
Maître Erwan GASTE
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Erwan GASTE
Maître Erwan GASTE est un avocat exerçant au sein du barreau de Bourgoin-Jallieu. Son activité professionnelle est basée dans la ville de Bourgoin-Jallieu, en Isère, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il accompagne une clientèle francophone dans les démarches juridiques et les procédures contentieuses relevant de ses domaines d'intervention. Sa pratique est ancrée dans le tissu juridique local, offrant une représentation devant les juridictions de son ressort.
L'activité de Maître Erwan GASTE se concentre principalement autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui inclut les litiges liés à la construction, la vente, la copropriété ou la location de biens. Sa pratique s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, domaine dans lequel il traite des questions relatives aux contrats commerciaux, aux baux commerciaux, et aux litiges entre sociétés. Il intervient par ailleurs en Droit Civil, champ qui couvre une large variété de problématiques, notamment les contrats civils, la responsabilité délictuelle et la protection des biens.
Les données extraites des décisions de justice accessibles au public font état de son intervention dans des dossiers portant sur les thématiques suivantes :
- La contestation de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- Les actions en garantie pour vices cachés suite à une acquisition immobilière.
- L’application de la garantie décennale dans le secteur de la construction.
- L'invocation de la force majeure comme cause d'exonération de responsabilité.
- La détermination de la prise d'effet des garanties légales ou contractuelles.
- L'engagement de la responsabilité du locataire en cas de dégradations ou de sinistres.
- Le traitement de contentieux indemnitaires visant à la réparation de préjudices.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'exercice ou pour organiser une consultation, Maître Erwan GASTE peut être contacté via la plateforme de mise en relation Caius.
Compétences
- Indemnité d'occupation3
- Garantie décennale2
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse2
- Liquidation judiciaire2
- Vices cachés2
- Assistance par tierce personne
- Contentieux contractuel
- Contestation sérieuse
- Contrat d'avenir
- Contrat de travail à temps partiel
- Droit au bail
- Débouté
- Démolition
- Dépenses d'amélioration et de conservation
- Dépôt de garantie
- Désignation de notaire commis
- Erreur sur la substance
- Exception d'inexécution
- Faute intentionnelle
- Force majeure
- Frais de santé futurs
- Franchise d'assurance
- Harcèlement moral
- Indemnisation des préjudices corporels
- Indemnité d'éviction
- Indemnité de procédure
- Indemnités de licenciement
- Indivision post-communautaire
- Inexécution contractuelle
- Irresponsabilité pénale

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 31 décisions
- Droit Civil18
- Droit des obligations et de la responsabilité civile14
- Droit des successions et des libéralités11
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution10
- Droit des biens et des sûretés7
- Droit des personnes et de la famille3
- Droit des contrats civils3
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme10
- Droit de la construction5
- Droit des baux5
- Droit Commercial et des Affaires8
- Droit des assurances5
- Droit bancaire et financier3
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit Social et de la Santé3
- Droit du travail (relations collectives)3
- Droit du travail (relations individuelles)3
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit Pénal1
- Droit de la procédure pénale2
- Droit pénal spécial1
Dernières actualités de Maître Erwan GASTE
Cour d'appel de Grenoble, 31 mars 2026, n° 23/03414
Maître Erwan GASTE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Ch.sociale-sect.prud'hom
- 31 mars 2026
représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de Grenoble
et par Me Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocat plaidant au barreau de Bourgoin-Jallieu
Association AGS CGEA DE [Localité 4]
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 24 mars 2026, n° 24/00451
Maître Erwan GASTE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre JAF
- 24 mars 2026
[Localité 4]
représenté par Maître Erwan GASTÉ, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
d'autre part,
Tribunal judiciaire de Lyon, 30 janvier 2026, n° 26/00068
Maître Erwan GASTE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JCP
- 30 janvier 2026
représentée par Maître Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE,
représenté par Maître Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Vu l’article 462 al. 3 du Code de Procédure Civile,
Cour d'appel de Grenoble, 20 janvier 2026, n° 24/03634
Maître Erwan GASTE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Ch.sociale-protec.sociale
- 20 janvier 2026
[Localité 3]
comparante en personne, assistée de Me Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006232 du 12/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11])
Cour d'appel de Grenoble, 15 janvier 2026, n° 25/03168
Maître Erwan GASTE a plaidé dans cette affaire
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- Chbre des Aff. Familiales
- 15 janvier 2026
[Localité 6]
Représenté par Me Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
M. [C], [Y], [H] [N] [P]
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 13 janvier 2026, n° 25/01219
Maître Erwan GASTE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre Civile
- 13 janvier 2026
née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8]
représentée par Maître Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
d’autre part,