
Maître François POULET
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
28 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître François POULET
Maître François POULET est un avocat inscrit au barreau de CLERMONT-FERRAND, où il exerce depuis 27 ans. Son activité est principalement basée à Clermont-Ferrand, dans le département du Puy-de-Dôme, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il accompagne ses clients et plaide exclusivement en français, mettant à profit sa longue pratique du droit sur le territoire national.
L'activité de Maître François POULET s'articule autour de plusieurs branches du droit. Il intervient de manière prépondérante en Droit Civil, qui constitue l'un de ses principaux domaines de pratique. Son champ d'action couvre également le Droit Commercial et des Affaires, où il traite des litiges et des questions juridiques relatives aux entreprises et aux actes de commerce. Enfin, il pratique aussi en matière de Droit Social et de la Santé, abordant les problématiques liées aux relations de travail et aux enjeux du secteur sanitaire.
Les interventions de Maître François POULET dans les dossiers judiciaires accessibles publiquement montrent une pratique régulière sur des questions spécifiques, notamment :
- La garantie décennale et les litiges liés à la construction.
- Le contentieux contractuel, incluant la formation, l'exécution et la rupture des contrats.
- Les problématiques de réception des travaux et les désordres qui peuvent en découler.
- L'application de la prescription extinctive dans les actions en justice.
- Les procédures de liquidation judiciaire d'entreprises.
- L'analyse et le contentieux des clauses de non-concurrence.
- La défense du principe de liberté du commerce et de l'industrie.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez prendre contact directement avec Maître François POULET via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 82 décisions
- Droit Civil42
- Droit des obligations et de la responsabilité civile48
- Droit des contrats civils13
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution12
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit des personnes et de la famille2
- Droit Commercial et des Affaires38
- Droit des assurances33
- Droit de la concurrence et de la consommation6
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit des sociétés1
- Droit bancaire et financier1
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme31
- Droit de la construction25
- Droit des baux5
- Droit de la copropriété3
- Droit Social et de la Santé14
- Droit du travail (relations collectives)11
- Droit du travail (relations individuelles)10
- Droit de la sécurité sociale7
- Droit de la santé1
- Droit Pénal3
- Droit de la procédure pénale2
- Droit pénal spécial2
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics21
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître François POULET
Tribunal judiciaire de Montluçon, 25 février 2026, n° 25/00081
Maître François POULET a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre civile
- 25 février 2026
[Localité 4]
représentée par Maître François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON
S.E.L.A.R.L. MANDATUM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 5 février 2026, n° 24/00672
Maître François POULET a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- CONTENTIEUX GENERAL
- 5 février 2026
[Localité 14]
représentée par Me François POULET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 27 janvier 2026, n° 25/00165
Maître François POULET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 27 janvier 2026
[Localité 8]
Représentée par Maître François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 27 janvier 2026, n° 25/00290
Maître François POULET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 27 janvier 2026
[Localité 2]
Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22 janvier 2026, n° 2503229
Maître François POULET a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 22 janvier 2026
Dans le cadre de la procédure définie à l’article R. 541-1 du code de justice administrative, le débiteur à l’encontre duquel une demande de provision est dirigée peut présenter une demande tendant à ce qu’un tiers soit condamné à le garantir du paiement de cette provision lorsque l’existence d’une obligation de garantie de ce tiers à son encontre n’est pas sérieusement contestable. La SELARL Atelier David Fargette, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, appelle en garantie la société Entreprise Gérard Gayte Etanchéité (EGGE 43), la SARL Pays Bordel, la SARL Astruc, l’EURL AVP ingénierie et la SASU Entreprise Gignac et compagnie.
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 décembre 2025 et le 21 janvier 2026, la SARL Pays Bordel, représentée par la SCP Treins Poulet Vian et associés, Me Poulet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête en tant qu’elle est dirigée contre elle et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune du Puy-en-Velay la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ou, à titre subsidiaire, de limiter le montant de la provision à la somme de 349 327,28 euros TTC et de rejeter toute demande d’actualisation du coût des travaux chiffrés par l’expert judiciaire.
Sur les frais liés au litige :
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 6 janvier 2026, n° 24/00556
Maître François POULET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 6 janvier 2026
[Localité 5]
Représenté par Maître François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté