Photo de profil générique

Maître Françoise PETIT

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

44 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Françoise PETIT

    Maître Françoise PETIT est une avocate inscrite au barreau de Clermont-Ferrand. Elle exerce son activité à Riom, dans le département du Puy-de-Dôme, et justifie d'une pratique du droit de 43 ans. Ses interventions professionnelles se déroulent en langue française. Son inscription au barreau lui permet d'intervenir devant les juridictions de la région Auvergne-Rhône-Alpes, notamment pour une clientèle locale recherchant un conseil de proximité.

    L'activité de Maître Françoise PETIT est principalement orientée vers le droit civil, un domaine dans lequel elle a traité un grand nombre de dossiers. Ses interventions couvrent également le droit commercial et des affaires, ainsi que le droit immobilier et de l’urbanisme. Cette pratique diversifiée lui permet d'accompagner tant les particuliers que les entreprises dans la gestion de leurs contentieux. Elle intervient régulièrement dans des affaires relatives aux relations contractuelles, aux questions de propriété, aux successions ou aux litiges commerciaux.

    Les données extraites de décisions de justice publiques indiquent que Maître Françoise PETIT intervient fréquemment sur des questions portant sur :

    • L’indemnité d'occupation
    • Le rapport à succession
    • La liquidation-partage de régimes matrimoniaux ou d’indivisions
    • L’expertise médicale dans le cadre de contentieux
    • La responsabilité contractuelle
    • L’indemnité forfaitaire
    • Les frais de partage

    Pour obtenir des informations sur ses honoraires, les modalités d'une consultation ou pour organiser un premier échange, vous pouvez contacter directement Maître Françoise PETIT via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 44 décisions

    • Droit Civil
      33
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        18
      • Droit des personnes et de la famille
        17
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        17
      • Droit des successions et des libéralités
        13
      • Droit des biens et des sûretés
        12
      • Droit des contrats civils
        2
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      8
      • Droit des baux
        5
      • Droit de la construction
        4
      • Droit de la copropriété
        3
      • Droit rural
        3
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        3
    • Droit Commercial et des Affaires
      8
      • Droit des assurances
        6
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        2
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        1
    • Droit Social et de la Santé
      4
      • Droit de la sécurité sociale
        4
      • Droit de la santé
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      2
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        6

    Dernières actualités de Maître Françoise PETIT

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 janvier 2026, n° 24/04781

    Maître Françoise PETIT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
    • 26 janvier 2026

    DEFENDERESSE

    Comparant, concluant, plaidant par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    FAITS ET PROCÉDURE

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 8 janvier 2026, n° 25/00922

    Maître Françoise PETIT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
    • 8 janvier 2026

    63200 MOZAC

    Comparant, concluant, plaidant par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000306 du 28/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND)

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 16 décembre 2025, n° 24/00466

    Maître Françoise PETIT a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 16 décembre 2025

    [Localité 5]

    Représenté par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Timbre fiscal acquitté

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 11 décembre 2025, n° 25/00809

    Maître Françoise PETIT a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 11 décembre 2025

    [Localité 4]

    Représentés par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Timbre fiscal acquitté

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 4 décembre 2025, n° 25/00011

    Maître Françoise PETIT a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Première Présidence
    • 4 décembre 2025

    [Localité 1]

    Représentée par Maître Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Défenderesse

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 16 octobre 2025, n° 24/01627

    Maître Françoise PETIT a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 16 octobre 2025

    - prononcer la caducité de l'appel relevé par les consorts [N] le 22 octobre 2024 à l'encontre du jugement rendu le 25 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand ;

    Tous représentés par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Vu les conclusions de défense à incident notifiées par le RPVA le 6 mai 2025, le 3 juillet 2025 et le 26 août 2025 par le conseil de MM. [Z], [H] et [F] [N] ainsi que Mme [Y] [N], demandant de :