
Maître Emmanuel DOUET
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Emmanuel DOUET
Maître Emmanuel DOUET est un avocat inscrit au barreau de VANNES. Il exerce son activité dans le département du Morbihan, avec un cabinet situé dans la ville de Vannes, en région Bretagne. Son cadre d'intervention professionnel se déroule en langue française, lui permettant d’accompagner ses clients dans l’ensemble de leurs démarches juridiques et contentieuses sur le territoire national.
La pratique de Maître Emmanuel DOUET s'oriente principalement autour du Droit Social et de la Santé. Dans ce cadre, il traite des problématiques liées aux relations individuelles et collectives de travail, ainsi que des questions relatives au système de santé et à la protection sociale. Son activité s'étend également à des dossiers relevant du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant des sujets comme les baux d'habitation, les règles de construction ou les litiges de voisinage. Il intervient enfin en Droit Civil, un domaine qui englobe les relations entre personnes physiques ou morales, notamment en matière de droit des contrats et de la responsabilité.
Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu illustrent son implication dans des dossiers portant sur des questions techniques et variées. Son travail sur des litiges en droit du travail est notamment visible à travers le traitement de thématiques précises :
- La qualification du licenciement sans cause réelle et sérieuse et le calcul des indemnités de licenciement.
- La définition du lien de subordination juridique, critère déterminant du contrat de travail.
- Les aspects de la procédure d’appel, notamment l’effet dévolutif de l'appel et les cas d’irrecevabilité manifeste.
- Les modalités d’exécution du contrat de travail, comme le contrat de travail à temps partiel et la gestion des congés payés.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’exercice ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Emmanuel DOUET directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse16
- Indemnités de licenciement15
- Effet dévolutif de l'appel7
- Subordination juridique7
- Contrat de travail à temps partiel6
- Congés payés5
- Irrecevabilité manifeste5
- Appel sur compétence4
- Harcèlement moral4
- Résiliation judiciaire4
- Caducité de l'appel3
- Contrat de travail intermittent3
- Incidents d'instance3
- Licenciement pour inaptitude3
- Licenciement économique3
- Médiation judiciaire3
- Procédure de licenciement3
- Accord amiable2
- Caducité partielle2
- Cause réelle et sérieuse2
- Contentieux contractuel2
- Contrats de travail2
- Critères d'ordre des licenciements2
- Dénigrement2
- Garantie décennale2
- Liquidation judiciaire2
- Modification de contrat2
- Nullité de forme2
- Nullité de procédure2
- Obligation de fournir du travail2

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 70 décisions
- Droit Social et de la Santé41
- Droit du travail (relations individuelles)37
- Droit du travail (relations collectives)28
- Droit de la sécurité sociale14
- Droit de la santé1
- Droit Civil15
- Droit des obligations et de la responsabilité civile26
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution19
- Droit des contrats civils8
- Droit des associations et fondations8
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme13
- Droit de la construction8
- Droit des baux3
- Droit de la copropriété1
- Droit Commercial et des Affaires11
- Droit des assurances9
- Droit des sociétés5
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit Pénal1
- Droit de la procédure pénale1
- Droit pénal spécial1
Dernières actualités de Maître Emmanuel DOUET
Tribunal judiciaire de Lorient, 31 mars 2026, n° 25/00257
Maître Emmanuel DOUET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- REFERES
- 31 mars 2026
[Localité 1]
représentée par Maître Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VANNES
Demanderesse
Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2026, n° 22/07173
Maître Emmanuel DOUET a plaidé dans cette affaire
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- 8ème Ch Prud'homale
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à :
- Me Emmanuel DOUET
- Me Elodie COHEN-MORVAN
Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2026, n° 22/07174
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Cour d'appel de Rennes, 10 mars 2026, n° 23/06790
Maître Emmanuel DOUET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème Chambre
- 10 mars 2026
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Emmanuel DOUET, plaidant, avocat au barreau de VANNES
EXPOSE DU LITIGE
Tribunal judiciaire de Lorient, 11 février 2026, n° 21/00984
Maître Emmanuel DOUET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre
- 11 février 2026
Les consorts [R] – [W] soutiennent avoir eux aussi subi des troubles et tracas du fait de la procédure engagée par leurs voisins. Toutefois, il n’est pas démontré que la procédure est abusive et que les époux [U] se seraient acharnés, alors même qu’ils subissaient des émergences sonores dépassant les normes réglementaires la nuit, ce que personne n’a à supporter, et qu’une résolution amiable du litige n’a pas été possible.
représentée par Maître Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VANNES
La demande de de dommages et intérêts des consorts [WL] ne peut donc qu’être rejetée.
Tribunal judiciaire de Lorient, 11 février 2026, n° 21/00984
Maître Emmanuel DOUET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre
- 11 février 2026
Les consorts ,[R] – ,[W] soutiennent avoir eux aussi subi des troubles et tracas du fait de la procédure engagée par leurs voisins. Toutefois, il n’est pas démontré que la procédure est abusive et que les époux ,[U] se seraient acharnés, alors même qu’ils subissaient des émergences sonores dépassant les normes réglementaires la nuit, ce que personne n’a à supporter, et qu’une résolution amiable du litige n’a pas été possible.
représentée par Maître Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VANNES
La demande de de dommages et intérêts des consorts ,[WL] ne peut donc qu’être rejetée.