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Maître Dominique LEYER

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Dominique LEYER

    Maître Dominique LEYER est un avocat inscrit au barreau de Brest. Il exerce son activité dans la ville de Brest, au sein du département du Finistère et de la région Bretagne. Son activité professionnelle est conduite en français, ce qui lui permet d'accompagner une clientèle locale dans la gestion de ses problématiques juridiques.

    Son activité se déploie principalement autour de trois axes juridiques : le Droit Civil, le Droit Commercial et des Affaires, et le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Ces domaines d'intervention lui permettent de traiter une large gamme de litiges touchant aussi bien les particuliers que les professionnels dans leurs relations contractuelles, commerciales ou patrimoniales. Il intervient sur des dossiers qui concernent les relations entre particuliers, les litiges entre professionnels et les questions relatives aux biens immobiliers.

    L'analyse des décisions de justice publiques dans lesquelles il est intervenu met en évidence sa pratique sur des sujets spécifiques. Il a notamment traité des dossiers portant sur les thématiques suivantes :

    • Liquidation judiciaire : gestion des procédures collectives pour les entreprises en difficulté.
    • Responsabilité contractuelle : traitement des litiges nés de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat.
    • Contentieux commercial : défense des intérêts des entreprises devant les juridictions commerciales.
    • Contentieux contractuel : gestion des désaccords liés à l'interprétation ou à l'application de contrats civils et commerciaux.
    • Bornage : intervention dans les litiges de délimitation de propriété foncière.
    • Médiation judiciaire : participation à des processus de résolution amiable des conflits sous l'égide d'un juge.
    • Caution solidaire : traitement des affaires relatives aux engagements de cautionnement.

    Pour obtenir plus d’informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Dominique LEYER directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 36 décisions

    • Droit Civil
      20
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        24
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        11
      • Droit des contrats civils
        7
      • Droit des biens et des sûretés
        6
      • Droit des successions et des libéralités
        2
      • Droit des personnes et de la famille
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      13
      • Droit des assurances
        9
      • Droit des entreprises en difficulté
        7
      • Droit bancaire et financier
        7
      • Droit des sociétés
        4
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        3
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      9
      • Droit de la construction
        4
      • Droit de la copropriété
        3
      • Droit des baux
        2
    • Droit Social et de la Santé
      5
      • Droit du travail (relations collectives)
        6
      • Droit du travail (relations individuelles)
        5
      • Droit de la sécurité sociale
        2
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      4
      • Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
        1
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        20

    Dernières actualités de Maître Dominique LEYER

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    • 5ème Chambre
    • 19 novembre 2025

    Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES

    Me Leyer

    Suivant acte sous seing privé en date du 13 mars 2013, M. [Y] [Z] a donné à bail à la société Boulangerie Pâtisserie [Localité 46] (ci-après dénommée société BPQ) un local commercial situé sur la commune de [Localité 39] lieu-dit [Adresse 48], pour y exercer l'activité de boulangerie pâtisserie industrielle.

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    Suivant acte sous seing privé en date du 13 mars 2013, M. [Y] [Z] a donné à bail à la société Boulangerie Pâtisserie [Localité 46] (ci-après dénommée société BPQ) un local commercial situé sur la commune de [Localité 39] lieu-dit [Adresse 48], pour y exercer l'activité de boulangerie pâtisserie industrielle.

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    • Cour d'appel
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    • 19 décembre 2024

    S.C.I. [4] agissant poursuites et diligences de sa gérante Madame [Z] [P] domiciliée en cette qualité au siège

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    INTIMEES

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    Cour d'appel de Rennes, 24 octobre 2024, n° 24/00733

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    • Cour d'appel
    • 5ème Chambre
    • 24 octobre 2024

    [P] [B]

    Représenté par Me Dominique LEYER, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 24.007

    S.A.S.U. CEDAM IMMO

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    Cour d'appel de Rennes, 25 juillet 2024, n° 23/01535

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    • Cour d'appel
    • 4ème Chambre
    • 25 juillet 2024

    Il est établi, selon la facture que la pose de cette baie est intervenue le 25 octobre 2017. A cette époque, M et Mme [G] n'avaient pas emménagé dans les lieux, ce qu'ils ont fait le 7 décembre 2017, chronologie qui ne fait l'objet d'aucun débat.

    Représenté par Me Dominique LEYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST

    La société Abgrall-Delanoë a demandé la fixation d'une réception judiciaire à la date du 7 décembre 2017, ce qui suppose qu'à cette date la baie ait été en état d'être reçue, c'est-à-dire ne présentait pas de désordre majeur de nature à remettre en cause sa fonction d'assurer le clos de l'appartement et de permettre l'accès à la terrasse attenante.

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    Tribunal judiciaire de Rennes, 1 juillet 2024, n° 22/04293

    Maître Dominique LEYER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 2ème Chambre civile
    • 1 juillet 2024

    [Localité 2]

    représentée par Me Dominique LEYER, avocat au barreau de BREST, avocat plaidant/postulant

    EXPOSE DU LITIGE