
Maître Eric ROZET
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Eric ROZET
Maître Eric ROZET est avocat inscrit au barreau de l'Ain. Son cabinet est situé à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain, lui permettant d'intervenir dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il accompagne et représente une clientèle de particuliers et de professionnels, en fournissant ses services juridiques exclusivement en français. Son activité se concentre sur des dossiers relevant du droit immobilier, du droit civil général ainsi que du droit commercial et des affaires.
La pratique de Maître Eric ROZET s'articule principalement autour du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, il traite des dossiers variés liés aux baux d'habitation et commerciaux, incluant les procédures d'expulsion, la mise en œuvre de la clause résolutoire et les litiges découlant d'un commandement de payer ou portant sur une indemnité d'occupation. Son activité couvre aussi le droit de la construction, notamment sur les questions de garantie décennale. En parallèle, il intervient en Droit Civil, en particulier sur les problématiques de responsabilité contractuelle. Son champ d'action s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à gérer le contentieux commercial pour le compte d'entreprises.
Les décisions de justice dans lesquelles il est mentionné font état de son implication dans des affaires portant sur :
- L’indemnité d'occupation
- Les procédures d’expulsion locative
- L’application de la clause résolutoire
- Les suites d’un commandement de payer
- La mise en œuvre de la garantie décennale
- La responsabilité contractuelle
- Le contentieux commercial
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier entretien, vous pouvez contacter Maître Eric ROZET directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Indemnité d'occupation20
- Expulsion18
- Clause résolutoire17
- Commandement de payer17
- Garantie décennale16
- Responsabilité contractuelle11
- Assurance dommages-ouvrage9
- Expertise judiciaire8
- Réception des travaux7
- Résiliation de bail7
- Contentieux commercial6
- Liquidation judiciaire6
- Malfaçons6
- Responsabilité délictuelle6
- Contentieux immobilier5
- Préjudice corporel5
- Contentieux contractuel4
- Dette locative4
- Frais de procédure4
- Préjudice esthétique4
- Dépôt de garantie3
- Mesures d'instruction3
- Perte de chance3
- Procédure de référé-liberté3
- Référé conservatoire3
- Solidarité des locataires3
- Souffrances endurées3
- Vices cachés3
- Assistance par tierce personne2
- Bail professionnel2

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 185 décisions
- Droit Civil104
- Droit des obligations et de la responsabilité civile119
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution60
- Droit des contrats civils33
- Droit des biens et des sûretés4
- Droit des personnes et de la famille3
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme101
- Droit des baux50
- Droit de la construction47
- Droit de la copropriété11
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire2
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires73
- Droit des assurances52
- Droit bancaire et financier15
- Droit de la concurrence et de la consommation11
- Droit des entreprises en difficulté10
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce8
- Droit des sociétés2
- Droit Social et de la Santé5
- Droit de la sécurité sociale5
- Droit de la santé1
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Pénal4
- Droit pénal spécial3
- Droit de la procédure pénale2
- Droit Administratif3
- Droit des contrats et marchés publics31
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
Dernières actualités de Maître Eric ROZET
Tribunal judiciaire de l'Ain, 31 mars 2026, n° 26/00090
Maître Eric ROZET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Référés
- 31 mars 2026
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 substitué par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4
DEMANDEUR
Tribunal judiciaire de l'Ain, 31 mars 2026, n° 26/00020
Maître Eric ROZET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Référés
- 31 mars 2026
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4
S.A.R.L. CAP ARCHITECTURE
Tribunal judiciaire de l'Ain, 24 mars 2026, n° 26/00047
Maître Eric ROZET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Référés
- 24 mars 2026
demeurant, [Adresse 1]
représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 substitué par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4
DEMANDEUR
Tribunal judiciaire de l'Ain, 24 mars 2026, n° 25/00348
Maître Eric ROZET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Référés
- 24 mars 2026
dont le siège social est sis, [Adresse 1]
représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 709 substitué par Me Eric ROZET, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 4
Situation :
Tribunal judiciaire de Mâcon, 23 mars 2026, n° 25/01382
Maître Eric ROZET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre
- 23 mars 2026
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau d’AIN, Me Anne-laure VIEUDRIN, avocat au barreau de [Z]/CHAROLLES
ET :
Tribunal judiciaire de l'Ain, 19 mars 2026, n° 25/00440
Maître Eric ROZET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JCP
- 19 mars 2026
dont le siège social est sis, [Adresse 1]
représentée par Me Eric ROZET avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain
et