
Maître Eric ROZET
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Eric ROZET
Maître Eric ROZET est avocat inscrit au barreau de l'Ain. Son cabinet est situé à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain, lui permettant d'intervenir dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il accompagne et représente une clientèle de particuliers et de professionnels, en fournissant ses services juridiques exclusivement en français. Son activité se concentre sur des dossiers relevant du droit immobilier, du droit civil général ainsi que du droit commercial et des affaires.
La pratique de Maître Eric ROZET s'articule principalement autour du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, il traite des dossiers variés liés aux baux d'habitation et commerciaux, incluant les procédures d'expulsion, la mise en œuvre de la clause résolutoire et les litiges découlant d'un commandement de payer ou portant sur une indemnité d'occupation. Son activité couvre aussi le droit de la construction, notamment sur les questions de garantie décennale. En parallèle, il intervient en Droit Civil, en particulier sur les problématiques de responsabilité contractuelle. Son champ d'action s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à gérer le contentieux commercial pour le compte d'entreprises.
Les décisions de justice dans lesquelles il est mentionné font état de son implication dans des affaires portant sur :
- L’indemnité d'occupation
- Les procédures d’expulsion locative
- L’application de la clause résolutoire
- Les suites d’un commandement de payer
- La mise en œuvre de la garantie décennale
- La responsabilité contractuelle
- Le contentieux commercial
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier entretien, vous pouvez contacter Maître Eric ROZET directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Indemnité d'occupation20
- Expulsion18
- Clause résolutoire17
- Commandement de payer17
- Garantie décennale16
- Responsabilité contractuelle11
- Assurance dommages-ouvrage9
- Expertise judiciaire8
- Réception des travaux7
- Résiliation de bail7
- Contentieux commercial6
- Liquidation judiciaire6
- Malfaçons6
- Responsabilité délictuelle6
- Contentieux immobilier5
- Préjudice corporel5
- Contentieux contractuel4
- Dette locative4
- Frais de procédure4
- Préjudice esthétique4
- Dépôt de garantie3
- Mesures d'instruction3
- Perte de chance3
- Procédure de référé-liberté3
- Référé conservatoire3
- Solidarité des locataires3
- Souffrances endurées3
- Vices cachés3
- Assistance par tierce personne2
- Bail professionnel2

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 231 décisions
- Droit Civil142
- Droit des obligations et de la responsabilité civile144
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution70
- Droit des contrats civils47
- Droit des biens et des sûretés5
- Droit des personnes et de la famille5
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme120
- Droit des baux62
- Droit de la construction57
- Droit de la copropriété11
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire3
- Droit rural2
- Droit Commercial et des Affaires92
- Droit des assurances61
- Droit bancaire et financier20
- Droit de la concurrence et de la consommation12
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce12
- Droit des entreprises en difficulté11
- Droit des sociétés3
- Droit Social et de la Santé10
- Droit de la sécurité sociale7
- Droit de la santé3
- Droit du travail (relations collectives)2
- Droit Administratif5
- Droit des contrats et marchés publics31
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit des étrangers et de la nationalité1
- Droit électoral1
- Droit Pénal5
- Droit pénal spécial4
- Droit de la procédure pénale3
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demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 substitué par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4
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demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 substitué par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4
DEMANDEUR
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Maître Eric ROZET a plaidé dans cette affaire
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dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4
DEFENDERESSE
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Maître Eric ROZET a plaidé dans cette affaire
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- 16 juillet 2026
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 substitué par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4
Madame [F] [E] épouse [K]
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Maître Eric ROZET a plaidé dans cette affaire
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demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Eric ROZET avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Annie MONNET-SUETY, avocat au barreau de l’Ain
COMPOSITION DU TRIBUNAL