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Maître Guillaume HARTER

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Guillaume HARTER

Maître Guillaume HARTER est un avocat inscrit au barreau de Colmar. Il exerce son activité dans la ville de Colmar, au sein du département du Haut-Rhin et de la région Grand Est, ce qui lui permet d'intervenir auprès des juridictions locales et régionales. La langue de travail utilisée dans le cadre de ses dossiers est le français. Sa pratique est axée sur l'accompagnement d'une clientèle composée de particuliers et d'entreprises dans le cadre de procédures judiciaires et de missions de conseil.

Son activité se concentre principalement autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient notamment en Droit Civil, qui constitue un axe central de sa pratique. Ses interventions couvrent également le Droit Commercial et des Affaires, où il traite des problématiques liées à la vie des entreprises, ainsi que le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, pour les questions relatives aux baux, à la construction et aux transactions immobilières. Cette orientation se reflète dans la nature des dossiers qu'il traite, comme l'indiquent les décisions de justice dans lesquelles il est apparu.

L'analyse des affaires judiciaires dans lesquelles Maître Guillaume HARTER est intervenu met en évidence une pratique régulière dans les matières suivantes :

  • Contentieux contractuel : gestion des litiges découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des contrats.
  • Liquidation judiciaire : représentation des parties dans le cadre des procédures collectives.
  • Responsabilité contractuelle : actions visant à obtenir réparation en cas de manquement à une obligation prévue par un contrat.
  • Procédure déloyale : défense des intérêts des entreprises face à des pratiques commerciales non conformes à la réglementation.
  • Garantie décennale : intervention dans les contentieux de la construction liés aux malfaçons et aux vices affectant un ouvrage.
  • Résiliation de bail : traitement des procédures de rupture de baux, qu'ils soient commerciaux ou d'habitation.
  • Indemnité d'occupation : gestion des demandes relatives à l'occupation d'un bien sans droit ni titre après la fin d'un bail.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une consultation, il est possible de prendre contact directement avec Maître Guillaume HARTER via la plateforme Caius.fr.

Compétences

  • Liquidation judiciaire75
  • Contentieux contractuel67
  • Responsabilité contractuelle43
  • Garantie décennale41
  • Procédure déloyale39
  • Résiliation de bail39
  • Indemnité d'occupation38
  • Irrecevabilité manifeste38
  • Redressement judiciaire35
  • Frais de procédure33
  • Clause pénale32
  • Contentieux commercial32
  • Commandement de payer31
  • Prescription extinctive31
  • Procédure collective31
  • Radiation d'affaire31
  • Indemnités de licenciement30
  • Charge de la preuve27
  • Congés payés27
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse27
  • Recevabilité des demandes26
  • Clause résolutoire25
  • Expulsion25
  • Licenciement pour faute grave25
  • Obligation d'information25
  • Exception d'inexécution24
  • Contentieux immobilier23
  • Harcèlement moral22
  • Nullité contractuelle22
  • Responsabilité délictuelle20
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 1102 décisions

  • Droit Civil
    555
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      615
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      403
    • Droit des contrats civils
      243
    • Droit des biens et des sûretés
      63
    • Droit des personnes et de la famille
      46
    • Droit des successions et des libéralités
      31
    • Droit des associations et fondations
      11
  • Droit Commercial et des Affaires
    380
    • Droit des assurances
      145
    • Droit bancaire et financier
      118
    • Droit des entreprises en difficulté
      96
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      84
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      81
    • Droit des sociétés
      75
    • Droit du commerce international
      4
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    380
    • Droit des baux
      172
    • Droit de la construction
      149
    • Droit de la copropriété
      66
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      25
    • Droit rural
      8
  • Droit Social et de la Santé
    234
    • Droit du travail (relations individuelles)
      187
    • Droit du travail (relations collectives)
      118
    • Droit de la sécurité sociale
      95
    • Droit de la santé
      18
  • Droit Administratif
    48
    • Droit des contrats et marchés publics
      340
    • Droit du contentieux administratif
      22
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      22
    • Droit de la fonction publique
      4
    • Droit des collectivités territoriales
      4
  • Droit Fiscal
    39
    • Droit fiscal des entreprises
      15
    • Droit de la procédure fiscale
      4
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    30
    • Droit de la propriété industrielle
      7
    • Droit des médias
      6
    • Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
      2
  • Droit Pénal
    12
    • Droit de la procédure pénale
      6
    • Droit pénal spécial
      6
    • Droit pénal des affaires
      2
  • Droit des Nouvelles Technologies
    5
    • Droit du numérique
      4
    • Droit de la cybersécurité
      3
  • Droit Européen et International
    3
    • Droit de l’Union européenne
      10
    • Droit international privé
      6
    • Droit du contentieux international ou européen
      1
  • Droit Constitutionnel
    2
    • Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme
      6
    • Droit de l’organisation des pouvoirs publics
      1

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Copie exécutoire à :

- Me Guillaume HARTER

- Me Julie HOHMATTER

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  • Chambre 4 A
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ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2]

Représentée par Me Guillaume HARTER, Avocat au barreau de Colmar

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représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour.

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  • Chambre 2 A
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demeurant [Adresse 1] à [Localité 1]

représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour, postulant, et Me BUFFLER, avocat au barreau de Colmar, plaidant

INTIMÉS sur appel principal et APPELANTS sur appels incident et provoqué :

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  • Cour d'appel
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  • 21 mai 2026

demeurant [Adresse 1] à [Localité 1]

représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour.

INTIMÉ :

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  • Cour d'appel
  • Chambre 2 A
  • 21 mai 2026

ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 4]

représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat à la cour.

avocat plaidant : Me BLANGY, avocat à [Localité 5].

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