Maître Gautier LACHERIE

3°) de mettre à la charge de la commune de Houdain une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, à charge pour lui de renoncer au bénéfice de la part contributive de l’Etat.

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mars 2023, 18 juillet et le 2 septembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Gautier Lacherie, demande au tribunal :

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2026, M. A... déclare se désister de de sa requête.

Vu la procédure suivante :

I. Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023 sous le n° 2301901, et des mémoires, enregistrés le 6 novembre 2025 et le 5 février 2026, Mme C... B... représentée par Me Lacherie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette portant sur un indu de revenu de solidarité active, de lui accorder une remise du solde de sa dette et de mettre à la charge du département du Pas-de-Calais la somme de 700 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que :

Mme [V] [J], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Gautier LACHERIE, avocat au barreau de BETHUNE

ET :

[Localité 4]

représenté par Me Gautier Lacherie, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué

DÉBATS à l'audience publique du 20 janvier 2026 tenue par Véronique Galliot, magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B... A..., représentée par Me Lacherie, demande au tribunal :

1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Nédonchel a refusé de lui communiquer les documents suivants :

Sur les appels en garanties :

Par des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2024 et 1er novembre 2025, la société SETEC ITS, représentée par Me Lacherie, conclut au rejet de l’appel en garantie dirigé à son encontre, à ce que les sociétés Artelia, Iris Conseil Régions, Urbanica, Celtys, Colas, Broutin TP et Ramery TP la garantissent de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre et enfin à ce qu’il soit mis à la charge solidaire de cette même société la somme de 2 500 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Sur les dépenses d’expertise supportées par la commune de Charbonnières-les-Bains :