Maître Jacques MORVAN | Avocat en Droit Civil à Brest

Fiche détaillée de Maître Jacques MORVAN

Maître Jacques MORVAN est un avocat inscrit au barreau de Brest. Il exerce son activité dans la ville de Brest, au sein du département du Finistère, en région Bretagne. Les informations issues des décisions de justice le mentionnant indiquent qu'il pratique en langue française. Son intervention couvre plusieurs domaines du droit, principalement axés sur les litiges civils, commerciaux et immobiliers pour une clientèle de particuliers et d'entreprises.

L'analyse de son activité contentieuse montre que sa pratique est orientée vers le Droit Civil, le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ainsi que le Droit Commercial et des Affaires. Dans ces cadres, il intervient sur des questions relatives aux obligations contractuelles, aux transactions commerciales, aux cessions d'actifs et aux problématiques liées à l'aménagement du territoire. Sa pratique inclut également des aspects spécifiques au droit rural, comme en témoignent ses interventions sur les autorisations d'exploitation agricole.

Les données extraites des décisions de justice montrent que Maître MORVAN intervient notamment dans les contextes suivants :

Contrôle des structures agricoles
Condamnation aux dépens
Contentieux contractuel
Plan de cession
Autorisation d'exploiter
Extinction de l'instance
Désistement d'instance

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour prendre contact avec Maître Jacques MORVAN, il est possible de soumettre une demande via la plateforme Caius.

Compétences

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 40 décisions

Droit Civil
21
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  19
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  16
- Droit des biens et des sûretés
  10
- Droit des successions et des libéralités
  7
- Droit des contrats civils
  3
- Droit des associations et fondations
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
18
- Droit rural
  20
- Droit des baux
  12
- Droit de la construction
  2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  2
Droit Commercial et des Affaires
12
- Droit des entreprises en difficulté
  7
- Droit des sociétés
  4
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  3
- Droit bancaire et financier
  3
- Droit de la concurrence et de la consommation
  3
Droit Social et de la Santé
1
- Droit du travail (relations collectives)
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
1
Droit Pénal
1
- Droit pénal spécial
  1
- Droit de la procédure pénale
  1