Maître Fatos CETINKAYA
Noté 3.9/5 sur 14 avis
Avocat en Droit Immobilier
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Fatos CETINKAYA
Maître Fatos CETINKAYA est un avocat inscrit au Barreau de Carpentras. Son cabinet est établi dans la ville de Carpentras, au sein du département du Vaucluse et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il intervient en langue française pour la représentation et le conseil de ses clients devant les juridictions compétentes.
L’activité de Maître CETINKAYA est principalement orientée vers le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Ce domaine couvre notamment les litiges relatifs aux baux d'habitation, aux procédures de recouvrement de loyers ou aux conflits de propriété. Il pratique également en Droit Civil, un champ qui inclut la gestion des obligations et de la responsabilité contractuelle entre les parties. Ses interventions s’étendent aussi au Droit Social et de la Santé, où il traite des questions liées aux relations de travail individuelles et collectives ainsi que des problématiques associées.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître Fatos CETINKAYA est intervenu met en évidence sa pratique sur des questions spécifiques, notamment :
- La fixation d'indemnité d'occupation
- L'application de la clause résolutoire dans les contrats de bail
- L'engagement de la responsabilité contractuelle
- La gestion des procédures d'appel incident
- Les litiges liés à la classification professionnelle en droit du travail
- Les demandes de radiation d'affaire du rôle de la cour
- La conduite des procédures d'expulsion
Pour obtenir des informations complémentaires ou pour organiser une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Fatos CETINKAYA via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 8 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme3
- Droit des baux3
- Droit de la construction1
- Droit Civil3
- Droit des obligations et de la responsabilité civile4
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution4
- Droit des contrats civils2
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit Social et de la Santé3
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit du travail (relations collectives)2
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit Commercial et des Affaires2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics3
- Droit des étrangers et de la nationalité1
- Droit Pénal1
Dernières actualités de Maître Fatos CETINKAYA
Tribunal administratif de Marseille, 10 août 2022, n° 2205109
Maître Fatos CETINKAYA a plaidé dans cette affaire
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, M. A B, représenté par Me Cetinkaya, demande au tribunal :
1°) de " déclarer irrecevable " et d'annuler l'arrêté notifié le 11 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ;
Cour d'appel de Nîmes, 19 mai 2022, n° 20/01773
Maître Fatos CETINKAYA a plaidé dans cette affaire
le
à Me CETINKAYA
SELARL ALEGRIA
Tribunal administratif de Nîmes, 15 décembre 2022, n° 2102030
Maître Fatos CETINKAYA a plaidé dans cette affaire
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, M. D C, représenté par Me Cetinkaya, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 22 décembre 2020 ;
Cour d'appel de Nîmes, 5 octobre 2022, n° 20/02933
Maître Fatos CETINKAYA a plaidé dans cette affaire
Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à :
- Me CETINKAYA
- Me VAJOU
Tribunal administratif de Nîmes, 13 juillet 2022, n° 2102249
Maître Fatos CETINKAYA a plaidé dans cette affaire
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, M. A C, représenté par Me Cetinkaya, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire tunisien contre un permis de conduire français ;
Tribunal administratif de Nîmes, 5 juillet 2023, n° 2302298
Maître Fatos CETINKAYA a plaidé dans cette affaire
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juin 2023 et le 26 juin 2023, M. B A, représenté par Me Cetinkaya demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 de la préfète de Vaucluse portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de un an ;