
Maître François VALLAS
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
18 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître François VALLAS
Maître François VALLAS est avocat au barreau d'Épinal, où il exerce depuis 17 ans. Implanté dans les Vosges, il représente ses clients dans la région Grand Est et intervient dans les dossiers en langue française. Son parcours lui a permis de développer une pratique juridique axée sur la représentation et la défense des intérêts de ses mandants devant les juridictions compétentes.
Son activité se concentre sur plusieurs domaines du droit. Il intervient régulièrement en Droit Civil, qui constitue un axe majeur de sa pratique. Ses interventions s'étendent également au Droit Commercial et des Affaires, ainsi qu'au Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Cette approche lui permet de traiter des dossiers variés, touchant aux relations contractuelles entre particuliers, aux litiges entre sociétés commerciales et aux questions relatives à la propriété, la construction ou les baux.
Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de son implication dans des dossiers traitant des thématiques suivantes :
- Responsabilité du professionnel et responsabilité contractuelle
- Contentieux liés à l'enrichissement injustifié
- Gestion de contentieux indemnitaires, notamment en matière d'indemnité d'occupation
- Questions relatives à la charge de la preuve
- Litiges portant sur la remise en état de biens
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître François VALLAS est accessible via la plateforme Caius.
Compétences

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 19 décisions
- Droit Civil14
- Droit des obligations et de la responsabilité civile18
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution10
- Droit des contrats civils9
- Droit des personnes et de la famille3
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Commercial et des Affaires11
- Droit des assurances6
- Droit de la concurrence et de la consommation4
- Droit des sociétés3
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit bancaire et financier2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme3
- Droit des baux2
- Droit de la construction1
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics8
- Droit du contentieux administratif3
- Droit de la fonction publique1
- Droit Pénal2
- Droit de la procédure pénale2
- Droit Social et de la Santé1
- Droit du travail (relations collectives)2
- Droit du travail (relations individuelles)1
- Droit de la sécurité sociale1
Dernières actualités de Maître François VALLAS
Cour d'appel de Nancy, 16 mai 2022, n° 21/01442
Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire
S.A.R.L. TRAVAUX.COM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis Bâtiment I Parc Cézanne 2 - 290 avenue Galilée - 13100 AIX-EN-PROVENCE
Représentée par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Nancy, 23 mai 2022, n° 21/01187
Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire
domicilié 156 rue de l'église - 88480 SAINT REMY
Représentée par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL
Monsieur [X] [C]
Cour d'appel de Nancy, 3 octobre 2024, n° 23/01917
Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire
[Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 821 589 470
Représentée par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL
INTIMÉS :
Cour d'appel de Nancy, 3 octobre 2024, n° 23/02334
Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire
née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 7], domiciliée [Adresse 4]
Représentée par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL
Monsieur [C] [Y]
Cour d'appel de Nancy, 4 novembre 2022, n° 21/02193
Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire
[Localité 3]
Représenté par Maître Anne-Lise TRUDON, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Maître François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL.
L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître Hélène MASSIN TRACHEZ, membre de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Charlotte JACQUENET, avocat au barreau de NANCY.
Cour d'appel de Nancy, 23 septembre 2022, n° 21/01898
Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire
[Localité 4]
Représentée par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL
Plaidant par Me Sihem METIDJI-TALBI, avocat au barreau de REIMS