
Maître François RAYNAUD
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
13 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître François RAYNAUD
Maître François RAYNAUD est avocat inscrit au barreau de Moulins, exerçant son activité à Ploemeur, dans le département du Morbihan. Fort de 12 années de pratique dans le domaine juridique, il accompagne une clientèle composée de particuliers et de professionnels. Il conduit l'intégralité de ses dossiers en français et s'appuie sur une approche structurée pour analyser et traiter les cas qui lui sont soumis. Son parcours lui a permis de développer une méthode de travail rigoureuse, axée sur l'analyse factuelle des situations juridiques.
L'activité de Maître RAYNAUD se concentre principalement en Droit Civil, et plus particulièrement sur les aspects liés au droit des obligations et des contrats. Il pratique également en Droit Commercial et des Affaires, où il intervient sur des problématiques touchant à la vie des entreprises, y compris dans le cadre de procédures collectives. Son champ d'action couvre aussi le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, traitant des contentieux relatifs aux biens immobiliers, que ce soit en matière de transaction, de gestion ou de construction.
Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu montrent une intervention régulière sur des points techniques précis, notamment :
- La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une convention.
- La gestion du contentieux contractuel dans son ensemble, de la phase de négociation à sa résolution judiciaire.
- Les problématiques liées à l’obligation d’information et au devoir de mise en garde, souvent dans le contexte de relations commerciales ou bancaires.
- Les procédures de redressement judiciaire pour les entreprises en difficulté.
- Les questions relatives à l'application de la déchéance du terme et au calcul de l'indemnité forfaitaire dans le cadre de crédits.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention, ses honoraires ou pour convenir d'une consultation, vous pouvez contacter Maître François RAYNAUD via la plateforme Caius.
Compétences
- Liquidation judiciaire9
- Obligation d'information7
- Responsabilité contractuelle7
- Contentieux contractuel5
- Redressement judiciaire5
- Devoir de mise en garde4
- Déchéance du terme4
- Expertise judiciaire4
- Garantie décennale4
- Indemnités de licenciement4
- Clause pénale3
- Contentieux commercial3
- Contrat de travail à temps partiel3
- Contrôle technique3
- Disproportion du cautionnement3
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse3
- Malfaçons3
- Nullité contractuelle3
- Procédure de recours amiable3
- Pénalités de retard3
- Vices cachés3
- Caution solidaire2
- Cession de créance2
- Clause résolutoire2
- Concurrence déloyale2
- Dessaisissement du tribunal2
- Dol2
- Déchéance du droit aux intérêts2
- Dégradation d'immeubles2
- Dépôt de garantie2

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 96 décisions
- Droit Civil59
- Droit des obligations et de la responsabilité civile66
- Droit des contrats civils32
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution26
- Droit des biens et des sûretés6
- Droit des personnes et de la famille5
- Droit des successions et des libéralités4
- Droit Commercial et des Affaires34
- Droit des assurances12
- Droit de la concurrence et de la consommation11
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce10
- Droit bancaire et financier9
- Droit des entreprises en difficulté7
- Droit des sociétés4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme28
- Droit de la construction14
- Droit rural9
- Droit des baux8
- Droit de la copropriété3
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Social et de la Santé11
- Droit du travail (relations collectives)7
- Droit du travail (relations individuelles)6
- Droit de la sécurité sociale6
- Droit de la santé1
- Droit Pénal5
- Droit de la procédure pénale4
- Droit pénal spécial4
- Droit pénal des affaires1
- Droit des Nouvelles Technologies1
- Droit du numérique1
- Droit de la cybersécurité1
- Droit Fiscal1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique1
Dernières actualités de Maître François RAYNAUD
Tribunal judiciaire de Lorient, 21 mai 2026, n° 26/00042
Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 12CH JCTX Civil - 10000 €
- 21 mai 2026
S.A.S. GEMY AUTOMOBILES, dont le siège est [Adresse 1]
représentée par Maître Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, substituée par Maître François RAYNAUD, avocat au barreau de LORIENT
DÉFENDEUR :
Tribunal judiciaire de Montluçon, 15 mai 2026, n° 24/01514
Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Contentieux
- 15 mai 2026
[Localité 1]
représentée par Maître François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS substitué par Me Bernard SOUTHON, avocat au barreau de MONTLUCON
DEFENDEUR :
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 5 mai 2026, n° 26/00001
Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre
- 5 mai 2026
Demeurant : [Adresse 4]
Représentée par Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocats au barreau de MOULINS
Etablissement public CA [Localité 1] COMMUNAUTE
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 14 avril 2026, n° 25/01100
Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 14 avril 2026
[Localité 2]
Représentée par Maître François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET- RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS
Timbre fiscal acquitté
Tribunal judiciaire de Lorient, 7 avril 2026, n° 25/00426
Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- REFERES
- 7 avril 2026
[Localité 3]
représentée par Maître François RAYNAUD de la SARL FRANCOIS RAYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT
Défenderesse
Cour d'appel de Rennes, 2 avril 2026, n° 25/03396
Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 4ème Chambre
- 2 avril 2026
S.E.L.A.S. [I] - LONG La SELAS [I] - LONG, Société d'Exercice Libéral par Action Simplifiée, au capital social de social de 1524,49 euros, immatriculée au RCS de LORIENT sous le n°389 442 997, dont le siège social sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [D] [I], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société BAIES ALU, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 482 492 618, dont le siège social est [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
Représentée par Me François RAYNAUD de la SARL FRANCOIS RAYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 20230285
S.A.S.U. ABI STRUCTURE