Maître Emmanuelle PLAN | Avocat en Droit Civil à Bouc-Bel-Air

Fiche détaillée de Maître Emmanuelle PLAN

Maître Emmanuelle PLAN est avocate inscrite au Barreau d'AIX EN PROVENCE. Exerçant depuis 19 ans, elle a établi son cabinet à Bouc-Bel-Air, dans le département des Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Elle traite les dossiers qui lui sont confiés en langue française et axe sa pratique principalement sur le Droit Civil. Son expérience s'appuie sur une présence continue au sein de sa juridiction, où elle représente les intérêts de ses clients dans diverses procédures.

L'activité de Maître Emmanuelle PLAN couvre plusieurs domaines du droit. Elle intervient régulièrement en Droit Civil, notamment pour la gestion de litiges liés à l'exécution ou à l'inexécution des obligations contractuelles. Ses interventions s'étendent également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur dans lequel elle traite des dossiers impliquant la garantie des constructeurs, les assurances liées à la construction ou encore les problématiques d'occupation de biens. Sa pratique couvre aussi le Droit Social et de la Santé, un champ qui inclut les questions de responsabilité médicale.

Les décisions de justice accessibles publiquement indiquent que Maître Emmanuelle PLAN intervient sur des problématiques variées. Les dossiers qu'elle a traités concernent notamment :

La garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage dans le secteur de la construction.
Le contentieux contractuel pour des litiges civils ou commerciaux.
La responsabilité médicale engageant des professionnels ou des établissements de santé.
Les situations de procédure déloyale dans différents contextes juridiques.
L'assistance de parties dans le cadre de procédures collectives.
Les litiges relatifs au versement d'une indemnité d'occupation pour un bien immobilier.

Pour obtenir des informations complémentaires ou pour toute demande de mise en relation, il est possible de contacter Maître Emmanuelle PLAN directement via la plateforme Caius.

Compétences

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 89 décisions

Droit Civil
51
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  68
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  57
- Droit des successions et des libéralités
  13
- Droit des biens et des sûretés
  12
- Droit des personnes et de la famille
  12
- Droit des contrats civils
  8
- Droit des associations et fondations
  2
Droit Social et de la Santé
30
- Droit de la santé
  16
- Droit du travail (relations individuelles)
  15
- Droit du travail (relations collectives)
  15
- Droit de la sécurité sociale
  10
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
30
- Droit de la construction
  14
- Droit de la copropriété
  11
- Droit des baux
  7
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  3
- Droit rural
  1
Droit Commercial et des Affaires
23
- Droit des assurances
  27
- Droit des entreprises en difficulté
  15
- Droit des sociétés
  7
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  4
- Droit de la concurrence et de la consommation
  4
- Droit bancaire et financier
  2
Droit de la Propriété Intellectuelle
5
- Droit de la propriété industrielle
  1
- Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
  1
Droit Administratif
4
- Droit des contrats et marchés publics
  46
- Droit du contentieux administratif
  3
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  1
Droit Fiscal
2