Maître Jacques MORVAN

Maître Jacques MORVAN est un avocat inscrit au barreau de Brest. Il exerce son activité dans la ville de Brest, au sein du département du Finistère, en région Bretagne. Les informations issues des décisions de justice le mentionnant indiquent qu'il pratique en langue française. Son intervention couvre plusieurs domaines du droit, principalement axés sur les litiges civils, commerciaux et immobiliers pour une clientèle de particuliers et d'entreprises.

L'analyse de son activité contentieuse montre que sa pratique est orientée vers le Droit Civil, le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ainsi que le Droit Commercial et des Affaires. Dans ces cadres, il intervient sur des questions relatives aux obligations contractuelles, aux transactions commerciales, aux cessions d'actifs et aux problématiques liées à l'aménagement du territoire. Sa pratique inclut également des aspects spécifiques au droit rural, comme en témoignent ses interventions sur les autorisations d'exploitation agricole.

Les données extraites des décisions de justice montrent que Maître MORVAN intervient notamment dans les contextes suivants :

• Contrôle des structures agricoles
• Condamnation aux dépens
• Contentieux contractuel
• Plan de cession
• Autorisation d'exploiter
• Extinction de l'instance
• Désistement d'instance

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour prendre contact avec Maître Jacques MORVAN, il est possible de soumettre une demande via la plateforme Caius.