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Maître François VALLAS

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

18 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître François VALLAS

    Maître François VALLAS est avocat au barreau d'Épinal, où il exerce depuis 17 ans. Implanté dans les Vosges, il représente ses clients dans la région Grand Est et intervient dans les dossiers en langue française. Son parcours lui a permis de développer une pratique juridique axée sur la représentation et la défense des intérêts de ses mandants devant les juridictions compétentes.

    Son activité se concentre sur plusieurs domaines du droit. Il intervient régulièrement en Droit Civil, qui constitue un axe majeur de sa pratique. Ses interventions s'étendent également au Droit Commercial et des Affaires, ainsi qu'au Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Cette approche lui permet de traiter des dossiers variés, touchant aux relations contractuelles entre particuliers, aux litiges entre sociétés commerciales et aux questions relatives à la propriété, la construction ou les baux.

    Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de son implication dans des dossiers traitant des thématiques suivantes :

    • Responsabilité du professionnel et responsabilité contractuelle
    • Contentieux liés à l'enrichissement injustifié
    • Gestion de contentieux indemnitaires, notamment en matière d'indemnité d'occupation
    • Questions relatives à la charge de la preuve
    • Litiges portant sur la remise en état de biens

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître François VALLAS est accessible via la plateforme Caius.

    Compétences

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    Adresse

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 19 décisions

    • Droit Civil
      14
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        18
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        10
      • Droit des contrats civils
        9
      • Droit des personnes et de la famille
        3
      • Droit des biens et des sûretés
        2
      • Droit des successions et des libéralités
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      11
      • Droit des assurances
        6
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        4
      • Droit des sociétés
        3
      • Droit des entreprises en difficulté
        2
      • Droit bancaire et financier
        2
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      3
      • Droit des baux
        2
      • Droit de la construction
        1
    • Droit Administratif
      2
      • Droit des contrats et marchés publics
        8
      • Droit du contentieux administratif
        3
      • Droit de la fonction publique
        1
    • Droit Pénal
      2
      • Droit de la procédure pénale
        2
    • Droit Social et de la Santé
      1
      • Droit du travail (relations collectives)
        2
      • Droit du travail (relations individuelles)
        1
      • Droit de la sécurité sociale
        1

    Dernières actualités de Maître François VALLAS

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nancy, 12 septembre 2022, n° 21/02624

    Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

    FV

    S.A.S.U. AUTO FUSION 88, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3]

    Représentée par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL

    COMPOSITION DE LA COUR :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nancy, 16 mai 2022, n° 21/01442

    Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

    FV

    S.A.R.L. TRAVAUX.COM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis Bâtiment I Parc Cézanne 2 - 290 avenue Galilée - 13100 AIX-EN-PROVENCE

    Représentée par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY

    COMPOSITION DE LA COUR :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nancy, 23 mai 2022, n° 21/01187

    Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

    domicilié 156 rue de l'église - 88480 SAINT REMY

    Représentée par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL

    Monsieur [X] [C]

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nancy, 4 novembre 2022, n° 21/02193

    Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

    FV

    [Localité 3]

    Représenté par Maître Anne-Lise TRUDON, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Maître François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL.

    L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître Hélène MASSIN TRACHEZ, membre de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Charlotte JACQUENET, avocat au barreau de NANCY.

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nancy, 4 novembre 2022, n° 21/02827

    Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

    FV

    [Localité 3]

    Comparant, assisté par Maître François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL.

    L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître Hélène MASSIN TRACHEZ, membre de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Charlotte JACQUENET, avocat au barreau de NANCY.

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nancy, 20 juin 2024, n° 23/01527

    Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

      né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], domicilié [Adresse 4]

      Représenté par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL

      la S.A.S. LA FAYETTE