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Maître Erwan GASTE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Erwan GASTE

Maître Erwan GASTE est un avocat exerçant au sein du barreau de Bourgoin-Jallieu. Son activité professionnelle est basée dans la ville de Bourgoin-Jallieu, en Isère, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il accompagne une clientèle francophone dans les démarches juridiques et les procédures contentieuses relevant de ses domaines d'intervention. Sa pratique est ancrée dans le tissu juridique local, offrant une représentation devant les juridictions de son ressort.

L'activité de Maître Erwan GASTE se concentre principalement autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui inclut les litiges liés à la construction, la vente, la copropriété ou la location de biens. Sa pratique s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, domaine dans lequel il traite des questions relatives aux contrats commerciaux, aux baux commerciaux, et aux litiges entre sociétés. Il intervient par ailleurs en Droit Civil, champ qui couvre une large variété de problématiques, notamment les contrats civils, la responsabilité délictuelle et la protection des biens.

Les données extraites des décisions de justice accessibles au public font état de son intervention dans des dossiers portant sur les thématiques suivantes :

  • La contestation de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  • Les actions en garantie pour vices cachés suite à une acquisition immobilière.
  • L’application de la garantie décennale dans le secteur de la construction.
  • L'invocation de la force majeure comme cause d'exonération de responsabilité.
  • La détermination de la prise d'effet des garanties légales ou contractuelles.
  • L'engagement de la responsabilité du locataire en cas de dégradations ou de sinistres.
  • Le traitement de contentieux indemnitaires visant à la réparation de préjudices.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'exercice ou pour organiser une consultation, Maître Erwan GASTE peut être contacté via la plateforme de mise en relation Caius.

Compétences

  • Indemnité d'occupation3
  • Garantie décennale2
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse2
  • Liquidation judiciaire2
  • Vices cachés2
  • Assistance par tierce personne
  • Contentieux contractuel
  • Contestation sérieuse
  • Contrat d'avenir
  • Contrat de travail à temps partiel
  • Droit au bail
  • Débouté
  • Démolition
  • Dépenses d'amélioration et de conservation
  • Dépôt de garantie
  • Désignation de notaire commis
  • Erreur sur la substance
  • Exception d'inexécution
  • Faute intentionnelle
  • Force majeure
  • Frais de santé futurs
  • Franchise d'assurance
  • Harcèlement moral
  • Indemnisation des préjudices corporels
  • Indemnité d'éviction
  • Indemnité de procédure
  • Indemnités de licenciement
  • Indivision post-communautaire
  • Inexécution contractuelle
  • Irresponsabilité pénale
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 35 décisions

  • Droit Civil
    22
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      16
    • Droit des successions et des libéralités
      12
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      11
    • Droit des biens et des sûretés
      8
    • Droit des contrats civils
      4
    • Droit des personnes et de la famille
      4
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    11
    • Droit de la construction
      6
    • Droit des baux
      5
  • Droit Commercial et des Affaires
    10
    • Droit des assurances
      6
    • Droit bancaire et financier
      3
    • Droit des entreprises en difficulté
      2
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
  • Droit Social et de la Santé
    3
    • Droit du travail (relations collectives)
      3
    • Droit du travail (relations individuelles)
      3
    • Droit de la sécurité sociale
      1
  • Droit Pénal
    1
    • Droit de la procédure pénale
      2
    • Droit pénal spécial
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1

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  • Cour d'appel
  • Ch.sociale-sect.prud'hom
  • 31 mars 2026

représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de Grenoble

et par Me Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocat plaidant au barreau de Bourgoin-Jallieu

Association AGS CGEA DE [Localité 4]

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