Maître Frédéric BASSOMPIERRE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Frédéric BASSOMPIERRE

Maître Frédéric BASSOMPIERRE est un avocat inscrit au barreau de Carpentras. Il exerce son activité dans la ville de Carpentras, située dans le département du Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il assiste et représente ses clients en langue française. Sa pratique est principalement tournée vers le droit immobilier, un domaine dans lequel il accompagne une clientèle variée.

Son activité est majoritairement orientée vers le droit immobilier et de l’urbanisme. Parallèlement, il intervient dans des dossiers relevant du droit civil et, de manière plus ponctuelle, du droit de la propriété intellectuelle. Cette pratique lui permet de traiter des litiges concernant la propriété, la construction, les baux d'habitation ou commerciaux, ainsi que des questions contractuelles plus générales. Il aborde également les problématiques liées à la protection des droits d'auteur ou des marques.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence son implication dans des affaires portant sur les points suivants :

Les procédures d'expulsion et les contentieux locatifs.
L'application et l'interprétation de la clause résolutoire dans les contrats de bail.
Les actions en garantie des vices cachés suite à une vente immobilière.
La fixation et le recouvrement de l'indemnité d'occupation.
Les litiges relatifs au contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI).
L'analyse du défaut de qualité à agir comme moyen de procédure.
La défense et le recouvrement d'un droit de créance.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez contacter Maître Frédéric BASSOMPIERRE directement via la plateforme Caius.

Compétences

Expulsion6
Clause résolutoire5
Indemnité d'occupation4
Liquidation judiciaire4
Vices cachés4
Commandement de payer3
Contrat à durée déterminée d'insertion3
Défaut de qualité à agir3
Condamnation solidaire2
Congés payés2
Contentieux agricole2
Contentieux contractuel2
Contentieux immobilier2
Droit de créance2
Droit de propriété2
Droit de préemption2
Exclusion de garantie2
Expertise comptable2
Expertise judiciaire2
Frais de procédure2
Garantie décennale2
Indemnités de licenciement2
Irrecevabilité manifeste2
Irrecevabilité procédurale2
Licenciement sans cause réelle et sérieuse2
Perte de chance2
Procédure de référé-liberté2
Rente viagère2
Requalification de contrat2
Responsabilité contractuelle2

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 72 décisions

Droit Civil
39
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  38
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  22
- Droit des successions et des libéralités
  10
- Droit des biens et des sûretés
  9
- Droit des contrats civils
  9
- Droit des personnes et de la famille
  7
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
34
- Droit des baux
  15
- Droit de la construction
  11
- Droit rural
  5
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  4
- Droit de la copropriété
  3
Droit Commercial et des Affaires
20
- Droit des assurances
  15
- Droit bancaire et financier
  7
- Droit de la concurrence et de la consommation
  3
- Droit des sociétés
  3
- Droit des entreprises en difficulté
  2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  1
Droit Social et de la Santé
7
- Droit du travail (relations collectives)
  5
- Droit de la santé
  3
- Droit du travail (relations individuelles)
  3
- Droit de la sécurité sociale
  3
Droit Administratif
5
- Droit des contrats et marchés publics
  18
- Droit du contentieux administratif
  3
- Droit des collectivités territoriales
  2
- Droit de la fonction publique
  2
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  2
Droit de la Propriété Intellectuelle
4