
Maître François VALLAS
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
18 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître François VALLAS
Maître François VALLAS est avocat au barreau d'Épinal, où il exerce depuis 17 ans. Implanté dans les Vosges, il représente ses clients dans la région Grand Est et intervient dans les dossiers en langue française. Son parcours lui a permis de développer une pratique juridique axée sur la représentation et la défense des intérêts de ses mandants devant les juridictions compétentes.
Son activité se concentre sur plusieurs domaines du droit. Il intervient régulièrement en Droit Civil, qui constitue un axe majeur de sa pratique. Ses interventions s'étendent également au Droit Commercial et des Affaires, ainsi qu'au Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Cette approche lui permet de traiter des dossiers variés, touchant aux relations contractuelles entre particuliers, aux litiges entre sociétés commerciales et aux questions relatives à la propriété, la construction ou les baux.
Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de son implication dans des dossiers traitant des thématiques suivantes :
- Responsabilité du professionnel et responsabilité contractuelle
- Contentieux liés à l'enrichissement injustifié
- Gestion de contentieux indemnitaires, notamment en matière d'indemnité d'occupation
- Questions relatives à la charge de la preuve
- Litiges portant sur la remise en état de biens
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître François VALLAS est accessible via la plateforme Caius.
Compétences
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 28 décisions
- Droit Civil21
- Droit des obligations et de la responsabilité civile25
- Droit des contrats civils12
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution9
- Droit des personnes et de la famille4
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Commercial et des Affaires15
- Droit des assurances8
- Droit bancaire et financier5
- Droit de la concurrence et de la consommation4
- Droit des sociétés3
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme6
- Droit des baux5
- Droit de la construction1
- Droit Pénal2
- Droit de la procédure pénale2
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics8
- Droit du contentieux administratif3
- Droit de la fonction publique1
- Droit Social et de la Santé1
- Droit du travail (relations collectives)2
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit du travail (relations individuelles)1
Dernières actualités de Maître François VALLAS
Cour d'appel de Nancy, 2 février 2026, n° 25/01212
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- 1ère Chambre
- 2 février 2026
défaillante
Représenté par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Nancy, 17 novembre 2025, n° 24/01833
Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 17 novembre 2025
domicilié [Adresse 3]
Représenté par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL
COMPOSITION DE LA COUR :
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Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire
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- Chambre A - Commerciale
- 28 octobre 2025
[Localité 3]
Représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat postulant au barreau du MANS et par Me François VALLAS, avocat plaidant au barreau d' EPINAL
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Nancy, 16 octobre 2025, n° 24/02423
Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème Chambre
- 16 octobre 2025
domiciliée [Adresse 3]
Représentée par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL
COMPOSITION DE LA COUR :
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Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire
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- 1 octobre 2025
S.A.S. SAS VALOCIME
Représentant : Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL
Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre comemrciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier;
Cour d'appel de Nancy, 3 avril 2025, n° 24/01632
Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire
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- 2ème Chambre
- 3 avril 2025
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] (88), domiciliée [Adresse 4]
Représenté par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL
COMPOSITION DE LA COUR :