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Maître Françoise BOYER‑ROZE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Françoise BOYER‑ROZE

Maître Françoise BOYER-ROZE est une avocate inscrite au barreau de SAINT-PIERRE de LA REUNION. Elle exerce son activité à Brest, dans le département du Finistère, en région Bretagne. Son profil linguistique inclut la maîtrise du français et du finnois, lui permettant d'intervenir sur des dossiers impliquant ces deux langues.

Les interventions de Maître BOYER-ROZE se concentrent principalement autour de plusieurs domaines juridiques. Elle pratique en Droit Civil, champ qui englobe les litiges entre personnes privées, qu'il s'agisse de contrats, de responsabilité ou de questions patrimoniales. Son activité s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant les affaires liées à la construction, aux transactions immobilières, aux baux d'habitation ou commerciaux, ainsi qu'aux règles d'urbanisme. Enfin, elle intervient en Droit Commercial et des Affaires, traitant des dossiers relatifs aux relations entre commerçants, aux sociétés commerciales et aux fonds de commerce.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue met en évidence sa pratique sur des problématiques spécifiques. Son activité l'a conduite à traiter des questions relatives à :

  • La prescription extinctive, soit l'extinction d'un droit par l'inaction de son titulaire durant un certain laps de temps.
  • La garantie décennale dans le secteur de la construction.
  • L'indivision successorale et les modalités de partage des biens.
  • L'irrecevabilité manifeste des demandes en justice.
  • La recevabilité des conclusions déposées par les parties.
  • Le désistement d'instance, qui met fin à une procédure judiciaire.
  • Le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Pour obtenir plus d'informations sur ses modalités d’exercice ou pour prendre contact avec Maître Françoise BOYER-ROZE, il est possible d'utiliser la plateforme de mise en relation Caius.

Compétences

  • Forclusion12
  • Déchéance du terme10
  • Déchéance du droit aux intérêts9
  • Clauses abusives7
  • Délai de rétractation6
  • Garantie décennale5
  • Exécution provisoire4
  • Prescription extinctive4
  • Résiliation judiciaire4
  • Commandement de payer3
  • Contentieux contractuel3
  • Expulsion3
  • Indivision successorale3
  • Irrecevabilité manifeste3
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse3
  • Malfaçons3
  • Nullité du contrat de crédit3
  • Procédure orale3
  • Recevabilité des conclusions3
  • Regroupement de crédits3
  • Responsabilité contractuelle3
  • Résolution de contrat3
  • Solidarité des débiteurs3
  • Taux effectif global (TEG)3
  • Bornage2
  • Caducité de l'assignation2
  • Clause résolutoire2
  • Contentieux commercial2
  • Contentieux immobilier2
  • Dépôt de garantie2
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Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 171 décisions

  • Droit Civil
    86
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      79
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      38
    • Droit des biens et des sûretés
      18
    • Droit des contrats civils
      8
    • Droit des personnes et de la famille
      7
    • Droit des successions et des libéralités
      7
    • Droit des associations et fondations
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    65
    • Droit bancaire et financier
      63
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      16
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      9
    • Droit des assurances
      8
    • Droit des sociétés
      4
    • Droit des entreprises en difficulté
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    32
    • Droit des baux
      18
    • Droit de la construction
      14
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      7
    • Droit rural
      3
    • Droit de la copropriété
      3
  • Droit Social et de la Santé
    11
    • Droit du travail (relations individuelles)
      8
    • Droit du travail (relations collectives)
      4
    • Droit de la santé
      2
    • Droit de la sécurité sociale
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    4
    • Droit des médias
      2
  • Droit Administratif
    2
    • Droit des contrats et marchés publics
      27
  • Droit Fiscal
    1
    • Droit fiscal des entreprises
      1
    • Droit fiscal international
      1
  • Droit Pénal
    1
    • Droit pénal spécial
      1

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  • Chambre civile TGI
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DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC, dont le siège social est sis [Adresse 1]/assistant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Rep/assistant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS

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Société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN, dont le siège social est sis [Adresse 1]

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S.A. CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN, dont le siège social est sis [Adresse 1]

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