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Maître Isabelle BOUCHET‑BOSSARD

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Isabelle BOUCHET‑BOSSARD

Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD est une avocate inscrite au barreau de Brest. Elle exerce son activité dans le département du Finistère, au sein de la région Bretagne. Elle conduit l'ensemble de ses dossiers et représente ses clients en français. Sa pratique est principalement orientée vers le Droit Immobilier et le droit de la construction, des secteurs qui constituent une part significative de son activité judiciaire.

Son champ d'intervention couvre plusieurs domaines juridiques complémentaires. Le Droit Immobilier et de l’Urbanisme représente l'axe central de sa pratique, incluant les litiges relatifs aux ventes immobilières, aux vices de construction, aux baux d'habitation ou commerciaux, ainsi qu'aux questions de copropriété. Maître BOUCHET-BOSSARD pratique également en Droit Civil, ce qui lui permet de traiter des dossiers en matière de droit des contrats, de droit de la responsabilité et de troubles du voisinage. Son activité s’étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, où elle intervient dans le cadre de contentieux entre entreprises ou de litiges liés aux baux commerciaux.

L'analyse des décisions de justice la concernant met en évidence son intervention régulière sur des problématiques techniques et juridiques précises. Ses dossiers portent fréquemment sur les points suivants :

  • La garantie décennale des constructeurs pour les dommages affectant un ouvrage.
  • Le contentieux contractuel en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution d'une prestation.
  • Les procédures liées à la réception des travaux et à ses effets juridiques.
  • La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle des différents intervenants à l'acte de construire.
  • Les litiges relatifs à l'assurance dommages-ouvrage et à son activation.
  • Les actions fondées sur la non-conformité contractuelle d'un bien ou d'une prestation.
  • Les délais de forclusion et leur application dans les actions en justice.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’exercice ou pour organiser un rendez-vous, il est possible de prendre contact avec Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD via la plateforme Caius.

Compétences

  • Garantie décennale21
  • Contentieux contractuel12
  • Réception des travaux11
  • Responsabilité contractuelle8
  • Assurance dommages-ouvrage7
  • Non-conformité contractuelle5
  • Forclusion4
  • Prescription extinctive4
  • Caducité de l'appel3
  • Caution solidaire3
  • Condamnation solidaire3
  • Pénalités de retard3
  • Responsabilité in solidum3
  • Solidarité des débiteurs3
  • Clause pénale2
  • Contentieux assurantiel2
  • Contrôle technique2
  • Désordres apparents2
  • Désordres de construction2
  • Exception d'inexécution2
  • Expertise judiciaire2
  • Frais d'assistance technique2
  • Indivisibilité du litige2
  • Interruption de la prescription2
  • Liquidation judiciaire2
  • Non-conformité aux normes2
  • Obligation de conseil2
  • Procédure de recours amiable2
  • Rectification d'erreur matérielle2
  • Responsabilité délictuelle2
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 77 décisions

  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    43
    • Droit de la construction
      44
    • Droit des baux
      3
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Civil
    37
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      51
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      22
    • Droit des contrats civils
      4
    • Droit des biens et des sûretés
      2
    • Droit des personnes et de la famille
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    30
    • Droit des assurances
      33
    • Droit bancaire et financier
      2
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      2
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
    • Droit des sociétés
      1
  • Droit Social et de la Santé
    2
    • Droit de la sécurité sociale
      3
  • Droit Administratif
    2
    • Droit des contrats et marchés publics
      26
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
    • Droit du contentieux administratif
      1
  • Droit Pénal
    1
    • Droit pénal spécial
      1
    • Droit de la procédure pénale
      1
  • Droit Fiscal
    1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1

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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 27 juillet 2026, n° 24/00356

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  • 27 juillet 2026

LA SOCIÉTÉ ABSYS ARCHITECTURE URBANISME INGENIERIE SARL, dont le siège social est sis 110, rue Jurien de la Gravière - 29200 BREST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité auit siège

Représentant : Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD, avocat au barreau de BREST, avocat plaidant

LA SOCIÉTÉ [C] [B] (E.U.R.L)., dont le siège social est sis 05 Venelle du Carros - 29480 LE RELECQ KERHUON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

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tous deux représentés par Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD, avocat au barreau de BREST

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société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 424 687 275, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD de , avocats au barreau de BREST

DÉFENDEUR :

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- qu'aucune réserve n'avait été portée sur le procès-verbal de réception ;

Tous trois représentés par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD de la SELARL BELWEST, Plaidant, avocat au barreau de BREST

- que ce document prévoyait seulement d'assurer une isolation thermo-acoustique sous plancher haut du rez-de-chaussée ;

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Représenté par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD de la SELARL BELWEST, plaidant/postulant, avocat au barreau de BREST

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  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 1
  • 24 février 2026

société d’assurance à forme mutuelle dont le numéro SIREN est le 784 647 349, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

tous deux représentés par Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD de la SELARL BELWEST, avocats au barreau de BREST

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

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