Maître Jacques BERNASCONI | Avocat en Droit Civil à Bourg-en-Bresse

Fiche détaillée de Maître Jacques BERNASCONI

Maître Jacques BERNASCONI est avocat inscrit au Barreau de l'Ain. Son cabinet est situé à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes). Il exerce et plaide exclusivement en français. Sa pratique est principalement orientée vers la gestion des contentieux pour une clientèle composée de professionnels et de particuliers.

Les informations issues des décisions de justice publiques indiquent que son activité se déploie majoritairement en Droit Civil, en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ainsi qu'en Droit Commercial et des Affaires. Il intervient fréquemment dans des litiges relatifs à l'exécution et à l'inexécution des obligations contractuelles, que ce soit dans le cadre de la construction, des relations commerciales ou des procédures de recouvrement de créances.

L'analyse des affaires dans lesquelles il est intervenu met en évidence une pratique sur des questions spécifiques, notamment :

Garantie décennale
Déchéance du terme
Contentieux contractuel
Liquidation judiciaire
Responsabilité contractuelle
Contentieux indemnitaire
Commandement de payer

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Jacques BERNASCONI directement depuis la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 93 décisions

Droit Civil
63
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  75
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  52
- Droit des biens et des sûretés
  15
- Droit des contrats civils
  13
- Droit des personnes et de la famille
  10
- Droit des successions et des libéralités
  5
- Droit des associations et fondations
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
43
- Droit de la construction
  22
- Droit des baux
  16
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  7
- Droit rural
  3
- Droit de la copropriété
  1
Droit Commercial et des Affaires
40
- Droit bancaire et financier
  27
- Droit des assurances
  25
- Droit de la concurrence et de la consommation
  17
- Droit des entreprises en difficulté
  15
- Droit des sociétés
  8
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  3
Droit Social et de la Santé
6
- Droit de la sécurité sociale
  7
- Droit du travail (relations collectives)
  7
- Droit du travail (relations individuelles)
  4
Droit Administratif
5
- Droit des contrats et marchés publics
  65
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  2
- Droit du contentieux administratif
  1
Droit Pénal
5
- Droit pénal spécial
  2
- Droit de la procédure pénale
  2
Droit de la Propriété Intellectuelle
4
Droit Fiscal
2
Droit des Nouvelles Technologies
1