
Maître Henri MOURA
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Henri MOURA
Maître Henri MOURA est avocat inscrit au barreau de Pau. Il exerce son activité dans la ville de Pau, au sein du département des Pyrénées-Atlantiques et de la région Nouvelle-Aquitaine. Son champ d’action lui permet d’assister ses clients en français ainsi qu’en espagnol, offrant une accessibilité à une clientèle diversifiée.
L'activité de Maître Henri MOURA s’articule principalement autour du Droit Civil, du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, et du Droit Commercial et des Affaires. En Droit Civil, il intervient sur des problématiques liées au contentieux contractuel et à la responsabilité délictuelle. Sa pratique en Droit Immobilier couvre des dossiers relatifs aux baux et à l'occupation des biens, incluant notamment la gestion de litiges locatifs. Par ailleurs, son implication en Droit Commercial le conduit à traiter des situations complexes de difficultés des entreprises, notamment dans le cadre de procédures collectives. Cette orientation vers le droit des affaires se manifeste par son intervention dans des dossiers de liquidation judiciaire.
Les décisions de justice dans lesquelles Maître Henri MOURA est intervenu mettent en évidence sa pratique sur des sujets spécifiques. Son travail inclut notamment :
- La mise en œuvre de procédures d'expulsion et le suivi des dossiers associés.
- L'émission et la contestation de commandements de payer.
- La gestion des litiges portant sur le calcul et le recouvrement d'indemnité d'occupation.
- La défense des intérêts dans le cadre de contentieux contractuels variés.
- Le traitement des affaires relevant de la responsabilité délictuelle.
- L'accompagnement dans le cadre de procédures de liquidation judiciaire.
- L’intervention sur des dossiers de procédure collective pour les entreprises.
Pour toute information complémentaire sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Henri MOURA directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Obligation de quitter le territoire8
- Expulsion6
- Motivation administrative6
- Indemnité d'occupation5
- Liquidation judiciaire5
- Responsabilité contractuelle5
- Commandement de payer4
- Contentieux contractuel4
- Menace pour l'ordre public4
- Obligation de délivrance4
- Responsabilité délictuelle4
- Titre de séjour "vie privée et familiale"4
- Appel civil3
- Autorisations d'urbanisme3
- Caducité de l'appel3
- Contentieux immobilier3
- Droit à la vie privée et familiale3
- Délégation de signature3
- Exception d'illégalité3
- Frais de procédure3
- Garantie décennale3
- Interdiction de retour3
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse3
- Motivation insuffisante3
- Procédure collective3
- Radiation d'affaire3
- Résolution de vente3
- Troubles anormaux du voisinage3
- Accords franco-algériens2
- Action directe2

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 198 décisions
- Droit Civil33
- Droit des obligations et de la responsabilité civile39
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution31
- Droit des contrats civils14
- Droit des personnes et de la famille10
- Droit des biens et des sûretés5
- Droit des successions et des libéralités4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme31
- Droit des baux15
- Droit de la copropriété8
- Droit de la construction8
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire5
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires15
- Droit des assurances7
- Droit des sociétés4
- Droit des entreprises en difficulté4
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit bancaire et financier2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit Administratif14
- Droit des contrats et marchés publics18
- Droit du contentieux administratif13
- Droit des étrangers et de la nationalité13
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit Social et de la Santé7
- Droit du travail (relations individuelles)6
- Droit du travail (relations collectives)4
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit de la santé2
- Droit Pénal6
- Droit de la procédure pénale3
- Droit pénal spécial3
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Henri MOURA
Tribunal judiciaire de Pau, 28 juillet 2026, n° 24/01332
Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 2 Cb2/JAF
- 28 juillet 2026
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004555 du 28/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
absent, représenté par Me Henri MOURA, avocat au barreau de PAU
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Tribunal administratif de Pau, 22 juillet 2026, n° 2501979
Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- CHAMBRE 3
- 22 juillet 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, M. D... C..., représenté par Me Moura, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour portant la mention « carte de séjour membre de famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse – Toutes activités professionnelles » ;
Tribunal administratif de Pau, 22 juillet 2026, n° 2502550
Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- CHAMBRE 3
- 22 juillet 2026
Vu les procédures suivantes :
I. Par une requête enregistrée sous le n° 2502550 le 1er septembre 2025, Mme B... D... épouse C..., représentée par Me Moura, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Landes a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Tribunal administratif de Pau, 16 juillet 2026, n° 2403009
Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- CHAMBRE 2
- 16 juillet 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A... B..., représentée par Me Moura, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Cour d'appel de Pau, 2 juillet 2026, n° 24/01020
Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème CH - Section 1
- 2 juillet 2026
[Localité 3]
Représenté par Maître Henri MOURA, avocat au barreau de PAU
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-6445-2024-03638 du 27/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])
Tribunal judiciaire de Pau, 2 juillet 2026, n° 26/00726
Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 2 Cb4/JAF
- 2 juillet 2026
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025/005293 du 30/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
absent, représenté par Me Henri MOURA, avocat au barreau de PAU
COMPOSITION DU TRIBUNAL :