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Maître Frédéric MALLARD

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Frédéric MALLARD

Maître Frédéric MALLARD est un avocat inscrit au barreau des Sables d'Olonne. Il exerce depuis son cabinet situé aux Achards, dans le département de la Vendée (région Pays de la Loire). Il accompagne et représente ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels, devant les différentes juridictions compétentes. L'ensemble de ses interventions se déroule en langue française, assurant une communication claire et précise tout au long des procédures.

L'activité de Maître MALLARD s'organise autour de plusieurs pôles juridiques. Il pratique en Droit Social et de la Santé, un domaine qui traite des relations de travail (contrats, licenciements, négociations) et des questions de protection sociale, comme les litiges avec l'URSSAF ou les accidents du travail. Il intervient également en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ce qui concerne les contentieux de la construction, les baux d'habitation et commerciaux, les servitudes ou encore la copropriété. Sa pratique inclut enfin le Droit Civil général, couvrant le droit des obligations, la responsabilité contractuelle et délictuelle, ainsi que le droit des personnes.

Les décisions de justice dans lesquelles Maître Frédéric MALLARD est intervenu illustrent sa pratique dans des procédures spécifiques, notamment :

  • Opposition à contrainte
  • Gestion des pénalités de retard
  • Représentation dans le cadre de la procédure orale
  • Demandes de dispense de comparution
  • Calcul et contentieux des indemnités de licenciement
  • Procédures de licenciement pour inaptitude
  • Recours à l'expertise médicale judiciaire

Pour toute information complémentaire ou pour échanger sur un dossier, Maître Frédéric MALLARD peut être contacté via la plateforme Caius. Cette mise en relation permet d'obtenir des détails sur ses modalités d'intervention et ses honoraires.

Compétences

  • Opposition à contrainte10
  • Pénalités de retard9
  • Procédure orale6
  • Dispense de comparution5
  • Indemnités de licenciement5
  • Licenciement pour inaptitude4
  • Calcul des cotisations3
  • Défaut de comparution3
  • Paiement des charges3
  • Cause réelle et sérieuse2
  • Commandement de payer2
  • Expertise judiciaire2
  • Expulsion2
  • Faute inexcusable de l'employeur2
  • Harcèlement moral2
  • Indemnité d'occupation2
  • Licenciement pour faute grave2
  • Liquidation judiciaire2
  • Prescription extinctive2
  • Preuve médicale2
  • Procédure déloyale2
  • Rattachement social2
  • Reconnaissance de maladie professionnelle2
  • Responsabilité contractuelle2
  • Résiliation de bail2
  • Affiliation
  • Avis motivé du médecin
  • Cautionnement locatif
  • Clause de mobilité
  • Clause résolutoire
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 43 décisions

  • Droit Social et de la Santé
    26
    • Droit de la sécurité sociale
      21
    • Droit du travail (relations collectives)
      9
    • Droit du travail (relations individuelles)
      6
    • Droit de la santé
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    12
    • Droit des baux
      5
    • Droit de la construction
      4
    • Droit rural
      2
  • Droit Civil
    9
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      21
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      20
    • Droit des successions et des libéralités
      2
    • Droit des personnes et de la famille
      2
    • Droit des biens et des sûretés
      2
    • Droit des contrats civils
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    4
    • Droit des assurances
      3
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
    • Droit bancaire et financier
      1
  • Droit Fiscal
    2
    • Droit de la procédure fiscale
      2
  • Droit Pénal
    1
    • Droit pénal spécial
      1

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représentée par Me Frédéric MALLARD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE

S.A.S. [U] [I], dont le siège social est sis [Adresse 9]

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Par ailleurs, il résulte de l'article 1.3 des statuts de la CIPAV que sont affiliés à cette caisse et « tenus de cotiser aux trois régimes obligatoires et indissociables :

Représentée par Me Frédéric MALLARD de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

2) les artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la Sécurité sociale, les enseignants, les professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques ainsi que les correspondants locaux de presse. »

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Maître [P] indique ainsi se désister de ses demandes reconventionnelles et de connexité.

non comparant, représenté par Maître Frédéric MALLARD de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE

Il soutient ainsi que l’acte de signification ne peut être frappé de nullité.

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M

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