Maître François POULET

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

28 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître François POULET

Maître François POULET est un avocat inscrit au barreau de CLERMONT-FERRAND, où il exerce depuis 27 ans. Son activité est principalement basée à Clermont-Ferrand, dans le département du Puy-de-Dôme, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il accompagne ses clients et plaide exclusivement en français, mettant à profit sa longue pratique du droit sur le territoire national.

L'activité de Maître François POULET s'articule autour de plusieurs branches du droit. Il intervient de manière prépondérante en Droit Civil, qui constitue l'un de ses principaux domaines de pratique. Son champ d'action couvre également le Droit Commercial et des Affaires, où il traite des litiges et des questions juridiques relatives aux entreprises et aux actes de commerce. Enfin, il pratique aussi en matière de Droit Social et de la Santé, abordant les problématiques liées aux relations de travail et aux enjeux du secteur sanitaire.

Les interventions de Maître François POULET dans les dossiers judiciaires accessibles publiquement montrent une pratique régulière sur des questions spécifiques, notamment :

La garantie décennale et les litiges liés à la construction.
Le contentieux contractuel, incluant la formation, l'exécution et la rupture des contrats.
Les problématiques de réception des travaux et les désordres qui peuvent en découler.
L'application de la prescription extinctive dans les actions en justice.
Les procédures de liquidation judiciaire d'entreprises.
L'analyse et le contentieux des clauses de non-concurrence.
La défense du principe de liberté du commerce et de l'industrie.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez prendre contact directement avec Maître François POULET via la plateforme Caius.

Compétences

Garantie décennale10
Contentieux contractuel5
Liquidation judiciaire5
Assurance dommages-ouvrage4
Expertise judiciaire3
Prescription extinctive3
Responsabilité contractuelle3
Réception des travaux3
Caducité de l'appel2
Cessation de paiement2
Charge de la preuve2
Clause de non-concurrence2
Contentieux commercial2
Exécution provisoire2
Faute inexcusable de l'employeur2
Indemnités de licenciement2
Interruption de la prescription2
Liberté du commerce et de l'industrie2
Licenciement pour faute grave2
Malfaçons2
Procédure de recours amiable2
Procédure déloyale2
Reconnaissance de maladie professionnelle2
Responsabilité du professionnel2
Sanction disciplinaire2
Action en paiement
Amende fiscale
Avis du CRRMP
Bornage
Clause de médiation préalable

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 89 décisions

Droit Civil
44
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  52
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  15
- Droit des contrats civils
  13
- Droit des biens et des sûretés
  3
- Droit des personnes et de la famille
  2
Droit Commercial et des Affaires
38
- Droit des assurances
  36
- Droit de la concurrence et de la consommation
  5
- Droit des entreprises en difficulté
  2
- Droit bancaire et financier
  1
- Droit des sociétés
  1
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
32
- Droit de la construction
  27
- Droit des baux
  6
- Droit de la copropriété
  3
Droit Social et de la Santé
14
- Droit du travail (relations collectives)
  11
- Droit du travail (relations individuelles)
  10
- Droit de la sécurité sociale
  7
- Droit de la santé
  1
Droit Pénal
4
- Droit de la procédure pénale
  3
- Droit pénal spécial
  3
Droit Administratif
2
- Droit des contrats et marchés publics
  23
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  1
Droit Fiscal
1
Droit de la Propriété Intellectuelle
1