
Maître François RAYNAUD
Noté 5/5 sur 2 avis
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
13 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître François RAYNAUD
Maître François RAYNAUD est avocat inscrit au barreau de Moulins, exerçant son activité à Ploemeur, dans le département du Morbihan. Fort de 12 années de pratique dans le domaine juridique, il accompagne une clientèle composée de particuliers et de professionnels. Il conduit l'intégralité de ses dossiers en français et s'appuie sur une approche structurée pour analyser et traiter les cas qui lui sont soumis. Son parcours lui a permis de développer une méthode de travail rigoureuse, axée sur l'analyse factuelle des situations juridiques.
L'activité de Maître RAYNAUD se concentre principalement en Droit Civil, et plus particulièrement sur les aspects liés au droit des obligations et des contrats. Il pratique également en Droit Commercial et des Affaires, où il intervient sur des problématiques touchant à la vie des entreprises, y compris dans le cadre de procédures collectives. Son champ d'action couvre aussi le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, traitant des contentieux relatifs aux biens immobiliers, que ce soit en matière de transaction, de gestion ou de construction.
Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu montrent une intervention régulière sur des points techniques précis, notamment :
- La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une convention.
- La gestion du contentieux contractuel dans son ensemble, de la phase de négociation à sa résolution judiciaire.
- Les problématiques liées à l’obligation d’information et au devoir de mise en garde, souvent dans le contexte de relations commerciales ou bancaires.
- Les procédures de redressement judiciaire pour les entreprises en difficulté.
- Les questions relatives à l'application de la déchéance du terme et au calcul de l'indemnité forfaitaire dans le cadre de crédits.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention, ses honoraires ou pour convenir d'une consultation, vous pouvez contacter Maître François RAYNAUD via la plateforme Caius.
Compétences

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 44 décisions
- Droit Civil23
- Droit des obligations et de la responsabilité civile34
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution20
- Droit des contrats civils13
- Droit des personnes et de la famille3
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Commercial et des Affaires18
- Droit de la concurrence et de la consommation9
- Droit bancaire et financier8
- Droit des entreprises en difficulté6
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce5
- Droit des sociétés4
- Droit des assurances3
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme12
- Droit rural7
- Droit des baux5
- Droit de la construction2
- Droit de la copropriété1
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Social et de la Santé9
- Droit du travail (relations collectives)6
- Droit de la sécurité sociale5
- Droit du travail (relations individuelles)5
- Droit de la santé1
- Droit Pénal2
- Droit pénal spécial1
- Droit de la procédure pénale1
- Droit pénal des affaires1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître François RAYNAUD
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Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire
[Localité 1]
Représentant : Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS
M. [H] [A]
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 24 mai 2022, n° 21/00836
Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire
[Localité 1]
assisté de Maître François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS
APPELANT
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 24 mai 2022, n° 21/02445
Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire
[Localité 1]
Représenté par Maître François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET- RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS
Timbre fiscal acquitté
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Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire
[Localité 7]
Représentée par Me François RAYNAUD de la SARL FRANCOIS RAYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT
ET :
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Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire
Représentée par Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER, substitué par Me Cathie LAVAL de la SCP SOREL, avocat postulant au barreau de BOURGES
Ayant pour avocat plaidant Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, du barreau de MOULINS
INTIMÉ :
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 21 juin 2022, n° 20/01736
Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire
[Localité 2]
Représentés par Maître François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET- RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS
Timbre fiscal acquitté