Maître Henri MOURA
Avocat en Droit Immobilier
Langues parlées : Français, Espagnol
Fiche détaillée de Maître Henri MOURA
Maître Henri MOURA est avocat inscrit au barreau de Pau. Il exerce son activité dans la ville de Pau, au sein du département des Pyrénées-Atlantiques et de la région Nouvelle-Aquitaine. Son champ d’action lui permet d’assister ses clients en français ainsi qu’en espagnol, offrant une accessibilité à une clientèle diversifiée.
L'activité de Maître Henri MOURA s’articule principalement autour du Droit Civil, du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, et du Droit Commercial et des Affaires. En Droit Civil, il intervient sur des problématiques liées au contentieux contractuel et à la responsabilité délictuelle. Sa pratique en Droit Immobilier couvre des dossiers relatifs aux baux et à l'occupation des biens, incluant notamment la gestion de litiges locatifs. Par ailleurs, son implication en Droit Commercial le conduit à traiter des situations complexes de difficultés des entreprises, notamment dans le cadre de procédures collectives. Cette orientation vers le droit des affaires se manifeste par son intervention dans des dossiers de liquidation judiciaire.
Les décisions de justice dans lesquelles Maître Henri MOURA est intervenu mettent en évidence sa pratique sur des sujets spécifiques. Son travail inclut notamment :
- La mise en œuvre de procédures d'expulsion et le suivi des dossiers associés.
- L'émission et la contestation de commandements de payer.
- La gestion des litiges portant sur le calcul et le recouvrement d'indemnité d'occupation.
- La défense des intérêts dans le cadre de contentieux contractuels variés.
- Le traitement des affaires relevant de la responsabilité délictuelle.
- L'accompagnement dans le cadre de procédures de liquidation judiciaire.
- L’intervention sur des dossiers de procédure collective pour les entreprises.
Pour toute information complémentaire sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Henri MOURA directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Obligation de quitter le territoire8
- Expulsion6
- Motivation administrative6
- Indemnité d'occupation5
- Liquidation judiciaire5
- Responsabilité contractuelle5
- Commandement de payer4
- Contentieux contractuel4
- Menace pour l'ordre public4
- Obligation de délivrance4
- Responsabilité délictuelle4
- Titre de séjour "vie privée et familiale"4
- Appel civil3
- Autorisations d'urbanisme3
- Caducité de l'appel3
- Contentieux immobilier3
- Droit à la vie privée et familiale3
- Délégation de signature3
- Exception d'illégalité3
- Frais de procédure3
- Garantie décennale3
- Interdiction de retour3
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse3
- Motivation insuffisante3
- Procédure collective3
- Radiation d'affaire3
- Résolution de vente3
- Troubles anormaux du voisinage3
- Accords franco-algériens2
- Action directe2
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 183 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme30
- Droit des baux14
- Droit de la copropriété8
- Droit de la construction8
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire5
- Droit rural1
- Droit Civil29
- Droit des obligations et de la responsabilité civile38
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution31
- Droit des contrats civils14
- Droit des personnes et de la famille7
- Droit des biens et des sûretés5
- Droit des successions et des libéralités4
- Droit Commercial et des Affaires15
- Droit des assurances7
- Droit des entreprises en difficulté4
- Droit des sociétés4
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit bancaire et financier2
- Droit Administratif14
- Droit des contrats et marchés publics18
- Droit du contentieux administratif13
- Droit des étrangers et de la nationalité13
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit Social et de la Santé7
- Droit du travail (relations individuelles)6
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit du travail (relations collectives)4
- Droit de la santé2
- Droit Pénal5
- Droit pénal spécial2
- Droit de la procédure pénale2
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Henri MOURA
Tribunal administratif de Pau, 13 avril 2026, n° 2601282
Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 13 avril 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 avril 2026, M. A... D..., représenté par Me Moura, demande au juge des référés :
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 16 juin 2025 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ;
Tribunal administratif de Pau, 7 avril 2026, n° 2600944
Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 7 avril 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 mars 2026, le Syndicat des avocat.e.s de France, l’Association de défense des libertés constitutionnelles, M. B... A... et Mme E... C..., représentés par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Ducoin, Me Lesfauries, Me Marguiraut, Me Massou dit F..., Me Moura, Me Pather, Me Romey et Me Tardy, avocats, demandent au juge des référés :
1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Pau du 8 janvier 2026 portant interdiction temporaire de regroupements susceptibles de troubler l’ordre public ;
Tribunal judiciaire de Pau, 1 avril 2026, n° 23/00401
Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre
- 1 avril 2026
31140 LAUNAGUET
représenté par Me Henri MOURA, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant
DEFENDEURS :
Tribunal administratif de Pau, 24 mars 2026, n° 2601001
Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 24 mars 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, Mme E... F... et M. G... C..., représentés par Me Moura, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :
1°)
Tribunal administratif de Pau, 11 mars 2026, n° 2600539
Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 11 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 10 mars 2026 à 10h00, en présence de la greffière d’audience, Mme Perdu a lu son rapport et entendu les observations de :
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 février et le 6 mars 2026, M. A... B..., représenté par Me Moura, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 1 du code de justice administrative :
- une attestation du centre hospitalier de Montluçon est produite à l’audience, pour une consultation pédiatrique de contrôle, tendant à expliquer que l’ex-compagne de M. B... n’a pas pu venir à l’audience comme elle l’aurait souhaité ;
Tribunal judiciaire de Pau, 19 février 2026, n° 25/00634
Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JCP CTX
- 19 février 2026
Condamner les défendeurs aux entiers dépens comprenant le coût de la sommation interpellative ainsi que du procès-verbal d’état des lieux de sortie.
représentée par Me Henri MOURA, avocat au barreau de PAU
A titre principal :