
Maître Franck‑Olivier ARDOUIN
Avocat en Droit Immobilier
Langues parlées : Anglais, Français
26 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Franck‑Olivier ARDOUIN
Maître Franck-Olivier ARDOUIN est avocat inscrit au barreau de Nantes. Exerçant depuis 25 ans, il est établi à Basse-Goulaine, dans le département de la Loire-Atlantique. Son inscription lui permet d'intervenir devant les juridictions de son ressort, principalement dans la région des Pays de la Loire, où il représente les intérêts de ses clients. Sa pratique s'effectue en français et en anglais, ce qui lui donne la capacité d'accompagner une clientèle variée dans ses démarches juridiques.
L'activité de Maître ARDOUIN est principalement orientée vers le droit civil, un domaine qui recouvre les contentieux liés aux contrats, à la responsabilité et au droit des biens. Il intervient également de manière significative en droit immobilier et de l’urbanisme, traitant un ensemble de problématiques allant des baux d'habitation ou commerciaux aux litiges de construction, en passant par les ventes immobilières. Sa pratique s'étend en outre au droit commercial et des affaires, où il représente des entreprises et des professionnels dans le cadre de leurs relations contractuelles, du recouvrement de créances et des litiges entre sociétés.
L’analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en lumière sa pratique sur des questions telles que :
- La mise en œuvre de commandements de payer et l'application de la clause résolutoire dans les contrats de bail.
- La gestion des procédures d'expulsion et la fixation d'indemnités d'occupation.
- Le traitement des litiges relatifs aux vices cachés affectant un bien immobilier ou mobilier.
- Les contentieux portant sur la résiliation de bail, qu'il soit d'habitation ou commercial.
- La recherche et l'engagement de la responsabilité délictuelle en cas de dommage causé à autrui.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Franck-Olivier ARDOUIN directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Clause résolutoire8
- Commandement de payer8
- Expulsion7
- Indemnité d'occupation6
- Responsabilité délictuelle4
- Référé conservatoire4
- Résiliation de bail4
- Vices cachés4
- Allocation de logement3
- Dépôt de garantie3
- Nullité contractuelle3
- Obligation de loyauté3
- Provision sur préjudice3
- Radiation d'affaire3
- Solidarité des débiteurs3
- Accord amiable2
- Caducité de l'appel2
- Caution solidaire2
- Cautionnement locatif2
- Concurrence déloyale2
- Contentieux assurantiel2
- Contentieux immobilier2
- Contestation sérieuse2
- Convention d'honoraires2
- Défaut de preuve2
- Délai de conclusion2
- Dépens et frais irrépétibles (article 700 CPC)2
- Exception d'inexécution2
- Exécution provisoire2
- Faute grave2

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 110 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme45
- Droit des baux36
- Droit de la construction7
- Droit de la copropriété4
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire2
- Droit rural1
- Droit Civil37
- Droit des obligations et de la responsabilité civile35
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution31
- Droit des contrats civils11
- Droit des biens et des sûretés9
- Droit des personnes et de la famille5
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit des associations et fondations1
- Droit Social et de la Santé23
- Droit du travail (relations individuelles)12
- Droit de la sécurité sociale10
- Droit du travail (relations collectives)9
- Droit de la santé2
- Droit Commercial et des Affaires16
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce7
- Droit de la concurrence et de la consommation6
- Droit bancaire et financier5
- Droit des assurances5
- Droit des sociétés1
- Droit Administratif6
- Droit des contrats et marchés publics23
- Droit du contentieux administratif2
- Droit des étrangers et de la nationalité2
- Droit Pénal2
- Droit de la procédure pénale1
- Droit pénal spécial1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Franck‑Olivier ARDOUIN
Tribunal judiciaire de Nantes, 26 mars 2026, n° 26/00058
Maître Franck‑Olivier ARDOUIN a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Référé président
- 26 mars 2026
Madame, [H],, [A],, [P], [B] épouse, [V], demeurant, [Adresse 1]
Représentés par Maître Franck-Olivier ARDOUIN de la SELARL ARKAJURIS, avocat au barreau de NANTES
DEMANDEURS
Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2026, n° 22/06012
Maître Franck‑Olivier ARDOUIN a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 8ème Ch Prud'homale
- 25 mars 2026
à :
- Me Franck-Olivier ARDOUIN,
- Me Aurélien TUAL
Tribunal administratif de Nantes, 19 mars 2026, n° 2603846
Maître Franck‑Olivier ARDOUIN a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 19 mars 2026
- les observations de Me Benveniste, représentant Mme D... et M. A..., en leur présence qui invoque notamment un moyen nouveau tiré du défaut de respect du principe du contradictoire préalablement à l’édiction de la décision attaquée ;
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2026, l’association « l’étape insertion », représentée par Me Ardouin, conclut
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Tribunal judiciaire de Nantes, 19 février 2026, n° 25/02521
Maître Franck‑Olivier ARDOUIN a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JCP LOGEMENT
- 19 février 2026
COPIES AUX PARTIES LE :
représentées par Maître Franck-Olivier ARDOUIN, avocat au barreau de NANTES,
CCC aux défendeurs + préfecture
Cour d'appel de Rennes, 29 janvier 2026, n° 25/04752
Maître Franck‑Olivier ARDOUIN a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 5ème Chambre
- 29 janvier 2026
[Localité 5]
Représentée par Me Franck-olivier ARDOUIN de la SELARL ARKAJURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-007006 du 21/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8])
Tribunal judiciaire de Nantes, 29 janvier 2026, n° 25/01191
Maître Franck‑Olivier ARDOUIN a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Référé président
- 29 janvier 2026
[8], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représenté par Maître Franck-Olivier ARDOUIN de la SELARL ARKAJURIS, avocat au barreau de NANTES
DÉFENDERESSE