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Maître Houria BOUSEKSOU

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

38 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Houria BOUSEKSOU

    Maître Houria BOUSEKSOU est avocate inscrite au Barreau de BOURGOIN-JALLIEU. Elle exerce depuis 37 ans à Bourgoin-Jallieu, dans le département de l'Isère, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité professionnelle est menée en langue française.

    La pratique de Maître BOUSEKSOU s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Son champ d'intervention principal est le Droit Civil, qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Elle intervient également dans des dossiers relevant du Droit Commercial et des Affaires, ainsi qu'en Droit Social et de la Santé. Cette polyvalence lui permet de traiter des problématiques variées, allant des litiges contractuels aux questions de responsabilité professionnelle ou médicale.

    L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître BOUSEKSOU est apparue démontre une pratique régulière sur des questions spécifiques. Ses interventions couvrent notamment les points de droit suivants :

    • La responsabilité délictuelle, engageant la réparation d'un dommage causé à un tiers
    • Les contentieux liés aux malfaçons dans le secteur de la construction et de l'immobilier
    • La mise en œuvre et le suivi de procédures d'expertise médicale pour l'évaluation de préjudices corporels
    • Les actions en nullité contractuelle fondées sur un vice de forme ou de consentement
    • Les moyens de procédure tels que le défaut de qualité à agir
    • Les litiges relatifs aux instruments de paiement, comme le billet à ordre
    • La défense des droits et obligations découlant d'un engagement personnel, tel qu'un cautionnement

    Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’exercice ou pour solliciter un rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Houria BOUSEKSOU directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 70 décisions

    • Droit Civil
      50
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        47
      • Droit des contrats civils
        20
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        8
      • Droit des biens et des sûretés
        8
      • Droit des personnes et de la famille
        7
      • Droit des successions et des libéralités
        5
    • Droit Commercial et des Affaires
      26
      • Droit des assurances
        21
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        5
      • Droit bancaire et financier
        4
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        4
      • Droit des sociétés
        3
      • Droit des entreprises en difficulté
        2
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      20
      • Droit de la construction
        15
      • Droit des baux
        4
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        2
      • Droit de la copropriété
        2
    • Droit Social et de la Santé
      8
      • Droit du travail (relations collectives)
        7
      • Droit de la sécurité sociale
        6
      • Droit du travail (relations individuelles)
        5
    • Droit Administratif
      3
      • Droit des contrats et marchés publics
        10
      • Droit du contentieux administratif
        1
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1
    • Droit Pénal
      2
      • Droit pénal spécial
        2
      • Droit de la procédure pénale
        2

    Dernières actualités de Maître Houria BOUSEKSOU

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    Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 26 février 2026, n° 25/00462

    Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Civile
    • 26 février 2026

    LAISSE les dépens à la charge du requérant ;

    DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier à Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET avocat, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M [V] ;

    Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt six et le vingt six Février, la minute étant signée par :

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    Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 26 février 2026, n° 25/00973

    Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Civile
    • 26 février 2026

    LAISSE les dépens à la charge du requérant.

    DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier à Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocat, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M et Mme [Y]:

    Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN JALLIEU, l’an deux mil vingt six et le vingt six Février, la minute étant signée par :

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    Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 29 janvier 2026, n° 25/00207

    Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Référés Civils
    • 29 janvier 2026

    Déplorant des nuisances sonores en raison du fonctionnement de cette pompe à chaleur, les époux [M] se sont rapprochés des défendeurs afin de solliciter son déplacement, sans qu'aucune solution amiable n'aboutisse ;

    Tous deux représentés par Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substituée par Me Briac MOULIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

    Par ailleurs, ils versent aux débats une mesure de 50 décibels effectuée à leur domicile dans la nuit du 29 juin 2025 ;

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 29 janvier 2026, n° 25/00225

    Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Référés Civils
    • 29 janvier 2026

    Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 1]

    Tous deux représentés par Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

    d’autre part,

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Grenoble, 27 janvier 2026, n° 25/01902

    Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre civile section A
    • 27 janvier 2026

    [Localité 8]

    représentés par Me Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU et par Me Briac MOULIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

    COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 22 janvier 2026, n° 25/00183

    Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Référés Civils
    • 22 janvier 2026

    SA PROTECT dont le siège social est sis [Adresse 2]

    représentée par Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

    d’autre part,