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Maître Gilles JOURDAINNE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Gilles JOURDAINNE

    Maître Gilles JOURDAINNE est un avocat inscrit au Barreau de Papeete - Tahiti, dont l'activité est basée à Brest, dans le département du Finistère (région Bretagne). Il exerce principalement en Droit Civil et accompagne ses clients en langue française. Sa pratique est orientée vers la résolution de litiges et le conseil juridique pour une clientèle composée de particuliers et de professionnels.

    L'activité de Maître Gilles JOURDAINNE couvre plusieurs branches du droit. Il intervient en Droit Civil, ce qui inclut la gestion des litiges relatifs aux contrats et à la responsabilité. Son champ d'action s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, où il traite des problématiques liées à la vie des entreprises, telles que les relations entre associés, les baux commerciaux ou les conflits. Enfin, il pratique en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, domaine dans lequel il aborde des questions de propriété, de construction et de contentieux locatifs.

    Sur la base des données publiques issues des décisions de justice, son intervention est notamment identifiée dans les matières suivantes :

    • Contentieux contractuel
    • Procédure collective
    • Liquidation judiciaire
    • Indemnité d'occupation
    • Redressement judiciaire
    • Procédure déloyale
    • Caution solidaire

    Cette liste met en lumière une pratique orientée vers les contentieux économiques et financiers. Son travail sur les procédures collectives englobe à la fois le redressement et la liquidation judiciaire, impliquant la gestion des créances et la défense des intérêts des différentes parties. Il traite également des litiges liés aux garanties, comme la caution solidaire, et des différends commerciaux, y compris les accusations de procédure déloyale.

    Pour obtenir des informations complémentaires ou pour solliciter un accompagnement juridique, vous pouvez entrer en contact avec Maître Gilles JOURDAINNE via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 200 décisions

    • Droit Civil
      92
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        81
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        52
      • Droit des contrats civils
        22
      • Droit des biens et des sûretés
        17
      • Droit des successions et des libéralités
        15
      • Droit des personnes et de la famille
        9
      • Droit des associations et fondations
        4
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      57
      • Droit des baux
        28
      • Droit de la copropriété
        23
      • Droit de la construction
        11
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        10
      • Droit rural
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      50
      • Droit bancaire et financier
        31
      • Droit des entreprises en difficulté
        17
      • Droit des sociétés
        8
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        8
      • Droit des assurances
        7
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        3
    • Droit Social et de la Santé
      15
      • Droit du travail (relations collectives)
        7
      • Droit du travail (relations individuelles)
        5
      • Droit de la sécurité sociale
        4
      • Droit de la santé
        2
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      5
    • Droit Administratif
      4
      • Droit des contrats et marchés publics
        44
      • Droit de la fonction publique
        2
    • Droit Pénal
      2
      • Droit de la procédure pénale
        2
      • Droit pénal spécial
        1
    • Droit des Nouvelles Technologies
      1
    • Droit Fiscal
      1

    Dernières actualités de Maître Gilles JOURDAINNE

    Icone de tribunal

    Cour administrative d'appel de Paris, 25 février 2026, n° 25PA00901

    Maître Gilles JOURDAINNE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 2ème chambre
    • 25 février 2026

    - elle ne peut être soumise à l’impôt sur les sociétés dès lors qu’elle n’a aucune activité commerciale, que son activité n’est pas à prépondérance immobilière et que ses actifs sont composés à plus de 80 % des titres détenus dans la SAS « Déco Maison » ; en application de l’article 141-1 du code des impôts, elle doit bénéficier du régime de l’imposition forfaitaire.

    Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février et 2 juin 2025, la société Manuia II, représentée par Me Jourdainne, demande à la cour :

    Il fait valoir qu’aucun des moyens analysés ci-dessus n’est fondé.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Papeete - Tahiti (Nouvelle-Calédonie), 23 février 2026, n° 25/00235

    Maître Gilles JOURDAINNE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre des référés
    • 23 février 2026

    prise en la personne de son représentant légal

    représentée par Me Gilles JOURDAINNE de la SELARL GROUPAVOCATS, avocat au barreau de PAPEETE

    DÉFENDEUR -

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Papeete - Tahiti (Nouvelle-Calédonie), 23 février 2026, n° 26/00002

    Maître Gilles JOURDAINNE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre des référés
    • 23 février 2026

    demeurant Résidence [G] [Adresse 2]

    représentée par Maître Gilles JOURDAINNE de la SELARL GROUPAVOCATS, avocat au barreau de POLYNESIE

    COMPOSITION -

    Icone de tribunal

    Cour administrative d'appel de Paris, 20 février 2026, n° 24PA05237

    Maître Gilles JOURDAINNE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 4ème chambre
    • 20 février 2026

    - au regard de la note de cadrage du directeur des affaires maritimes du 23 décembre 2021, tous les navires de la SAS Private Charter Tahiti relèvent du cadre du « double usage d’un navire de conception plaisance », et doivent donc satisfaire aux exigences de la catégorie NUC.

    Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la Polynésie française, représentée par la SELARL Groupavocats, agissant par Me Jourdainne, demande à la Cour :

    Elle soutient que les moyens soulevés par la collectivité requérante ne sont pas fondés.

    Icone de tribunal

    Tribunal administratif de la Polynésie française, 17 février 2026, n° 2500520

    Maître Gilles JOURDAINNE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 17 février 2026

    Vu la procédure suivante :

    Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, M. A... B..., représenté par Me Jourdainne, demande au tribunal :

    1°) d’annuler l’arrêté n° 267/25 du 8 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Teva I Uta l’a radié des effectifs de ladite commune ;

    Icone de tribunal

    Tribunal administratif de la Polynésie française, 17 février 2026, n° 2500523

    Maître Gilles JOURDAINNE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 17 février 2026

    Vu la procédure suivante :

    Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, M. A... B..., représenté par Me Jourdainne, demande au tribunal :

    1°) d’annuler l’arrêté n° HC/122/IDV du 3 octobre 2025 par lequel le haut-commissaire de la République en Polynésie française lui a retiré l’agrément délivré pour exercer les fonctions de chef de la police municipale de la commune de Teva I Uta ;