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Maître Dominique HARNIST

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

37 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Dominique HARNIST

Maître Dominique HARNIST est un avocat inscrit au barreau de Colmar. Fort de 36 années d'exercice, il intervient principalement dans la région Grand Est et le département du Haut-Rhin, où il est établi dans la ville de Colmar. L'ensemble de ses communications et de ses dossiers est traité en français. Son parcours lui permet de gérer des affaires pour une clientèle variée, composée de particuliers et d'entreprises.

La pratique de Maître HARNIST couvre plusieurs domaines juridiques. Il intervient de manière prépondérante en Droit Civil, où il aborde des problématiques liées aux obligations, aux contrats et à la responsabilité. Son activité s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, un champ dans lequel il traite des litiges entre sociétés ou des procédures collectives comme la liquidation judiciaire. Enfin, il exerce en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, gérant des dossiers relatifs aux baux, aux propriétés et aux questions connexes, telles que le calcul d'une indemnité d'occupation.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en lumière une intervention régulière sur les thématiques suivantes :

  • Contentieux contractuel
  • Responsabilité contractuelle
  • Liquidation judiciaire
  • Indemnité d'occupation
  • Prescription extinctive
  • Responsabilité délictuelle
  • Recevabilité des demandes

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour convenir d’une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Dominique HARNIST via la plateforme Caius.

Compétences

  • Liquidation judiciaire28
  • Contentieux contractuel26
  • Responsabilité contractuelle21
  • Indemnité d'occupation18
  • Prescription extinctive18
  • Responsabilité délictuelle18
  • Résiliation de bail18
  • Procédure collective17
  • Recevabilité des demandes17
  • Redressement judiciaire17
  • Clause pénale16
  • Expulsion16
  • Frais de procédure14
  • Obligation d'information14
  • Commandement de payer13
  • Contentieux commercial12
  • Procédure déloyale12
  • Prêt affecté12
  • Clause résolutoire11
  • Défaut de qualité à agir11
  • Garantie décennale11
  • Irrecevabilité manifeste11
  • Non-lieu11
  • Perte de chance11
  • Prescription quinquennale11
  • Radiation d'affaire11
  • Mise en examen10
  • Réception des travaux10
  • Caducité contractuelle9
  • Déclaration de créance9
Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 523 décisions

  • Droit Civil
    267
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      282
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      177
    • Droit des contrats civils
      113
    • Droit des personnes et de la famille
      39
    • Droit des biens et des sûretés
      27
    • Droit des successions et des libéralités
      21
    • Droit des associations et fondations
      10
  • Droit Commercial et des Affaires
    173
    • Droit bancaire et financier
      74
    • Droit des assurances
      56
    • Droit des entreprises en difficulté
      50
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      48
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      37
    • Droit des sociétés
      33
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    133
    • Droit des baux
      89
    • Droit de la construction
      37
    • Droit de la copropriété
      14
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      6
    • Droit rural
      1
  • Droit Social et de la Santé
    68
    • Droit de la sécurité sociale
      53
    • Droit du travail (relations individuelles)
      33
    • Droit du travail (relations collectives)
      32
    • Droit de la santé
      11
  • Droit Administratif
    60
    • Droit des contrats et marchés publics
      134
    • Droit du contentieux administratif
      52
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      1
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
  • Droit Pénal
    53
    • Droit de la procédure pénale
      49
    • Droit pénal spécial
      4
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    20
    • Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
      5
    • Droit de la propriété industrielle
      3
  • Droit Fiscal
    15
    • Droit de la procédure fiscale
      4
    • Droit fiscal des entreprises
      2
  • Droit des Nouvelles Technologies
    3
    • Droit du numérique
      1
    • Droit de la cybersécurité
      1

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représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour, postulant et Me ODET, avocat au barreau de Paris, plaidant.

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Demeurant [Adresse 2] [Localité 2]

représenté par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour

Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats de Mme Emeline THIEBAUX, greffière, et de la mise à disposition de Mme Karine PREVOT, greffière,

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Ayant son siège social [Adresse 1]

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Demeurant [Adresse 1] - [Localité 1]

représenté par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour

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  • Cour d'appel
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[K] [R] [N] épouse [V]

Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR

[X] [A]

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  • Cour d'appel
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- Me Christine BOUDET

- Me Dominique HARNIST

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