelles les époux X... ont conclu à la réformation du jugement entrepris en demandant à la Cour de condamner la S.A.R.L.
Cour d'appel de Poitiers, 17 mai 2022, n° 20/02505
Maître Jacques SIRET a plaidé dans cette affaire
85100 LES SABLES D'OLONNE
ayant pour avocat postulant Me Jacques SIRET de la SCP SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
INTIMÉE :
Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2022, n° 20/02114
Maître Jacques SIRET a plaidé dans cette affaire
[Localité 2]
Représentée par Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Représentée par Me Arnaud BOIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Cour d'appel de Poitiers, 4 octobre 2022, n° 21/00404
Maître Jacques SIRET a plaidé dans cette affaire
[Localité 5]
ayant pour avocat postulant Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
S.A.R.L. LAURENT GROSSEMY
Cour d'appel de Poitiers, 7 juin 2022, n° 20/02630
Maître Jacques SIRET a plaidé dans cette affaire
[Localité 10]
ayant tous deux pour avocat postulant Me Jacques SIRET de la SCP SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
COMPOSITION DE LA COUR :