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Maître Emmanuel DOUET

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Emmanuel DOUET

Maître Emmanuel DOUET est un avocat inscrit au barreau de VANNES. Il exerce son activité dans le département du Morbihan, avec un cabinet situé dans la ville de Vannes, en région Bretagne. Son cadre d'intervention professionnel se déroule en langue française, lui permettant d’accompagner ses clients dans l’ensemble de leurs démarches juridiques et contentieuses sur le territoire national.

La pratique de Maître Emmanuel DOUET s'oriente principalement autour du Droit Social et de la Santé. Dans ce cadre, il traite des problématiques liées aux relations individuelles et collectives de travail, ainsi que des questions relatives au système de santé et à la protection sociale. Son activité s'étend également à des dossiers relevant du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant des sujets comme les baux d'habitation, les règles de construction ou les litiges de voisinage. Il intervient enfin en Droit Civil, un domaine qui englobe les relations entre personnes physiques ou morales, notamment en matière de droit des contrats et de la responsabilité.

Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu illustrent son implication dans des dossiers portant sur des questions techniques et variées. Son travail sur des litiges en droit du travail est notamment visible à travers le traitement de thématiques précises :

  • La qualification du licenciement sans cause réelle et sérieuse et le calcul des indemnités de licenciement.
  • La définition du lien de subordination juridique, critère déterminant du contrat de travail.
  • Les aspects de la procédure d’appel, notamment l’effet dévolutif de l'appel et les cas d’irrecevabilité manifeste.
  • Les modalités d’exécution du contrat de travail, comme le contrat de travail à temps partiel et la gestion des congés payés.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’exercice ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Emmanuel DOUET directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse16
  • Indemnités de licenciement15
  • Effet dévolutif de l'appel7
  • Subordination juridique7
  • Contrat de travail à temps partiel6
  • Congés payés5
  • Irrecevabilité manifeste5
  • Appel sur compétence4
  • Harcèlement moral4
  • Résiliation judiciaire4
  • Caducité de l'appel3
  • Contrat de travail intermittent3
  • Incidents d'instance3
  • Licenciement pour inaptitude3
  • Licenciement économique3
  • Médiation judiciaire3
  • Procédure de licenciement3
  • Accord amiable2
  • Caducité partielle2
  • Cause réelle et sérieuse2
  • Contentieux contractuel2
  • Contrats de travail2
  • Critères d'ordre des licenciements2
  • Dénigrement2
  • Garantie décennale2
  • Liquidation judiciaire2
  • Modification de contrat2
  • Nullité de forme2
  • Nullité de procédure2
  • Obligation de fournir du travail2
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Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 70 décisions

  • Droit Social et de la Santé
    41
    • Droit du travail (relations individuelles)
      37
    • Droit du travail (relations collectives)
      28
    • Droit de la sécurité sociale
      14
    • Droit de la santé
      1
  • Droit Civil
    15
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      26
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      19
    • Droit des contrats civils
      8
    • Droit des associations et fondations
      8
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    13
    • Droit de la construction
      8
    • Droit des baux
      3
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    11
    • Droit des assurances
      9
    • Droit des sociétés
      5
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
    • Droit des entreprises en difficulté
      2
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      2
  • Droit Pénal
    1
    • Droit de la procédure pénale
      1
    • Droit pénal spécial
      1

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Demanderesse

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Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES

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Les consorts [R] – [W] soutiennent avoir eux aussi subi des troubles et tracas du fait de la procédure engagée par leurs voisins. Toutefois, il n’est pas démontré que la procédure est abusive et que les époux [U] se seraient acharnés, alors même qu’ils subissaient des émergences sonores dépassant les normes réglementaires la nuit, ce que personne n’a à supporter, et qu’une résolution amiable du litige n’a pas été possible.

représentée par Maître Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VANNES

La demande de de dommages et intérêts des consorts [WL] ne peut donc qu’être rejetée.

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Les consorts ,[R] – ,[W] soutiennent avoir eux aussi subi des troubles et tracas du fait de la procédure engagée par leurs voisins. Toutefois, il n’est pas démontré que la procédure est abusive et que les époux ,[U] se seraient acharnés, alors même qu’ils subissaient des émergences sonores dépassant les normes réglementaires la nuit, ce que personne n’a à supporter, et qu’une résolution amiable du litige n’a pas été possible.

représentée par Maître Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VANNES

La demande de de dommages et intérêts des consorts ,[WL] ne peut donc qu’être rejetée.

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