
Maître François VALLAS
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
18 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître François VALLAS
Maître François VALLAS est avocat au barreau d'Épinal, où il exerce depuis 17 ans. Implanté dans les Vosges, il représente ses clients dans la région Grand Est et intervient dans les dossiers en langue française. Son parcours lui a permis de développer une pratique juridique axée sur la représentation et la défense des intérêts de ses mandants devant les juridictions compétentes.
Son activité se concentre sur plusieurs domaines du droit. Il intervient régulièrement en Droit Civil, qui constitue un axe majeur de sa pratique. Ses interventions s'étendent également au Droit Commercial et des Affaires, ainsi qu'au Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Cette approche lui permet de traiter des dossiers variés, touchant aux relations contractuelles entre particuliers, aux litiges entre sociétés commerciales et aux questions relatives à la propriété, la construction ou les baux.
Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de son implication dans des dossiers traitant des thématiques suivantes :
- Responsabilité du professionnel et responsabilité contractuelle
- Contentieux liés à l'enrichissement injustifié
- Gestion de contentieux indemnitaires, notamment en matière d'indemnité d'occupation
- Questions relatives à la charge de la preuve
- Litiges portant sur la remise en état de biens
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître François VALLAS est accessible via la plateforme Caius.
Compétences
- Liquidation judiciaire3
- Charge de la preuve2
- Contentieux contractuel2
- Contentieux pénal2
- Délivrance conforme2
- Enrichissement injustifié2
- Expertise comptable2
- Indemnité d'occupation2
- Jugement mixte2
- Non-conformité contractuelle2
- Nullité d'acte2
- Obligation d'information2
- Prescription quinquennale2
- Prêt affecté2
- Recevabilité des demandes2
- Remise en état2
- Responsabilité contractuelle2
- Vices cachés2
- Accord collectif
- Acquittement
- Appauvrissement corrélatif
- Assignation à résidence
- Cessation de paiement
- Charges de la vie commune
- Classification professionnelle
- Clause résolutoire
- Conditions de garantie
- Contentieux immobilier
- Dette locative
- Dol

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 29 décisions
- Droit Civil22
- Droit des obligations et de la responsabilité civile26
- Droit des contrats civils13
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution9
- Droit des personnes et de la famille4
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Commercial et des Affaires15
- Droit des assurances8
- Droit bancaire et financier5
- Droit de la concurrence et de la consommation4
- Droit des sociétés3
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme7
- Droit des baux6
- Droit de la construction1
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics8
- Droit du contentieux administratif3
- Droit de la fonction publique1
- Droit Pénal2
- Droit de la procédure pénale2
- Droit Social et de la Santé1
- Droit du travail (relations collectives)2
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit du travail (relations individuelles)1
Dernières actualités de Maître François VALLAS
Cour d'appel de Nancy, 2 mars 2026, n° 23/01969
Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 2 mars 2026
Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant
Représenté par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL, avocat postulant
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Nancy, 2 février 2026, n° 25/01212
Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 2 février 2026
défaillante
Représenté par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Nancy, 17 novembre 2025, n° 24/01833
Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 17 novembre 2025
domicilié [Adresse 3]
Représenté par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel d'Angers, 28 octobre 2025, n° 25/01003
Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre A - Commerciale
- 28 octobre 2025
[Localité 3]
Représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat postulant au barreau du MANS et par Me François VALLAS, avocat plaidant au barreau d' EPINAL
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Nancy, 16 octobre 2025, n° 24/02423
Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème Chambre
- 16 octobre 2025
domiciliée [Adresse 3]
Représentée par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Nancy, 1 octobre 2025, n° 24/02596
Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 5ème Chambre
- 1 octobre 2025
S.A.S. SAS VALOCIME
Représentant : Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL
Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre comemrciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier;