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Maître François PIAULT

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

32 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître François PIAULT

Maître François PIAULT est un avocat d'affaires inscrit au barreau de Pau. Exerçant depuis 31 ans, il a établi son activité dans la ville de Pau, au sein du département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine. Son parcours professionnel lui a permis de développer une pratique juridique à destination des entreprises et des particuliers. L’ensemble de ses interventions et de ses communications se déroule en langue française, assurant une gestion précise des dossiers qui lui sont confiés sur le territoire national.

Son activité se concentre principalement autour du Droit Commercial et des Affaires, du Droit Civil et du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. En matière commerciale, il intervient sur des questions relatives aux relations contractuelles entre professionnels, aux contentieux commerciaux et aux procédures collectives, incluant la liquidation judiciaire. En droit civil, sa pratique couvre les litiges liés à l’exécution et à l’interprétation des contrats, ainsi que les enjeux de responsabilité contractuelle. Son champ d’action s’étend également au droit immobilier, où il traite notamment des questions de construction et des mécanismes de protection comme la garantie décennale.

Les décisions de justice dans lesquelles Maître PIAULT est apparu font état d’une pratique régulière dans les domaines suivants :

  • Contentieux contractuel
  • Interprétation contractuelle
  • Liquidation judiciaire
  • Indemnités de licenciement
  • Responsabilité contractuelle
  • Obligation de conseil
  • Garantie décennale

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser un premier entretien, Maître François PIAULT est joignable via la plateforme Caius.fr.

Compétences

  • Contentieux contractuel55
  • Liquidation judiciaire55
  • Interprétation contractuelle50
  • Indemnités de licenciement44
  • Responsabilité contractuelle37
  • Garantie décennale34
  • Licenciement pour faute grave31
  • Cause réelle et sérieuse29
  • Congés payés29
  • Contentieux assurantiel29
  • Nullité contractuelle29
  • Responsabilité délictuelle29
  • Preuve de la garantie28
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse27
  • Obligation d'information27
  • Radiation d'affaire26
  • Travail dissimulé26
  • Perte de chance25
  • Harcèlement moral24
  • Contentieux commercial23
  • Responsabilité civile du notaire23
  • Expertise comptable22
  • Licenciement pour inaptitude21
  • Redressement judiciaire21
  • Responsabilité du professionnel19
  • Caducité de l'appel18
  • Irrecevabilité manifeste18
  • Frais de procédure17
  • Procédure déloyale17
  • Acquiescement au jugement16
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 839 décisions

  • Droit Civil
    412
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      539
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      277
    • Droit des contrats civils
      158
    • Droit des biens et des sûretés
      55
    • Droit des successions et des libéralités
      44
    • Droit des personnes et de la famille
      26
    • Droit des associations et fondations
      16
  • Droit Commercial et des Affaires
    383
    • Droit des assurances
      265
    • Droit des sociétés
      70
    • Droit des entreprises en difficulté
      70
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      65
    • Droit bancaire et financier
      57
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      33
    • Droit du commerce international
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    274
    • Droit de la construction
      159
    • Droit des baux
      82
    • Droit de la copropriété
      29
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      17
    • Droit rural
      11
  • Droit Social et de la Santé
    160
    • Droit du travail (relations individuelles)
      143
    • Droit du travail (relations collectives)
      131
    • Droit de la sécurité sociale
      71
    • Droit de la santé
      24
  • Droit Fiscal
    23
    • Droit de la procédure fiscale
      2
    • Droit fiscal des entreprises
      2
  • Droit Administratif
    19
    • Droit des contrats et marchés publics
      323
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      10
    • Droit du contentieux administratif
      4
    • Droit de la fonction publique
      2
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    14
    • Droit des médias
      4
    • Droit de la propriété industrielle
      1
  • Droit Pénal
    7
    • Droit de la procédure pénale
      5
    • Droit pénal spécial
      4
    • Droit pénal des affaires
      2
  • Droit des Nouvelles Technologies
    1
    • Droit de la cybersécurité
      2

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  • 1ère Chambre
  • 16 juillet 2026

Sur les demandes accessoires :

M. [T] [D], qui succombe, sera condamné aux dépens de première instance par confirmation du jugement critiqué, ainsi qu'aux dépens d'appel, dont distraction au profit de Maître Piault, avocat qui y a pourvu, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Il sera en outre condamné à verser à Maître [M] [P] la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, cette somme s'ajoutant à celle qui lui a été allouée en première instance.

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Cour d'appel de Pau, 16 juillet 2026, n° 24/01466

Maître François PIAULT a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 16 juillet 2026

[Adresse 4]

Représenté par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, et assisté de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS

sur appel de la décision

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