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Maître Emmanuelle PLAN

Noté 4.2/5 sur 15 avis

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

20 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Emmanuelle PLAN

    Maître Emmanuelle PLAN est avocate inscrite au Barreau d'AIX EN PROVENCE. Exerçant depuis 19 ans, elle a établi son cabinet à Bouc-Bel-Air, dans le département des Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Elle traite les dossiers qui lui sont confiés en langue française et axe sa pratique principalement sur le Droit Civil. Son expérience s'appuie sur une présence continue au sein de sa juridiction, où elle représente les intérêts de ses clients dans diverses procédures.

    L'activité de Maître Emmanuelle PLAN couvre plusieurs domaines du droit. Elle intervient régulièrement en Droit Civil, notamment pour la gestion de litiges liés à l'exécution ou à l'inexécution des obligations contractuelles. Ses interventions s'étendent également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur dans lequel elle traite des dossiers impliquant la garantie des constructeurs, les assurances liées à la construction ou encore les problématiques d'occupation de biens. Sa pratique couvre aussi le Droit Social et de la Santé, un champ qui inclut les questions de responsabilité médicale.

    Les décisions de justice accessibles publiquement indiquent que Maître Emmanuelle PLAN intervient sur des problématiques variées. Les dossiers qu'elle a traités concernent notamment :

    • La garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage dans le secteur de la construction.
    • Le contentieux contractuel pour des litiges civils ou commerciaux.
    • La responsabilité médicale engageant des professionnels ou des établissements de santé.
    • Les situations de procédure déloyale dans différents contextes juridiques.
    • L'assistance de parties dans le cadre de procédures collectives.
    • Les litiges relatifs au versement d'une indemnité d'occupation pour un bien immobilier.

    Pour obtenir des informations complémentaires ou pour toute demande de mise en relation, il est possible de contacter Maître Emmanuelle PLAN directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 89 décisions

    • Droit Civil
      51
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        68
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        57
      • Droit des successions et des libéralités
        13
      • Droit des biens et des sûretés
        12
      • Droit des personnes et de la famille
        12
      • Droit des contrats civils
        8
      • Droit des associations et fondations
        2
    • Droit Social et de la Santé
      30
      • Droit de la santé
        16
      • Droit du travail (relations individuelles)
        15
      • Droit du travail (relations collectives)
        15
      • Droit de la sécurité sociale
        10
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      30
      • Droit de la construction
        14
      • Droit de la copropriété
        11
      • Droit des baux
        7
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        3
      • Droit rural
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      23
      • Droit des assurances
        27
      • Droit des entreprises en difficulté
        15
      • Droit des sociétés
        7
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        4
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        4
      • Droit bancaire et financier
        2
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      5
      • Droit de la propriété industrielle
        1
      • Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
        1
    • Droit Administratif
      4
      • Droit des contrats et marchés publics
        46
      • Droit du contentieux administratif
        3
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1
    • Droit Fiscal
      2

    Dernières actualités de Maître Emmanuelle PLAN

    Icone de tribunal

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 janvier 2008, n° 06/07871

    Maître Emmanuelle PLAN a plaidé dans cette affaire

      représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour,

      assistée de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

      PARTIE INTERVENANTE

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      Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 juin 2008, n° 07/04089

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        représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour,

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        Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 septembre 2008, n° 07/00476

        Maître Emmanuelle PLAN a plaidé dans cette affaire

          représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour,

          assistée de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

          CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, Zup de la Rode 42, rue Emile Olivier BP 328-114, avenue Lazare Carnot-83082 TOULON CEDEX

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          Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 octobre 2007, n° 06/03287

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          EP

            représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour,

            assistée de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

            CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée