
Maître Erwan GASTE
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Erwan GASTE
Maître Erwan GASTE est un avocat exerçant au sein du barreau de Bourgoin-Jallieu. Son activité professionnelle est basée dans la ville de Bourgoin-Jallieu, en Isère, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il accompagne une clientèle francophone dans les démarches juridiques et les procédures contentieuses relevant de ses domaines d'intervention. Sa pratique est ancrée dans le tissu juridique local, offrant une représentation devant les juridictions de son ressort.
L'activité de Maître Erwan GASTE se concentre principalement autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui inclut les litiges liés à la construction, la vente, la copropriété ou la location de biens. Sa pratique s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, domaine dans lequel il traite des questions relatives aux contrats commerciaux, aux baux commerciaux, et aux litiges entre sociétés. Il intervient par ailleurs en Droit Civil, champ qui couvre une large variété de problématiques, notamment les contrats civils, la responsabilité délictuelle et la protection des biens.
Les données extraites des décisions de justice accessibles au public font état de son intervention dans des dossiers portant sur les thématiques suivantes :
- La contestation de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- Les actions en garantie pour vices cachés suite à une acquisition immobilière.
- L’application de la garantie décennale dans le secteur de la construction.
- L'invocation de la force majeure comme cause d'exonération de responsabilité.
- La détermination de la prise d'effet des garanties légales ou contractuelles.
- L'engagement de la responsabilité du locataire en cas de dégradations ou de sinistres.
- Le traitement de contentieux indemnitaires visant à la réparation de préjudices.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'exercice ou pour organiser une consultation, Maître Erwan GASTE peut être contacté via la plateforme de mise en relation Caius.
Compétences
- Indemnité d'occupation3
- Garantie décennale2
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse2
- Liquidation judiciaire2
- Vices cachés2
- Assistance par tierce personne
- Contentieux contractuel
- Contestation sérieuse
- Contrat d'avenir
- Contrat de travail à temps partiel
- Droit au bail
- Débouté
- Démolition
- Dépenses d'amélioration et de conservation
- Dépôt de garantie
- Désignation de notaire commis
- Erreur sur la substance
- Exception d'inexécution
- Faute intentionnelle
- Force majeure
- Frais de santé futurs
- Franchise d'assurance
- Harcèlement moral
- Indemnisation des préjudices corporels
- Indemnité d'éviction
- Indemnité de procédure
- Indemnités de licenciement
- Indivision post-communautaire
- Inexécution contractuelle
- Irresponsabilité pénale

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 35 décisions
- Droit Civil22
- Droit des obligations et de la responsabilité civile16
- Droit des successions et des libéralités12
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution11
- Droit des biens et des sûretés8
- Droit des contrats civils4
- Droit des personnes et de la famille4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme11
- Droit de la construction6
- Droit des baux5
- Droit Commercial et des Affaires10
- Droit des assurances6
- Droit bancaire et financier3
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit Social et de la Santé3
- Droit du travail (relations collectives)3
- Droit du travail (relations individuelles)3
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit Pénal1
- Droit de la procédure pénale2
- Droit pénal spécial1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Erwan GASTE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 21 mai 2026, n° 25/00380
Maître Erwan GASTE a plaidé dans cette affaire
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- Chambre Civile
- 21 mai 2026
Demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
d'une part,
Tribunal judiciaire de Grenoble, 7 mai 2026, n° 23/02095
Maître Erwan GASTE a plaidé dans cette affaire
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- 7 mai 2026
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
D’UNE PART
Tribunal judiciaire de Grenoble, 30 avril 2026, n° 24/05748
Maître Erwan GASTE a plaidé dans cette affaire
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- Ch1.5 JAF
- 30 avril 2026
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
D'UNE PART
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 23 avril 2026, n° 25/00112
Maître Erwan GASTE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre Civile
- 23 avril 2026
venant aux droits des SOUSCRIPTEURS LLOYD’S DE [Localité 4], assureur RC pro et décennale de Monsieur [K] [J] – CSM [V] – police n° CRCD01-015363, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Sarah XERRI HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS
d'autre part,
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 16 avril 2026, n° 25/00052
Maître Erwan GASTE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre JAF
- 16 avril 2026
[Localité 4]
représentée par Maître Erwan GASTÉ de la SCP LADOUX, avocat plaidant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
d'autre part,
Cour d'appel de Grenoble, 31 mars 2026, n° 23/03414
Maître Erwan GASTE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Ch.sociale-sect.prud'hom
- 31 mars 2026
représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de Grenoble
et par Me Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocat plaidant au barreau de Bourgoin-Jallieu
Association AGS CGEA DE [Localité 4]