Photo de profil générique

Maître François RAYNAUD

Noté 5/5 sur 2 avis

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

12 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître François RAYNAUD

Maître François RAYNAUD est avocat inscrit au barreau de Moulins, exerçant son activité à Ploemeur, dans le département du Morbihan. Fort de 12 années de pratique dans le domaine juridique, il accompagne une clientèle composée de particuliers et de professionnels. Il conduit l'intégralité de ses dossiers en français et s'appuie sur une approche structurée pour analyser et traiter les cas qui lui sont soumis. Son parcours lui a permis de développer une méthode de travail rigoureuse, axée sur l'analyse factuelle des situations juridiques.

L'activité de Maître RAYNAUD se concentre principalement en Droit Civil, et plus particulièrement sur les aspects liés au droit des obligations et des contrats. Il pratique également en Droit Commercial et des Affaires, où il intervient sur des problématiques touchant à la vie des entreprises, y compris dans le cadre de procédures collectives. Son champ d'action couvre aussi le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, traitant des contentieux relatifs aux biens immobiliers, que ce soit en matière de transaction, de gestion ou de construction.

Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu montrent une intervention régulière sur des points techniques précis, notamment :

  • La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une convention.
  • La gestion du contentieux contractuel dans son ensemble, de la phase de négociation à sa résolution judiciaire.
  • Les problématiques liées à l’obligation d’information et au devoir de mise en garde, souvent dans le contexte de relations commerciales ou bancaires.
  • Les procédures de redressement judiciaire pour les entreprises en difficulté.
  • Les questions relatives à l'application de la déchéance du terme et au calcul de l'indemnité forfaitaire dans le cadre de crédits.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention, ses honoraires ou pour convenir d'une consultation, vous pouvez contacter Maître François RAYNAUD via la plateforme Caius.

Compétences

Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 44 décisions

  • Droit Civil
    23
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      34
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      20
    • Droit des contrats civils
      13
    • Droit des personnes et de la famille
      3
    • Droit des biens et des sûretés
      3
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    18
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      9
    • Droit bancaire et financier
      8
    • Droit des entreprises en difficulté
      6
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      5
    • Droit des sociétés
      4
    • Droit des assurances
      3
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    12
    • Droit rural
      7
    • Droit des baux
      5
    • Droit de la construction
      2
    • Droit de la copropriété
      1
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
  • Droit Social et de la Santé
    9
    • Droit du travail (relations collectives)
      6
    • Droit de la sécurité sociale
      5
    • Droit du travail (relations individuelles)
      5
    • Droit de la santé
      1
  • Droit Pénal
    2
    • Droit pénal spécial
      1
    • Droit de la procédure pénale
      1
    • Droit pénal des affaires
      1
  • Droit Fiscal
    1

Dernières actualités de Maître François RAYNAUD

Icone de tribunal

Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 21 février 2023, n° 21/00766

Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire

[Localité 1]

Représentée par Maître François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET- RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS

Timbre fiscal acquitté

Icone de tribunal

Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 29 novembre 2023, n° 22/00996

Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire

[Localité 1]

Représentant : Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS

Mme [B] [M] épouse [M]

Icone de tribunal

Cour d'appel de Rennes, 28 novembre 2023, n° 21/07624

Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire

[Localité 3]

Représentée par Me François RAYNAUD de la SARL FRANCOIS RAYNAUD AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT

INTIMÉS :

Icone de tribunal

Cour d'appel de Rennes, 11 avril 2023, n° 22/07376

Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire

[Localité 5]

Représenté par Me François RAYNAUD de la SARL FRANCOIS RAYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT

Madame [Z] [E] épouse [D]

Icone de tribunal

Cour d'appel de Rennes, 28 mars 2023, n° 22/04087

Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire

Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me François RAYNAUD de la SARL FRANCOIS RAYNAUD AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT

S.E.L.A.R.L. [J] [S] représentée par Maître [J] [S], mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire ad'hoc de la SAS POLEMAC, de la SAS MARCOVY et de la SARL [F]

Icone de tribunal

Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 2 mai 2023, n° 21/01242

Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire

[Localité 1]

Représentée par Maître François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET- RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS

Timbre fiscal acquitté