Maître Frédéric PINET

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Frédéric PINET

Maître Frédéric PINET est un avocat exerçant au Barreau de NARBONNE. Son cabinet est implanté dans la ville de Narbonne, au sein du département de l'Aude en région Occitanie. Il intervient en langue française pour une clientèle composée de particuliers et de professionnels, qu'il représente et conseille devant les juridictions compétentes sur l'ensemble du territoire.

L'activité de Maître Frédéric PINET se déploie principalement autour de trois axes juridiques. Il pratique le Droit Civil, domaine dans lequel les décisions de justice le mentionnant font état de son intervention sur des dossiers de responsabilité délictuelle et de contentieux contractuel, notamment en matière de vices cachés dans les transactions. Son activité s'étend également au Droit Social et de la Santé, où il aborde des questions relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail. Les cas traités incluent des problématiques de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le calcul des indemnités de licenciement, la gestion des congés payés ou encore les spécificités du contrat de travail à temps partiel. Il exerce enfin en Droit Commercial et des Affaires, accompagnant les structures professionnelles dans la résolution de leurs litiges contractuels.

Les données issues des décisions de justice publiques indiquent une pratique dans les matières suivantes :

Contentieux contractuel
Congés payés
Indemnités de licenciement
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Vices cachés
Contrat de travail à temps partiel
Responsabilité délictuelle

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Frédéric PINET directement via la plateforme sécurisée Caius.

Compétences

Contentieux contractuel11
Congés payés10
Indemnités de licenciement9
Liquidation judiciaire9
Licenciement sans cause réelle et sérieuse8
Contrat de travail à temps partiel7
Vices cachés7
Cause réelle et sérieuse6
Garantie décennale6
Redressement judiciaire6
Responsabilité contractuelle6
Responsabilité délictuelle6
Procédure collective5
Procédure déloyale5
Résiliation de bail5
Contentieux commercial4
Droit d'ester en justice4
Expertise comptable4
Indemnisation des dommages4
Indemnité d'occupation4
Licenciement pour faute grave4
Licenciement pour inaptitude4
Obligation de délivrance4
Obligation de fournir du travail4
Procès-verbal de constat4
Procédure de licenciement4
Sanction disciplinaire4
Troubles anormaux du voisinage4
Conclusions d'appel3
Contentieux assurantiel3

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 131 décisions

Droit Civil
64
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  84
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  42
- Droit des contrats civils
  20
- Droit des biens et des sûretés
  14
- Droit des personnes et de la famille
  8
- Droit des successions et des libéralités
  7
- Droit des associations et fondations
  1
Droit Commercial et des Affaires
38
- Droit des assurances
  29
- Droit des entreprises en difficulté
  13
- Droit des sociétés
  7
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  6
- Droit bancaire et financier
  5
- Droit de la concurrence et de la consommation
  3
- Droit du commerce international
  1
Droit Social et de la Santé
36
- Droit du travail (relations individuelles)
  33
- Droit du travail (relations collectives)
  27
- Droit de la sécurité sociale
  18
- Droit de la santé
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
36
- Droit de la construction
  17
- Droit des baux
  13
- Droit de la copropriété
  6
- Droit rural
  3
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  3
Droit Pénal
5
- Droit de la procédure pénale
  4
- Droit pénal spécial
  4
Droit Administratif
4
- Droit des contrats et marchés publics
  48
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  2
- Droit des collectivités territoriales
  1
Droit Fiscal
2