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Maître Elisabeth HANOCQ

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

30 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Elisabeth HANOCQ

    Maître Elisabeth HANOCQ est une avocate inscrite au barreau d'Avignon. Forte de 29 ans d'expérience, elle exerce son activité dans le département du Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle pratique en langue française et intervient pour une clientèle variée, incluant des particuliers et des professionnels, dans le cadre de missions de conseil et de représentation en justice.

    Son activité se déploie principalement autour de trois domaines de droit. Maître Hanocq intervient de manière régulière en Droit Civil, qui constitue un pilier de sa pratique et englobe notamment le droit des contrats et de la responsabilité. Elle traite également des dossiers relevant du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant des problématiques telles que les baux d'habitation ou commerciaux. Sa pratique s'étend enfin au Droit Commercial et des Affaires, ce qui lui permet d'accompagner les entreprises dans le règlement de leurs litiges.

    L'analyse des décisions de justice publiques dans lesquelles Maître Elisabeth HANOCQ est intervenue fait ressortir son implication dans des affaires portant sur les thématiques suivantes :

    • Procédures d'expulsion locative et fixation de l'indemnité d'occupation
    • Actions en résiliation de bail pour manquements contractuels
    • Questions de procédure civile, notamment l'incompétence territoriale et l'irrecevabilité manifeste
    • Litiges relatifs à une procédure déloyale
    • Gestion des questions liées aux frais de procédure et aux dépens

    Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Elisabeth HANOCQ directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 69 décisions

    • Droit Civil
      46
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        28
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        24
      • Droit des contrats civils
        14
      • Droit des biens et des sûretés
        14
      • Droit des successions et des libéralités
        10
      • Droit des personnes et de la famille
        3
      • Droit des associations et fondations
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      27
      • Droit de la construction
        12
      • Droit des baux
        9
      • Droit de la copropriété
        7
      • Droit rural
        1
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      20
      • Droit des assurances
        10
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        6
      • Droit bancaire et financier
        5
      • Droit des sociétés
        5
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        4
      • Droit des entreprises en difficulté
        2
    • Droit Social et de la Santé
      8
      • Droit du travail (relations collectives)
        6
      • Droit du travail (relations individuelles)
        3
      • Droit de la santé
        3
      • Droit de la sécurité sociale
        2
    • Droit Administratif
      3
      • Droit des contrats et marchés publics
        11
      • Droit du contentieux administratif
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      2
    • Droit Fiscal
      1
      • Droit de la procédure fiscale
        1
      • Droit fiscal des entreprises
        1

    Dernières actualités de Maître Elisabeth HANOCQ

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Marseille, 27 février 2026, n° 25/00790

    Maître Elisabeth HANOCQ a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • REFERES
    • 27 février 2026

    avec mission de :

    représentée par Me Elisabeth HANOCQ, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Pierre MAZIERE, avocat au barreau de TARASCON

    DISONS que pour procéder à sa mission l’expert devra, à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel de ses opérations ; l’actualiser ensuite dans le meilleur délai :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nîmes, 16 février 2026, n° 24/02493

    Maître Elisabeth HANOCQ a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 5ème chambre sociale PH
    • 16 février 2026

    [Localité 1]

    - Me HANOCQ

    ARRÊT :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nîmes, 16 février 2026, n° 24/02493

    Maître Elisabeth HANOCQ a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 5ème chambre sociale PH
    • 16 février 2026

    [Localité 1]

    Représenté par Me Elisabeth HANOCQ de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, avocat au barreau D'AVIGNON

    ARRÊT :

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire d'Avignon, 12 janvier 2026, n° 25/00463

    Maître Elisabeth HANOCQ a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 0 REFERES
    • 12 janvier 2026

    ORDONNONS une expertise et commettons pour y procéder M. [U] [C], expert près la cour d’appel d’[Localité 7] (13), domicilié [Adresse 5] (Tel : [XXXXXXXX01]) (Mèl : [Courriel 1]), lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, et aura pour mission, les parties régulièrement convoquées et connaissance prise des documents et pièces par elles produits de :

    représentée par Me Elisabeth HANOCQ, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Pierre MAZIERE, avocat au barreau de TARASCON

    DISONS que si les parties viennent à se concilier, l’expert constatera que sa mission est devenue sans objet et qu’il nous en fera rapport ;

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nîmes, 8 janvier 2026, n° 25/01765

    Maître Elisabeth HANOCQ a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère chambre
    • 8 janvier 2026

    EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

    Représentée par Me Elisabeth Hanocq de la Selarl Société d'avocats Elisabeth Hanocq, plaidante/postulante, avocate au barreau d'Avignon

    Par jugement du 16 février 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Toulon a prononcé le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage et homologué les modalités de versement par l'époux de la prestation compensatoire soit 150 000 euros à la date à laquelle ce jugement deviendra définitif et trois versements de 100 000 euros chacun à sa date anniversaire.

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nîmes, 8 janvier 2026, n° 25/02284

    Maître Elisabeth HANOCQ a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère chambre
    • 8 janvier 2026

    [Localité 3]

    Représentant : Me Elisabeth Hanocq de la Selarl Société d'avocats Elisabeht Hanocq, avocat au barreau d'Avignon

    INTIMÉ