Maître Franck BOUVERESSE | Avocat en Droit Civil à Besançon

Fiche détaillée de Maître Franck BOUVERESSE

Maître Franck BOUVERESSE est un avocat inscrit au barreau de Besançon. Il exerce son activité professionnelle au sein de la ville de Besançon, dans le département du Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté. Son intervention devant les juridictions s'effectue en langue française, où il assure la défense et la représentation des intérêts de ses clients. Son ancrage local lui permet de traiter des dossiers relevant de la compétence des tribunaux de sa circonscription.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu révèle que sa pratique s'articule principalement autour de plusieurs domaines juridiques. Il opère en Droit Civil, ce qui englobe les litiges relatifs aux contrats, à la responsabilité et aux obligations entre personnes. Parallèlement, son activité s'étend au Droit Social et de la Santé, un champ qui couvre les relations individuelles et collectives du travail. Maître BOUVERESSE pratique également en Droit Commercial et des Affaires, ce qui indique une activité tournée vers les problématiques des entreprises et des professionnels.

Les cas judiciaires documentés permettent d'identifier les compétences spécifiques qu'il a mises en œuvre dans le cadre de contentieux. Ses interventions portent notamment sur les thématiques suivantes :

La gestion des congés payés et les litiges y afférents
Le contentieux contractuel lié à l'exécution ou à la rupture d'un contrat
Les procédures de licenciement pour faute grave et leurs contestations
Le calcul et la réclamation des heures supplémentaires
Les situations de harcèlement moral dans le cadre professionnel
Les problématiques de travail dissimulé
Les actions relatives à l'exécution déloyale du contrat de travail

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Franck BOUVERESSE directement depuis la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 67 décisions

Droit Civil
27
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  46
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  29
- Droit des contrats civils
  14
- Droit des biens et des sûretés
  12
- Droit des successions et des libéralités
  3
- Droit des personnes et de la famille
  2
- Droit des associations et fondations
  1
Droit Social et de la Santé
24
- Droit du travail (relations collectives)
  30
- Droit du travail (relations individuelles)
  24
- Droit de la sécurité sociale
  11
Droit Commercial et des Affaires
21
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  12
- Droit des sociétés
  8
- Droit des assurances
  7
- Droit de la concurrence et de la consommation
  6
- Droit bancaire et financier
  5
- Droit des entreprises en difficulté
  4
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
17
- Droit des baux
  8
- Droit de la copropriété
  5
- Droit rural
  5
- Droit de la construction
  4
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  2
Droit Fiscal
3
- Droit fiscal des entreprises
  1
- Droit de la procédure fiscale
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
3
- Droit des médias
  1
Droit Administratif
2
- Droit des contrats et marchés publics
  47
- Droit du contentieux administratif
  2
- Droit public économique
  2