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Maître Grégoire TERTRAIS

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Grégoire TERTRAIS

Maître Grégoire TERTRAIS est un avocat inscrit au barreau de La Roche-sur-Yon. Il exerce son activité dans la région des Pays de la Loire, où il représente ses clients devant les juridictions du département de la Vendée. L'ensemble de ses prestations, qu'il s'agisse de conseil ou de représentation en justice, est assuré en langue française, garantissant une parfaite compréhension des enjeux juridiques et une communication fluide avec ses interlocuteurs.

Les interventions de Maître Grégoire TERTRAIS, telles qu'elles ressortent des décisions de justice publiques, se concentrent principalement sur trois domaines juridiques. Il pratique de manière prépondérante le Droit Civil, qui englobe les litiges entre personnes privées, notamment en matière de contrats et de responsabilité. Son activité s’étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur dans lequel il gère des affaires liées aux transactions immobilières, à la construction et aux troubles du voisinage. Enfin, il intervient en Droit Commercial et des Affaires, assistant les entreprises dans la gestion de leurs relations commerciales et la résolution de leurs contentieux.

Cette pratique se traduit par une intervention sur des problématiques juridiques précises et techniques, comme en témoignent les dossiers traités :

  • Garantie décennale
  • Responsabilité contractuelle
  • Contentieux contractuel
  • Défaut de conformité
  • Vices cachés
  • Désistement d'instance
  • Responsabilité délictuelle

Pour obtenir des informations complémentaires, notamment sur ses modalités d'intervention ou ses honoraires, ou pour planifier une première consultation, il est possible de prendre contact directement avec Maître Grégoire TERTRAIS via la plateforme Caius.

Compétences

  • Garantie décennale7
  • Responsabilité contractuelle6
  • Expertise judiciaire4
  • Assurance dommages-ouvrage2
  • Contentieux contractuel2
  • Contrôle technique2
  • Défaut de conformité2
  • Limites de propriété2
  • Non-conformité aux règles de l'art2
  • Obligation d'information2
  • Plan cadastral2
  • Anatocisme
  • Bornage
  • Chemin d'exploitation
  • Clôture de l'instruction
  • Condamnation solidaire
  • Contentieux commercial
  • Contentieux immobilier
  • Demandes reconventionnelles
  • Droit de propriété
  • Droit de préemption
  • Droit de se clore
  • Délivrance conforme
  • Délégation de pouvoir
  • Démolition
  • Emplacement réservé
  • Expertise judiciaire (article 145 CPC)
  • Faute contractuelle
  • Fondations spéciales
  • Forclusion
Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 51 décisions

  • Droit Civil
    23
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      23
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      9
    • Droit des contrats civils
      6
    • Droit des biens et des sûretés
      5
    • Droit des personnes et de la famille
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    23
    • Droit de la construction
      19
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      6
    • Droit de la copropriété
      4
    • Droit rural
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    12
    • Droit des assurances
      13
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      2
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
    • Droit des sociétés
      1
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
  • Droit Fiscal
    2
  • Droit Administratif
    2
    • Droit des contrats et marchés publics
      8
    • Droit des collectivités territoriales
      2
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
    • Droit de la fonction publique
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1
  • Droit Social et de la Santé
    1
    • Droit de la sécurité sociale
      1

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représentée par Me Grégoire TERTRAIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE

PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président

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représentée par Me Grégoire TERTRAIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE

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Selon la convention de groupement MERLOT (pièce n°14), la SAS BOUSSIQUET est intervenue dans les travaux litigieux en tant que membre d'un groupement solidaire ayant pour mandataire solidaire pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner leurs prestations la SAS MERLOT. Ce groupement est intervenu pour des travaux de menuiserie extérieure PVC pour les Hameaux C, E, A et les ilots G08 à G27 et pour des travaux de menuiserie extérieure aluminium pour les Hameaux A, B, C, D, E, F et G. Elle devra répondre solidairement des désordres, étant donné qu'elle est intervenue dans un Groupement d'entreprises dont l'ensemble des membres sont engagés à l'égard du maitre d'ouvrage.

représentée par Me Grégoire TERTRAIS avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

La SA ALLIANZ IARD soutient qu'elle n'est pas l'assureur de responsabilité civile de la SAS ARTELIA HOLDING et produit à ce titre le contrat d'assurance. Elle est néanmoins l'assureur depuis 2018. Il n'est donc pas démontré d'absence manifeste d'action au fond à son égard.

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Les époux [G] ne contestent pas réellement cette analyse.

ayant pour avocat Me Grégoire TERTRAIS de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

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ayant pour avocat Me Grégoire TERTRAIS de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Corinne GIRARD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

COMPOSITION DE LA COUR :

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représentée par Me Grégoire TERTRAIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE

PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président

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