Maître Frédérick DANIEL
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Frédérick DANIEL
Maître Frédérick DANIEL est avocat, inscrit au barreau de Brest. Il exerce son activité dans le département du Finistère et plus largement en région Bretagne. Son cabinet est situé à Brest et il assiste ses clients en langue française. Sa pratique est fondée sur une représentation et un conseil juridiques dans plusieurs domaines du droit, en s'appuyant sur les faits et les textes applicables.
L'activité de Maître DANIEL est principalement orientée vers le Droit Social et de la Santé. Dans ce cadre, il intervient sur des questions relatives aux relations individuelles et collectives de travail, ainsi que sur des problématiques de droit de la santé, qui peuvent inclure la responsabilité médicale ou les droits des patients. Par ailleurs, sa pratique s'étend au Droit Commercial et des Affaires, couvrant des dossiers liés aux contrats, aux litiges entre sociétés et au droit des sociétés. Il traite également des affaires en Droit Européen et International, ce qui implique une application des normes supranationales dans des contentieux spécifiques.
Les interventions de Maître Frédérick DANIEL, telles qu'elles ressortent des décisions de justice analysées, portent fréquemment sur les domaines suivants :
- Indemnités de licenciement
- Licenciement pour faute grave
- Harcèlement moral
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Licenciement pour inaptitude
- Expertise médicale
- Mise à pied conservatoire
Pour toute information complémentaire sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Frédérick DANIEL directement via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 43 décisions
- Droit Social et de la Santé35
- Droit du travail (relations individuelles)33
- Droit du travail (relations collectives)29
- Droit de la sécurité sociale11
- Droit de la santé2
- Droit Commercial et des Affaires2
- Droit des sociétés4
- Droit des assurances2
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics16
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit Européen et International1
Dernières actualités de Maître Frédérick DANIEL
Cour d'appel de Rennes, 12 février 2026, n° 22/02520
Maître Frédérick DANIEL a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 7ème Ch Prud'homale
- 12 février 2026
Il s'agit d'un refus de bon sens qui se passe de commentaires.
Représenté par Me Frédérick DANIEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST
Votre demande est bien surprenante tant il est évident que je ne céderai pas à cette nouvelle demande, tout aussi inacceptable que la précédente.
Cour d'appel de Rennes, 22 janvier 2026, n° 22/07570
Maître Frédérick DANIEL a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 7ème Ch Prud'homale
- 22 janvier 2026
-M. [D] ne verse aucun élément justificatif des man'uvres dolosives qu'il reproche à la société [10] ; il invoque un prétendu manquement de la société [10] à son obligation d'information sans en définir le contenu ;
Représenté par Me Frédérick DANIEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST
La cour relève à cet égard que le salarié n'allègue aucune dissimulation/rétention d'information à ce sujet, pourtant central, de la part de [45] ou [20].
Cour d'appel de Rennes, 14 janvier 2026, n° 24/06632
Maître Frédérick DANIEL a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 8ème Ch Prud'homale
- 14 janvier 2026
[Localité 2]
- Me Frédérick DANIEL
APPELANT
Cour d'appel d'Orléans, 26 juin 2025, n° 23/02412
Maître Frédérick DANIEL a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre Sociale
- 26 juin 2025
M.[I] n'évoque, au titre du harcèlement moral dont il s'estime victime, qu'un seul fait, à savoir la décision prise par l'employeur de lui imposer de se rendre sur un chantier EDF alors qu'il n'aurait pas eu le droit d'intervenir sur les installations concernées. Il produit un échange de " sms " avec le responsable d'exploitation, dans lequel il explique qu'il n'est pas formé et qu'il n'a plus d'habilitation pour les installations EDF. Il demande qu'on cesse de le harceler à ce propos.
représentée par Me Frédérick DANIEL, avocat au barreau de BREST
Ce fait isolé, commis à une date indéterminée, alors que c'est M.[I] qui a opposé une fin de non-recevoir à la demande de discussion sur la difficulté qu'il avait soulevée, ne laisse en rien supposer l'exercice sur M.[I] d'un harcèlement moral.
Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2025, n° 21/07561
Maître Frédérick DANIEL a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 8ème Ch Prud'homale
- 25 juin 2025
[Localité 4]
Ayant Me Frédérick DANIEL, Avocat au Barreau de BREST, pour Avocat constitué
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Cour d'appel de Rennes, 28 mai 2025, n° 22/04367
Maître Frédérick DANIEL a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 9ème Ch Sécurité Sociale
- 28 mai 2025
[Localité 1]
représenté par Me Frédérick DANIEL, avocat au barreau de BREST substitué par Me Marielle DANIEL, avocat au barreau de BREST
LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL NORMANDIE