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Maître Frédéric PINET

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Frédéric PINET

    Maître Frédéric PINET est un avocat exerçant au Barreau de NARBONNE. Son cabinet est implanté dans la ville de Narbonne, au sein du département de l'Aude en région Occitanie. Il intervient en langue française pour une clientèle composée de particuliers et de professionnels, qu'il représente et conseille devant les juridictions compétentes sur l'ensemble du territoire.

    L'activité de Maître Frédéric PINET se déploie principalement autour de trois axes juridiques. Il pratique le Droit Civil, domaine dans lequel les décisions de justice le mentionnant font état de son intervention sur des dossiers de responsabilité délictuelle et de contentieux contractuel, notamment en matière de vices cachés dans les transactions. Son activité s'étend également au Droit Social et de la Santé, où il aborde des questions relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail. Les cas traités incluent des problématiques de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le calcul des indemnités de licenciement, la gestion des congés payés ou encore les spécificités du contrat de travail à temps partiel. Il exerce enfin en Droit Commercial et des Affaires, accompagnant les structures professionnelles dans la résolution de leurs litiges contractuels.

    Les données issues des décisions de justice publiques indiquent une pratique dans les matières suivantes :

    • Contentieux contractuel
    • Congés payés
    • Indemnités de licenciement
    • Licenciement sans cause réelle et sérieuse
    • Vices cachés
    • Contrat de travail à temps partiel
    • Responsabilité délictuelle

    Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Frédéric PINET directement via la plateforme sécurisée Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 131 décisions

    • Droit Civil
      64
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        84
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        42
      • Droit des contrats civils
        20
      • Droit des biens et des sûretés
        14
      • Droit des personnes et de la famille
        8
      • Droit des successions et des libéralités
        7
      • Droit des associations et fondations
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      38
      • Droit des assurances
        29
      • Droit des entreprises en difficulté
        13
      • Droit des sociétés
        7
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        6
      • Droit bancaire et financier
        5
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        3
      • Droit du commerce international
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      36
      • Droit de la construction
        17
      • Droit des baux
        13
      • Droit de la copropriété
        6
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        3
      • Droit rural
        3
    • Droit Social et de la Santé
      36
      • Droit du travail (relations individuelles)
        33
      • Droit du travail (relations collectives)
        27
      • Droit de la sécurité sociale
        18
      • Droit de la santé
        1
    • Droit Pénal
      5
      • Droit pénal spécial
        4
      • Droit de la procédure pénale
        4
    • Droit Administratif
      4
      • Droit des contrats et marchés publics
        48
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        2
      • Droit des collectivités territoriales
        1
    • Droit Fiscal
      2

    Dernières actualités de Maître Frédéric PINET

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Béziers, 4 décembre 2025, n° 25/00834

    Maître Frédéric PINET a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 1 Section 9
    • 4 décembre 2025

    - CONSTATER que la société BIODIV WIND a régularisé l’irrégularité de fond affectant l’assignation délivrée le 24 mars 2025

    Représenté par Maître Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocats au barreau de NARBONNE

    - JUGER que l’assignation délivrée le 24 mars 2025 par la société BIODIV WIND est recevable

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Montpellier, 26 novembre 2025, n° 24/00206

    Maître Frédéric PINET a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1re chambre sociale
    • 26 novembre 2025

    [Adresse 3]

    Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Célia VILANOVA, avocate au barreau de Montpellier

    Ordonnance de clôture du 01 Octobre 2025

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Montpellier, 26 novembre 2025, n° 24/00207

    Maître Frédéric PINET a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1re chambre sociale
    • 26 novembre 2025

    [Adresse 2]

    Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Célia VILANOVA, avocate au barreau de Montpellier

    Ordonnance de clôture du 01 Octobre 2025

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Montpellier, 26 novembre 2025, n° 24/00208

    Maître Frédéric PINET a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1re chambre sociale
    • 26 novembre 2025

    [Adresse 2]

    Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Célia VILANOVA, avocate au barreau de Montpellier

    Ordonnance de clôture du 01 Octobre 2025

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Montpellier, 17 novembre 2025, n° 24/03180

    Maître Frédéric PINET a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Pôle Civil section 3
    • 17 novembre 2025

    FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (FGAO), dont le siège social est sis [Adresse 4]

    représentée par Maître Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocats au barreau de NARBONNE

    COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Béziers, 7 novembre 2025, n° 25/00596

    Maître Frédéric PINET a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chamb. référés(sup 10000)
    • 7 novembre 2025

    [Localité 3]

    Représenté par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocats au barreau de NARBONNE substitué par Me Lisa MONSARRAT, avocat au barreau de BEZIERS

    DEMANDEUR