Maître Henri MOURA
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Henri MOURA
Maître Henri MOURA est avocat inscrit au barreau de Pau. Il exerce son activité dans la ville de Pau, au sein du département des Pyrénées-Atlantiques et de la région Nouvelle-Aquitaine. Son champ d’action lui permet d’assister ses clients en français ainsi qu’en espagnol, offrant une accessibilité à une clientèle diversifiée.
L'activité de Maître Henri MOURA s’articule principalement autour du Droit Civil, du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, et du Droit Commercial et des Affaires. En Droit Civil, il intervient sur des problématiques liées au contentieux contractuel et à la responsabilité délictuelle. Sa pratique en Droit Immobilier couvre des dossiers relatifs aux baux et à l'occupation des biens, incluant notamment la gestion de litiges locatifs. Par ailleurs, son implication en Droit Commercial le conduit à traiter des situations complexes de difficultés des entreprises, notamment dans le cadre de procédures collectives. Cette orientation vers le droit des affaires se manifeste par son intervention dans des dossiers de liquidation judiciaire.
Les décisions de justice dans lesquelles Maître Henri MOURA est intervenu mettent en évidence sa pratique sur des sujets spécifiques. Son travail inclut notamment :
- La mise en œuvre de procédures d'expulsion et le suivi des dossiers associés.
- L'émission et la contestation de commandements de payer.
- La gestion des litiges portant sur le calcul et le recouvrement d'indemnité d'occupation.
- La défense des intérêts dans le cadre de contentieux contractuels variés.
- Le traitement des affaires relevant de la responsabilité délictuelle.
- L'accompagnement dans le cadre de procédures de liquidation judiciaire.
- L’intervention sur des dossiers de procédure collective pour les entreprises.
Pour toute information complémentaire sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Henri MOURA directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Obligation de quitter le territoire8
- Expulsion6
- Motivation administrative6
- Indemnité d'occupation5
- Liquidation judiciaire5
- Responsabilité contractuelle5
- Commandement de payer4
- Contentieux contractuel4
- Menace pour l'ordre public4
- Obligation de délivrance4
- Responsabilité délictuelle4
- Titre de séjour "vie privée et familiale"4
- Appel civil3
- Autorisations d'urbanisme3
- Caducité de l'appel3
- Contentieux immobilier3
- Droit à la vie privée et familiale3
- Délégation de signature3
- Exception d'illégalité3
- Frais de procédure3
- Garantie décennale3
- Interdiction de retour3
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse3
- Motivation insuffisante3
- Procédure collective3
- Radiation d'affaire3
- Résolution de vente3
- Troubles anormaux du voisinage3
- Accords franco-algériens2
- Action directe2
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 194 décisions
- Droit Civil32
- Droit des obligations et de la responsabilité civile39
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution31
- Droit des contrats civils14
- Droit des personnes et de la famille9
- Droit des biens et des sûretés5
- Droit des successions et des libéralités4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme31
- Droit des baux15
- Droit de la copropriété8
- Droit de la construction8
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire5
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires15
- Droit des assurances7
- Droit des entreprises en difficulté4
- Droit des sociétés4
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit bancaire et financier2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit Administratif14
- Droit des contrats et marchés publics18
- Droit des étrangers et de la nationalité13
- Droit du contentieux administratif13
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit Social et de la Santé7
- Droit du travail (relations individuelles)6
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit du travail (relations collectives)4
- Droit de la santé2
- Droit Pénal6
- Droit pénal spécial3
- Droit de la procédure pénale3
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Henri MOURA
Cour d'appel de Pau, 2 juillet 2026, n° 24/01020
Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème CH - Section 1
- 2 juillet 2026
[Localité 3]
Représenté par Maître Henri MOURA, avocat au barreau de PAU
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-6445-2024-03638 du 27/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])
Tribunal judiciaire de Pau, 2 juillet 2026, n° 26/00726
Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 2 Cb4/JAF
- 2 juillet 2026
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025/005293 du 30/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
absent, représenté par Me Henri MOURA, avocat au barreau de PAU
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Tribunal administratif de Pau, 1 juillet 2026, n° 2502717
Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- CHAMBRE 3
- 1 juillet 2026
Vu la procédure suivante :
Par une demande enregistrée le 28 janvier 2025 Mme A... B..., représentée par Me Moura, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2200686 du 18 septembre 2024, en particulier d’assortir l’injonction prononcée d’une astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de quinze jours.
Elle soutient que la chambre de commerce et d’industrie de Pau n’a pas exécuté le jugement du tribunal administratif.
Tribunal administratif de Pau, 25 juin 2026, n° 2302390
Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- CHAMBRE 1
- 25 juin 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2023 et 18 février 2025, M. A... I... et Mme C... H... épouse F... B..., représentés par Me Moura, demandent au tribunal :
1°)
Tribunal administratif de Pau, 25 juin 2026, n° 2602109
Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 25 juin 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 juin 2026, Mme G... D... et M. F... B..., représentés par Me Moura, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) de suspendre l’exécution de la décision du 27 mai 2026 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé d’enregistrer leur demande d’asile ;
Tribunal administratif de Pau, 17 juin 2026, n° 2500344
Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- CHAMBRE 3
- 17 juin 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2025 et le 4 mai 2026, M. B... A..., représenté par Me Moura, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans et l’a informé qu’il faisait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen durant cette période ;