
Maître Guillaume HARTER
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Guillaume HARTER
Maître Guillaume HARTER est un avocat inscrit au barreau de Colmar. Il exerce son activité dans la ville de Colmar, au sein du département du Haut-Rhin et de la région Grand Est, ce qui lui permet d'intervenir auprès des juridictions locales et régionales. La langue de travail utilisée dans le cadre de ses dossiers est le français. Sa pratique est axée sur l'accompagnement d'une clientèle composée de particuliers et d'entreprises dans le cadre de procédures judiciaires et de missions de conseil.
Son activité se concentre principalement autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient notamment en Droit Civil, qui constitue un axe central de sa pratique. Ses interventions couvrent également le Droit Commercial et des Affaires, où il traite des problématiques liées à la vie des entreprises, ainsi que le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, pour les questions relatives aux baux, à la construction et aux transactions immobilières. Cette orientation se reflète dans la nature des dossiers qu'il traite, comme l'indiquent les décisions de justice dans lesquelles il est apparu.
L'analyse des affaires judiciaires dans lesquelles Maître Guillaume HARTER est intervenu met en évidence une pratique régulière dans les matières suivantes :
- Contentieux contractuel : gestion des litiges découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des contrats.
- Liquidation judiciaire : représentation des parties dans le cadre des procédures collectives.
- Responsabilité contractuelle : actions visant à obtenir réparation en cas de manquement à une obligation prévue par un contrat.
- Procédure déloyale : défense des intérêts des entreprises face à des pratiques commerciales non conformes à la réglementation.
- Garantie décennale : intervention dans les contentieux de la construction liés aux malfaçons et aux vices affectant un ouvrage.
- Résiliation de bail : traitement des procédures de rupture de baux, qu'ils soient commerciaux ou d'habitation.
- Indemnité d'occupation : gestion des demandes relatives à l'occupation d'un bien sans droit ni titre après la fin d'un bail.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une consultation, il est possible de prendre contact directement avec Maître Guillaume HARTER via la plateforme Caius.fr.
Compétences
- Liquidation judiciaire75
- Contentieux contractuel67
- Responsabilité contractuelle43
- Garantie décennale41
- Procédure déloyale39
- Résiliation de bail39
- Indemnité d'occupation38
- Irrecevabilité manifeste38
- Redressement judiciaire35
- Frais de procédure33
- Clause pénale32
- Contentieux commercial32
- Commandement de payer31
- Prescription extinctive31
- Procédure collective31
- Radiation d'affaire31
- Indemnités de licenciement30
- Charge de la preuve27
- Congés payés27
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse27
- Recevabilité des demandes26
- Clause résolutoire25
- Expulsion25
- Licenciement pour faute grave25
- Obligation d'information25
- Exception d'inexécution24
- Contentieux immobilier23
- Harcèlement moral22
- Nullité contractuelle22
- Responsabilité délictuelle20

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 1145 décisions
- Droit Civil585
- Droit des obligations et de la responsabilité civile639
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution403
- Droit des contrats civils250
- Droit des biens et des sûretés63
- Droit des personnes et de la famille46
- Droit des successions et des libéralités32
- Droit des associations et fondations13
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme398
- Droit des baux177
- Droit de la construction162
- Droit de la copropriété67
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire26
- Droit rural10
- Droit Commercial et des Affaires397
- Droit des assurances154
- Droit bancaire et financier122
- Droit des entreprises en difficulté98
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce84
- Droit de la concurrence et de la consommation81
- Droit des sociétés77
- Droit du commerce international4
- Droit Social et de la Santé240
- Droit du travail (relations individuelles)192
- Droit du travail (relations collectives)118
- Droit de la sécurité sociale96
- Droit de la santé19
- Droit Administratif49
- Droit des contrats et marchés publics340
- Droit de l’environnement et de l’énergie23
- Droit du contentieux administratif22
- Droit de la fonction publique4
- Droit des collectivités territoriales4
- Droit Fiscal39
- Droit fiscal des entreprises15
- Droit de la procédure fiscale4
- Droit de la Propriété Intellectuelle30
- Droit de la propriété industrielle7
- Droit des médias6
- Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique2
- Droit Pénal13
- Droit de la procédure pénale7
- Droit pénal spécial7
- Droit pénal des affaires2
- Droit des Nouvelles Technologies5
- Droit du numérique4
- Droit de la cybersécurité3
- Droit Européen et International3
- Droit de l’Union européenne10
- Droit international privé6
- Droit du contentieux international ou européen1
- Droit Constitutionnel2
- Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme6
- Droit de l’organisation des pouvoirs publics1
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représentés par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour
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Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de [C]
O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N
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demeurant [Adresse 1] à [Localité 1]
représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour, postulant, et Me BUFFLER, avocat au barreau de Colmar, plaidant
INTIMÉS sur appel principal et APPELANTS sur appels incident et provoqué :
Cour d'appel de Colmar, 2 juillet 2026, n° 24/02713
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ayant son siège social [Adresse 2]
représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour, avocat postulant et Me Clémence TOSTIVINT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant,
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Maître Guillaume HARTER a plaidé dans cette affaire
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Ayant son siège social [Adresse 3]
représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour.
COMPOSITION DE LA COUR :
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Maître Guillaume HARTER a plaidé dans cette affaire
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Demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour, avocat postulant et Me Marie BOUCHAUD, avocat au barreau de Strasbourg, avocat plaidant.
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN