
Maître Hortense FONTAINE
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
21 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Hortense FONTAINE
Maître Hortense FONTAINE est avocate inscrite au barreau de Béthune. Disposant de 20 ans d'expérience dans la pratique du droit, elle exerce son activité dans la région des Hauts-de-France, principalement dans le département du Pas-de-Calais. Elle assiste et représente une clientèle variée, en menant ses interventions en français. Son parcours lui a permis de développer une approche structurée des dossiers qui lui sont confiés.
La pratique de Maître FONTAINE s'articule autour de trois domaines principaux. Elle intervient en Droit Civil, notamment pour les questions relatives au droit des obligations et des contrats. Son activité couvre également le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où elle traite des litiges liés au droit de la construction et aux baux d'habitation. Enfin, elle opère en Droit Commercial et des Affaires, se concentrant sur les contentieux commerciaux, les procédures de recouvrement de créances et les voies d'exécution.
Les décisions de justice dans lesquelles Maître Hortense FONTAINE est intervenue font état de son travail sur des problématiques techniques, telles que :
- La mise en œuvre de la garantie décennale dans les contentieux de la construction.
- L'évaluation de la capacité de remboursement dans des affaires de crédit.
- La fixation et le recouvrement de l'indemnité d'occupation.
- L'émission et la contestation de commandements de payer.
- L'obtention et l'exécution de titres exécutoires.
- Les demandes de nullité de procédure en matière civile.
- L'application de la clause résolutoire dans le cadre de contrats.
Pour toute information complémentaire ou pour organiser une consultation, Maître Hortense FONTAINE peut être contactée par l'intermédiaire de la plateforme Caius.
Compétences
- Garantie décennale11
- Responsabilité contractuelle7
- Capacité de remboursement6
- Commandement de payer6
- Expertise judiciaire6
- Clause résolutoire5
- Indemnité d'occupation5
- Titre exécutoire5
- Effacement des dettes4
- Non-conformité contractuelle4
- Recevabilité des demandes4
- Accord amiable3
- Cautionnement locatif3
- Contentieux contractuel3
- Contentieux immobilier3
- Désordres de construction3
- Expulsion3
- Liquidation judiciaire3
- Malfaçons3
- Nullité contractuelle3
- Nullité d'acte3
- Nullité de procédure3
- Redressement judiciaire3
- Remise en état3
- Réception des travaux3
- Vices cachés3
- Allocation familiale2
- Assurance dommages-ouvrage2
- Autorité parentale conjointe2
- Caution solidaire2

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 131 décisions
- Droit Civil95
- Droit des obligations et de la responsabilité civile67
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution62
- Droit des contrats civils27
- Droit des personnes et de la famille21
- Droit des biens et des sûretés5
- Droit des successions et des libéralités5
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme39
- Droit de la construction21
- Droit des baux19
- Droit de la copropriété1
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Commercial et des Affaires38
- Droit bancaire et financier27
- Droit des entreprises en difficulté20
- Droit de la concurrence et de la consommation18
- Droit des assurances14
- Droit des sociétés2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit Social et de la Santé3
- Droit de la sécurité sociale3
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit Pénal1
- Droit de la procédure pénale1
- Droit pénal spécial1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Hortense FONTAINE
Tribunal judiciaire de Lille, 27 mai 2026, n° 26/00008
Maître Hortense FONTAINE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 5ème Référés
- 27 mai 2026
S.A.S. [U] LOC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Hortense FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE
A l’appel de la cause ;
Tribunal judiciaire de Lille, 27 mai 2026, n° 26/00080
Maître Hortense FONTAINE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 5ème Référés
- 27 mai 2026
Madame [I] [E], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Hortense FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE
Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 1]
Tribunal judiciaire de Lille, 21 mai 2026, n° 26/00567
Maître Hortense FONTAINE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 7ème JEX
- 21 mai 2026
née le 28 Avril 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Hortense FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE
DEFENDERESSE
Tribunal judiciaire de Lille, 6 mai 2026, n° 25/00430
Maître Hortense FONTAINE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 5ème Référés
- 6 mai 2026
né le 18 Mai 1992 à [Localité 1] (PAS-DE-CALAIS), demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Hortense FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE
Madame [C] [Y] épouse [F]
Cour d'appel de Lille, 30 avril 2026, n° 24/00064
Maître Hortense FONTAINE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- CHAMBRE 1 SECTION 1
- 30 avril 2026
[Localité 3]
Représentée par Me Hortense Fontaine, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué.
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ;
Tribunal judiciaire de Lille, 28 avril 2026, n° 24/00266
Maître Hortense FONTAINE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JAF Cabinet 2
- 28 avril 2026
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2024/1793 du 19/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
représenté par Me Hortense FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion