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Maître Grégoire TERTRAIS

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Grégoire TERTRAIS

    Maître Grégoire TERTRAIS est un avocat inscrit au barreau de La Roche-sur-Yon. Il exerce son activité dans la région des Pays de la Loire, où il représente ses clients devant les juridictions du département de la Vendée. L'ensemble de ses prestations, qu'il s'agisse de conseil ou de représentation en justice, est assuré en langue française, garantissant une parfaite compréhension des enjeux juridiques et une communication fluide avec ses interlocuteurs.

    Les interventions de Maître Grégoire TERTRAIS, telles qu'elles ressortent des décisions de justice publiques, se concentrent principalement sur trois domaines juridiques. Il pratique de manière prépondérante le Droit Civil, qui englobe les litiges entre personnes privées, notamment en matière de contrats et de responsabilité. Son activité s’étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur dans lequel il gère des affaires liées aux transactions immobilières, à la construction et aux troubles du voisinage. Enfin, il intervient en Droit Commercial et des Affaires, assistant les entreprises dans la gestion de leurs relations commerciales et la résolution de leurs contentieux.

    Cette pratique se traduit par une intervention sur des problématiques juridiques précises et techniques, comme en témoignent les dossiers traités :

    • Garantie décennale
    • Responsabilité contractuelle
    • Contentieux contractuel
    • Défaut de conformité
    • Vices cachés
    • Désistement d'instance
    • Responsabilité délictuelle

    Pour obtenir des informations complémentaires, notamment sur ses modalités d'intervention ou ses honoraires, ou pour planifier une première consultation, il est possible de prendre contact directement avec Maître Grégoire TERTRAIS via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 46 décisions

    • Droit Civil
      24
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        21
      • Droit des contrats civils
        6
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        5
      • Droit des biens et des sûretés
        5
      • Droit des personnes et de la famille
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      21
      • Droit de la construction
        15
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        5
      • Droit de la copropriété
        2
      • Droit rural
        2
    • Droit Commercial et des Affaires
      13
      • Droit des assurances
        11
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        2
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        2
      • Droit des entreprises en difficulté
        1
      • Droit des sociétés
        1
    • Droit Fiscal
      2
    • Droit Administratif
      2
      • Droit des contrats et marchés publics
        8
      • Droit des collectivités territoriales
        2
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1
      • Droit de la fonction publique
        1
    • Droit Social et de la Santé
      1
      • Droit de la sécurité sociale
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1

    Dernières actualités de Maître Grégoire TERTRAIS

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, 3 février 2026, n° 25/00280

    Maître Grégoire TERTRAIS a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • REFERES
    • 3 février 2026

    Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 7]

    représentée par Me Grégoire TERTRAIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE

    PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Nantes, 12 janvier 2026, n° 24/02551

    Maître Grégoire TERTRAIS a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 1ére chambre civile
    • 12 janvier 2026

    EXPOSE DU LITIGE

    Toutes deux Rep/assistant : Me Franck BONNEAU, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - Rep/assistant : Maître Grégoire TERTRAIS de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats plaidants au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

    Elle a obtenu un permis de construire valant permis de démolir le 17 janvier 2017.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, 30 décembre 2025, n° 25/00297

    Maître Grégoire TERTRAIS a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • REFERES
    • 30 décembre 2025

    Madame [H] [Z] demeurant [Adresse 4]

    représentés par Me Grégoire TERTRAIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

    PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président

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    Cour d'appel de Rennes, 9 décembre 2025, n° 24/05770

    Maître Grégoire TERTRAIS a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 4ème Chambre
    • 9 décembre 2025

    [Localité 8]

    Représentée par Me Grégoire TERTRAIS de la SELARL ATLANTIC JURIS, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

    INTIMES

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, 10 novembre 2025, n° 25/00088

    Maître Grégoire TERTRAIS a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • REFERES
    • 10 novembre 2025

    S.A. AXA FRANCE IARD inscrite au RCS [Localité 11] 722 057 460 prise en la personne de ses dirigeants en exercice es qualité d’assureur de responsabilité de la société BABCO (4388719004), dont le siège social est sis [Adresse 4]

    représentée par Me Grégoire TERTRAIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE

    PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, 10 novembre 2025, n° 25/00101

    Maître Grégoire TERTRAIS a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • REFERES
    • 10 novembre 2025

    S.A. AXA FRANCE IARD inscrite au RCS [Localité 10] 722 057 460 prise en la personne de ses dirigeants en exercice es qualité d’assureur de responsabilité de la société BABCO (4388719004), dont le siège social est sis [Adresse 5]

    représentée par Me Grégoire TERTRAIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE

    PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président