
Maître Francois DUFFAU
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
13 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Francois DUFFAU
Maître François DUFFAU est un avocat inscrit au Barreau de Pau. Il exerce son activité depuis 12 ans dans la ville de Pau, au sein du département des Pyrénées-Atlantiques. Cette implantation lui permet d’intervenir auprès des justiciables de la région Nouvelle-Aquitaine. L'ensemble de ses prestations est réalisé en français. Sa pratique est principalement orientée vers le Droit Civil, domaine dans lequel il a développé une activité soutenue.
Son champ d'intervention couvre plusieurs domaines juridiques complémentaires. En Droit Civil, il traite des dossiers relatifs au droit des contrats, aux obligations et à la responsabilité civile. Sa pratique s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, où il accompagne les entreprises dans le cadre de leurs relations contractuelles, de leurs litiges commerciaux et du suivi de leurs contentieux. Il intervient enfin en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine qui inclut les questions liées aux transactions immobilières, aux baux d'habitation ou commerciaux, ainsi qu'aux contentieux de la construction.
L'analyse des dossiers dans lesquels il est apparu met en lumière une pratique régulière sur des problématiques spécifiques, notamment :
- Le contentieux contractuel, incluant les actions en exécution forcée ou en nullité contractuelle.
- Les litiges en droit de la consommation, particulièrement sur des questions de prêt affecté et de respect du délai de rétractation.
- La mise en jeu de la garantie légale de conformité et des vices cachés dans les ventes.
- La vérification et le contentieux liés à l'obligation d'information du vendeur ou du professionnel.
- Les actions relatives à la garantie décennale dans le secteur de la construction.
Pour toute demande d’information complémentaire ou pour organiser une consultation, Maître François DUFFAU peut être contacté via la plateforme Caius.
Compétences
- Prêt affecté28
- Nullité contractuelle24
- Délai de rétractation22
- Liquidation judiciaire14
- Garantie légale13
- Obligation d'information12
- Garantie décennale11
- Contentieux contractuel9
- Dol8
- Restitution de sommes8
- Déchéance du droit aux intérêts6
- Obligation contractuelle6
- Remise en état6
- Responsabilité bancaire6
- Consultation du FICP5
- Prescription extinctive5
- Radiation d'affaire5
- Résolution de contrat5
- Vices cachés5
- Caducité de l'appel4
- Clause de non-garantie4
- Clauses abusives4
- Garantie contractuelle4
- Perte de chance4
- Procédure déloyale4
- Contentieux commercial3
- Demandes reconventionnelles3
- Déchéance du terme3
- Exécution de contrat3
- Interruption de la prescription3

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 84 décisions
- Droit Civil71
- Droit des obligations et de la responsabilité civile74
- Droit des contrats civils52
- Droit des personnes et de la famille30
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution24
- Droit des biens et des sûretés1
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Commercial et des Affaires32
- Droit de la concurrence et de la consommation39
- Droit bancaire et financier35
- Droit des entreprises en difficulté11
- Droit des assurances8
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce6
- Droit des sociétés4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme10
- Droit de la construction5
- Droit des baux3
- Droit de la copropriété2
- Droit Social et de la Santé2
- Droit de la sécurité sociale3
- Droit du travail (relations collectives)2
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit de la santé1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics46
- Droit de l’environnement et de l’énergie2
Dernières actualités de Maître Francois DUFFAU
Tribunal judiciaire de Pau, 7 avril 2026, n° 24/00212
Maître Francois DUFFAU a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- CCP CTX cabinet 2
- 7 avril 2026
[Localité 6]
représenté par Me Francois DUFFAU, avocat au barreau de PAU
Copies et grosses délivrées à toutes les parties le :
Cour d'appel de Toulouse, 24 mars 2026, n° 24/01298
Maître Francois DUFFAU a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème chambre
- 24 mars 2026
[Localité 2] / FRANCE
Représenté par Me Francois DUFFAU, avocat plaidant au barreau de PAU et par Me François MIRETE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE
INTIMES
Tribunal judiciaire de Pau, 5 mars 2026, n° 25/00347
Maître Francois DUFFAU a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JCP CTX
- 5 mars 2026
[Localité 5]
représentée par Me Francois DUFFAU, avocat au barreau de PAU
Copies et grosses délivrées à toutes les parties le :
Tribunal judiciaire de Pau, 3 mars 2026, n° 24/00938
Maître Francois DUFFAU a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 1
- 3 mars 2026
S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Francois DUFFAU, avocat au barreau de PAU
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Cour d'appel de Toulouse, 11 février 2026, n° 23/03942
Maître Francois DUFFAU a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ere Chambre Section 1
- 11 février 2026
PARTIE INTERVENANTE FORCEE
Représentée par Me Francois DUFFAU, avocat au barreau de PAU (plaidant)
en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU NJCE
Cour d'appel de Pau, 11 février 2026, n° 25/02569
Maître Francois DUFFAU a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 11 février 2026
- CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC DITE GROUPAMA D'OC
- M. [C], [G], [A] [Y], Représentant : Maître Francois DUFFAU, avocat au barreau de PAU
Le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,