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Maître Henri MOURA

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français, Espagnol

    Fiche détaillée de Maître Henri MOURA

    Maître Henri MOURA est avocat inscrit au barreau de Pau. Il exerce son activité dans la ville de Pau, au sein du département des Pyrénées-Atlantiques et de la région Nouvelle-Aquitaine. Son champ d’action lui permet d’assister ses clients en français ainsi qu’en espagnol, offrant une accessibilité à une clientèle diversifiée.

    L'activité de Maître Henri MOURA s’articule principalement autour du Droit Civil, du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, et du Droit Commercial et des Affaires. En Droit Civil, il intervient sur des problématiques liées au contentieux contractuel et à la responsabilité délictuelle. Sa pratique en Droit Immobilier couvre des dossiers relatifs aux baux et à l'occupation des biens, incluant notamment la gestion de litiges locatifs. Par ailleurs, son implication en Droit Commercial le conduit à traiter des situations complexes de difficultés des entreprises, notamment dans le cadre de procédures collectives. Cette orientation vers le droit des affaires se manifeste par son intervention dans des dossiers de liquidation judiciaire.

    Les décisions de justice dans lesquelles Maître Henri MOURA est intervenu mettent en évidence sa pratique sur des sujets spécifiques. Son travail inclut notamment :

    • La mise en œuvre de procédures d'expulsion et le suivi des dossiers associés.
    • L'émission et la contestation de commandements de payer.
    • La gestion des litiges portant sur le calcul et le recouvrement d'indemnité d'occupation.
    • La défense des intérêts dans le cadre de contentieux contractuels variés.
    • Le traitement des affaires relevant de la responsabilité délictuelle.
    • L'accompagnement dans le cadre de procédures de liquidation judiciaire.
    • L’intervention sur des dossiers de procédure collective pour les entreprises.

    Pour toute information complémentaire sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Henri MOURA directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 179 décisions

    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      30
      • Droit des baux
        15
      • Droit de la copropriété
        8
      • Droit de la construction
        8
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        5
      • Droit rural
        1
    • Droit Civil
      30
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        37
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        28
      • Droit des contrats civils
        14
      • Droit des personnes et de la famille
        7
      • Droit des biens et des sûretés
        5
      • Droit des successions et des libéralités
        4
    • Droit Commercial et des Affaires
      15
      • Droit des assurances
        7
      • Droit des entreprises en difficulté
        4
      • Droit des sociétés
        4
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        3
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        3
      • Droit bancaire et financier
        2
    • Droit Administratif
      12
      • Droit des contrats et marchés publics
        16
      • Droit des étrangers et de la nationalité
        12
      • Droit du contentieux administratif
        11
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1
    • Droit Social et de la Santé
      7
      • Droit du travail (relations individuelles)
        6
      • Droit de la sécurité sociale
        4
      • Droit du travail (relations collectives)
        3
      • Droit de la santé
        2
    • Droit Pénal
      5
      • Droit pénal spécial
        3
      • Droit de la procédure pénale
        3
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      2
    • Droit Fiscal
      1

    Dernières actualités de Maître Henri MOURA

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Pau, 19 février 2026, n° 25/00634

    Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • JCP CTX
    • 19 février 2026

    Condamner les défendeurs aux entiers dépens comprenant le coût de la sommation interpellative ainsi que du procès-verbal d’état des lieux de sortie.

    représentée par Me Henri MOURA, avocat au barreau de PAU

    A titre principal :

    Icone de tribunal

    Tribunal administratif de Pau, 11 février 2026, n° 2402646

    Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CHAMBRE 3
    • 11 février 2026

    Vu la procédure suivante :

    Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, M. A... B..., représenté par Me Moura, demande au tribunal :

    1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a procédé au retrait de la carte de résident qu’il lui avait accordée pour une durée de 10 ans à compter du 29 avril 2021 ;

    Icone de tribunal

    Tribunal administratif de Pau, 10 février 2026, n° 2401085

    Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CHAMBRE 2
    • 10 février 2026

    Vu la procédure suivante :

    Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 25 avril 2024 et le 20 juin 2025, M. C... A... B..., représenté par Me Moura, demande au tribunal :

    1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ;

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Pau, 5 février 2026, n° 25/01994

    Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 2ème CH - Section 1
    • 5 février 2026

    [Localité 3]

    Représentant : Maître MOURA, avocat au barreau de PAU

    INTIMES

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Pau, 15 janvier 2026, n° 24/00248

    Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CCP CTX cabinet 1
    • 15 janvier 2026

    CONDAMNE Monsieur [J] [I] à payer 4800 euros de dommages et intérêts à Madame [X] [C].

    représentée par Me Henri MOURA, avocat au barreau de PAU

    CONDAMNE Monsieur [J] [I] aux dépens.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Pau, 15 janvier 2026, n° 24/00248

    Maître Henri MOURA a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CCP CTX cabinet 1
    • 15 janvier 2026

    CONDAMNE Monsieur [J] [I] à payer 4800 euros de dommages et intérêts à Madame [X] [C].

    Dans ses dernières conclusions reprises lors de l’audience en date du 13 novembre 2025, Madame [X] [C], représentée par Maître MOURA, avocat au barreau de PAU, demande au Tribunal de :

    CONDAMNE Monsieur [J] [I] aux dépens.