
Maître Dominique BESSE
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Dominique BESSE
Maître Dominique BESSE est une avocate inscrite au Barreau d'Albi. Elle exerce son activité à Albi, dans le département du Tarn, au cœur de la région Occitanie. Maître BESSE pratique exclusivement en français, accompagnant ses clients dans leurs démarches juridiques.
L'activité de Maître Dominique BESSE s'articule principalement autour du Droit Social et de la Santé, ainsi que du Droit Civil. En droit social, elle intervient sur des questions relatives à la relation de travail, de sa formation à sa rupture. Cela comprend le traitement de dossiers de licenciement, notamment pour inaptitude, et les problématiques liées à la santé au travail, comme la reconnaissance de maladies professionnelles. Ses interventions couvrent aussi les aspects de la rémunération et les contentieux liés au travail dissimulé ou au manquement de l'employeur à son obligation de fournir un travail. Son champ d'action en Droit Civil complète sa pratique, lui permettant d'aborder les litiges contractuels et les questions de responsabilité qui régissent les rapports entre les personnes.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître Dominique BESSE est intervenue met en évidence sa pratique sur des sujets spécifiques. Elle traite notamment des cas concernant :
- Le calcul et le versement des indemnités de licenciement et des congés payés.
- Les procédures de licenciement pour inaptitude et la reconnaissance de maladie professionnelle.
- Les manquements à l'obligation de fournir du travail par l'employeur.
- Les situations de travail dissimulé et leurs conséquences juridiques.
- La mise en œuvre de la procédure de recours amiable auprès des organismes sociaux.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez contacter Maître Dominique BESSE directement via la plateforme Caius.fr.
Compétences
- Indemnités de licenciement8
- Congés payés6
- Licenciement pour inaptitude5
- Liquidation judiciaire5
- Procédure de recours amiable5
- Travail dissimulé5
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse4
- Licenciement économique4
- Obligation de fournir du travail4
- Reconnaissance de maladie professionnelle4
- Cause réelle et sérieuse3
- Harcèlement moral3
- Rappels de salaire3
- Sanction disciplinaire3
- Action principale2
- Classification professionnelle2
- Commission médicale de recours amiable2
- Contentieux de la protection sociale2
- Contrat de travail à temps partiel2
- Faute inexcusable de l'employeur2
- Indemnité de préavis2
- Mesure d'administration judiciaire2
- Nullité du licenciement2
- Obligation de formation2
- Prescription de l'action en paiement2
- Recevabilité des demandes2
- Requalification de contrat2
- Réorganisation d'entreprise2
- ACCRE
- Acceptation du désistement

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 47 décisions
- Droit Social et de la Santé45
- Droit du travail (relations individuelles)30
- Droit du travail (relations collectives)25
- Droit de la sécurité sociale25
- Droit Civil2
- Droit des obligations et de la responsabilité civile15
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution9
- Droit des associations et fondations2
Dernières actualités de Maître Dominique BESSE
Cour d'appel de Montpellier, 20 mai 2026, n° 23/03940
Maître Dominique BESSE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2e chambre sociale
- 20 mai 2026
[Localité 1]
Représentée sur l'audience par Me Dominique BESSE de la SELARL B2B AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI
INTIMEE :
Cour d'appel de Toulouse, 16 avril 2026, n° 24/03472
Maître Dominique BESSE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 4ème Chambre Section 3
- 16 avril 2026
[Localité 5]
représenté par Me Dominique BESSE de la SELARL B2B AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI
COMPOSITION DE LA COUR
Cour d'appel de Toulouse, 16 avril 2026, n° 24/04091
Maître Dominique BESSE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 4ème Chambre Section 3
- 16 avril 2026
[Localité 2]
représentée par Me Dominique BESSE de la SELARL B2B AVOCATS, avocat au barreau D'ALBI
INTIMEE
Cour d'appel de Toulouse, 20 février 2026, n° 26/00002
Maître Dominique BESSE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- REFERES 1° PRESIDENT
- 20 février 2026
[Localité 1]
Représentée par Me Dominique BESSE de la SELARL B2B AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI
DÉBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2026 devant P. MAZIERES, assisté de K. DJENANE,
Tribunal judiciaire de Hauts-de-Seine, 19 décembre 2025, n° 22/00637
Maître Dominique BESSE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- CTX Protection sociale
- 19 décembre 2025
représentée par Me Dominique BESSE, avocat au barreau d’ALBI
représentée par Me Dominique BESSE, avocat au barreau d’ALBI
[20]
Cour d'appel de Toulouse, 14 octobre 2025, n° 25/00859
Maître Dominique BESSE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 4eme Chambre Section 2
- 14 octobre 2025
[Localité 4]
Représentée par Me Dominique BESSE de la SELARL B2B AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI
EXPOSÉ DU LITIGE