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Maître Fabienne BEX

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

15 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Fabienne BEX

Fabienne BEX est une avocate inscrite au barreau d'Albi. Elle exerce depuis 14 ans au sein de la région Occitanie, avec une activité principalement localisée dans le département du Tarn. L’accompagnement des justiciables et la gestion des dossiers sont assurés en langue française.

Son activité est majoritairement tournée vers le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, elle intervient sur des litiges liés aux transactions, à la construction, aux baux d'habitation ou commerciaux, ainsi qu'aux règles d’aménagement du territoire. Sa pratique s'étend également à des affaires relevant du Droit Civil, notamment le droit des contrats et de la responsabilité. Elle traite aussi des dossiers en Droit Commercial et des Affaires, ce qui lui permet d'accompagner une clientèle variée, composée de particuliers et de professionnels, sur des problématiques juridiques transversales.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue met en évidence une pratique sur des questions précises et variées :

  • La gestion de litiges contractuels, incluant la non-conformité contractuelle et le contentieux contractuel au sens large.
  • Les actions en responsabilité délictuelle, notamment dans le cadre de troubles du voisinage ou de dommages causés à la propriété d’autrui.
  • Les problématiques liées au droit de la propriété, telles que la servitude de passage et les actions en désenclavement de terrains.
  • Le contentieux de la copropriété, avec des interventions sur des demandes de nullité d'assemblée générale.
  • La gestion des aspects procéduraux, comme la clôture de l'instruction dans le déroulement d'une affaire judiciaire.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Fabienne BEX via la plateforme Caius.fr.

Compétences

  • Non-conformité contractuelle3
  • Fin de non-recevoir2
  • Prescription extinctive2
  • Responsabilité contractuelle2
  • Responsabilité délictuelle2
  • Réception des travaux2
  • Vices cachés2
  • Allocation pour adulte handicapé (AAH)
  • Assurance dommages-ouvrage
  • Astreinte (liquidation et fixation)
  • Clôture de l'instruction
  • Commencement de preuve par écrit
  • Compétence du juge de l'exécution
  • Contentieux contractuel
  • Contestation des mesures
  • Contrôle des travaux
  • Dol
  • Déchéance du terme
  • Délai de distance
  • Délivrance conforme
  • Démolition
  • Désenclavement
  • Effet relatif des contrats
  • Exception de procédure
  • Exclusion de garantie
  • Expertise graphologique
  • Expertise judiciaire
  • Garantie décennale
  • Inexécution contractuelle
  • Injonction de payer
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Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 16 décisions

  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    8
    • Droit de la construction
      5
    • Droit de la copropriété
      2
    • Droit des baux
      1
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
  • Droit Civil
    7
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      8
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      7
    • Droit des personnes et de la famille
      3
    • Droit des biens et des sûretés
      2
    • Droit des contrats civils
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    3
    • Droit bancaire et financier
      2
    • Droit des assurances
      2
  • Droit Social et de la Santé
    2
    • Droit du travail (relations individuelles)
      2
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1

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Dont le siège social est : [Adresse 3]

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  • JAF1
  • 11 décembre 2025

demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Fabienne BEX, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 7] du 01/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])

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  • Cour d'appel
  • 1ere Chambre Section 1
  • 26 novembre 2025

Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)

Représentés par Me Fabienne BEX, avocat au barreau D'ALBI

COMPOSITION DE LA COUR

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