
Maître Françoise PETIT
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
44 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Françoise PETIT
Maître Françoise PETIT est une avocate inscrite au barreau de Clermont-Ferrand. Elle exerce son activité à Riom, dans le département du Puy-de-Dôme, et justifie d'une pratique du droit de 43 ans. Ses interventions professionnelles se déroulent en langue française. Son inscription au barreau lui permet d'intervenir devant les juridictions de la région Auvergne-Rhône-Alpes, notamment pour une clientèle locale recherchant un conseil de proximité.
L'activité de Maître Françoise PETIT est principalement orientée vers le droit civil, un domaine dans lequel elle a traité un grand nombre de dossiers. Ses interventions couvrent également le droit commercial et des affaires, ainsi que le droit immobilier et de l’urbanisme. Cette pratique diversifiée lui permet d'accompagner tant les particuliers que les entreprises dans la gestion de leurs contentieux. Elle intervient régulièrement dans des affaires relatives aux relations contractuelles, aux questions de propriété, aux successions ou aux litiges commerciaux.
Les données extraites de décisions de justice publiques indiquent que Maître Françoise PETIT intervient fréquemment sur des questions portant sur :
- L’indemnité d'occupation
- Le rapport à succession
- La liquidation-partage de régimes matrimoniaux ou d’indivisions
- L’expertise médicale dans le cadre de contentieux
- La responsabilité contractuelle
- L’indemnité forfaitaire
- Les frais de partage
Pour obtenir des informations sur ses honoraires, les modalités d'une consultation ou pour organiser un premier échange, vous pouvez contacter directement Maître Françoise PETIT via la plateforme Caius.
Compétences
- Indemnité d'occupation3
- Rapport à succession3
- Frais de partage2
- Liquidation-partage2
- Partage judiciaire2
- Responsabilité contractuelle2
- Acompte vs arrhes
- Acte de naissance
- Action directe
- Allocation pour adulte handicapé (AAH)
- Article 1353 du Code civil
- Article 1583 du Code civil
- Atteinte au droit de propriété
- Autorité parentale exclusive
- Bail verbal
- Charge effective des enfants
- Charges de copropriété
- Clause testamentaire
- Commandement de payer
- Complément de ressources
- Compte d'administration
- Compétence internationale (Règlement Bruxelles II ter)
- Contentieux agricole
- Contentieux commercial
- Contentieux successoral
- Contrôle technique
- Créances entre indivisaires
- Divorce pour faute
- Droit de préemption
- Droit de succession

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 48 décisions
- Droit Civil35
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution21
- Droit des obligations et de la responsabilité civile20
- Droit des personnes et de la famille19
- Droit des successions et des libéralités15
- Droit des biens et des sûretés13
- Droit des contrats civils2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme9
- Droit de la construction5
- Droit des baux5
- Droit de la copropriété3
- Droit rural3
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire3
- Droit Commercial et des Affaires8
- Droit des assurances6
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit Social et de la Santé4
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit de la santé1
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics6
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Représentant : Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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63200 MOZAC
Comparant, concluant, plaidant par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000306 du 28/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND)