
Maître Grégoire TERTRAIS
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Grégoire TERTRAIS
Maître Grégoire TERTRAIS est un avocat inscrit au barreau de La Roche-sur-Yon. Il exerce son activité dans la région des Pays de la Loire, où il représente ses clients devant les juridictions du département de la Vendée. L'ensemble de ses prestations, qu'il s'agisse de conseil ou de représentation en justice, est assuré en langue française, garantissant une parfaite compréhension des enjeux juridiques et une communication fluide avec ses interlocuteurs.
Les interventions de Maître Grégoire TERTRAIS, telles qu'elles ressortent des décisions de justice publiques, se concentrent principalement sur trois domaines juridiques. Il pratique de manière prépondérante le Droit Civil, qui englobe les litiges entre personnes privées, notamment en matière de contrats et de responsabilité. Son activité s’étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur dans lequel il gère des affaires liées aux transactions immobilières, à la construction et aux troubles du voisinage. Enfin, il intervient en Droit Commercial et des Affaires, assistant les entreprises dans la gestion de leurs relations commerciales et la résolution de leurs contentieux.
Cette pratique se traduit par une intervention sur des problématiques juridiques précises et techniques, comme en témoignent les dossiers traités :
- Garantie décennale
- Responsabilité contractuelle
- Contentieux contractuel
- Défaut de conformité
- Vices cachés
- Désistement d'instance
- Responsabilité délictuelle
Pour obtenir des informations complémentaires, notamment sur ses modalités d'intervention ou ses honoraires, ou pour planifier une première consultation, il est possible de prendre contact directement avec Maître Grégoire TERTRAIS via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 46 décisions
- Droit Civil24
- Droit des obligations et de la responsabilité civile21
- Droit des contrats civils6
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution5
- Droit des biens et des sûretés5
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme21
- Droit de la construction15
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire5
- Droit de la copropriété2
- Droit rural2
- Droit Commercial et des Affaires13
- Droit des assurances11
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit des sociétés1
- Droit Fiscal2
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics8
- Droit des collectivités territoriales2
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit de la fonction publique1
- Droit Social et de la Santé1
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Grégoire TERTRAIS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, 3 février 2026, n° 25/00280
Maître Grégoire TERTRAIS a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
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- 3 février 2026
Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Me Grégoire TERTRAIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE
PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président
Tribunal judiciaire de Nantes, 12 janvier 2026, n° 24/02551
Maître Grégoire TERTRAIS a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 1ére chambre civile
- 12 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE
Toutes deux Rep/assistant : Me Franck BONNEAU, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - Rep/assistant : Maître Grégoire TERTRAIS de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats plaidants au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Elle a obtenu un permis de construire valant permis de démolir le 17 janvier 2017.
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, 30 décembre 2025, n° 25/00297
Maître Grégoire TERTRAIS a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- REFERES
- 30 décembre 2025
Madame [H] [Z] demeurant [Adresse 4]
représentés par Me Grégoire TERTRAIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président
Cour d'appel de Rennes, 9 décembre 2025, n° 24/05770
Maître Grégoire TERTRAIS a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 4ème Chambre
- 9 décembre 2025
[Localité 8]
Représentée par Me Grégoire TERTRAIS de la SELARL ATLANTIC JURIS, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
INTIMES
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, 10 novembre 2025, n° 25/00088
Maître Grégoire TERTRAIS a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- REFERES
- 10 novembre 2025
S.A. AXA FRANCE IARD inscrite au RCS [Localité 11] 722 057 460 prise en la personne de ses dirigeants en exercice es qualité d’assureur de responsabilité de la société BABCO (4388719004), dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Grégoire TERTRAIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE
PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, 10 novembre 2025, n° 25/00101
Maître Grégoire TERTRAIS a plaidé dans cette affaire
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- REFERES
- 10 novembre 2025
S.A. AXA FRANCE IARD inscrite au RCS [Localité 10] 722 057 460 prise en la personne de ses dirigeants en exercice es qualité d’assureur de responsabilité de la société BABCO (4388719004), dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Grégoire TERTRAIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE
PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président