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Maître François PIAULT

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

32 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître François PIAULT

    Maître François PIAULT est un avocat d'affaires inscrit au barreau de Pau. Exerçant depuis 31 ans, il a établi son activité dans la ville de Pau, au sein du département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine. Son parcours professionnel lui a permis de développer une pratique juridique à destination des entreprises et des particuliers. L’ensemble de ses interventions et de ses communications se déroule en langue française, assurant une gestion précise des dossiers qui lui sont confiés sur le territoire national.

    Son activité se concentre principalement autour du Droit Commercial et des Affaires, du Droit Civil et du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. En matière commerciale, il intervient sur des questions relatives aux relations contractuelles entre professionnels, aux contentieux commerciaux et aux procédures collectives, incluant la liquidation judiciaire. En droit civil, sa pratique couvre les litiges liés à l’exécution et à l’interprétation des contrats, ainsi que les enjeux de responsabilité contractuelle. Son champ d’action s’étend également au droit immobilier, où il traite notamment des questions de construction et des mécanismes de protection comme la garantie décennale.

    Les décisions de justice dans lesquelles Maître PIAULT est apparu font état d’une pratique régulière dans les domaines suivants :

    • Contentieux contractuel
    • Interprétation contractuelle
    • Liquidation judiciaire
    • Indemnités de licenciement
    • Responsabilité contractuelle
    • Obligation de conseil
    • Garantie décennale

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser un premier entretien, Maître François PIAULT est joignable via la plateforme Caius.fr.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 794 décisions

    • Droit Civil
      385
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        520
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        270
      • Droit des contrats civils
        148
      • Droit des biens et des sûretés
        53
      • Droit des successions et des libéralités
        44
      • Droit des personnes et de la famille
        26
      • Droit des associations et fondations
        15
    • Droit Commercial et des Affaires
      363
      • Droit des assurances
        251
      • Droit des sociétés
        68
      • Droit des entreprises en difficulté
        68
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        62
      • Droit bancaire et financier
        57
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        29
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      258
      • Droit de la construction
        149
      • Droit des baux
        79
      • Droit de la copropriété
        28
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        17
      • Droit rural
        11
    • Droit Social et de la Santé
      152
      • Droit du travail (relations individuelles)
        136
      • Droit du travail (relations collectives)
        131
      • Droit de la sécurité sociale
        71
      • Droit de la santé
        23
    • Droit Fiscal
      22
      • Droit de la procédure fiscale
        2
    • Droit Administratif
      19
      • Droit des contrats et marchés publics
        323
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        10
      • Droit du contentieux administratif
        4
      • Droit de la fonction publique
        2
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      14
      • Droit des médias
        4
    • Droit Pénal
      5
      • Droit pénal spécial
        3
      • Droit de la procédure pénale
        3
      • Droit pénal des affaires
        2

    Dernières actualités de Maître François PIAULT

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    - condamne Mme [F] divorcée [O] à payer, en application de l'article 700 du C.P.C. et au titre des frais irrépétibles exposés en première instance, les sommes de 8 000 € aux époux [S] et de 3 000 € à la S.A.R.L. [C] [G] Architecte,

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    - condamner METLIFE à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

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    Au soutien de son appel, M. [A] [P] fait valoir sur le fondement de l'article 1103 du code civil, de l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, des articles L. 112-3, L. 113-2, L. 113-8, L. 113-9 et R. 114-1 du code des assurances et des articles 143, 232, 514, 699, 700 et 1442 du code de procédure civile :

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    • 24 février 2026

    Condamne la société CAFÉ BRASSERIE DE L'ARAGON LE PALAIS DE LA BIÈRE à payer à la société LA BRASSERIE DU PAYS BASQUE la somme de 4 000 € au titre des frais irrépétibles engagés en cause d'appel,

    Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU

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