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Maître Dominique BESSE

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Dominique BESSE

    Maître Dominique BESSE est une avocate inscrite au Barreau d'Albi. Elle exerce son activité à Albi, dans le département du Tarn, au cœur de la région Occitanie. Maître BESSE pratique exclusivement en français, accompagnant ses clients dans leurs démarches juridiques.

    L'activité de Maître Dominique BESSE s'articule principalement autour du Droit Social et de la Santé, ainsi que du Droit Civil. En droit social, elle intervient sur des questions relatives à la relation de travail, de sa formation à sa rupture. Cela comprend le traitement de dossiers de licenciement, notamment pour inaptitude, et les problématiques liées à la santé au travail, comme la reconnaissance de maladies professionnelles. Ses interventions couvrent aussi les aspects de la rémunération et les contentieux liés au travail dissimulé ou au manquement de l'employeur à son obligation de fournir un travail. Son champ d'action en Droit Civil complète sa pratique, lui permettant d'aborder les litiges contractuels et les questions de responsabilité qui régissent les rapports entre les personnes.

    L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître Dominique BESSE est intervenue met en évidence sa pratique sur des sujets spécifiques. Elle traite notamment des cas concernant :

    • Le calcul et le versement des indemnités de licenciement et des congés payés.
    • Les procédures de licenciement pour inaptitude et la reconnaissance de maladie professionnelle.
    • Les manquements à l'obligation de fournir du travail par l'employeur.
    • Les situations de travail dissimulé et leurs conséquences juridiques.
    • La mise en œuvre de la procédure de recours amiable auprès des organismes sociaux.

    Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez contacter Maître Dominique BESSE directement via la plateforme Caius.fr.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 44 décisions

    • Droit Social et de la Santé
      42
      • Droit du travail (relations individuelles)
        29
      • Droit du travail (relations collectives)
        25
      • Droit de la sécurité sociale
        23
    • Droit Civil
      2
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        15
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        9
      • Droit des associations et fondations
        2

    Dernières actualités de Maître Dominique BESSE

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    Cour d'appel de Toulouse, 20 février 2026, n° 26/00002

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    • Cour d'appel
    • REFERES 1° PRESIDENT
    • 20 février 2026

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    Représentée par Me Dominique BESSE de la SELARL B2B AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI

    DÉBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2026 devant P. MAZIERES, assisté de K. DJENANE,

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    Tribunal judiciaire de Hauts-de-Seine, 19 décembre 2025, n° 22/00637

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    • Triunal judiciaire
    • CTX Protection sociale
    • 19 décembre 2025

    représentée par Me Dominique BESSE, avocat au barreau d’ALBI

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    Cour d'appel de Toulouse, 14 octobre 2025, n° 25/00859

    Maître Dominique BESSE a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 4eme Chambre Section 2
    • 14 octobre 2025

    [Localité 4]

    Représentée par Me Dominique BESSE de la SELARL B2B AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI

    EXPOSÉ DU LITIGE

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    Tribunal judiciaire de Toulouse, 26 mai 2025, n° 23/00823

    Maître Dominique BESSE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CTX PROTECTION SOCIALE
    • 26 mai 2025

    Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 1]

    représenté par Me Dominique BESSE de la SELARL B2B AVOCATS, avocats au barreau d’ALBI substituée par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE

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    Cour d'appel de Toulouse, 30 avril 2025, n° 23/02154

    Maître Dominique BESSE a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 4eme Chambre Section 1
    • 30 avril 2025

    Mme [M] verse aux débats :

    Représentée par Me Dominique BESSE de la SELARL B2B AVOCATS, avocat au barreau D'ALBI

    - une attestation de Mme [Z] [W] qui indique qu'en début d'année 2020, [F] lui a téléphoné en fin d'après midi pour lui demander de s'occuper de son fils, de la sortie de l'école à son retour à [Localité 5] vers 20 h. Son employeur lui avait demandé, au dernier moment, de rester plus tard que d'habitude (pièce n° 27).

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    Tribunal judiciaire de Toulouse, 28 avril 2025, n° 23/00889

    Maître Dominique BESSE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CTX PROTECTION SOCIALE
    • 28 avril 2025

    Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 4]

    représenté par Maître Dominique BESSE de la SELARL B2B AVOCATS, avocats au barreau d’ALBI substituée par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE

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