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Maître Franck KLEIN

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Franck KLEIN

    Maître Franck KLEIN est un avocat exerçant à Épinal, dans le département des Vosges. Inscrit au Barreau d'Épinal, son activité professionnelle est principalement localisée dans la région Grand Est. Il accompagne ses clients et traite l'ensemble de ses dossiers en langue française. Sa pratique juridique s'adresse tant aux salariés qu'aux employeurs, ainsi qu'aux entreprises et aux particuliers confrontés à des problématiques juridiques diverses relevant de ses domaines d'intervention.

    L'activité de Maître Franck KLEIN s'organise principalement autour du Droit Social et de la Santé. Dans ce cadre, il intervient sur des questions liées aux relations de travail, de leur formation à leur rupture, incluant les aspects de la sécurité sociale. Son champ d'action couvre également des dossiers relevant du Droit Civil, qui encadre les rapports entre personnes, notamment en matière de contrats et de responsabilité. Il pratique par ailleurs en Droit Commercial et des Affaires, un domaine qui régit les activités des entreprises, les relations entre partenaires commerciaux et les litiges qui peuvent en découler.

    L'analyse des affaires dans lesquelles il est intervenu montre une pratique régulière sur des sujets précis, tels que :

    • Les indemnités de licenciement
    • Le licenciement pour faute grave
    • Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
    • Le licenciement économique
    • Les litiges relatifs aux congés payés
    • Les procédures de sursis à statuer
    • Les cas de travail dissimulé

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour convenir d'une première consultation afin d'analyser votre situation, vous pouvez contacter Maître Franck KLEIN directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 111 décisions

    • Droit Social et de la Santé
      62
      • Droit du travail (relations individuelles)
        56
      • Droit du travail (relations collectives)
        51
      • Droit de la sécurité sociale
        32
      • Droit de la santé
        1
    • Droit Civil
      27
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        52
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        52
      • Droit des contrats civils
        8
      • Droit des successions et des libéralités
        4
      • Droit des personnes et de la famille
        4
      • Droit des associations et fondations
        3
      • Droit des biens et des sûretés
        2
    • Droit Commercial et des Affaires
      22
      • Droit des sociétés
        12
      • Droit bancaire et financier
        7
      • Droit des assurances
        5
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        4
      • Droit des entreprises en difficulté
        2
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        1
      • Droit du commerce international
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      18
      • Droit des baux
        12
      • Droit de la construction
        4
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
      • Droit de la copropriété
        1
    • Droit Fiscal
      2
      • Droit fiscal international
        1
      • Droit fiscal des entreprises
        1
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        42
      • Droit du contentieux administratif
        1
    • Droit Pénal
      1

    Dernières actualités de Maître Franck KLEIN

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    Cour d'appel de Dijon, 19 février 2026, n° 23/00354

    Maître Franck KLEIN a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre sociale
    • 19 février 2026

    [Localité 1]

    représenté par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau D'EPINAL

    INTIMÉE :

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    Cour d'appel de Nancy, 17 février 2026, n° 24/01905

    Maître Franck KLEIN a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre Sociale-1ère sect
    • 17 février 2026

    [Localité 2]

    Représenté par Maître Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau D'EPINAL, substitué par Maître Sarah FORT, avocat au barreau de NANCY

    INTIMÉE :

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    Cour d'appel de Nancy, 9 février 2026, n° 24/02644

    Maître Franck KLEIN a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 9 février 2026

    Or en l'espèce, il s'agit d'un marché unique portant sur deux bâtiments et, le procès-verbal de réception n'opère aucune distinction quant aux bâtiments. En outre, il ressort du rapport d'expertise du 31 janvier 2023 de M. [W] [Y], expert judiciaire que la réception des travaux de MGI Chauffage a été prononcée sans réserve le 11 juillet 2013, ce que confirme la production du procès-verbal de réception pour le chantier : « Construction d'un bâtiment salles d'activités réhabilitation et extension du bâtiment Donon ». Il en découle que le procès-verbal de réception est présenté de manière globale (les deux bâtiments) et non partielle (bâtiment piscine- salle d'activités). Aucune clause ne prévoit de déroger au principe de l'unicité de la réception (cf article 12.2 du marché : la réception aura lieu en une seule fois (')) et si la Cour de cassation a jugé que la réception partielle par lot n'était pas prohibée par la loi, elle a néanmoins considéré qu'elle " ne peut cependant pas être partielle à l'intérieur d'un même lot. Ainsi, le procès-verbal de réception a été émis de manière indivisible et sans réserve, pour l'ensemble des travaux de MGI Chauffage pour les lots Plomberie/sanitaire et Chauffage/VMC et à une date unique, de sorte que le maintien de la retenue de garantie sur l'ensemble du marché ne saurait être justifié.

    Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL

    Aussi, en l'espèce, en l'absence de réserve au moment de la réception, la retenue de garantie n'a plus de raison d'être maintenue et doit être versée à l'entrepreneur.

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    Cour d'appel de Nancy, 4 décembre 2025, n° 25/00398

    Maître Franck KLEIN a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • JEX
    • 4 décembre 2025

    * débouté la SELARL Vosges Infirmières de ses demandes,

    Représenté par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL

    Et statuant à nouveau,

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    Cour d'appel de Nancy, 3 décembre 2025, n° 25/00126

    Maître Franck KLEIN a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 5ème Chambre
    • 3 décembre 2025

    S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP

    Représentant : Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL

    Nous, Hélène ROUSTAING, conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Ali ADJAL, greffier ;

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    Cour d'appel de Nancy, 3 octobre 2025, n° 25/01130

    Maître Franck KLEIN a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Première Présidence
    • 3 octobre 2025

    [Localité 4]

    Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL substituée par Me Elsa DUFLO, avocat au barreau de NANCY

    DEMANDERESSE A LA CONTESTATION