Maître François PIAULT
Noté 4.2/5 sur 5 avis
Avocat d’affaires
Langues parlées : Français
31 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître François PIAULT
Maître François PIAULT est un avocat d'affaires inscrit au barreau de Pau. Exerçant depuis 31 ans, il a établi son activité dans la ville de Pau, au sein du département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine. Son parcours professionnel lui a permis de développer une pratique juridique à destination des entreprises et des particuliers. L’ensemble de ses interventions et de ses communications se déroule en langue française, assurant une gestion précise des dossiers qui lui sont confiés sur le territoire national.
Son activité se concentre principalement autour du Droit Commercial et des Affaires, du Droit Civil et du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. En matière commerciale, il intervient sur des questions relatives aux relations contractuelles entre professionnels, aux contentieux commerciaux et aux procédures collectives, incluant la liquidation judiciaire. En droit civil, sa pratique couvre les litiges liés à l’exécution et à l’interprétation des contrats, ainsi que les enjeux de responsabilité contractuelle. Son champ d’action s’étend également au droit immobilier, où il traite notamment des questions de construction et des mécanismes de protection comme la garantie décennale.
Les décisions de justice dans lesquelles Maître PIAULT est apparu font état d’une pratique régulière dans les domaines suivants :
- Contentieux contractuel
- Interprétation contractuelle
- Liquidation judiciaire
- Indemnités de licenciement
- Responsabilité contractuelle
- Obligation de conseil
- Garantie décennale
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser un premier entretien, Maître François PIAULT est joignable via la plateforme Caius.fr.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 519 décisions
- Droit Commercial et des Affaires229
- Droit des assurances156
- Droit des entreprises en difficulté63
- Droit des sociétés60
- Droit de la concurrence et de la consommation52
- Droit bancaire et financier46
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce22
- Droit du commerce international1
- Droit Civil218
- Droit des obligations et de la responsabilité civile391
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution252
- Droit des contrats civils103
- Droit des biens et des sûretés43
- Droit des successions et des libéralités39
- Droit des personnes et de la famille22
- Droit des associations et fondations10
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme148
- Droit de la construction70
- Droit des baux48
- Droit de la copropriété25
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire14
- Droit rural9
- Droit Social et de la Santé116
- Droit du travail (relations collectives)131
- Droit du travail (relations individuelles)105
- Droit de la sécurité sociale67
- Droit de la santé21
- Droit Fiscal22
- Droit de la procédure fiscale2
- Droit Administratif16
- Droit des contrats et marchés publics324
- Droit de l’environnement et de l’énergie7
- Droit du contentieux administratif4
- Droit de la fonction publique2
- Droit de la Propriété Intellectuelle12
- Droit des médias4
- Droit Pénal4
- Droit pénal spécial2
- Droit de la procédure pénale2
- Droit pénal des affaires2
- Droit des Nouvelles Technologies1
- Droit de la cybersécurité2
Dernières actualités de Maître François PIAULT
Cour d'appel de Pau, 9 mars 2023, n° 21/00909
Maître François PIAULT a plaidé dans cette affaire
[Localité 3]
Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU et Maître CAMBEILH de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de PAU,
sur appel de la décision
Cour d'appel de Pau, 7 mars 2023, n° 21/01566
Maître François PIAULT a plaidé dans cette affaire
Condamner, en conséquence, Messieurs [F] et [C] au paiement d'une somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et vexatoire ainsi qu'au paiement d'une somme de 5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Et condamner Messieurs [F] et [C] en tous les dépens de première instance et d'appel dont distraction, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, au profit de Maître François Piault.
La SCP [L] [U] et [W] [H] conteste une faute du notaire puisqu'il n'a obtenu la copie du compromis que le 7 janvier 2016 et que les consorts [F] et [C] n'ont pas répondu à la question du financement à cette date et qu'ils n'ont fait aucune démarche à cet effet faisant preuve d'une grande négligence. La SCP souligne qu'elle n'a pas participé à l'établissement du compromis de vente et que ses diligences ont été suffisantes, excluant une faute de sa part.
Cour d'appel de Pau, 2 mars 2023, n° 21/00116
Maître François PIAULT a plaidé dans cette affaire
Condamner Monsieur [V] au paiement de la somme de 5.000 €, par application de l'article 700 du Code de procédure civile
Condamner Monsieur [V] aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître François PIAULT, avocat au Barreau de PAU.
*
Cour d'appel de Pau, 2 mars 2023, n° 20/02230
Maître François PIAULT a plaidé dans cette affaire
[Localité 3]
Représentée par Maître HAMTAT loco Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU et Maître CAMBEILH, avocat au barreau de Pau
sur appel de la décision
Cour d'appel de Pau, 28 février 2023, n° 22/03092
Maître François PIAULT a plaidé dans cette affaire
[Localité 3]
Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU
Assistée de Maître LARVOL, avocat au barreau de COUTANCE/AVRANCHES
Cour d'appel de Pau, 28 février 2023, n° 22/03083
Maître François PIAULT a plaidé dans cette affaire
[Localité 6]
Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU
assistée de Maître THOMAT, de la SARL DTH Avocats, avocat au barreau de PARIS