Maître Fatos CETINKAYA

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Fatos CETINKAYA

Maître Fatos CETINKAYA est un avocat inscrit au Barreau de Carpentras. Son cabinet est établi dans la ville de Carpentras, au sein du département du Vaucluse et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il intervient en langue française pour la représentation et le conseil de ses clients devant les juridictions compétentes.

L’activité de Maître CETINKAYA est principalement orientée vers le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Ce domaine couvre notamment les litiges relatifs aux baux d'habitation, aux procédures de recouvrement de loyers ou aux conflits de propriété. Il pratique également en Droit Civil, un champ qui inclut la gestion des obligations et de la responsabilité contractuelle entre les parties. Ses interventions s’étendent aussi au Droit Social et de la Santé, où il traite des questions liées aux relations de travail individuelles et collectives ainsi que des problématiques associées.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître Fatos CETINKAYA est intervenu met en évidence sa pratique sur des questions spécifiques, notamment :

La fixation d'indemnité d'occupation
L'application de la clause résolutoire dans les contrats de bail
L'engagement de la responsabilité contractuelle
La gestion des procédures d'appel incident
Les litiges liés à la classification professionnelle en droit du travail
Les demandes de radiation d'affaire du rôle de la cour
La conduite des procédures d'expulsion

Pour obtenir des informations complémentaires ou pour organiser une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Fatos CETINKAYA via la plateforme Caius.

Compétences

Assignation à résidence2
Classification professionnelle2
Clause résolutoire2
Droit d'asile2
Délégation de signature2
Indemnité d'occupation2
Responsabilité contractuelle2
Appréciation d'opportunité
Arrêté de péril
Avenant contractuel
Casier judiciaire
Clause dérogatoire humanitaire (article 17)
Commandement de payer
Contentieux commercial
Contentieux immobilier
Contrat de travail à temps partiel
Contrôle de l'erreur d'appréciation
Dol
Droit de préférence
Décision implicite
Délai de conclusion
Délivrance conforme
Détermination de l'État responsable (règlement Dublin III)
Effacement de condamnation
Erreur manifeste
Exception d'inexécution
Expulsion
Exécution de bonne foi
Faute contractuelle
Faux et usage de faux

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 53 décisions

Droit Civil
6
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  6
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  5
- Droit des contrats civils
  3
- Droit des personnes et de la famille
  2
- Droit des successions et des libéralités
  1
- Droit des biens et des sûretés
  1
Droit Commercial et des Affaires
4
- Droit de la concurrence et de la consommation
  2
- Droit des entreprises en difficulté
  1
- Droit des assurances
  1
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
4
- Droit des baux
  4
- Droit de la construction
  1
Droit Administratif
3
- Droit des étrangers et de la nationalité
  3
- Droit des contrats et marchés publics
  3
- Droit du contentieux administratif
  1
Droit Social et de la Santé
3
- Droit du travail (relations individuelles)
  2
- Droit du travail (relations collectives)
  2
- Droit de la sécurité sociale
  1
Droit Pénal
2