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Maître Emmanuel DOUET

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Emmanuel DOUET

Maître Emmanuel DOUET est un avocat inscrit au barreau de VANNES. Il exerce son activité dans le département du Morbihan, avec un cabinet situé dans la ville de Vannes, en région Bretagne. Son cadre d'intervention professionnel se déroule en langue française, lui permettant d’accompagner ses clients dans l’ensemble de leurs démarches juridiques et contentieuses sur le territoire national.

La pratique de Maître Emmanuel DOUET s'oriente principalement autour du Droit Social et de la Santé. Dans ce cadre, il traite des problématiques liées aux relations individuelles et collectives de travail, ainsi que des questions relatives au système de santé et à la protection sociale. Son activité s'étend également à des dossiers relevant du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant des sujets comme les baux d'habitation, les règles de construction ou les litiges de voisinage. Il intervient enfin en Droit Civil, un domaine qui englobe les relations entre personnes physiques ou morales, notamment en matière de droit des contrats et de la responsabilité.

Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu illustrent son implication dans des dossiers portant sur des questions techniques et variées. Son travail sur des litiges en droit du travail est notamment visible à travers le traitement de thématiques précises :

  • La qualification du licenciement sans cause réelle et sérieuse et le calcul des indemnités de licenciement.
  • La définition du lien de subordination juridique, critère déterminant du contrat de travail.
  • Les aspects de la procédure d’appel, notamment l’effet dévolutif de l'appel et les cas d’irrecevabilité manifeste.
  • Les modalités d’exécution du contrat de travail, comme le contrat de travail à temps partiel et la gestion des congés payés.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’exercice ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Emmanuel DOUET directement via la plateforme Caius.

Compétences

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Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 36 décisions

  • Droit Social et de la Santé
    24
    • Droit du travail (relations collectives)
      28
    • Droit du travail (relations individuelles)
      23
    • Droit de la sécurité sociale
      8
    • Droit de la santé
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    5
    • Droit de la construction
      2
    • Droit des baux
      2
  • Droit Civil
    4
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      20
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      17
    • Droit des associations et fondations
      8
    • Droit des contrats civils
      2
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    4
    • Droit des sociétés
      4
    • Droit des assurances
      3
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
    • Droit des entreprises en difficulté
      2
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      1
  • Droit Pénal
    1
    • Droit pénal spécial
      1
    • Droit de la procédure pénale
      1

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