
Maître Grégoire TERTRAIS
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Grégoire TERTRAIS
Maître Grégoire TERTRAIS est un avocat inscrit au barreau de La Roche-sur-Yon. Il exerce son activité dans la région des Pays de la Loire, où il représente ses clients devant les juridictions du département de la Vendée. L'ensemble de ses prestations, qu'il s'agisse de conseil ou de représentation en justice, est assuré en langue française, garantissant une parfaite compréhension des enjeux juridiques et une communication fluide avec ses interlocuteurs.
Les interventions de Maître Grégoire TERTRAIS, telles qu'elles ressortent des décisions de justice publiques, se concentrent principalement sur trois domaines juridiques. Il pratique de manière prépondérante le Droit Civil, qui englobe les litiges entre personnes privées, notamment en matière de contrats et de responsabilité. Son activité s’étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur dans lequel il gère des affaires liées aux transactions immobilières, à la construction et aux troubles du voisinage. Enfin, il intervient en Droit Commercial et des Affaires, assistant les entreprises dans la gestion de leurs relations commerciales et la résolution de leurs contentieux.
Cette pratique se traduit par une intervention sur des problématiques juridiques précises et techniques, comme en témoignent les dossiers traités :
- Garantie décennale
- Responsabilité contractuelle
- Contentieux contractuel
- Défaut de conformité
- Vices cachés
- Désistement d'instance
- Responsabilité délictuelle
Pour obtenir des informations complémentaires, notamment sur ses modalités d'intervention ou ses honoraires, ou pour planifier une première consultation, il est possible de prendre contact directement avec Maître Grégoire TERTRAIS via la plateforme Caius.
Compétences
- Garantie décennale7
- Responsabilité contractuelle6
- Expertise judiciaire4
- Assurance dommages-ouvrage2
- Contentieux contractuel2
- Contrôle technique2
- Défaut de conformité2
- Limites de propriété2
- Non-conformité aux règles de l'art2
- Obligation d'information2
- Plan cadastral2
- Anatocisme
- Bornage
- Chemin d'exploitation
- Clôture de l'instruction
- Condamnation solidaire
- Contentieux commercial
- Contentieux immobilier
- Demandes reconventionnelles
- Droit de propriété
- Droit de préemption
- Droit de se clore
- Délivrance conforme
- Délégation de pouvoir
- Démolition
- Emplacement réservé
- Expertise judiciaire (article 145 CPC)
- Faute contractuelle
- Fondations spéciales
- Forclusion

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 51 décisions
- Droit Civil23
- Droit des obligations et de la responsabilité civile23
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution9
- Droit des contrats civils6
- Droit des biens et des sûretés5
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme23
- Droit de la construction19
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire6
- Droit de la copropriété4
- Droit rural2
- Droit Commercial et des Affaires12
- Droit des assurances13
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit des sociétés1
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit Fiscal2
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics8
- Droit des collectivités territoriales2
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit de la fonction publique1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit Social et de la Santé1
- Droit de la sécurité sociale1
Dernières actualités de Maître Grégoire TERTRAIS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, 10 avril 2026, n° 26/00046
Maître Grégoire TERTRAIS a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- REFERES
- 10 avril 2026
S.A.S. MPC, dont le siège social est sis [Adresse 2] FRANCE
représentée par Me Grégoire TERTRAIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE
PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, 17 mars 2026, n° 25/00249
Maître Grégoire TERTRAIS a plaidé dans cette affaire
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- 17 mars 2026
S.A. MMA IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société ACMS, dont le siège social est sis [Adresse 38]
représentée par Me Grégoire TERTRAIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE
PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président
Tribunal judiciaire de Poitiers, 11 mars 2026, n° 25/00238
Maître Grégoire TERTRAIS a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- REFERES-PRESIDENCE TGI
- 11 mars 2026
Selon la convention de groupement MERLOT (pièce n°14), la SAS BOUSSIQUET est intervenue dans les travaux litigieux en tant que membre d'un groupement solidaire ayant pour mandataire solidaire pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner leurs prestations la SAS MERLOT. Ce groupement est intervenu pour des travaux de menuiserie extérieure PVC pour les Hameaux C, E, A et les ilots G08 à G27 et pour des travaux de menuiserie extérieure aluminium pour les Hameaux A, B, C, D, E, F et G. Elle devra répondre solidairement des désordres, étant donné qu'elle est intervenue dans un Groupement d'entreprises dont l'ensemble des membres sont engagés à l'égard du maitre d'ouvrage.
représentée par Me Grégoire TERTRAIS avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
La SA ALLIANZ IARD soutient qu'elle n'est pas l'assureur de responsabilité civile de la SAS ARTELIA HOLDING et produit à ce titre le contrat d'assurance. Elle est néanmoins l'assureur depuis 2018. Il n'est donc pas démontré d'absence manifeste d'action au fond à son égard.
Cour d'appel de Poitiers, 10 mars 2026, n° 25/01828
Maître Grégoire TERTRAIS a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 10 mars 2026
Les époux [G] ne contestent pas réellement cette analyse.
ayant pour avocat Me Grégoire TERTRAIS de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Il résulte des éléments précités que les troubles subis ne présentaient pas l'évidence requise en matière de référé pour être qualifiés de trouble manifestement illicite.
Cour d'appel de Poitiers, 10 mars 2026, n° 24/01140
Maître Grégoire TERTRAIS a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 10 mars 2026
[Localité 1]
ayant pour avocat Me Grégoire TERTRAIS de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Corinne GIRARD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
COMPOSITION DE LA COUR :
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, 3 février 2026, n° 25/00280
Maître Grégoire TERTRAIS a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- REFERES
- 3 février 2026
Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Me Grégoire TERTRAIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE
PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président