Maître François Xavier GOMBERT

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître François Xavier GOMBERT

Maître François Xavier GOMBERT est un avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence. Il exerce son activité dans le département des Bouches-du-Rhône et plus largement au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les informations extraites des décisions de justice publiques où il est mentionné indiquent qu'il pratique en langue française. Sa pratique se concentre sur les contentieux civils et commerciaux.

L'analyse des dossiers traités met en lumière une activité juridique s'articulant principalement autour du Droit Civil, du Droit Immobilier et de l’Urbanisme et du Droit Commercial et des Affaires. Dans ces domaines, il intervient sur des problématiques variées, incluant des questions de responsabilité contractuelle ou délictuelle, des litiges liés aux garanties dans le secteur de la construction, ainsi que des contentieux impliquant des compagnies d'assurance. Sa pratique couvre à la fois les phases amiables et les procédures judiciaires.

Les interventions de Maître GOMBERT dans les affaires publiques permettent d'identifier plusieurs domaines de compétences spécifiques, parmi lesquels figurent :

Responsabilité délictuelle
Mandat apparent
Subrogation de l'assureur
Contentieux assurantiel
Garantie décennale
Procédure de recours amiable
Sursis à statuer

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une première consultation, il est possible de prendre contact avec Maître François Xavier GOMBERT directement via la plateforme Caius.

Compétences

Responsabilité délictuelle22
Mandat apparent17
Garantie décennale14
Subrogation de l'assureur14
Contentieux assurantiel13
Procédure de recours amiable11
Sursis à statuer10
Troubles anormaux du voisinage9
Préjudice corporel8
Dommages environnementaux7
Indemnisation des dommages7
Souffrances endurées7
Clause compromissoire6
Contentieux contractuel6
Déficit fonctionnel permanent6
Expertise judiciaire6
Indemnisation des préjudices corporels6
Inscription de faux6
Responsabilité contractuelle6
Accord amiable5
Contentieux commercial5
Exécution provisoire5
Liquidation judiciaire5
Préjudice d'anxiété5
Radiation d'affaire5
Recours des tiers payeurs5
Réception des travaux5
Contentieux immobilier4
Faux et usage de faux4
Injonction de mise en conformité4

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 207 décisions

Droit Civil
139
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  145
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  74
- Droit des contrats civils
  26
- Droit des biens et des sûretés
  18
- Droit des successions et des libéralités
  11
- Droit des associations et fondations
  2
- Droit des personnes et de la famille
  2
Droit Commercial et des Affaires
82
- Droit des assurances
  90
- Droit des entreprises en difficulté
  12
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  12
- Droit des sociétés
  10
- Droit de la concurrence et de la consommation
  9
- Droit bancaire et financier
  8
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
73
- Droit de la construction
  60
- Droit de la copropriété
  14
- Droit des baux
  5
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  4
- Droit rural
  1
Droit Pénal
24
- Droit pénal spécial
  5
- Droit de la procédure pénale
  2
Droit Administratif
16
- Droit des contrats et marchés publics
  49
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  12
- Droit du contentieux administratif
  2
- Droit des collectivités territoriales
  1
Droit Social et de la Santé
14
- Droit de la sécurité sociale
  11
- Droit de la santé
  8
- Droit du travail (relations individuelles)
  5
- Droit du travail (relations collectives)
  4
Droit de la Propriété Intellectuelle
6
Droit des Nouvelles Technologies
2
Droit Fiscal
2