Photo de profil générique

Maître François VALLAS

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

18 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître François VALLAS

    Maître François VALLAS est avocat au barreau d'Épinal, où il exerce depuis 17 ans. Implanté dans les Vosges, il représente ses clients dans la région Grand Est et intervient dans les dossiers en langue française. Son parcours lui a permis de développer une pratique juridique axée sur la représentation et la défense des intérêts de ses mandants devant les juridictions compétentes.

    Son activité se concentre sur plusieurs domaines du droit. Il intervient régulièrement en Droit Civil, qui constitue un axe majeur de sa pratique. Ses interventions s'étendent également au Droit Commercial et des Affaires, ainsi qu'au Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Cette approche lui permet de traiter des dossiers variés, touchant aux relations contractuelles entre particuliers, aux litiges entre sociétés commerciales et aux questions relatives à la propriété, la construction ou les baux.

    Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de son implication dans des dossiers traitant des thématiques suivantes :

    • Responsabilité du professionnel et responsabilité contractuelle
    • Contentieux liés à l'enrichissement injustifié
    • Gestion de contentieux indemnitaires, notamment en matière d'indemnité d'occupation
    • Questions relatives à la charge de la preuve
    • Litiges portant sur la remise en état de biens

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître François VALLAS est accessible via la plateforme Caius.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 28 décisions

    • Droit Civil
      21
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        25
      • Droit des contrats civils
        12
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        9
      • Droit des personnes et de la famille
        4
      • Droit des biens et des sûretés
        2
      • Droit des successions et des libéralités
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      15
      • Droit des assurances
        8
      • Droit bancaire et financier
        5
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        4
      • Droit des sociétés
        3
      • Droit des entreprises en difficulté
        2
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      6
      • Droit des baux
        5
      • Droit de la construction
        1
    • Droit Pénal
      2
      • Droit de la procédure pénale
        2
    • Droit Administratif
      2
      • Droit des contrats et marchés publics
        8
      • Droit du contentieux administratif
        3
      • Droit de la fonction publique
        1
    • Droit Social et de la Santé
      1
      • Droit du travail (relations collectives)
        2
      • Droit de la sécurité sociale
        1
      • Droit du travail (relations individuelles)
        1

    Dernières actualités de Maître François VALLAS

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nancy, 2 février 2026, n° 25/01212

    Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 2 février 2026

    défaillante

    Représenté par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL

    COMPOSITION DE LA COUR :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nancy, 17 novembre 2025, n° 24/01833

    Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 17 novembre 2025

    domicilié [Adresse 3]

    Représenté par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL

    COMPOSITION DE LA COUR :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel d'Angers, 28 octobre 2025, n° 25/01003

    Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre A - Commerciale
    • 28 octobre 2025

    [Localité 3]

    Représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat postulant au barreau du MANS et par Me François VALLAS, avocat plaidant au barreau d' EPINAL

    COMPOSITION DE LA COUR :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nancy, 16 octobre 2025, n° 24/02423

    Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 2ème Chambre
    • 16 octobre 2025

    domiciliée [Adresse 3]

    Représentée par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL

    COMPOSITION DE LA COUR :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nancy, 1 octobre 2025, n° 24/02596

    Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 5ème Chambre
    • 1 octobre 2025

    S.A.S. SAS VALOCIME

    Représentant : Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL

    Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre comemrciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier;

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nancy, 3 avril 2025, n° 24/01632

    Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 2ème Chambre
    • 3 avril 2025

    née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] (88), domiciliée [Adresse 4]

    Représenté par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL

    COMPOSITION DE LA COUR :