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Maître Emmanuelle PLAN

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

20 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Emmanuelle PLAN

Maître Emmanuelle PLAN est avocate inscrite au Barreau d'AIX EN PROVENCE. Exerçant depuis 19 ans, elle a établi son cabinet à Bouc-Bel-Air, dans le département des Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Elle traite les dossiers qui lui sont confiés en langue française et axe sa pratique principalement sur le Droit Civil. Son expérience s'appuie sur une présence continue au sein de sa juridiction, où elle représente les intérêts de ses clients dans diverses procédures.

L'activité de Maître Emmanuelle PLAN couvre plusieurs domaines du droit. Elle intervient régulièrement en Droit Civil, notamment pour la gestion de litiges liés à l'exécution ou à l'inexécution des obligations contractuelles. Ses interventions s'étendent également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur dans lequel elle traite des dossiers impliquant la garantie des constructeurs, les assurances liées à la construction ou encore les problématiques d'occupation de biens. Sa pratique couvre aussi le Droit Social et de la Santé, un champ qui inclut les questions de responsabilité médicale.

Les décisions de justice accessibles publiquement indiquent que Maître Emmanuelle PLAN intervient sur des problématiques variées. Les dossiers qu'elle a traités concernent notamment :

  • La garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage dans le secteur de la construction.
  • Le contentieux contractuel pour des litiges civils ou commerciaux.
  • La responsabilité médicale engageant des professionnels ou des établissements de santé.
  • Les situations de procédure déloyale dans différents contextes juridiques.
  • L'assistance de parties dans le cadre de procédures collectives.
  • Les litiges relatifs au versement d'une indemnité d'occupation pour un bien immobilier.

Pour obtenir des informations complémentaires ou pour toute demande de mise en relation, il est possible de contacter Maître Emmanuelle PLAN directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Liquidation judiciaire16
  • Contentieux contractuel13
  • Garantie décennale12
  • Responsabilité médicale11
  • Procédure déloyale10
  • Procédure collective8
  • Assurance dommages-ouvrage6
  • Cause réelle et sérieuse6
  • Contentieux immobilier6
  • Indemnité d'occupation6
  • Licenciement économique6
  • Réorganisation d'entreprise6
  • Indemnités de licenciement5
  • Procès-verbal de constat5
  • Préjudice corporel5
  • Radiation d'affaire5
  • Responsabilité contractuelle5
  • Réception des travaux5
  • Souffrances endurées5
  • Travail dissimulé5
  • Assistance par tierce personne4
  • Concurrence déloyale4
  • Déclaration de créance4
  • Expulsion4
  • Faute médicale4
  • Lien de causalité direct4
  • Perte de chance4
  • Recevabilité des demandes4
  • Recours en garantie4
  • Rectification d'erreur matérielle4

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 177 décisions

  • Droit Civil
    104
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      110
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      63
    • Droit des biens et des sûretés
      19
    • Droit des successions et des libéralités
      18
    • Droit des contrats civils
      17
    • Droit des personnes et de la famille
      14
    • Droit des associations et fondations
      2
  • Droit Social et de la Santé
    54
    • Droit de la santé
      29
    • Droit du travail (relations individuelles)
      25
    • Droit du travail (relations collectives)
      15
    • Droit de la sécurité sociale
      11
  • Droit Commercial et des Affaires
    52
    • Droit des assurances
      46
    • Droit des entreprises en difficulté
      15
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      9
    • Droit des sociétés
      8
    • Droit bancaire et financier
      5
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      4
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    52
    • Droit de la construction
      25
    • Droit de la copropriété
      14
    • Droit des baux
      13
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      3
    • Droit rural
      3
  • Droit Administratif
    5
    • Droit des contrats et marchés publics
      45
    • Droit du contentieux administratif
      3
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      2
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    5
    • Droit de la propriété industrielle
      1
    • Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
      1
  • Droit Fiscal
    2
  • Droit Pénal
    2
    • Droit de la procédure pénale
      2
    • Droit pénal spécial
      2

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