Maître Françoise PETIT

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

44 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Françoise PETIT

Maître Françoise PETIT est une avocate inscrite au barreau de Clermont-Ferrand. Elle exerce son activité à Riom, dans le département du Puy-de-Dôme, et justifie d'une pratique du droit de 43 ans. Ses interventions professionnelles se déroulent en langue française. Son inscription au barreau lui permet d'intervenir devant les juridictions de la région Auvergne-Rhône-Alpes, notamment pour une clientèle locale recherchant un conseil de proximité.

L'activité de Maître Françoise PETIT est principalement orientée vers le droit civil, un domaine dans lequel elle a traité un grand nombre de dossiers. Ses interventions couvrent également le droit commercial et des affaires, ainsi que le droit immobilier et de l’urbanisme. Cette pratique diversifiée lui permet d'accompagner tant les particuliers que les entreprises dans la gestion de leurs contentieux. Elle intervient régulièrement dans des affaires relatives aux relations contractuelles, aux questions de propriété, aux successions ou aux litiges commerciaux.

Les données extraites de décisions de justice publiques indiquent que Maître Françoise PETIT intervient fréquemment sur des questions portant sur :

L’indemnité d'occupation
Le rapport à succession
La liquidation-partage de régimes matrimoniaux ou d’indivisions
L’expertise médicale dans le cadre de contentieux
La responsabilité contractuelle
L’indemnité forfaitaire
Les frais de partage

Pour obtenir des informations sur ses honoraires, les modalités d'une consultation ou pour organiser un premier échange, vous pouvez contacter directement Maître Françoise PETIT via la plateforme Caius.

Compétences

Indemnité d'occupation3
Rapport à succession3
Frais de partage2
Liquidation-partage2
Partage judiciaire2
Responsabilité contractuelle2
Acompte vs arrhes
Acte de naissance
Action directe
Allocation pour adulte handicapé (AAH)
Article 1353 du Code civil
Article 1583 du Code civil
Atteinte au droit de propriété
Autorité parentale exclusive
Bail verbal
Charge effective des enfants
Charges de copropriété
Clause testamentaire
Commandement de payer
Complément de ressources
Compte d'administration
Compétence internationale (Règlement Bruxelles II ter)
Contentieux agricole
Contentieux commercial
Contentieux successoral
Contrôle technique
Créances entre indivisaires
Divorce pour faute
Droit de préemption
Droit de succession

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 44 décisions

Droit Civil
31
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  19
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  18
- Droit des personnes et de la famille
  17
- Droit des successions et des libéralités
  13
- Droit des biens et des sûretés
  12
- Droit des contrats civils
  2
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
8
- Droit des baux
  5
- Droit de la construction
  4
- Droit de la copropriété
  3
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  3
- Droit rural
  3
Droit Commercial et des Affaires
8
- Droit des assurances
  6
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  2
- Droit de la concurrence et de la consommation
  1
Droit Social et de la Santé
4
- Droit de la sécurité sociale
  4
- Droit de la santé
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
2
Droit Administratif
1
- Droit des contrats et marchés publics
  6