Maître Jacques BERNASCONI
Noté 3.5/5 sur 6 avis
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Jacques BERNASCONI
Maître Jacques BERNASCONI est avocat inscrit au Barreau de l'Ain. Son cabinet est situé à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes). Il exerce et plaide exclusivement en français. Sa pratique est principalement orientée vers la gestion des contentieux pour une clientèle composée de professionnels et de particuliers.
Les informations issues des décisions de justice publiques indiquent que son activité se déploie majoritairement en Droit Civil, en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ainsi qu'en Droit Commercial et des Affaires. Il intervient fréquemment dans des litiges relatifs à l'exécution et à l'inexécution des obligations contractuelles, que ce soit dans le cadre de la construction, des relations commerciales ou des procédures de recouvrement de créances.
L'analyse des affaires dans lesquelles il est intervenu met en évidence une pratique sur des questions spécifiques, notamment :
- Garantie décennale
- Déchéance du terme
- Contentieux contractuel
- Liquidation judiciaire
- Responsabilité contractuelle
- Contentieux indemnitaire
- Commandement de payer
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Jacques BERNASCONI directement depuis la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 93 décisions
- Droit Civil63
- Droit des obligations et de la responsabilité civile75
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution52
- Droit des biens et des sûretés15
- Droit des contrats civils13
- Droit des personnes et de la famille10
- Droit des successions et des libéralités5
- Droit des associations et fondations1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme43
- Droit de la construction22
- Droit des baux16
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire7
- Droit rural3
- Droit de la copropriété1
- Droit Commercial et des Affaires40
- Droit bancaire et financier27
- Droit des assurances25
- Droit de la concurrence et de la consommation17
- Droit des entreprises en difficulté15
- Droit des sociétés8
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce3
- Droit Social et de la Santé6
- Droit de la sécurité sociale7
- Droit du travail (relations collectives)7
- Droit du travail (relations individuelles)4
- Droit Administratif5
- Droit des contrats et marchés publics65
- Droit de l’environnement et de l’énergie2
- Droit du contentieux administratif1
- Droit Pénal5
- Droit pénal spécial2
- Droit de la procédure pénale2
- Droit de la Propriété Intellectuelle4
- Droit Fiscal2
- Droit des Nouvelles Technologies1
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INTIMÉ