
Maître Houria BOUSEKSOU
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
38 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Houria BOUSEKSOU
Maître Houria BOUSEKSOU est avocate inscrite au Barreau de BOURGOIN-JALLIEU. Elle exerce depuis 37 ans à Bourgoin-Jallieu, dans le département de l'Isère, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité professionnelle est menée en langue française.
La pratique de Maître BOUSEKSOU s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Son champ d'intervention principal est le Droit Civil, qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Elle intervient également dans des dossiers relevant du Droit Commercial et des Affaires, ainsi qu'en Droit Social et de la Santé. Cette polyvalence lui permet de traiter des problématiques variées, allant des litiges contractuels aux questions de responsabilité professionnelle ou médicale.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître BOUSEKSOU est apparue démontre une pratique régulière sur des questions spécifiques. Ses interventions couvrent notamment les points de droit suivants :
- La responsabilité délictuelle, engageant la réparation d'un dommage causé à un tiers
- Les contentieux liés aux malfaçons dans le secteur de la construction et de l'immobilier
- La mise en œuvre et le suivi de procédures d'expertise médicale pour l'évaluation de préjudices corporels
- Les actions en nullité contractuelle fondées sur un vice de forme ou de consentement
- Les moyens de procédure tels que le défaut de qualité à agir
- Les litiges relatifs aux instruments de paiement, comme le billet à ordre
- La défense des droits et obligations découlant d'un engagement personnel, tel qu'un cautionnement
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’exercice ou pour solliciter un rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Houria BOUSEKSOU directement via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 70 décisions
- Droit Civil50
- Droit des obligations et de la responsabilité civile47
- Droit des contrats civils20
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution8
- Droit des biens et des sûretés8
- Droit des personnes et de la famille7
- Droit des successions et des libéralités5
- Droit Commercial et des Affaires26
- Droit des assurances21
- Droit de la concurrence et de la consommation5
- Droit bancaire et financier4
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce4
- Droit des sociétés3
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme20
- Droit de la construction15
- Droit des baux4
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire2
- Droit de la copropriété2
- Droit Social et de la Santé8
- Droit du travail (relations collectives)7
- Droit de la sécurité sociale6
- Droit du travail (relations individuelles)5
- Droit Administratif3
- Droit des contrats et marchés publics10
- Droit du contentieux administratif1
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit Pénal2
- Droit pénal spécial2
- Droit de la procédure pénale2
Dernières actualités de Maître Houria BOUSEKSOU
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 26 février 2026, n° 25/00462
Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire
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- Chambre Civile
- 26 février 2026
LAISSE les dépens à la charge du requérant ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier à Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET avocat, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M [V] ;
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt six et le vingt six Février, la minute étant signée par :
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 26 février 2026, n° 25/00973
Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire
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- Chambre Civile
- 26 février 2026
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier à Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocat, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M et Mme [Y]:
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN JALLIEU, l’an deux mil vingt six et le vingt six Février, la minute étant signée par :
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 29 janvier 2026, n° 25/00207
Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire
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- 29 janvier 2026
Déplorant des nuisances sonores en raison du fonctionnement de cette pompe à chaleur, les époux [M] se sont rapprochés des défendeurs afin de solliciter son déplacement, sans qu'aucune solution amiable n'aboutisse ;
Tous deux représentés par Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substituée par Me Briac MOULIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Par ailleurs, ils versent aux débats une mesure de 50 décibels effectuée à leur domicile dans la nuit du 29 juin 2025 ;
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 29 janvier 2026, n° 25/00225
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- 29 janvier 2026
Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 1]
Tous deux représentés par Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
d’autre part,
Cour d'appel de Grenoble, 27 janvier 2026, n° 25/01902
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- Cour d'appel
- Chambre civile section A
- 27 janvier 2026
[Localité 8]
représentés par Me Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU et par Me Briac MOULIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 22 janvier 2026, n° 25/00183
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- 22 janvier 2026
SA PROTECT dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
d’autre part,