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Maître François RAYNAUD

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

13 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître François RAYNAUD

    Maître François RAYNAUD est avocat inscrit au barreau de Moulins, exerçant son activité à Ploemeur, dans le département du Morbihan. Fort de 12 années de pratique dans le domaine juridique, il accompagne une clientèle composée de particuliers et de professionnels. Il conduit l'intégralité de ses dossiers en français et s'appuie sur une approche structurée pour analyser et traiter les cas qui lui sont soumis. Son parcours lui a permis de développer une méthode de travail rigoureuse, axée sur l'analyse factuelle des situations juridiques.

    L'activité de Maître RAYNAUD se concentre principalement en Droit Civil, et plus particulièrement sur les aspects liés au droit des obligations et des contrats. Il pratique également en Droit Commercial et des Affaires, où il intervient sur des problématiques touchant à la vie des entreprises, y compris dans le cadre de procédures collectives. Son champ d'action couvre aussi le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, traitant des contentieux relatifs aux biens immobiliers, que ce soit en matière de transaction, de gestion ou de construction.

    Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu montrent une intervention régulière sur des points techniques précis, notamment :

    • La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une convention.
    • La gestion du contentieux contractuel dans son ensemble, de la phase de négociation à sa résolution judiciaire.
    • Les problématiques liées à l’obligation d’information et au devoir de mise en garde, souvent dans le contexte de relations commerciales ou bancaires.
    • Les procédures de redressement judiciaire pour les entreprises en difficulté.
    • Les questions relatives à l'application de la déchéance du terme et au calcul de l'indemnité forfaitaire dans le cadre de crédits.

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention, ses honoraires ou pour convenir d'une consultation, vous pouvez contacter Maître François RAYNAUD via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 86 décisions

    • Droit Civil
      55
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        60
      • Droit des contrats civils
        31
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        22
      • Droit des biens et des sûretés
        6
      • Droit des personnes et de la famille
        5
      • Droit des successions et des libéralités
        3
    • Droit Commercial et des Affaires
      32
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        11
      • Droit des assurances
        11
      • Droit bancaire et financier
        9
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        8
      • Droit des entreprises en difficulté
        6
      • Droit des sociétés
        4
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      24
      • Droit de la construction
        11
      • Droit rural
        8
      • Droit des baux
        7
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
      • Droit de la copropriété
        1
    • Droit Social et de la Santé
      11
      • Droit de la sécurité sociale
        6
      • Droit du travail (relations collectives)
        6
      • Droit du travail (relations individuelles)
        6
      • Droit de la santé
        1
    • Droit Pénal
      5
      • Droit de la procédure pénale
        4
      • Droit pénal spécial
        4
      • Droit pénal des affaires
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1
      • Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
        1
    • Droit Fiscal
      1
    • Droit des Nouvelles Technologies
      1
      • Droit du numérique
        1
      • Droit de la cybersécurité
        1

    Dernières actualités de Maître François RAYNAUD

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    Tribunal judiciaire de Montluçon, 25 février 2026, n° 25/00075

    Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre civile
    • 25 février 2026

    [Localité 3]

    représentée par Maître François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS substitué par Me Anne-charlotte BOUDET, avocat au barreau de MOULINS

    d'autre part ;

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    Tribunal judiciaire de Montluçon, 25 février 2026, n° 25/00077

    Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre civile
    • 25 février 2026

    [Localité 4] (ALLEMAGNE)

    représenté par Maître François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS substitué par Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON

    d'autre part ;

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    Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 24 février 2026, n° 25/00930

    Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre Sociale
    • 24 février 2026

    - déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

    ayant pour conseil Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS

    Le 26 juin 2025,la SCP GIRAUD-NURY, du barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée avocat dans les intérêts de Madame [R] [M].

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    Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 17 février 2026, n° 24/00714

    Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 17 février 2026

    [Localité 3]

    Représentés par Maître François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET- RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS

    Timbre fiscal acquitté

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    Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 17 février 2026, n° 25/00979

    Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 17 février 2026

    * à lui payer une indemnité de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

    Représentée par Maître François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET- RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS et par Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

    Par conclusions de défense à déféré notifiées par le RPVA le 8 octobre 2025, Mme [E] [V] veuve [U] et la MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA) [D] ont demandé de :

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    Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2026, n° 25/01031

    Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre Commerciale
    • 28 janvier 2026

    [Adresse 2]

    Représentée par Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS - et par Me Magali BIGOT-GONCALVES de la SELARL BIGOT, GULDENFELS, BIGOT-GONCALVES, avocat au barreau de STRASBOURG

    INTIMÉ