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Maître François VALLAS

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

18 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître François VALLAS

Maître François VALLAS est avocat au barreau d'Épinal, où il exerce depuis 17 ans. Implanté dans les Vosges, il représente ses clients dans la région Grand Est et intervient dans les dossiers en langue française. Son parcours lui a permis de développer une pratique juridique axée sur la représentation et la défense des intérêts de ses mandants devant les juridictions compétentes.

Son activité se concentre sur plusieurs domaines du droit. Il intervient régulièrement en Droit Civil, qui constitue un axe majeur de sa pratique. Ses interventions s'étendent également au Droit Commercial et des Affaires, ainsi qu'au Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Cette approche lui permet de traiter des dossiers variés, touchant aux relations contractuelles entre particuliers, aux litiges entre sociétés commerciales et aux questions relatives à la propriété, la construction ou les baux.

Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de son implication dans des dossiers traitant des thématiques suivantes :

  • Responsabilité du professionnel et responsabilité contractuelle
  • Contentieux liés à l'enrichissement injustifié
  • Gestion de contentieux indemnitaires, notamment en matière d'indemnité d'occupation
  • Questions relatives à la charge de la preuve
  • Litiges portant sur la remise en état de biens

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître François VALLAS est accessible via la plateforme Caius.

Compétences

  • Liquidation judiciaire3
  • Charge de la preuve2
  • Contentieux contractuel2
  • Contentieux pénal2
  • Délivrance conforme2
  • Enrichissement injustifié2
  • Expertise comptable2
  • Indemnité d'occupation2
  • Jugement mixte2
  • Non-conformité contractuelle2
  • Nullité d'acte2
  • Obligation d'information2
  • Prescription quinquennale2
  • Prêt affecté2
  • Recevabilité des demandes2
  • Remise en état2
  • Responsabilité contractuelle2
  • Vices cachés2
  • Accord collectif
  • Acquittement
  • Appauvrissement corrélatif
  • Assignation à résidence
  • Cessation de paiement
  • Charges de la vie commune
  • Classification professionnelle
  • Clause résolutoire
  • Conditions de garantie
  • Contentieux immobilier
  • Dette locative
  • Dol
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Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 29 décisions

  • Droit Civil
    22
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      26
    • Droit des contrats civils
      13
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      9
    • Droit des personnes et de la famille
      4
    • Droit des biens et des sûretés
      2
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    15
    • Droit des assurances
      8
    • Droit bancaire et financier
      5
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      4
    • Droit des sociétés
      3
    • Droit des entreprises en difficulté
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    7
    • Droit des baux
      6
    • Droit de la construction
      1
  • Droit Administratif
    2
    • Droit des contrats et marchés publics
      8
    • Droit du contentieux administratif
      3
    • Droit de la fonction publique
      1
  • Droit Pénal
    2
    • Droit de la procédure pénale
      2
  • Droit Social et de la Santé
    1
    • Droit du travail (relations collectives)
      2
    • Droit de la sécurité sociale
      1
    • Droit du travail (relations individuelles)
      1

Dernières actualités de Maître François VALLAS

Icone de tribunal

Cour d'appel de Nancy, 2 mars 2026, n° 23/01969

Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 2 mars 2026

Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant

Représenté par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL, avocat postulant

COMPOSITION DE LA COUR :

Icone de tribunal

Cour d'appel de Nancy, 2 février 2026, n° 25/01212

Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 2 février 2026

défaillante

Représenté par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL

COMPOSITION DE LA COUR :

Icone de tribunal

Cour d'appel de Nancy, 17 novembre 2025, n° 24/01833

Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 17 novembre 2025

domicilié [Adresse 3]

Représenté par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL

COMPOSITION DE LA COUR :

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Cour d'appel d'Angers, 28 octobre 2025, n° 25/01003

Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • Chambre A - Commerciale
  • 28 octobre 2025

[Localité 3]

Représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat postulant au barreau du MANS et par Me François VALLAS, avocat plaidant au barreau d' EPINAL

COMPOSITION DE LA COUR :

Icone de tribunal

Cour d'appel de Nancy, 16 octobre 2025, n° 24/02423

Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 2ème Chambre
  • 16 octobre 2025

domiciliée [Adresse 3]

Représentée par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL

COMPOSITION DE LA COUR :

Icone de tribunal

Cour d'appel de Nancy, 1 octobre 2025, n° 24/02596

Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 5ème Chambre
  • 1 octobre 2025

S.A.S. SAS VALOCIME

Représentant : Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL

Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre comemrciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier;

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