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Maître Eric ROZET

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Eric ROZET

    Maître Eric ROZET est avocat inscrit au barreau de l'Ain. Son cabinet est situé à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain, lui permettant d'intervenir dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il accompagne et représente une clientèle de particuliers et de professionnels, en fournissant ses services juridiques exclusivement en français. Son activité se concentre sur des dossiers relevant du droit immobilier, du droit civil général ainsi que du droit commercial et des affaires.

    La pratique de Maître Eric ROZET s'articule principalement autour du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, il traite des dossiers variés liés aux baux d'habitation et commerciaux, incluant les procédures d'expulsion, la mise en œuvre de la clause résolutoire et les litiges découlant d'un commandement de payer ou portant sur une indemnité d'occupation. Son activité couvre aussi le droit de la construction, notamment sur les questions de garantie décennale. En parallèle, il intervient en Droit Civil, en particulier sur les problématiques de responsabilité contractuelle. Son champ d'action s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à gérer le contentieux commercial pour le compte d'entreprises.

    Les décisions de justice dans lesquelles il est mentionné font état de son implication dans des affaires portant sur :

    • L’indemnité d'occupation
    • Les procédures d’expulsion locative
    • L’application de la clause résolutoire
    • Les suites d’un commandement de payer
    • La mise en œuvre de la garantie décennale
    • La responsabilité contractuelle
    • Le contentieux commercial

    Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier entretien, vous pouvez contacter Maître Eric ROZET directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 175 décisions

    • Droit Civil
      112
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        115
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        41
      • Droit des contrats civils
        35
      • Droit des biens et des sûretés
        4
      • Droit des personnes et de la famille
        1
      • Droit des successions et des libéralités
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      103
      • Droit des baux
        52
      • Droit de la construction
        45
      • Droit de la copropriété
        9
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        2
      • Droit rural
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      79
      • Droit des assurances
        52
      • Droit bancaire et financier
        15
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        10
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        8
      • Droit des entreprises en difficulté
        8
      • Droit des sociétés
        2
    • Droit Social et de la Santé
      6
      • Droit de la sécurité sociale
        3
      • Droit de la santé
        2
      • Droit du travail (relations collectives)
        1
    • Droit Pénal
      4
      • Droit pénal spécial
        3
      • Droit de la procédure pénale
        2
    • Droit Administratif
      3
      • Droit des contrats et marchés publics
        24
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1

    Dernières actualités de Maître Eric ROZET

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    Cour d'appel de Grenoble, 26 février 2026, n° 24/04279

    Maître Eric ROZET a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre Commerciale
    • 26 février 2026

    Condamne [M] [F] à régler à la Selarl MJ Alpes, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société 4 Asbest, la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en cause d'appel;

    représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me ROZET, avocat au barreau de l'AIN,

    Signé par Madame FIGUET, Présidente et par Madame BUREL, Greffière lors de la mise à disposition, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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    Tribunal judiciaire de Lyon, 23 février 2026, n° 24/05446

    Maître Eric ROZET a plaidé dans cette affaire

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    • Chambre 10 cab 10 J
    • 23 février 2026

    dont le siège social est sis [Adresse 5]

    représentée par Maître Eric ROZET de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocats au barreau D’AIN

    EXPOSE DU LITIGE

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    Tribunal judiciaire de l'Ain, 17 février 2026, n° 24/02703

    Maître Eric ROZET a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Civile 2
    • 17 février 2026

    Me Luc ROBERT

    représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4

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    Tribunal judiciaire de l'Ain, 17 février 2026, n° 25/00553

    Maître Eric ROZET a plaidé dans cette affaire

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    • Référés
    • 17 février 2026

    Me Claire PICHON

    représentée par Me Isabelle REBAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2231 substituée par Me Eric ROZET, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 4

    EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE,

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    Tribunal judiciaire de l'Ain, 17 février 2026, n° 25/00571

    Maître Eric ROZET a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Référés
    • 17 février 2026

    copie à :

    représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4

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    Tribunal judiciaire de l'Ain, 17 février 2026, n° 25/00585

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    • Référés
    • 17 février 2026

    copie à :

    représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4

    EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE,