Maître Frédéric BASSOMPIERRE

Maître Frédéric BASSOMPIERRE est un avocat inscrit au barreau de Carpentras. Il exerce son activité dans la ville de Carpentras, située dans le département du Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il assiste et représente ses clients en langue française. Sa pratique est principalement tournée vers le droit immobilier, un domaine dans lequel il accompagne une clientèle variée.

Son activité est majoritairement orientée vers le droit immobilier et de l’urbanisme. Parallèlement, il intervient dans des dossiers relevant du droit civil et, de manière plus ponctuelle, du droit de la propriété intellectuelle. Cette pratique lui permet de traiter des litiges concernant la propriété, la construction, les baux d'habitation ou commerciaux, ainsi que des questions contractuelles plus générales. Il aborde également les problématiques liées à la protection des droits d'auteur ou des marques.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence son implication dans des affaires portant sur les points suivants :

• Les procédures d'expulsion et les contentieux locatifs.
• L'application et l'interprétation de la clause résolutoire dans les contrats de bail.
• Les actions en garantie des vices cachés suite à une vente immobilière.
• La fixation et le recouvrement de l'indemnité d'occupation.
• Les litiges relatifs au contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI).
• L'analyse du défaut de qualité à agir comme moyen de procédure.
• La défense et le recouvrement d'un droit de créance.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez contacter Maître Frédéric BASSOMPIERRE directement via la plateforme Caius.