Maître Franck BOUVERESSE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Franck BOUVERESSE

Maître Franck BOUVERESSE est un avocat inscrit au barreau de Besançon. Il exerce son activité professionnelle au sein de la ville de Besançon, dans le département du Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté. Son intervention devant les juridictions s'effectue en langue française, où il assure la défense et la représentation des intérêts de ses clients. Son ancrage local lui permet de traiter des dossiers relevant de la compétence des tribunaux de sa circonscription.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu révèle que sa pratique s'articule principalement autour de plusieurs domaines juridiques. Il opère en Droit Civil, ce qui englobe les litiges relatifs aux contrats, à la responsabilité et aux obligations entre personnes. Parallèlement, son activité s'étend au Droit Social et de la Santé, un champ qui couvre les relations individuelles et collectives du travail. Maître BOUVERESSE pratique également en Droit Commercial et des Affaires, ce qui indique une activité tournée vers les problématiques des entreprises et des professionnels.

Les cas judiciaires documentés permettent d'identifier les compétences spécifiques qu'il a mises en œuvre dans le cadre de contentieux. Ses interventions portent notamment sur les thématiques suivantes :

La gestion des congés payés et les litiges y afférents
Le contentieux contractuel lié à l'exécution ou à la rupture d'un contrat
Les procédures de licenciement pour faute grave et leurs contestations
Le calcul et la réclamation des heures supplémentaires
Les situations de harcèlement moral dans le cadre professionnel
Les problématiques de travail dissimulé
Les actions relatives à l'exécution déloyale du contrat de travail

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Franck BOUVERESSE directement depuis la plateforme Caius.

Compétences

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 139 décisions

Droit Civil
66
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  78
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  31
- Droit des contrats civils
  23
- Droit des biens et des sûretés
  15
- Droit des personnes et de la famille
  5
- Droit des successions et des libéralités
  4
- Droit des associations et fondations
  2
Droit Commercial et des Affaires
53
- Droit des assurances
  23
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  20
- Droit bancaire et financier
  12
- Droit des sociétés
  11
- Droit de la concurrence et de la consommation
  5
- Droit des entreprises en difficulté
  5
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
43
- Droit de la construction
  20
- Droit des baux
  16
- Droit rural
  7
- Droit de la copropriété
  5
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  2
Droit Social et de la Santé
38
- Droit du travail (relations individuelles)
  36
- Droit du travail (relations collectives)
  31
- Droit de la sécurité sociale
  14
Droit Fiscal
3
- Droit de la procédure fiscale
  1
- Droit fiscal des entreprises
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
3
- Droit des médias
  1
Droit Administratif
2
- Droit des contrats et marchés publics
  46
- Droit du contentieux administratif
  2
- Droit public économique
  2