
Maître Françoise PETIT
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
44 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Françoise PETIT
Maître Françoise PETIT est une avocate inscrite au barreau de Clermont-Ferrand. Elle exerce son activité à Riom, dans le département du Puy-de-Dôme, et justifie d'une pratique du droit de 43 ans. Ses interventions professionnelles se déroulent en langue française. Son inscription au barreau lui permet d'intervenir devant les juridictions de la région Auvergne-Rhône-Alpes, notamment pour une clientèle locale recherchant un conseil de proximité.
L'activité de Maître Françoise PETIT est principalement orientée vers le droit civil, un domaine dans lequel elle a traité un grand nombre de dossiers. Ses interventions couvrent également le droit commercial et des affaires, ainsi que le droit immobilier et de l’urbanisme. Cette pratique diversifiée lui permet d'accompagner tant les particuliers que les entreprises dans la gestion de leurs contentieux. Elle intervient régulièrement dans des affaires relatives aux relations contractuelles, aux questions de propriété, aux successions ou aux litiges commerciaux.
Les données extraites de décisions de justice publiques indiquent que Maître Françoise PETIT intervient fréquemment sur des questions portant sur :
- L’indemnité d'occupation
- Le rapport à succession
- La liquidation-partage de régimes matrimoniaux ou d’indivisions
- L’expertise médicale dans le cadre de contentieux
- La responsabilité contractuelle
- L’indemnité forfaitaire
- Les frais de partage
Pour obtenir des informations sur ses honoraires, les modalités d'une consultation ou pour organiser un premier échange, vous pouvez contacter directement Maître Françoise PETIT via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 44 décisions
- Droit Civil33
- Droit des obligations et de la responsabilité civile18
- Droit des personnes et de la famille17
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution17
- Droit des successions et des libéralités13
- Droit des biens et des sûretés12
- Droit des contrats civils2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme8
- Droit des baux5
- Droit de la construction4
- Droit de la copropriété3
- Droit rural3
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire3
- Droit Commercial et des Affaires8
- Droit des assurances6
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit Social et de la Santé4
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit de la santé1
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics6
Dernières actualités de Maître Françoise PETIT
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 janvier 2026, n° 24/04781
Maître Françoise PETIT a plaidé dans cette affaire
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Comparant, concluant, plaidant par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 8 janvier 2026, n° 25/00922
Maître Françoise PETIT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
- 8 janvier 2026
63200 MOZAC
Comparant, concluant, plaidant par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000306 du 28/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND)
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Maître Françoise PETIT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
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- 16 décembre 2025
[Localité 5]
Représenté par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 11 décembre 2025, n° 25/00809
Maître Françoise PETIT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 11 décembre 2025
[Localité 4]
Représentés par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 4 décembre 2025, n° 25/00011
Maître Françoise PETIT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Première Présidence
- 4 décembre 2025
[Localité 1]
Représentée par Maître Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Défenderesse
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 16 octobre 2025, n° 24/01627
Maître Françoise PETIT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 16 octobre 2025
- prononcer la caducité de l'appel relevé par les consorts [N] le 22 octobre 2024 à l'encontre du jugement rendu le 25 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand ;
Tous représentés par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Vu les conclusions de défense à incident notifiées par le RPVA le 6 mai 2025, le 3 juillet 2025 et le 26 août 2025 par le conseil de MM. [Z], [H] et [F] [N] ainsi que Mme [Y] [N], demandant de :