Maître Jacques BERNASCONI

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Jacques BERNASCONI

Maître Jacques BERNASCONI est avocat inscrit au Barreau de l'Ain. Son cabinet est situé à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes). Il exerce et plaide exclusivement en français. Sa pratique est principalement orientée vers la gestion des contentieux pour une clientèle composée de professionnels et de particuliers.

Les informations issues des décisions de justice publiques indiquent que son activité se déploie majoritairement en Droit Civil, en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ainsi qu'en Droit Commercial et des Affaires. Il intervient fréquemment dans des litiges relatifs à l'exécution et à l'inexécution des obligations contractuelles, que ce soit dans le cadre de la construction, des relations commerciales ou des procédures de recouvrement de créances.

L'analyse des affaires dans lesquelles il est intervenu met en évidence une pratique sur des questions spécifiques, notamment :

Garantie décennale
Déchéance du terme
Contentieux contractuel
Liquidation judiciaire
Responsabilité contractuelle
Contentieux indemnitaire
Commandement de payer

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Jacques BERNASCONI directement depuis la plateforme Caius.

Compétences

Liquidation judiciaire21
Garantie décennale19
Déchéance du terme18
Commandement de payer17
Responsabilité contractuelle15
Contentieux contractuel13
Saisie immobilière12
Expulsion11
Faute inexcusable de l'employeur9
Indemnité de procédure9
Solidarité des débiteurs9
Vices cachés9
Indemnité d'occupation8
Assurance dommages-ouvrage7
Caution solidaire7
Clause pénale7
Consultation du FICP7
Obligation contractuelle7
Responsabilité délictuelle7
Réception des travaux7
Contrôle technique6
Crédit renouvelable6
Déclaration de créance6
Forclusion6
Irrecevabilité manifeste6
Vente forcée6
Dépôt de garantie5
Licitation5
Malfaçons5
Obligation de résultat5

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 323 décisions

Droit Civil
224
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  180
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  136
- Droit des contrats civils
  53
- Droit des biens et des sûretés
  26
- Droit des personnes et de la famille
  17
- Droit des successions et des libéralités
  13
- Droit des associations et fondations
  2
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
141
- Droit de la construction
  86
- Droit des baux
  39
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  11
- Droit de la copropriété
  10
- Droit rural
  6
Droit Commercial et des Affaires
119
- Droit bancaire et financier
  63
- Droit des assurances
  47
- Droit des entreprises en difficulté
  30
- Droit de la concurrence et de la consommation
  23
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  14
- Droit des sociétés
  13
Droit Social et de la Santé
16
- Droit de la sécurité sociale
  14
- Droit du travail (relations collectives)
  9
- Droit du travail (relations individuelles)
  8
- Droit de la santé
  1
Droit Administratif
8
- Droit des contrats et marchés publics
  75
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  3
- Droit du contentieux administratif
  2
- Droit électoral
  1
Droit Pénal
8
- Droit de la procédure pénale
  5
- Droit pénal spécial
  5
Droit Fiscal
6
- Droit fiscal des entreprises
  1
- Droit de la procédure fiscale
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
4
Droit des Nouvelles Technologies
1