Maître Emmanuel DOUET
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Emmanuel DOUET
Maître Emmanuel DOUET est un avocat inscrit au barreau de VANNES. Il exerce son activité dans le département du Morbihan, avec un cabinet situé dans la ville de Vannes, en région Bretagne. Son cadre d'intervention professionnel se déroule en langue française, lui permettant d’accompagner ses clients dans l’ensemble de leurs démarches juridiques et contentieuses sur le territoire national.
La pratique de Maître Emmanuel DOUET s'oriente principalement autour du Droit Social et de la Santé. Dans ce cadre, il traite des problématiques liées aux relations individuelles et collectives de travail, ainsi que des questions relatives au système de santé et à la protection sociale. Son activité s'étend également à des dossiers relevant du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant des sujets comme les baux d'habitation, les règles de construction ou les litiges de voisinage. Il intervient enfin en Droit Civil, un domaine qui englobe les relations entre personnes physiques ou morales, notamment en matière de droit des contrats et de la responsabilité.
Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu illustrent son implication dans des dossiers portant sur des questions techniques et variées. Son travail sur des litiges en droit du travail est notamment visible à travers le traitement de thématiques précises :
- La qualification du licenciement sans cause réelle et sérieuse et le calcul des indemnités de licenciement.
- La définition du lien de subordination juridique, critère déterminant du contrat de travail.
- Les aspects de la procédure d’appel, notamment l’effet dévolutif de l'appel et les cas d’irrecevabilité manifeste.
- Les modalités d’exécution du contrat de travail, comme le contrat de travail à temps partiel et la gestion des congés payés.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’exercice ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Emmanuel DOUET directement via la plateforme Caius.
Compétences
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 65 décisions
- Droit Social et de la Santé39
- Droit du travail (relations individuelles)35
- Droit du travail (relations collectives)28
- Droit de la sécurité sociale14
- Droit de la santé1
- Droit Civil13
- Droit des obligations et de la responsabilité civile24
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution18
- Droit des associations et fondations8
- Droit des contrats civils6
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme12
- Droit de la construction8
- Droit des baux3
- Droit Commercial et des Affaires11
- Droit des assurances9
- Droit des sociétés5
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit Pénal1
- Droit de la procédure pénale1
- Droit pénal spécial1
Dernières actualités de Maître Emmanuel DOUET
Tribunal judiciaire de Lorient, 11 février 2026, n° 21/00984
Maître Emmanuel DOUET a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 1ère Chambre
- 11 février 2026
Les consorts ,[R] – ,[W] soutiennent avoir eux aussi subi des troubles et tracas du fait de la procédure engagée par leurs voisins. Toutefois, il n’est pas démontré que la procédure est abusive et que les époux ,[U] se seraient acharnés, alors même qu’ils subissaient des émergences sonores dépassant les normes réglementaires la nuit, ce que personne n’a à supporter, et qu’une résolution amiable du litige n’a pas été possible.
représentée par Maître Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VANNES
La demande de de dommages et intérêts des consorts ,[WL] ne peut donc qu’être rejetée.
Tribunal judiciaire de Lorient, 11 février 2026, n° 21/00984
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Les consorts [R] – [W] soutiennent avoir eux aussi subi des troubles et tracas du fait de la procédure engagée par leurs voisins. Toutefois, il n’est pas démontré que la procédure est abusive et que les époux [U] se seraient acharnés, alors même qu’ils subissaient des émergences sonores dépassant les normes réglementaires la nuit, ce que personne n’a à supporter, et qu’une résolution amiable du litige n’a pas été possible.
représentée par Maître Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VANNES
La demande de de dommages et intérêts des consorts [WL] ne peut donc qu’être rejetée.
Cour d'appel de Rennes, 4 février 2026, n° 22/03073
Maître Emmanuel DOUET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 8ème Ch Prud'homale
- 4 février 2026
[Localité 12]
- Me Emmanuel DOUET
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Cour d'appel de Rennes, 28 janvier 2026, n° 22/02553
Maître Emmanuel DOUET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 8ème Ch Prud'homale
- 28 janvier 2026
[Localité 1]
- Me Emmanuel DOUET,
M. [U] [D] a été engagé par la société SARL [3] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 novembre 2009 en qualité de manager des ventes, position cadre, catégorie C de la convention collective du commerce de détail et de l'habillement avec une rémunération de 3 000 euros bruts outre une rémunération variable en fonction d'objectifs.
Cour d'appel de Rennes, 14 janvier 2026, n° 22/02899
Maître Emmanuel DOUET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 8ème Ch Prud'homale
- 14 janvier 2026
Le 8 octobre 2019, vous souhaitez prendre des bouteilles de champagne destinées à nos clients acquéreurs et les offrir à vos clients vendeurs. Votre collègue vous informe que ces bouteilles sont réservées aux clients acquéreurs de l'agence. Vous vous emportez et affirmez que c'est vous qui décidez à qui doit être donné ces bouteilles puisque vous affirmez que vous payez ces bouteilles avec vos commissions. Mme [G] doit vous faire un rappel à l'ordre et vous demande de baisser le ton de votre parole, et vous demande de respecter le fonctionnement de l'agence. Elle vous rappelle que les bouteilles sont exclusivement offertes et à destination de nos acquéreurs. Elle vous rappelle également que ces bouteilles sont payées par l'agence et qu'elle représente un budget déjà important pour l'entreprise.
- Me Emmanuel DOUET,
Pour infirmation du jugement et en substance, le salarié estime injustifié et disproportionné l'avertissement qui lui a été notifié par son employeur. Il soutient que l'employeur a dénaturé les propos tenus dans son courrier en réponse du 23 novembre 2019, que l'attitude des époux [G] l'a amené à prendre certaines initiatives professionnelles nécessaires, lesquelles ne sont pas des revendications d'un prétendu pouvoir de direction. Il affirme avoir toujours eu un comportement correct malgré des conditions de travail difficiles.
Cour d'appel de Rennes, 17 décembre 2025, n° 22/03844
Maître Emmanuel DOUET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 8ème Ch Prud'homale
- 17 décembre 2025
[Localité 4]
- Me Emmanuel DOUET,
M. [T] [O] a été engagé par la société [7] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 9 octobre 2006 en qualité d'aide coffreur, niveau I, position I, coefficient 150 de la convention collective ouvriers du bâtiment.