
Maître Jacques BERNASCONI
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Jacques BERNASCONI
Maître Jacques BERNASCONI est avocat inscrit au Barreau de l'Ain. Son cabinet est situé à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes). Il exerce et plaide exclusivement en français. Sa pratique est principalement orientée vers la gestion des contentieux pour une clientèle composée de professionnels et de particuliers.
Les informations issues des décisions de justice publiques indiquent que son activité se déploie majoritairement en Droit Civil, en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ainsi qu'en Droit Commercial et des Affaires. Il intervient fréquemment dans des litiges relatifs à l'exécution et à l'inexécution des obligations contractuelles, que ce soit dans le cadre de la construction, des relations commerciales ou des procédures de recouvrement de créances.
L'analyse des affaires dans lesquelles il est intervenu met en évidence une pratique sur des questions spécifiques, notamment :
- Garantie décennale
- Déchéance du terme
- Contentieux contractuel
- Liquidation judiciaire
- Responsabilité contractuelle
- Contentieux indemnitaire
- Commandement de payer
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Jacques BERNASCONI directement depuis la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 275 décisions
- Droit Civil205
- Droit des obligations et de la responsabilité civile161
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution102
- Droit des contrats civils44
- Droit des biens et des sûretés25
- Droit des personnes et de la famille15
- Droit des successions et des libéralités12
- Droit des associations et fondations2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme117
- Droit de la construction73
- Droit des baux35
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire11
- Droit de la copropriété7
- Droit rural6
- Droit Commercial et des Affaires109
- Droit bancaire et financier53
- Droit des assurances45
- Droit des entreprises en difficulté22
- Droit de la concurrence et de la consommation19
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce14
- Droit des sociétés13
- Droit Social et de la Santé13
- Droit de la sécurité sociale11
- Droit du travail (relations collectives)8
- Droit du travail (relations individuelles)6
- Droit Pénal8
- Droit pénal spécial5
- Droit de la procédure pénale5
- Droit Administratif7
- Droit des contrats et marchés publics64
- Droit de l’environnement et de l’énergie3
- Droit du contentieux administratif2
- Droit de la Propriété Intellectuelle4
- Droit Fiscal4
- Droit fiscal des entreprises2
- Droit de la procédure fiscale1
- Droit des Nouvelles Technologies1
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ORDONNE qu'à défaut d'accord amiable sur cette répartition, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires de l'Ain ou son délégataire sera commis pour y procéder sous la surveillance du Juge chargé des opérations de liquidation des communautés et des partages et qu'en cas d'empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur requête,
représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de L’AIN
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- 6ème Chambre
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[Localité 1]
Représentés par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN
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