
Maître Eric ROZET
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Eric ROZET
Maître Eric ROZET est avocat inscrit au barreau de l'Ain. Son cabinet est situé à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain, lui permettant d'intervenir dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il accompagne et représente une clientèle de particuliers et de professionnels, en fournissant ses services juridiques exclusivement en français. Son activité se concentre sur des dossiers relevant du droit immobilier, du droit civil général ainsi que du droit commercial et des affaires.
La pratique de Maître Eric ROZET s'articule principalement autour du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, il traite des dossiers variés liés aux baux d'habitation et commerciaux, incluant les procédures d'expulsion, la mise en œuvre de la clause résolutoire et les litiges découlant d'un commandement de payer ou portant sur une indemnité d'occupation. Son activité couvre aussi le droit de la construction, notamment sur les questions de garantie décennale. En parallèle, il intervient en Droit Civil, en particulier sur les problématiques de responsabilité contractuelle. Son champ d'action s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à gérer le contentieux commercial pour le compte d'entreprises.
Les décisions de justice dans lesquelles il est mentionné font état de son implication dans des affaires portant sur :
- L’indemnité d'occupation
- Les procédures d’expulsion locative
- L’application de la clause résolutoire
- Les suites d’un commandement de payer
- La mise en œuvre de la garantie décennale
- La responsabilité contractuelle
- Le contentieux commercial
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier entretien, vous pouvez contacter Maître Eric ROZET directement via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 175 décisions
- Droit Civil112
- Droit des obligations et de la responsabilité civile115
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution41
- Droit des contrats civils35
- Droit des biens et des sûretés4
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme103
- Droit des baux52
- Droit de la construction45
- Droit de la copropriété9
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire2
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires79
- Droit des assurances52
- Droit bancaire et financier15
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce10
- Droit de la concurrence et de la consommation8
- Droit des entreprises en difficulté8
- Droit des sociétés2
- Droit Social et de la Santé6
- Droit de la sécurité sociale3
- Droit de la santé2
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Pénal4
- Droit pénal spécial3
- Droit de la procédure pénale2
- Droit Administratif3
- Droit des contrats et marchés publics24
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
Dernières actualités de Maître Eric ROZET
Cour d'appel de Grenoble, 26 février 2026, n° 24/04279
Maître Eric ROZET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre Commerciale
- 26 février 2026
Condamne [M] [F] à régler à la Selarl MJ Alpes, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société 4 Asbest, la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en cause d'appel;
représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me ROZET, avocat au barreau de l'AIN,
Signé par Madame FIGUET, Présidente et par Madame BUREL, Greffière lors de la mise à disposition, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Tribunal judiciaire de Lyon, 23 février 2026, n° 24/05446
Maître Eric ROZET a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre 10 cab 10 J
- 23 février 2026
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Eric ROZET de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocats au barreau D’AIN
EXPOSE DU LITIGE
Tribunal judiciaire de l'Ain, 17 février 2026, n° 24/02703
Maître Eric ROZET a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre Civile 2
- 17 février 2026
Me Luc ROBERT
représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4
EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE,
Tribunal judiciaire de l'Ain, 17 février 2026, n° 25/00553
Maître Eric ROZET a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Référés
- 17 février 2026
Me Claire PICHON
représentée par Me Isabelle REBAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2231 substituée par Me Eric ROZET, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 4
EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE,
Tribunal judiciaire de l'Ain, 17 février 2026, n° 25/00571
Maître Eric ROZET a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Référés
- 17 février 2026
copie à :
représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4
Tribunal judiciaire de l'Ain, 17 février 2026, n° 25/00585
Maître Eric ROZET a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Référés
- 17 février 2026
copie à :
représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4
EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE,