Maître Franck KLEIN
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Franck KLEIN
Maître Franck KLEIN est un avocat exerçant à Épinal, dans le département des Vosges. Inscrit au Barreau d'Épinal, son activité professionnelle est principalement localisée dans la région Grand Est. Il accompagne ses clients et traite l'ensemble de ses dossiers en langue française. Sa pratique juridique s'adresse tant aux salariés qu'aux employeurs, ainsi qu'aux entreprises et aux particuliers confrontés à des problématiques juridiques diverses relevant de ses domaines d'intervention.
L'activité de Maître Franck KLEIN s'organise principalement autour du Droit Social et de la Santé. Dans ce cadre, il intervient sur des questions liées aux relations de travail, de leur formation à leur rupture, incluant les aspects de la sécurité sociale. Son champ d'action couvre également des dossiers relevant du Droit Civil, qui encadre les rapports entre personnes, notamment en matière de contrats et de responsabilité. Il pratique par ailleurs en Droit Commercial et des Affaires, un domaine qui régit les activités des entreprises, les relations entre partenaires commerciaux et les litiges qui peuvent en découler.
L'analyse des affaires dans lesquelles il est intervenu montre une pratique régulière sur des sujets précis, tels que :
- Les indemnités de licenciement
- Le licenciement pour faute grave
- Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Le licenciement économique
- Les litiges relatifs aux congés payés
- Les procédures de sursis à statuer
- Les cas de travail dissimulé
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour convenir d'une première consultation afin d'analyser votre situation, vous pouvez contacter Maître Franck KLEIN directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Indemnités de licenciement23
- Licenciement pour faute grave16
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse15
- Congés payés13
- Licenciement économique13
- Sursis à statuer11
- Travail dissimulé10
- Cause réelle et sérieuse8
- Mise à pied conservatoire7
- Nullité du licenciement7
- Irrecevabilité manifeste6
- Licenciement pour inaptitude6
- Radiation d'affaire5
- Repos compensateur5
- Requalification du licenciement5
- Contentieux commercial4
- Défaut d'exécution4
- Frais de procédure4
- Harcèlement moral4
- Procédure de licenciement4
- Reconnaissance de maladie professionnelle4
- Requalification de contrat4
- Responsabilité contractuelle4
- Sanction disciplinaire4
- Accroissement temporaire d'activité3
- Contentieux contractuel3
- Contrat de travail temporaire3
- Contrat de travail à temps partiel3
- Durée légale du travail3
- Déféré3
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 113 décisions
- Droit Social et de la Santé64
- Droit du travail (relations individuelles)58
- Droit du travail (relations collectives)51
- Droit de la sécurité sociale32
- Droit de la santé1
- Droit Civil27
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution52
- Droit des obligations et de la responsabilité civile52
- Droit des contrats civils8
- Droit des personnes et de la famille4
- Droit des successions et des libéralités4
- Droit des associations et fondations3
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit Commercial et des Affaires22
- Droit des sociétés12
- Droit bancaire et financier7
- Droit des assurances5
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce4
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit du commerce international1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme18
- Droit des baux12
- Droit de la construction4
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit de la copropriété1
- Droit Fiscal2
- Droit fiscal international1
- Droit fiscal des entreprises1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics42
- Droit du contentieux administratif1
- Droit Pénal1
Dernières actualités de Maître Franck KLEIN
Cour d'appel de Nancy, 9 avril 2026, n° 24/02609
Maître Franck KLEIN a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre sociale-2ème sect
- 9 avril 2026
[Localité 1]
Représenté par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL
INTIMÉE :
Cour d'appel de Nancy, 26 mars 2026, n° 25/00826
Maître Franck KLEIN a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre sociale-2ème sect
- 26 mars 2026
[Localité 2]
Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Dijon, 19 février 2026, n° 23/00354
Maître Franck KLEIN a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre sociale
- 19 février 2026
[Localité 1]
représenté par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau D'EPINAL
INTIMÉE :
Cour d'appel de Nancy, 17 février 2026, n° 24/01905
Maître Franck KLEIN a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre Sociale-1ère sect
- 17 février 2026
[Localité 2]
Représenté par Maître Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau D'EPINAL, substitué par Maître Sarah FORT, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉE :
Cour d'appel de Nancy, 9 février 2026, n° 24/02644
Maître Franck KLEIN a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 9 février 2026
Or en l'espèce, il s'agit d'un marché unique portant sur deux bâtiments et, le procès-verbal de réception n'opère aucune distinction quant aux bâtiments. En outre, il ressort du rapport d'expertise du 31 janvier 2023 de M. [W] [Y], expert judiciaire que la réception des travaux de MGI Chauffage a été prononcée sans réserve le 11 juillet 2013, ce que confirme la production du procès-verbal de réception pour le chantier : « Construction d'un bâtiment salles d'activités réhabilitation et extension du bâtiment Donon ». Il en découle que le procès-verbal de réception est présenté de manière globale (les deux bâtiments) et non partielle (bâtiment piscine- salle d'activités). Aucune clause ne prévoit de déroger au principe de l'unicité de la réception (cf article 12.2 du marché : la réception aura lieu en une seule fois (')) et si la Cour de cassation a jugé que la réception partielle par lot n'était pas prohibée par la loi, elle a néanmoins considéré qu'elle " ne peut cependant pas être partielle à l'intérieur d'un même lot. Ainsi, le procès-verbal de réception a été émis de manière indivisible et sans réserve, pour l'ensemble des travaux de MGI Chauffage pour les lots Plomberie/sanitaire et Chauffage/VMC et à une date unique, de sorte que le maintien de la retenue de garantie sur l'ensemble du marché ne saurait être justifié.
Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL
Aussi, en l'espèce, en l'absence de réserve au moment de la réception, la retenue de garantie n'a plus de raison d'être maintenue et doit être versée à l'entrepreneur.
Cour d'appel de Nancy, 4 décembre 2025, n° 25/00398
Maître Franck KLEIN a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- JEX
- 4 décembre 2025
* débouté la SELARL Vosges Infirmières de ses demandes,
Représenté par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL
Et statuant à nouveau,