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Maître Françoise PETIT

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

44 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Françoise PETIT

Maître Françoise PETIT est une avocate inscrite au barreau de Clermont-Ferrand. Elle exerce son activité à Riom, dans le département du Puy-de-Dôme, et justifie d'une pratique du droit de 43 ans. Ses interventions professionnelles se déroulent en langue française. Son inscription au barreau lui permet d'intervenir devant les juridictions de la région Auvergne-Rhône-Alpes, notamment pour une clientèle locale recherchant un conseil de proximité.

L'activité de Maître Françoise PETIT est principalement orientée vers le droit civil, un domaine dans lequel elle a traité un grand nombre de dossiers. Ses interventions couvrent également le droit commercial et des affaires, ainsi que le droit immobilier et de l’urbanisme. Cette pratique diversifiée lui permet d'accompagner tant les particuliers que les entreprises dans la gestion de leurs contentieux. Elle intervient régulièrement dans des affaires relatives aux relations contractuelles, aux questions de propriété, aux successions ou aux litiges commerciaux.

Les données extraites de décisions de justice publiques indiquent que Maître Françoise PETIT intervient fréquemment sur des questions portant sur :

  • L’indemnité d'occupation
  • Le rapport à succession
  • La liquidation-partage de régimes matrimoniaux ou d’indivisions
  • L’expertise médicale dans le cadre de contentieux
  • La responsabilité contractuelle
  • L’indemnité forfaitaire
  • Les frais de partage

Pour obtenir des informations sur ses honoraires, les modalités d'une consultation ou pour organiser un premier échange, vous pouvez contacter directement Maître Françoise PETIT via la plateforme Caius.

Compétences

  • Indemnité d'occupation3
  • Rapport à succession3
  • Frais de partage2
  • Liquidation-partage2
  • Partage judiciaire2
  • Responsabilité contractuelle2
  • Acompte vs arrhes
  • Acte de naissance
  • Action directe
  • Allocation pour adulte handicapé (AAH)
  • Article 1353 du Code civil
  • Article 1583 du Code civil
  • Atteinte au droit de propriété
  • Autorité parentale exclusive
  • Bail verbal
  • Charge effective des enfants
  • Charges de copropriété
  • Clause testamentaire
  • Commandement de payer
  • Complément de ressources
  • Compte d'administration
  • Compétence internationale (Règlement Bruxelles II ter)
  • Contentieux agricole
  • Contentieux commercial
  • Contentieux successoral
  • Contrôle technique
  • Créances entre indivisaires
  • Divorce pour faute
  • Droit de préemption
  • Droit de succession
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 48 décisions

  • Droit Civil
    35
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      21
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      20
    • Droit des personnes et de la famille
      19
    • Droit des successions et des libéralités
      15
    • Droit des biens et des sûretés
      13
    • Droit des contrats civils
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    9
    • Droit de la construction
      5
    • Droit des baux
      5
    • Droit de la copropriété
      3
    • Droit rural
      3
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      3
  • Droit Commercial et des Affaires
    8
    • Droit des assurances
      6
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      2
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
  • Droit Social et de la Santé
    4
    • Droit de la sécurité sociale
      4
    • Droit de la santé
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    2
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      6

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63200 MOZAC

Comparant, concluant, plaidant par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000306 du 28/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND)

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