
Maître Erwan GASTE
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Erwan GASTE
Maître Erwan GASTE est un avocat exerçant au sein du barreau de Bourgoin-Jallieu. Son activité professionnelle est basée dans la ville de Bourgoin-Jallieu, en Isère, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il accompagne une clientèle francophone dans les démarches juridiques et les procédures contentieuses relevant de ses domaines d'intervention. Sa pratique est ancrée dans le tissu juridique local, offrant une représentation devant les juridictions de son ressort.
L'activité de Maître Erwan GASTE se concentre principalement autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui inclut les litiges liés à la construction, la vente, la copropriété ou la location de biens. Sa pratique s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, domaine dans lequel il traite des questions relatives aux contrats commerciaux, aux baux commerciaux, et aux litiges entre sociétés. Il intervient par ailleurs en Droit Civil, champ qui couvre une large variété de problématiques, notamment les contrats civils, la responsabilité délictuelle et la protection des biens.
Les données extraites des décisions de justice accessibles au public font état de son intervention dans des dossiers portant sur les thématiques suivantes :
- La contestation de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- Les actions en garantie pour vices cachés suite à une acquisition immobilière.
- L’application de la garantie décennale dans le secteur de la construction.
- L'invocation de la force majeure comme cause d'exonération de responsabilité.
- La détermination de la prise d'effet des garanties légales ou contractuelles.
- L'engagement de la responsabilité du locataire en cas de dégradations ou de sinistres.
- Le traitement de contentieux indemnitaires visant à la réparation de préjudices.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'exercice ou pour organiser une consultation, Maître Erwan GASTE peut être contacté via la plateforme de mise en relation Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 28 décisions
- Droit Civil20
- Droit des obligations et de la responsabilité civile14
- Droit des successions et des libéralités10
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution10
- Droit des biens et des sûretés8
- Droit des contrats civils3
- Droit des personnes et de la famille2
- Droit Commercial et des Affaires8
- Droit des assurances5
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit bancaire et financier2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme8
- Droit de la construction5
- Droit des baux5
- Droit Social et de la Santé2
- Droit du travail (relations collectives)3
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit Pénal1
- Droit de la procédure pénale1
- Droit pénal spécial1
Dernières actualités de Maître Erwan GASTE
Cour d'appel de Grenoble, 20 janvier 2026, n° 24/03634
Maître Erwan GASTE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Ch.sociale-protec.sociale
- 20 janvier 2026
[Localité 3]
comparante en personne, assistée de Me Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006232 du 12/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11])
Cour d'appel de Grenoble, 15 janvier 2026, n° 25/03168
Maître Erwan GASTE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chbre des Aff. Familiales
- 15 janvier 2026
[Localité 6]
Représenté par Me Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
M. [C], [Y], [H] [N] [P]
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 13 janvier 2026, n° 25/01219
Maître Erwan GASTE a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre Civile
- 13 janvier 2026
née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8]
représentée par Maître Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
d’autre part,
Cour d'appel de Grenoble, 8 janvier 2026, n° 25/02987
Maître Erwan GASTE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre Commerciale
- 8 janvier 2026
[Localité 5]
représentée par Me Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 18 août 2025 au greffe de la cour ;
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 8 janvier 2026, n° 23/00700
Maître Erwan GASTE a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre JAF
- 8 janvier 2026
à Me Erwan GASTÉ, avocat postulant
représenté par Maître Hélène HARTWIG-DE BLAUWE de l’ASSOCIATION AARPI ONYX AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et Maître Erwan GASTÉ, avocat postulant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Vu l'arrêt de la cour d'appel de PARIS du 19 septembre 2019, qui a prononcé le divorce des époux [I]/[Z], mariés le [Date mariage 3] 1995 suivant le régime matrimonial de la séparation de biens selon un contrat de mariage reçu le 30 mai 1995 par Maître [V] notaire à PARIS (75) ;
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 2 janvier 2026, n° 24/00606
Maître Erwan GASTE a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre Civile
- 2 janvier 2026
DÉBOUTE madame [N] [B], monsieur [T] [K] et monsieur [E] [U] de leur demande de condamnation au titre de l'article L.111-8 du code des procédures civiles d'exécution ;
Tous trois représentés par Maître Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Me Camille DI CINTIO, avocat au barreau de CHAMBERY
CONDAMNE in solidum la SA AXA FRANCE IARD et monsieur [P] [Z] à verser à madame [N] [B], monsieur [T] [K] et monsieur [E] [U] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;