Photo de profil générique

Maître François RAYNAUD

Noté 5/5 sur 2 avis

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

13 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître François RAYNAUD

    Maître François RAYNAUD est avocat inscrit au barreau de Moulins, exerçant son activité à Ploemeur, dans le département du Morbihan. Fort de 12 années de pratique dans le domaine juridique, il accompagne une clientèle composée de particuliers et de professionnels. Il conduit l'intégralité de ses dossiers en français et s'appuie sur une approche structurée pour analyser et traiter les cas qui lui sont soumis. Son parcours lui a permis de développer une méthode de travail rigoureuse, axée sur l'analyse factuelle des situations juridiques.

    L'activité de Maître RAYNAUD se concentre principalement en Droit Civil, et plus particulièrement sur les aspects liés au droit des obligations et des contrats. Il pratique également en Droit Commercial et des Affaires, où il intervient sur des problématiques touchant à la vie des entreprises, y compris dans le cadre de procédures collectives. Son champ d'action couvre aussi le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, traitant des contentieux relatifs aux biens immobiliers, que ce soit en matière de transaction, de gestion ou de construction.

    Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu montrent une intervention régulière sur des points techniques précis, notamment :

    • La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une convention.
    • La gestion du contentieux contractuel dans son ensemble, de la phase de négociation à sa résolution judiciaire.
    • Les problématiques liées à l’obligation d’information et au devoir de mise en garde, souvent dans le contexte de relations commerciales ou bancaires.
    • Les procédures de redressement judiciaire pour les entreprises en difficulté.
    • Les questions relatives à l'application de la déchéance du terme et au calcul de l'indemnité forfaitaire dans le cadre de crédits.

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention, ses honoraires ou pour convenir d'une consultation, vous pouvez contacter Maître François RAYNAUD via la plateforme Caius.

    Compétences

    Carte en cours de chargement…

    Adresse

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 44 décisions

    • Droit Civil
      23
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        34
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        20
      • Droit des contrats civils
        13
      • Droit des personnes et de la famille
        3
      • Droit des biens et des sûretés
        3
      • Droit des successions et des libéralités
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      18
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        9
      • Droit bancaire et financier
        8
      • Droit des entreprises en difficulté
        6
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        5
      • Droit des sociétés
        4
      • Droit des assurances
        3
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      12
      • Droit rural
        7
      • Droit des baux
        5
      • Droit de la construction
        2
      • Droit de la copropriété
        1
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
    • Droit Social et de la Santé
      9
      • Droit du travail (relations collectives)
        6
      • Droit de la sécurité sociale
        5
      • Droit du travail (relations individuelles)
        5
      • Droit de la santé
        1
    • Droit Pénal
      2
      • Droit pénal spécial
        1
      • Droit de la procédure pénale
        1
      • Droit pénal des affaires
        1
    • Droit Fiscal
      1

    Dernières actualités de Maître François RAYNAUD

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 17 janvier 2024, n° 22/01200

    Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire

    FR

      [Localité 1]

      Représentant : Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS

      M. [H] [A]

      Icone de tribunal

      Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 24 mai 2022, n° 21/00836

      Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire

      FR

        [Localité 1]

        assisté de Maître François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS

        APPELANT

        Icone de tribunal

        Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 24 mai 2022, n° 21/02445

        Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire

        FR

          [Localité 1]

          Représenté par Maître François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET- RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS

          Timbre fiscal acquitté

          Icone de tribunal

          Cour d'appel de Rennes, 14 décembre 2022, n° 22/06351

          Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire

          FR

            [Localité 7]

            Représentée par Me François RAYNAUD de la SARL FRANCOIS RAYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT

            ET :

            Icone de tribunal

            Cour d'appel de Bourges, 6 mai 2022, n° 21/00901

            Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire

            FR

              Représentée par Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER, substitué par Me Cathie LAVAL de la SCP SOREL, avocat postulant au barreau de BOURGES

              Ayant pour avocat plaidant Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, du barreau de MOULINS

              INTIMÉ :

              Icone de tribunal

              Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 21 juin 2022, n° 20/01736

              Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire

              FR

                [Localité 2]

                Représentés par Maître François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET- RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS

                Timbre fiscal acquitté