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Maître Emmanuelle PLAN

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

20 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Emmanuelle PLAN

Maître Emmanuelle PLAN est avocate inscrite au Barreau d'AIX EN PROVENCE. Exerçant depuis 19 ans, elle a établi son cabinet à Bouc-Bel-Air, dans le département des Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Elle traite les dossiers qui lui sont confiés en langue française et axe sa pratique principalement sur le Droit Civil. Son expérience s'appuie sur une présence continue au sein de sa juridiction, où elle représente les intérêts de ses clients dans diverses procédures.

L'activité de Maître Emmanuelle PLAN couvre plusieurs domaines du droit. Elle intervient régulièrement en Droit Civil, notamment pour la gestion de litiges liés à l'exécution ou à l'inexécution des obligations contractuelles. Ses interventions s'étendent également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur dans lequel elle traite des dossiers impliquant la garantie des constructeurs, les assurances liées à la construction ou encore les problématiques d'occupation de biens. Sa pratique couvre aussi le Droit Social et de la Santé, un champ qui inclut les questions de responsabilité médicale.

Les décisions de justice accessibles publiquement indiquent que Maître Emmanuelle PLAN intervient sur des problématiques variées. Les dossiers qu'elle a traités concernent notamment :

  • La garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage dans le secteur de la construction.
  • Le contentieux contractuel pour des litiges civils ou commerciaux.
  • La responsabilité médicale engageant des professionnels ou des établissements de santé.
  • Les situations de procédure déloyale dans différents contextes juridiques.
  • L'assistance de parties dans le cadre de procédures collectives.
  • Les litiges relatifs au versement d'une indemnité d'occupation pour un bien immobilier.

Pour obtenir des informations complémentaires ou pour toute demande de mise en relation, il est possible de contacter Maître Emmanuelle PLAN directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Liquidation judiciaire16
  • Contentieux contractuel13
  • Garantie décennale12
  • Responsabilité médicale11
  • Procédure déloyale10
  • Procédure collective8
  • Assurance dommages-ouvrage6
  • Cause réelle et sérieuse6
  • Contentieux immobilier6
  • Indemnité d'occupation6
  • Licenciement économique6
  • Réorganisation d'entreprise6
  • Indemnités de licenciement5
  • Procès-verbal de constat5
  • Préjudice corporel5
  • Radiation d'affaire5
  • Responsabilité contractuelle5
  • Réception des travaux5
  • Souffrances endurées5
  • Travail dissimulé5
  • Assistance par tierce personne4
  • Concurrence déloyale4
  • Déclaration de créance4
  • Expulsion4
  • Faute médicale4
  • Lien de causalité direct4
  • Perte de chance4
  • Recevabilité des demandes4
  • Recours en garantie4
  • Rectification d'erreur matérielle4

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 171 décisions

  • Droit Civil
    100
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      107
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      62
    • Droit des biens et des sûretés
      19
    • Droit des successions et des libéralités
      18
    • Droit des contrats civils
      15
    • Droit des personnes et de la famille
      14
    • Droit des associations et fondations
      2
  • Droit Social et de la Santé
    54
    • Droit de la santé
      29
    • Droit du travail (relations individuelles)
      25
    • Droit du travail (relations collectives)
      15
    • Droit de la sécurité sociale
      11
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    51
    • Droit de la construction
      24
    • Droit de la copropriété
      14
    • Droit des baux
      13
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      3
    • Droit rural
      3
  • Droit Commercial et des Affaires
    50
    • Droit des assurances
      44
    • Droit des entreprises en difficulté
      15
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      9
    • Droit des sociétés
      8
    • Droit bancaire et financier
      5
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      4
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    5
    • Droit de la propriété industrielle
      1
    • Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
      1
  • Droit Administratif
    5
    • Droit des contrats et marchés publics
      45
    • Droit du contentieux administratif
      3
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      2
  • Droit Pénal
    2
    • Droit pénal spécial
      2
    • Droit de la procédure pénale
      2
  • Droit Fiscal
    2

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né le 08 Avril 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benjamin BEAULIER, avocat au barreau de PARIS

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Mme [K] [C] [R] épouse [H]

Représentant : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [Z] [H]

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- Me Emmanuelle PLAN

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- CONDAMNER Madame [H] au paiement de la somme de 5.000,00 € pour préjudice moral et procédure abusive ;

représentés par Me Emmanuelle PLAN, membre de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Concernant leur demande d'annulation de l'assignation et du jugement dont appel, ils exposent qu'il n'ont jamais été touchés par l'assignation qui a été délivrée à leur ancienne adresse, à laquelle ils n'étaient plus depuis deux ans, et n'ont pu organiser leur défense en première instance.

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  • 5 mars 2026

Statuant à nouveau sur ce seul chef infirmé,

représenté par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON

Rejette les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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  • 26 février 2026

Le salarié doit alors saisir le Conseil de prud'hommes qui, s'il reconnaît les manquements de l'employeur peut lui ordonner de verser les indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. »

représentée par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

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