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Maître Franck‑Olivier ARDOUIN

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

26 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Franck‑Olivier ARDOUIN

Maître Franck-Olivier ARDOUIN est avocat inscrit au barreau de Nantes. Exerçant depuis 25 ans, il est établi à Basse-Goulaine, dans le département de la Loire-Atlantique. Son inscription lui permet d'intervenir devant les juridictions de son ressort, principalement dans la région des Pays de la Loire, où il représente les intérêts de ses clients. Sa pratique s'effectue en français et en anglais, ce qui lui donne la capacité d'accompagner une clientèle variée dans ses démarches juridiques.

L'activité de Maître ARDOUIN est principalement orientée vers le droit civil, un domaine qui recouvre les contentieux liés aux contrats, à la responsabilité et au droit des biens. Il intervient également de manière significative en droit immobilier et de l’urbanisme, traitant un ensemble de problématiques allant des baux d'habitation ou commerciaux aux litiges de construction, en passant par les ventes immobilières. Sa pratique s'étend en outre au droit commercial et des affaires, où il représente des entreprises et des professionnels dans le cadre de leurs relations contractuelles, du recouvrement de créances et des litiges entre sociétés.

L’analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en lumière sa pratique sur des questions telles que :

  • La mise en œuvre de commandements de payer et l'application de la clause résolutoire dans les contrats de bail.
  • La gestion des procédures d'expulsion et la fixation d'indemnités d'occupation.
  • Le traitement des litiges relatifs aux vices cachés affectant un bien immobilier ou mobilier.
  • Les contentieux portant sur la résiliation de bail, qu'il soit d'habitation ou commercial.
  • La recherche et l'engagement de la responsabilité délictuelle en cas de dommage causé à autrui.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Franck-Olivier ARDOUIN directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Clause résolutoire8
  • Commandement de payer8
  • Expulsion7
  • Indemnité d'occupation6
  • Responsabilité délictuelle4
  • Référé conservatoire4
  • Résiliation de bail4
  • Vices cachés4
  • Allocation de logement3
  • Dépôt de garantie3
  • Nullité contractuelle3
  • Obligation de loyauté3
  • Provision sur préjudice3
  • Radiation d'affaire3
  • Solidarité des débiteurs3
  • Accord amiable2
  • Caducité de l'appel2
  • Caution solidaire2
  • Cautionnement locatif2
  • Concurrence déloyale2
  • Contentieux assurantiel2
  • Contentieux immobilier2
  • Contestation sérieuse2
  • Convention d'honoraires2
  • Défaut de preuve2
  • Délai de conclusion2
  • Dépens et frais irrépétibles (article 700 CPC)2
  • Exception d'inexécution2
  • Exécution provisoire2
  • Faute grave2
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 116 décisions

  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    51
    • Droit des baux
      40
    • Droit de la construction
      10
    • Droit de la copropriété
      4
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      2
    • Droit rural
      1
  • Droit Civil
    40
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      38
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      31
    • Droit des contrats civils
      11
    • Droit des biens et des sûretés
      10
    • Droit des personnes et de la famille
      5
    • Droit des associations et fondations
      1
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Social et de la Santé
    23
    • Droit du travail (relations individuelles)
      12
    • Droit de la sécurité sociale
      10
    • Droit du travail (relations collectives)
      9
    • Droit de la santé
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    19
    • Droit des assurances
      8
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      7
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      6
    • Droit bancaire et financier
      5
    • Droit des sociétés
      1
  • Droit Administratif
    6
    • Droit des contrats et marchés publics
      23
    • Droit du contentieux administratif
      2
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      2
  • Droit Pénal
    2
    • Droit pénal spécial
      1
    • Droit de la procédure pénale
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1

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Par un jugement en date du 07 mai 2026, la Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Nantes a statué dans l’affaire opposant, d’une part l’association l’ETAPE et d’autre part, Monsieur [E] [N] et Madame [A] [K] laquelle concernait une procédure de résiliation d’une convention de sous-occupation, ayant pour objectif de glissement de bail.

Le 11 mai 2026, Maître Franck-Olivier ARDOUIN, conseil de la partie demanderesse a signalé une erreur matérielle dans le dispositif de jugement concernant la condamnation aux frais irrépétibles, avec une partie non concernée par cette affaire.

MOTIFS DE LA DÉCISION

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