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Maître François POULET

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

28 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître François POULET

    Maître François POULET est un avocat inscrit au barreau de CLERMONT-FERRAND, où il exerce depuis 27 ans. Son activité est principalement basée à Clermont-Ferrand, dans le département du Puy-de-Dôme, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il accompagne ses clients et plaide exclusivement en français, mettant à profit sa longue pratique du droit sur le territoire national.

    L'activité de Maître François POULET s'articule autour de plusieurs branches du droit. Il intervient de manière prépondérante en Droit Civil, qui constitue l'un de ses principaux domaines de pratique. Son champ d'action couvre également le Droit Commercial et des Affaires, où il traite des litiges et des questions juridiques relatives aux entreprises et aux actes de commerce. Enfin, il pratique aussi en matière de Droit Social et de la Santé, abordant les problématiques liées aux relations de travail et aux enjeux du secteur sanitaire.

    Les interventions de Maître François POULET dans les dossiers judiciaires accessibles publiquement montrent une pratique régulière sur des questions spécifiques, notamment :

    • La garantie décennale et les litiges liés à la construction.
    • Le contentieux contractuel, incluant la formation, l'exécution et la rupture des contrats.
    • Les problématiques de réception des travaux et les désordres qui peuvent en découler.
    • L'application de la prescription extinctive dans les actions en justice.
    • Les procédures de liquidation judiciaire d'entreprises.
    • L'analyse et le contentieux des clauses de non-concurrence.
    • La défense du principe de liberté du commerce et de l'industrie.

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez prendre contact directement avec Maître François POULET via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 82 décisions

    • Droit Civil
      42
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        48
      • Droit des contrats civils
        13
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        12
      • Droit des biens et des sûretés
        3
      • Droit des personnes et de la famille
        2
    • Droit Commercial et des Affaires
      38
      • Droit des assurances
        33
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        6
      • Droit des entreprises en difficulté
        2
      • Droit des sociétés
        1
      • Droit bancaire et financier
        1
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      31
      • Droit de la construction
        25
      • Droit des baux
        5
      • Droit de la copropriété
        3
    • Droit Social et de la Santé
      14
      • Droit du travail (relations collectives)
        11
      • Droit du travail (relations individuelles)
        10
      • Droit de la sécurité sociale
        7
      • Droit de la santé
        1
    • Droit Pénal
      3
      • Droit de la procédure pénale
        2
      • Droit pénal spécial
        2
    • Droit Administratif
      2
      • Droit des contrats et marchés publics
        21
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1
    • Droit Fiscal
      1

    Dernières actualités de Maître François POULET

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Montluçon, 25 février 2026, n° 25/00081

    Maître François POULET a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre civile
    • 25 février 2026

    [Localité 4]

    représentée par Maître François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON

    S.E.L.A.R.L. MANDATUM

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 5 février 2026, n° 24/00672

    Maître François POULET a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CONTENTIEUX GENERAL
    • 5 février 2026

    [Localité 14]

    représentée par Me François POULET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 27 janvier 2026, n° 25/00165

    Maître François POULET a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 27 janvier 2026

    [Localité 8]

    Représentée par Maître François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Timbre fiscal acquitté

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 27 janvier 2026, n° 25/00290

    Maître François POULET a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 27 janvier 2026

    [Localité 2]

    Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Timbre fiscal acquitté

    Icone de tribunal

    Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22 janvier 2026, n° 2503229

    Maître François POULET a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 22 janvier 2026

    Dans le cadre de la procédure définie à l’article R. 541-1 du code de justice administrative, le débiteur à l’encontre duquel une demande de provision est dirigée peut présenter une demande tendant à ce qu’un tiers soit condamné à le garantir du paiement de cette provision lorsque l’existence d’une obligation de garantie de ce tiers à son encontre n’est pas sérieusement contestable. La SELARL Atelier David Fargette, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, appelle en garantie la société Entreprise Gérard Gayte Etanchéité (EGGE 43), la SARL Pays Bordel, la SARL Astruc, l’EURL AVP ingénierie et la SASU Entreprise Gignac et compagnie.

    Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 décembre 2025 et le 21 janvier 2026, la SARL Pays Bordel, représentée par la SCP Treins Poulet Vian et associés, Me Poulet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête en tant qu’elle est dirigée contre elle et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune du Puy-en-Velay la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ou, à titre subsidiaire, de limiter le montant de la provision à la somme de 349 327,28 euros TTC et de rejeter toute demande d’actualisation du coût des travaux chiffrés par l’expert judiciaire.

    Sur les frais liés au litige :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 6 janvier 2026, n° 24/00556

    Maître François POULET a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 6 janvier 2026

    [Localité 5]

    Représenté par Maître François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Timbre fiscal acquitté