
Maître François RAYNAUD
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
13 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître François RAYNAUD
Maître François RAYNAUD est avocat inscrit au barreau de Moulins, exerçant son activité à Ploemeur, dans le département du Morbihan. Fort de 12 années de pratique dans le domaine juridique, il accompagne une clientèle composée de particuliers et de professionnels. Il conduit l'intégralité de ses dossiers en français et s'appuie sur une approche structurée pour analyser et traiter les cas qui lui sont soumis. Son parcours lui a permis de développer une méthode de travail rigoureuse, axée sur l'analyse factuelle des situations juridiques.
L'activité de Maître RAYNAUD se concentre principalement en Droit Civil, et plus particulièrement sur les aspects liés au droit des obligations et des contrats. Il pratique également en Droit Commercial et des Affaires, où il intervient sur des problématiques touchant à la vie des entreprises, y compris dans le cadre de procédures collectives. Son champ d'action couvre aussi le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, traitant des contentieux relatifs aux biens immobiliers, que ce soit en matière de transaction, de gestion ou de construction.
Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu montrent une intervention régulière sur des points techniques précis, notamment :
- La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une convention.
- La gestion du contentieux contractuel dans son ensemble, de la phase de négociation à sa résolution judiciaire.
- Les problématiques liées à l’obligation d’information et au devoir de mise en garde, souvent dans le contexte de relations commerciales ou bancaires.
- Les procédures de redressement judiciaire pour les entreprises en difficulté.
- Les questions relatives à l'application de la déchéance du terme et au calcul de l'indemnité forfaitaire dans le cadre de crédits.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention, ses honoraires ou pour convenir d'une consultation, vous pouvez contacter Maître François RAYNAUD via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 86 décisions
- Droit Civil55
- Droit des obligations et de la responsabilité civile60
- Droit des contrats civils31
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution22
- Droit des biens et des sûretés6
- Droit des personnes et de la famille5
- Droit des successions et des libéralités3
- Droit Commercial et des Affaires32
- Droit de la concurrence et de la consommation11
- Droit des assurances11
- Droit bancaire et financier9
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce8
- Droit des entreprises en difficulté6
- Droit des sociétés4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme24
- Droit de la construction11
- Droit rural8
- Droit des baux7
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit de la copropriété1
- Droit Social et de la Santé11
- Droit de la sécurité sociale6
- Droit du travail (relations collectives)6
- Droit du travail (relations individuelles)6
- Droit de la santé1
- Droit Pénal5
- Droit de la procédure pénale4
- Droit pénal spécial4
- Droit pénal des affaires1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique1
- Droit Fiscal1
- Droit des Nouvelles Technologies1
- Droit du numérique1
- Droit de la cybersécurité1
Dernières actualités de Maître François RAYNAUD
Tribunal judiciaire de Montluçon, 25 février 2026, n° 25/00075
Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre civile
- 25 février 2026
[Localité 3]
représentée par Maître François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS substitué par Me Anne-charlotte BOUDET, avocat au barreau de MOULINS
d'autre part ;
Tribunal judiciaire de Montluçon, 25 février 2026, n° 25/00077
Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre civile
- 25 février 2026
[Localité 4] (ALLEMAGNE)
représenté par Maître François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS substitué par Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON
d'autre part ;
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 24 février 2026, n° 25/00930
Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre Sociale
- 24 février 2026
- déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
ayant pour conseil Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS
Le 26 juin 2025,la SCP GIRAUD-NURY, du barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée avocat dans les intérêts de Madame [R] [M].
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 17 février 2026, n° 24/00714
Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire
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- 17 février 2026
[Localité 3]
Représentés par Maître François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET- RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS
Timbre fiscal acquitté
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 17 février 2026, n° 25/00979
Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 17 février 2026
* à lui payer une indemnité de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Représentée par Maître François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET- RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS et par Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Par conclusions de défense à déféré notifiées par le RPVA le 8 octobre 2025, Mme [E] [V] veuve [U] et la MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA) [D] ont demandé de :
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2026, n° 25/01031
Maître François RAYNAUD a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
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- 28 janvier 2026
[Adresse 2]
Représentée par Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS - et par Me Magali BIGOT-GONCALVES de la SELARL BIGOT, GULDENFELS, BIGOT-GONCALVES, avocat au barreau de STRASBOURG
INTIMÉ