Maître Frédéric BASSOMPIERRE
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Frédéric BASSOMPIERRE
Maître Frédéric BASSOMPIERRE est un avocat inscrit au barreau de Carpentras. Il exerce son activité dans la ville de Carpentras, située dans le département du Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il assiste et représente ses clients en langue française. Sa pratique est principalement tournée vers le droit immobilier, un domaine dans lequel il accompagne une clientèle variée.
Son activité est majoritairement orientée vers le droit immobilier et de l’urbanisme. Parallèlement, il intervient dans des dossiers relevant du droit civil et, de manière plus ponctuelle, du droit de la propriété intellectuelle. Cette pratique lui permet de traiter des litiges concernant la propriété, la construction, les baux d'habitation ou commerciaux, ainsi que des questions contractuelles plus générales. Il aborde également les problématiques liées à la protection des droits d'auteur ou des marques.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence son implication dans des affaires portant sur les points suivants :
- Les procédures d'expulsion et les contentieux locatifs.
- L'application et l'interprétation de la clause résolutoire dans les contrats de bail.
- Les actions en garantie des vices cachés suite à une vente immobilière.
- La fixation et le recouvrement de l'indemnité d'occupation.
- Les litiges relatifs au contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI).
- L'analyse du défaut de qualité à agir comme moyen de procédure.
- La défense et le recouvrement d'un droit de créance.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez contacter Maître Frédéric BASSOMPIERRE directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Expulsion6
- Clause résolutoire5
- Indemnité d'occupation4
- Liquidation judiciaire4
- Vices cachés4
- Commandement de payer3
- Contrat à durée déterminée d'insertion3
- Défaut de qualité à agir3
- Condamnation solidaire2
- Congés payés2
- Contentieux agricole2
- Contentieux contractuel2
- Contentieux immobilier2
- Droit de créance2
- Droit de propriété2
- Droit de préemption2
- Exclusion de garantie2
- Expertise comptable2
- Expertise judiciaire2
- Frais de procédure2
- Garantie décennale2
- Indemnités de licenciement2
- Irrecevabilité manifeste2
- Irrecevabilité procédurale2
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse2
- Perte de chance2
- Procédure de référé-liberté2
- Rente viagère2
- Requalification de contrat2
- Responsabilité contractuelle2
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 68 décisions
- Droit Civil39
- Droit des obligations et de la responsabilité civile38
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution22
- Droit des successions et des libéralités10
- Droit des contrats civils9
- Droit des biens et des sûretés9
- Droit des personnes et de la famille7
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme30
- Droit des baux12
- Droit de la construction10
- Droit rural5
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire4
- Droit de la copropriété3
- Droit Commercial et des Affaires20
- Droit des assurances15
- Droit bancaire et financier7
- Droit des sociétés3
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit Social et de la Santé6
- Droit du travail (relations collectives)4
- Droit de la sécurité sociale3
- Droit de la santé3
- Droit du travail (relations individuelles)3
- Droit Administratif5
- Droit des contrats et marchés publics18
- Droit du contentieux administratif3
- Droit des collectivités territoriales2
- Droit de la fonction publique2
- Droit de l’environnement et de l’énergie2
- Droit de la Propriété Intellectuelle4
Dernières actualités de Maître Frédéric BASSOMPIERRE
Cour d'appel de Nîmes, 10 avril 2026, n° 25/03341
Maître Frédéric BASSOMPIERRE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 4ème chambre commerciale
- 10 avril 2026
[Localité 1]
Représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS
INTIMÉ :
Tribunal administratif de Nîmes, 13 mars 2026, n° 2400541
Maître Frédéric BASSOMPIERRE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 3ème chambre
- 13 mars 2026
- elle est entachée d’un détournement de pouvoir.
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Carpentras, représentée par Me Bassompierre, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. A... B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle fait valoir que :
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12 mars 2026, n° 25/00726
Maître Frédéric BASSOMPIERRE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- CONT INF 10000 EUROS -JCP
- 12 mars 2026
né le 30 Janvier 1952 à [Localité 1] (84), demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Frédéric BASSOMPIERRE, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant
Monsieur [Z] [G]
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12 mars 2026, n° 25/00726
Maître Frédéric BASSOMPIERRE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- CONT INF 10000 EUROS -JCP
- 12 mars 2026
Condamner le bailleur à verser 5 000 euros au titre du relogement ; En tout état de cause :
Débouter Monsieur [R] [G] et Monsieur [Z] [G] de leur demande d’article 700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [R] [G] et Monsieur [Z] [G] à verser aux demandeurs la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Les condamner aux dépens. A l’audience du 8 janvier 2026, Monsieur [R] [G] et Monsieur [Z] [G], représentés par Me BASSOMPIERRE, demandent au juge de :
Juger que le congé signifié le 20 septembre 2024 à la requête de Monsieur [R] [G] et Monsieur [Z] [G] satisfait aux exigences de l’article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 ; Juger que le motif du congé signifié le 20 septembre 2024 à la requête de Monsieur [R] [G] et Monsieur [Z] [G] constitue un motif réel et sérieux au sens de l’article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 ; Débouter Monsieur [L] [V] et Madame [S] [B] de l’intégralité de leurs prétentions ; Juger que le congé signifié à la requête de Monsieur [R] [G] et Monsieur [Z] [G] pour l’échéance du 10 avril 2025 satisfait aux conditions de forme et au délai de préavis visés à l’article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 ;Juger que Monsieur [L] [V] et Madame [S] [B] sont occupants sans titre depuis le 11 avril 2025 ; Ordonner l’expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, de Monsieur [L] [V] et Madame [S] [B] et de tous occupants de leur chef ; Juger que le délai de 2 mois suivant le commandement de quitter les lieux prévu à l’article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution sera supprimé et à défaut réduit dans la mesure qu’il plaira ; Condamner solidairement Monsieur [L] [V] et Madame [S] [B] à payer à Monsieur [R] [G] et Monsieur [Z] [G] une indemnité d’occupation d’un montant égal à celui du loyer et charges actuels d’un montant de 690 euros et ce jusqu’à la libération effective des lieux ; En tout état de cause :
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 4 mars 2026, n° 25/00298
Maître Frédéric BASSOMPIERRE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- REFERES
- 4 mars 2026
Me Frédéric BASSOMPIERRE
représenté par Me Frédéric BASSOMPIERRE, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Arnaud ABRAM, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
EXPOSÉ DU LITIGE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 11 février 2026, n° 25/00280
Maître Frédéric BASSOMPIERRE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- REFERES
- 11 février 2026
Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN
représentée par Maître Jacques- Antoine PREZIOSI de la SCP PREZIOSI-CECCALDI- ALBENOIS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, et par Me Frédéric BASSOMPIERRE, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant
EXPOSÉ DU LITIGE