
Maître Isabelle BOUCHET‑BOSSARD
Noté 4.7/5 sur 18 avis
Avocat en Droit Immobilier
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Isabelle BOUCHET‑BOSSARD
Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD est une avocate inscrite au barreau de Brest. Elle exerce son activité dans le département du Finistère, au sein de la région Bretagne. Elle conduit l'ensemble de ses dossiers et représente ses clients en français. Sa pratique est principalement orientée vers le Droit Immobilier et le droit de la construction, des secteurs qui constituent une part significative de son activité judiciaire.
Son champ d'intervention couvre plusieurs domaines juridiques complémentaires. Le Droit Immobilier et de l’Urbanisme représente l'axe central de sa pratique, incluant les litiges relatifs aux ventes immobilières, aux vices de construction, aux baux d'habitation ou commerciaux, ainsi qu'aux questions de copropriété. Maître BOUCHET-BOSSARD pratique également en Droit Civil, ce qui lui permet de traiter des dossiers en matière de droit des contrats, de droit de la responsabilité et de troubles du voisinage. Son activité s’étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, où elle intervient dans le cadre de contentieux entre entreprises ou de litiges liés aux baux commerciaux.
L'analyse des décisions de justice la concernant met en évidence son intervention régulière sur des problématiques techniques et juridiques précises. Ses dossiers portent fréquemment sur les points suivants :
- La garantie décennale des constructeurs pour les dommages affectant un ouvrage.
- Le contentieux contractuel en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution d'une prestation.
- Les procédures liées à la réception des travaux et à ses effets juridiques.
- La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle des différents intervenants à l'acte de construire.
- Les litiges relatifs à l'assurance dommages-ouvrage et à son activation.
- Les actions fondées sur la non-conformité contractuelle d'un bien ou d'une prestation.
- Les délais de forclusion et leur application dans les actions en justice.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’exercice ou pour organiser un rendez-vous, il est possible de prendre contact avec Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD via la plateforme Caius.
Compétences

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 28 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme23
- Droit de la construction23
- Droit des baux1
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit de la copropriété1
- Droit Civil17
- Droit des obligations et de la responsabilité civile28
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution21
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit Commercial et des Affaires14
- Droit des assurances19
- Droit bancaire et financier1
- Droit des sociétés1
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit Pénal1
- Droit pénal spécial1
- Droit de la procédure pénale1
- Droit Social et de la Santé1
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Isabelle BOUCHET‑BOSSARD
Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, n° 11/08494
Maître Isabelle BOUCHET‑BOSSARD a plaidé dans cette affaire
ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, avocats
et pour avocat plaidant Me BOUCHET BOSSARD
INTIMÉ :
Cour d'appel de Rennes, 24 mai 2022, n° 18/03323
Maître Isabelle BOUCHET‑BOSSARD a plaidé dans cette affaire
[Localité 5]
Représenté par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD de la SELARL BELWEST, Plaidant, avocat au barreau de BREST
Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2022, n° 22/05728
Maître Isabelle BOUCHET‑BOSSARD a plaidé dans cette affaire
[Localité 3]
Représenté par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD de la SELARL BELWEST, Plaidant, avocat au barreau de BREST
Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Cour d'appel de Rennes, 16 juin 2022, n° 21/06145
Maître Isabelle BOUCHET‑BOSSARD a plaidé dans cette affaire
[Localité 4]
Représentée par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD de la SELARL BELWEST, avocat au barreau de BREST
Monsieur [K] [N]
Cour administrative d'appel de Nantes, 29 novembre 2024, n° 23NT01597
Maître Isabelle BOUCHET‑BOSSARD a plaidé dans cette affaire
- sa condamnation au titre des frais d'expertise et des frais non compris dans les dépens doit être limitée et tenir compte de sa quote-part de responsabilité.
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, M. C, représenté par Me Bouchet-Bossard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Sofresid Engineering en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Il soutient que :
Cour d'appel de Rennes, 6 novembre 2024, n° 22/07489
Maître Isabelle BOUCHET‑BOSSARD a plaidé dans cette affaire
[Localité 3]
représentée par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD de la SELARL BELWEST, avocat au barreau de BREST
INTIMÉE :