
Maître François POULET
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
28 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître François POULET
Maître François POULET est un avocat inscrit au barreau de CLERMONT-FERRAND, où il exerce depuis 27 ans. Son activité est principalement basée à Clermont-Ferrand, dans le département du Puy-de-Dôme, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il accompagne ses clients et plaide exclusivement en français, mettant à profit sa longue pratique du droit sur le territoire national.
L'activité de Maître François POULET s'articule autour de plusieurs branches du droit. Il intervient de manière prépondérante en Droit Civil, qui constitue l'un de ses principaux domaines de pratique. Son champ d'action couvre également le Droit Commercial et des Affaires, où il traite des litiges et des questions juridiques relatives aux entreprises et aux actes de commerce. Enfin, il pratique aussi en matière de Droit Social et de la Santé, abordant les problématiques liées aux relations de travail et aux enjeux du secteur sanitaire.
Les interventions de Maître François POULET dans les dossiers judiciaires accessibles publiquement montrent une pratique régulière sur des questions spécifiques, notamment :
- La garantie décennale et les litiges liés à la construction.
- Le contentieux contractuel, incluant la formation, l'exécution et la rupture des contrats.
- Les problématiques de réception des travaux et les désordres qui peuvent en découler.
- L'application de la prescription extinctive dans les actions en justice.
- Les procédures de liquidation judiciaire d'entreprises.
- L'analyse et le contentieux des clauses de non-concurrence.
- La défense du principe de liberté du commerce et de l'industrie.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez prendre contact directement avec Maître François POULET via la plateforme Caius.
Compétences
- Garantie décennale10
- Contentieux contractuel5
- Liquidation judiciaire5
- Assurance dommages-ouvrage4
- Expertise judiciaire3
- Prescription extinctive3
- Responsabilité contractuelle3
- Réception des travaux3
- Caducité de l'appel2
- Cessation de paiement2
- Charge de la preuve2
- Clause de non-concurrence2
- Contentieux commercial2
- Exécution provisoire2
- Faute inexcusable de l'employeur2
- Indemnités de licenciement2
- Interruption de la prescription2
- Liberté du commerce et de l'industrie2
- Licenciement pour faute grave2
- Malfaçons2
- Procédure de recours amiable2
- Procédure déloyale2
- Reconnaissance de maladie professionnelle2
- Responsabilité du professionnel2
- Sanction disciplinaire2
- Action en paiement
- Amende fiscale
- Avis du CRRMP
- Bornage
- Clause de médiation préalable
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 102 décisions
- Droit Civil51
- Droit des obligations et de la responsabilité civile57
- Droit des contrats civils17
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution16
- Droit des personnes et de la famille4
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit Commercial et des Affaires43
- Droit des assurances39
- Droit de la concurrence et de la consommation5
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce3
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit bancaire et financier1
- Droit des sociétés1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme36
- Droit de la construction29
- Droit des baux7
- Droit de la copropriété4
- Droit Social et de la Santé14
- Droit du travail (relations collectives)11
- Droit du travail (relations individuelles)10
- Droit de la sécurité sociale7
- Droit de la santé1
- Droit Pénal4
- Droit de la procédure pénale3
- Droit pénal spécial3
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics23
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit Fiscal1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître François POULET
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26 août 2026, n° 2501404
Maître François POULET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 26 août 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, M. D... C..., représenté par la SCP Treins, Poulet, Vians & Associés, Me Poulet, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle la directrice de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours amiable formé contre la décision de rejet d’allocation de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov » ;
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 15 juillet 2026, n° 24/01533
Maître François POULET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 15 juillet 2026
Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
et par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 29 juin 2026, n° 24/02034
Maître François POULET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 1 Cabinet 1
- 29 juin 2026
dont le siège social est sis [Adresse 6]
Rep/assistant : Maître François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
S.A.R.L. CABINET [E],
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24 juin 2026, n° 24/00715
Maître François POULET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- CONTENTIEUX GENERAL
- 24 juin 2026
[Localité 7]
représentée par Maître François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 23 juin 2026, n° 25/01579
Maître François POULET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 1 Cabinet 6-10000
- 23 juin 2026
Du : 23 Juin 2026
S.A.R.L. ELECTRO PLOMBERIE, représentée par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
C /
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 9 juin 2026, n° 25/00306
Maître François POULET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 9 juin 2026
[Localité 5]
Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté