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Maître Isabelle BOUCHET‑BOSSARD

Noté 4.7/5 sur 18 avis

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Isabelle BOUCHET‑BOSSARD

    Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD est une avocate inscrite au barreau de Brest. Elle exerce son activité dans le département du Finistère, au sein de la région Bretagne. Elle conduit l'ensemble de ses dossiers et représente ses clients en français. Sa pratique est principalement orientée vers le Droit Immobilier et le droit de la construction, des secteurs qui constituent une part significative de son activité judiciaire.

    Son champ d'intervention couvre plusieurs domaines juridiques complémentaires. Le Droit Immobilier et de l’Urbanisme représente l'axe central de sa pratique, incluant les litiges relatifs aux ventes immobilières, aux vices de construction, aux baux d'habitation ou commerciaux, ainsi qu'aux questions de copropriété. Maître BOUCHET-BOSSARD pratique également en Droit Civil, ce qui lui permet de traiter des dossiers en matière de droit des contrats, de droit de la responsabilité et de troubles du voisinage. Son activité s’étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, où elle intervient dans le cadre de contentieux entre entreprises ou de litiges liés aux baux commerciaux.

    L'analyse des décisions de justice la concernant met en évidence son intervention régulière sur des problématiques techniques et juridiques précises. Ses dossiers portent fréquemment sur les points suivants :

    • La garantie décennale des constructeurs pour les dommages affectant un ouvrage.
    • Le contentieux contractuel en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution d'une prestation.
    • Les procédures liées à la réception des travaux et à ses effets juridiques.
    • La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle des différents intervenants à l'acte de construire.
    • Les litiges relatifs à l'assurance dommages-ouvrage et à son activation.
    • Les actions fondées sur la non-conformité contractuelle d'un bien ou d'une prestation.
    • Les délais de forclusion et leur application dans les actions en justice.

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’exercice ou pour organiser un rendez-vous, il est possible de prendre contact avec Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD via la plateforme Caius.

    Compétences

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    Adresse

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 28 décisions

    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      23
      • Droit de la construction
        23
      • Droit des baux
        1
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
      • Droit de la copropriété
        1
    • Droit Civil
      17
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        28
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        21
      • Droit des biens et des sûretés
        2
    • Droit Commercial et des Affaires
      14
      • Droit des assurances
        19
      • Droit bancaire et financier
        1
      • Droit des sociétés
        1
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        1
      • Droit des entreprises en difficulté
        1
    • Droit Pénal
      1
      • Droit pénal spécial
        1
      • Droit de la procédure pénale
        1
    • Droit Social et de la Santé
      1
      • Droit de la sécurité sociale
        2
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1
    • Droit Fiscal
      1

    Dernières actualités de Maître Isabelle BOUCHET‑BOSSARD

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, n° 11/08494

    Maître Isabelle BOUCHET‑BOSSARD a plaidé dans cette affaire

      ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, avocats

      et pour avocat plaidant Me BOUCHET BOSSARD

      INTIMÉ :

      Icone de tribunal

      Cour d'appel de Rennes, 24 mai 2022, n° 18/03323

      Maître Isabelle BOUCHET‑BOSSARD a plaidé dans cette affaire

      IBB

        [Localité 5]

        Représenté par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD de la SELARL BELWEST, Plaidant, avocat au barreau de BREST

        Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES

        Icone de tribunal

        Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2022, n° 22/05728

        Maître Isabelle BOUCHET‑BOSSARD a plaidé dans cette affaire

        IBB

          [Localité 3]

          Représenté par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD de la SELARL BELWEST, Plaidant, avocat au barreau de BREST

          Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES

          Icone de tribunal

          Cour d'appel de Rennes, 16 juin 2022, n° 21/06145

          Maître Isabelle BOUCHET‑BOSSARD a plaidé dans cette affaire

          IBB

            [Localité 4]

            Représentée par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD de la SELARL BELWEST, avocat au barreau de BREST

            Monsieur [K] [N]

            Icone de tribunal

            Cour administrative d'appel de Nantes, 29 novembre 2024, n° 23NT01597

            Maître Isabelle BOUCHET‑BOSSARD a plaidé dans cette affaire

            IBB

              - sa condamnation au titre des frais d'expertise et des frais non compris dans les dépens doit être limitée et tenir compte de sa quote-part de responsabilité.

              Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, M. C, représenté par Me Bouchet-Bossard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Sofresid Engineering en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

              Il soutient que :

              Icone de tribunal

              Cour d'appel de Rennes, 6 novembre 2024, n° 22/07489

              Maître Isabelle BOUCHET‑BOSSARD a plaidé dans cette affaire

                [Localité 3]

                représentée par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD de la SELARL BELWEST, avocat au barreau de BREST

                INTIMÉE :