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Maître Hervé RENIER

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Hervé RENIER

    Maître Hervé RENIER est avocat, inscrit au barreau d'Albi. Il exerce son activité professionnelle depuis la ville d'Albi, dans le département du Tarn, au cœur de la région Occitanie. Son champ d'intervention couvre principalement cette juridiction, où il représente les intérêts de ses clients dans des dossiers traités exclusivement en langue française.

    Sa pratique s'articule autour de trois domaines principaux. Il intervient de manière prépondérante en Droit Civil, champ qui englobe une part significative de ses dossiers, notamment les litiges contractuels et les questions de responsabilité. Son activité couvre également le Droit Commercial et des Affaires, où il traite des contentieux entre professionnels. Enfin, il pratique en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine qui recoupe fréquemment des problématiques de vente, de construction et de garanties associées. Cette triple orientation lui permet de gérer des affaires où ces différentes branches du droit peuvent se croiser, par exemple dans le cadre d'une vente immobilière présentant des malfaçons.

    L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître Hervé RENIER est intervenu démontre une intervention régulière sur des problématiques spécifiques, souvent liées au droit des contrats et de la vente. Parmi les compétences mises en œuvre, on retrouve notamment :

    • Le traitement des contentieux pour vices cachés affectant un bien
    • Les actions visant à la résolution de vente et à ses conséquences
    • La mise en jeu de la garantie légale de conformité ou des vices cachés
    • La gestion de litiges visant à obtenir réparation, constituant le contentieux indemnitaire
    • Les affaires où les conclusions d'un contrôle technique sont contestées
    • Le suivi de dossiers nécessitant une expertise médicale pour évaluer un préjudice
    • L'argumentation procédurale liée à l'irrecevabilité manifeste d'une demande

    Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier avis sur votre situation, vous pouvez prendre contact directement avec Maître Hervé RENIER via la plateforme Caius.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 55 décisions

    • Droit Civil
      43
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        38
      • Droit des contrats civils
        29
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        10
      • Droit des personnes et de la famille
        8
    • Droit Commercial et des Affaires
      13
      • Droit des assurances
        6
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        3
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        3
      • Droit des sociétés
        2
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      6
      • Droit des baux
        5
      • Droit de la construction
        1
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
    • Droit Pénal
      3
      • Droit de la procédure pénale
        3
      • Droit pénal spécial
        2
    • Droit Social et de la Santé
      3
      • Droit de la sécurité sociale
        5
      • Droit de la santé
        2
    • Droit Administratif
      2
      • Droit des contrats et marchés publics
        9
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1
      • Droit du contentieux administratif
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1

    Dernières actualités de Maître Hervé RENIER

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    Cour d'appel de Toulouse, 19 février 2026, n° 23/04327

    Maître Hervé RENIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 3ème chambre
    • 19 février 2026

    [Localité 4]

    Représenté par Me Hervé RENIER de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau d'ALBI

    COMPOSITION DE LA COUR

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    Cour d'appel de Toulouse, 18 février 2026, n° 24/01323

    Maître Hervé RENIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ere Chambre Section 1
    • 18 février 2026

    [Localité 3]

    Représenté par Me Hervé RENIER de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau D'ALBI

    COMPOSITION DE LA COUR

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    Tribunal judiciaire de Toulouse, 18 février 2026, n° 25/05499

    Maître Hervé RENIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • JEX MOBILIER
    • 18 février 2026

    demeurant [Adresse 1]

    représenté par Maître Hervé RENIER de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocats au barreau d’ALBI, avocats plaidant, vestiaire :

    DEFENDERESSE

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    Cour d'appel de Toulouse, 11 février 2026, n° 23/01656

    Maître Hervé RENIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 3ème chambre
    • 11 février 2026

    [Localité 2]

    Représenté par Me Hervé RENIER de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau d'ALBI

    (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2023/004351 du 27/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Meaux, 3 février 2026, n° 24/00886

    Maître Hervé RENIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Contentieux général
    • 3 février 2026

    - Condamner tout succombant à payer aux sociétés HESTIA DIAGNOSTIC et AXA FRANCE IARD une somme de 8000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile

    représentée par Me Hervé RENIER, avocat au barreau d’ALBI, avocat postulant, Me Damien JOST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

    Pour s’opposer à la demande de Mme [H], la SARL HESTIA et son assureur contestent d’abord avoir commis une faute. Ils font valoir que le rapport du diagnostiqueur avait mentionné l’indice d’autres agents destructeurs de bois en invitant à la prudence. Ils en concluent que l’acquéreur aurait dû être vigilant et se renseigner davantage avant l’acquisition du bien. Ils ajoutent que le fait que le diagnostiqueur ait conclu à l’absence de termites ne le rend pas nécessairement fautif car il n’a pas d’obligation de résultat, mais une simple obligation de moyens. En outre, ils invoquent la déloyauté du vendeur à l’égard du diagnostiqueur. Ils soutiennent, en s’appuyant sur le constat de l’expert, que Mme [G] a eu une action dissimulatrice en procédant au calfeutrage des salissures générées par l’activité des termites par des feuilles de journaux. Ils mettent en avant qu’à l’occasion d’un dégât des eaux chez le voisin durant l’hiver 2020/2021, la venderesse a été alertée de l’état de dégradation d’une poutre mitoyenne et en déduisent, qu’informée, elle devait s’inquiéter de l’état structurel de sa propre maison. Enfin ils relèvent que les résultats du diagnostic litigieux sont identiques à ceux réalisés par un autre diagnostiqueur, 5 ans avant, en 2016, qui mentionnait déjà la présence d’indices d’autres agents xylophages. Ils en déduisent que Mme [G] était informée d’une présence parasitaire et considèrent qu’un propriétaire normalement attentif aurait dû faire appel à un professionnel. Ils arguent de la mauvaise foi de la venderesse et soulèvent qu’elle n’a pas participé aux opérations d’expertise ni répondu aux questions et convocations de l’expert.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 janvier 2026, n° 25/00205

    Maître Hervé RENIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • REFERES
    • 27 janvier 2026

    Madame [S] [M] [V], exerçant sous l’enseigne SEM 82 AUTO, née le 10/03/1980 à [Localité 8] (RUSSIE), entrepreneur individuel immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 849 831 110 demeurant [Adresse 4]

    représentée par Maître Hervé RENIER de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocats au barreau d’ALBI,

    DEBATS :