Maître Isabelle SEGUIER‑BONNET

condamner la SCP [L] [D] à leur payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

condamner la SCP [L] [D] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de maître Seguier Bonnet.

La clôture a été prononcée par ordonnance en date du 5 novembre 2025.

- un courrier établi par l'interne du pôle médecine du centre hospitalier de [Localité 15], unité de neurologie, le 28 décembre 2012. Il ressort de ce document que M. [Z] a été hospitalisé du 25 décembre au 28 décembre 2012 pour une prise en charge d'une aphasie d'apparition brutale. Il est mentionné que le patient est autonome dans son mode de vie, qu'il vit au domicile avec son épouse. Quant aux antécédents, il est relevé une tachycardie et une démence débutante avec aucun traitement à domicile. Le jour de son admission aux urgences, vers 23 heures, le patient a eu une récupération quasi totale de son aphasie, est-il noté. Il est important de relever que lors de l'examen clinique à l'entrée, malgré qu'il soit mentionné dans les antécédents " démence débutante " comme indiqué ci-avant sur le plan neurologique, le patient avait un " score de Glasgow à 15, sans désorientation temporo-spatiale, non céphalalgique, sans vertige, pas de trouble du langage à l'entrée, pas de déficit sensitivo moteur des membres inférieurs ni supérieurs, ni d'atteinte des paires crâniennes ". Il est également noté que le patient " a présenté au cours de l'hospitalisation un épisode confusionnel avec désorientation temporo-spatiale complète de début et fin brutale pour laquelle le bilan réalisé ne montre aucune étiologie ". Il est conclu " patient, hospitalisé pour AVC ischémique pariétal découvert sur aphasie régressive non séquellaire probablement d'origine cardio-embolique ". Ainsi, à cette date il apparaît que si M. [Z] a bien été victime d'un AVC le 28 décembre 2012, les conséquences en ont été limitées puisqu'il n'y a pas de désorientation temporo-spatiale, ni de troubles du langage et qu'il avait récupéré de son aphasie.

- condamner Mme [Z] veuve [V] aux entiers dépens (ceux-ci distraits au profit de Me Isabelle Seguier-Bonnet, Avocat au Barreau de Béziers, qui sera autorisée à les recouvrer directement selon les prescriptions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.)

- le dossier médical de M. [Z] tenu par le médecin traitant le docteur [L]. Il ressort de ce dossier médical que :

- les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique,

Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Seguier-Bonnet, demande à la cour :

Considérant ce qui suit :

[Localité 5]

Représenté par Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Sylvie BAR, avocat au barreau de BEZIERS

Ordonnance de clôture du 4 septembre 2024

[Localité 10]

Représenté par Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006287 du 17/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)

[Localité 2]

Représenté par Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Maître Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS

Ordonnance de clôture du 19 Février 2024