
Maître Hervé FOURNIE
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Français
34 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Hervé FOURNIE
Maître Hervé FOURNIE est un avocat inscrit au barreau d'Albi, où il exerce depuis 33 ans. Son cabinet est implanté à Albi, dans le département du Tarn, ce qui lui permet d'intervenir sur l'ensemble de la région Occitanie. L'ensemble de ses prestations est réalisé en langue française, assurant une communication directe dans le traitement de ses dossiers.
L'activité de Maître FOURNIE est principalement axée sur le Droit Social et de la Santé. Dans ce cadre, il intervient sur l'ensemble des aspects des relations de travail, depuis la formation du contrat jusqu'à sa rupture. Il traite ainsi les contentieux portant sur la légitimité des motifs de licenciement, le calcul et le versement des indemnités afférentes, ou encore les réclamations liées aux heures supplémentaires et aux congés payés. Son action s'étend aux cas de travail dissimulé et à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, engageant la responsabilité de ce dernier en matière de santé et sécurité au travail. En parallèle de cette activité dominante, Maître FOURNIE intervient également dans des dossiers relevant du Droit Immobilier et de l’Urbanisme et du Droit de la Propriété Intellectuelle.
Les données issues des décisions de justice le mentionnant confirment sa pratique régulière sur des points de droit spécifiques, tels que :
- Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Les litiges relatifs aux congés payés
- Les situations de travail dissimulé
- La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
- Le respect de l'obligation de loyauté
- Le calcul des indemnités de licenciement
- Le contentieux des heures supplémentaires
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez le contacter directement via la plateforme Caius.
Compétences

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 19 décisions
- Droit Social et de la Santé18
- Droit du travail (relations individuelles)17
- Droit du travail (relations collectives)17
- Droit de la sécurité sociale7
- Droit de la santé1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Hervé FOURNIE
Cour d'appel de Toulouse, 25 septembre 2005, n° 05/01684
Maître Hervé FOURNIE a plaidé dans cette affaire
*** ARRÊT DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ
*** APPELANT(E/S) Monsieur Luc X... 57, Avenue Dembourg 81000 ALBI représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Hervé FOURNIE, avocat au barreau d'ALBI INTIME(E/S) Monsieur Daniel Y... Enseigne Commerciale TRANSPORTS Y... ZA LA Z... 81150 LAGRAVE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP MERCIE FRANCE JUSTICE ESPENAN, avocats au barreau de TOULOUSE
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juillet 2005 en audience publique, devant la Cour composée de : M. LEBREUIL, président D. GRIMAUD, conseiller C. BABY, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R. GARCIA MINISTÈRE PUBLIC :
Cour d'appel de Toulouse, 24 octobre 2007, n° 06/03367
Maître Hervé FOURNIE a plaidé dans cette affaire
81380 LESCURE D ALBIGEOIS
représenté par Me Hervé FOURNIE, avocat au barreau d'ALBI
INTIMÉE
Cour d'appel de Lyon, 1 avril 2016, n° 14/05834
Maître Hervé FOURNIE a plaidé dans cette affaire
[Adresse 2]
Représentée par Me Hervé FOURNIE, avocat au barreau d'ALBI substitué par Me Jean-baptiste TRAN-MINH, avocat au barreau de LYON,
Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 14/06047 (Fond)
Cour d'appel de Toulouse, 25 novembre 2022, n° 21/01904
Maître Hervé FOURNIE a plaidé dans cette affaire
[Localité 4]
Représentée par Me Hervé FOURNIE de la SCP FOURNIE HERVE, avocat au barreau D'ALBI
INTIMEE
Cour d'appel de Toulouse, 16 décembre 2022, n° 17/05880
Maître Hervé FOURNIE a plaidé dans cette affaire
[Localité 4]
représentée par Me Hervé FOURNIE de la SCP FOURNIE HERVE, avocat au barreau d'Albi substitué par Me Elise DEMOURANT, avocat au barreau de Toulouse
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE