Maître François Xavier GOMBERT | Avocat en Droit Civil à Aix-en-Provence

Fiche détaillée de Maître François Xavier GOMBERT

Maître François Xavier GOMBERT est un avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence. Il exerce son activité dans le département des Bouches-du-Rhône et plus largement au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les informations extraites des décisions de justice publiques où il est mentionné indiquent qu'il pratique en langue française. Sa pratique se concentre sur les contentieux civils et commerciaux.

L'analyse des dossiers traités met en lumière une activité juridique s'articulant principalement autour du Droit Civil, du Droit Immobilier et de l’Urbanisme et du Droit Commercial et des Affaires. Dans ces domaines, il intervient sur des problématiques variées, incluant des questions de responsabilité contractuelle ou délictuelle, des litiges liés aux garanties dans le secteur de la construction, ainsi que des contentieux impliquant des compagnies d'assurance. Sa pratique couvre à la fois les phases amiables et les procédures judiciaires.

Les interventions de Maître GOMBERT dans les affaires publiques permettent d'identifier plusieurs domaines de compétences spécifiques, parmi lesquels figurent :

Responsabilité délictuelle
Mandat apparent
Subrogation de l'assureur
Contentieux assurantiel
Garantie décennale
Procédure de recours amiable
Sursis à statuer

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une première consultation, il est possible de prendre contact avec Maître François Xavier GOMBERT directement via la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 82 décisions

Droit Civil
61
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  67
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  53
- Droit des biens et des sûretés
  16
- Droit des contrats civils
  12
- Droit des successions et des libéralités
  6
- Droit des personnes et de la famille
  2
- Droit des associations et fondations
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
37
- Droit de la construction
  26
- Droit de la copropriété
  11
- Droit des baux
  4
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  4
- Droit rural
  1
Droit Commercial et des Affaires
23
- Droit des assurances
  39
- Droit des sociétés
  8
- Droit de la concurrence et de la consommation
  8
- Droit des entreprises en difficulté
  7
- Droit bancaire et financier
  3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  2
Droit Pénal
20
- Droit pénal spécial
  1
- Droit de la procédure pénale
  1
Droit Administratif
11
- Droit des contrats et marchés publics
  46
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  8
- Droit des collectivités territoriales
  1
- Droit du contentieux administratif
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
6
Droit Social et de la Santé
2
- Droit de la santé
  5
- Droit de la sécurité sociale
  3
- Droit du travail (relations collectives)
  3
- Droit du travail (relations individuelles)
  1
Droit des Nouvelles Technologies
2
Droit Fiscal
1