Maître Houria BOUSEKSOU

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

38 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Houria BOUSEKSOU

Maître Houria BOUSEKSOU est avocate inscrite au Barreau de BOURGOIN-JALLIEU. Elle exerce depuis 37 ans à Bourgoin-Jallieu, dans le département de l'Isère, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité professionnelle est menée en langue française.

La pratique de Maître BOUSEKSOU s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Son champ d'intervention principal est le Droit Civil, qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Elle intervient également dans des dossiers relevant du Droit Commercial et des Affaires, ainsi qu'en Droit Social et de la Santé. Cette polyvalence lui permet de traiter des problématiques variées, allant des litiges contractuels aux questions de responsabilité professionnelle ou médicale.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître BOUSEKSOU est apparue démontre une pratique régulière sur des questions spécifiques. Ses interventions couvrent notamment les points de droit suivants :

La responsabilité délictuelle, engageant la réparation d'un dommage causé à un tiers
Les contentieux liés aux malfaçons dans le secteur de la construction et de l'immobilier
La mise en œuvre et le suivi de procédures d'expertise médicale pour l'évaluation de préjudices corporels
Les actions en nullité contractuelle fondées sur un vice de forme ou de consentement
Les moyens de procédure tels que le défaut de qualité à agir
Les litiges relatifs aux instruments de paiement, comme le billet à ordre
La défense des droits et obligations découlant d'un engagement personnel, tel qu'un cautionnement

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’exercice ou pour solliciter un rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Houria BOUSEKSOU directement via la plateforme Caius.

Compétences

Expertise judiciaire4
Liquidation judiciaire4
Commandement de payer3
Garantie décennale3
Indemnité d'occupation3
Malfaçons3
Responsabilité délictuelle3
Solidarité des débiteurs3
Aval2
Billet à ordre2
Clause résolutoire2
Défaut de qualité à agir2
Dépens et frais irrépétibles (article 700 CPC)2
Engagement personnel2
Expulsion2
Licenciement pour inaptitude2
Nullité contractuelle2
Procédure de recours amiable2
Responsabilité contractuelle2
Réception des travaux2
Résolution de contrat2
Vices cachés2
Abus de droit
Acceptation du désistement
Accord amiable
Acquiescement au jugement
Action de in rem verso
Administrateur judiciaire
Adoption plénière de l'enfant du conjoint
Assurance dommages-ouvrage

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 87 décisions

Droit Civil
55
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  52
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  20
- Droit des contrats civils
  20
- Droit des biens et des sûretés
  11
- Droit des personnes et de la famille
  9
- Droit des successions et des libéralités
  6
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
27
- Droit de la construction
  20
- Droit des baux
  7
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  3
- Droit de la copropriété
  3
- Droit rural
  1
Droit Commercial et des Affaires
26
- Droit des assurances
  25
- Droit de la concurrence et de la consommation
  8
- Droit des entreprises en difficulté
  3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  3
- Droit bancaire et financier
  3
- Droit des sociétés
  3
Droit Social et de la Santé
9
- Droit de la sécurité sociale
  8
- Droit du travail (relations collectives)
  7
- Droit du travail (relations individuelles)
  6
Droit Pénal
2
- Droit pénal spécial
  2
- Droit de la procédure pénale
  2
Droit Administratif
2
- Droit des contrats et marchés publics
  16
- Droit du contentieux administratif
  1
Droit Fiscal
1