Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
8 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET est un avocat inscrit au barreau de Montpellier. Exerçant depuis 7 ans, il intervient principalement dans le département de l'Hérault et plus largement en région Occitanie. Son activité professionnelle se déroule en langue française. Cette implantation locale lui permet d'assister ses clients devant les juridictions de son ressort territorial. Son parcours lui a permis de développer une pratique juridique centrée sur plusieurs domaines du droit français, avec une approche procédurale et factuelle des dossiers qui lui sont confiés.
Les domaines d’activité de Maître GHIAMAMA MOUELET couvrent le Droit Civil, le Droit Administratif, ainsi que le Droit Social et de la Santé. Son intervention dans ces matières est documentée par des décisions de justice qui mettent en lumière une pratique régulière dans des contentieux spécifiques. Les cas traités par Maître GHIAMAMA MOUELET montrent une orientation particulière vers les procédures administratives, notamment celles relatives au droit des étrangers et au contentieux des mesures d'éloignement, comme l'illustrent ses interventions judiciaires.
Son travail sur des dossiers concrets a permis de mettre en évidence son intervention sur les points de droit suivants :
- La rétention administrative et ses conditions de légalité.
- Les procédures relatives à l'obligation de quitter le territoire (OQTF).
- Les recours liés au droit d'asile et aux demandes de protection.
- L'examen des garanties de représentation dans le cadre des procédures.
- La contestation des modalités de notification de décision administrative.
- La gestion des questions relatives au délai de départ volontaire.
- Les alternatives à la rétention, telles que l'assignation à résidence.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter directement Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET via la plateforme sécurisée Caius.
Compétences
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 116 décisions
- Droit Civil79
- Droit des personnes et de la famille78
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution3
- Droit des obligations et de la responsabilité civile1
- Droit des contrats civils1
- Droit Administratif69
- Droit des étrangers et de la nationalité61
- Droit du contentieux administratif2
- Droit Social et de la Santé18
- Droit de la santé18
- Droit Pénal3
- Droit de la procédure pénale2
- Droit Commercial et des Affaires1
- Droit des assurances1
Dernières actualités de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Tribunal administratif de Nantes, 3 mars 2026, n° 2603077
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 3 mars 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 et 20 février 2026, Mme B... A..., représentée par Me Ghiamama Mouelet, demande au juge des référés :
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 4 janvier 2026, notifiée le 25 janvier 2026, par laquelle l’ambassade de France à Dacca (Bangladesh) a refusé de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour au titre du regroupement familial ;
Tribunal administratif de Montpellier, 25 février 2026, n° 2601475
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 25 février 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, Mme A... B..., représentée par Me Ghiamama Mouelet, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Hérault lui a refusé son admission exceptionnelle au séjour qu’elle avait sollicitée le 27 mai 2025 ;
Cour d'appel de Montpellier, 30 janvier 2026, n° 26/00327
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Attributions PP
- 30 janvier 2026
Vu l'ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 19 Janvier 2026,
Comparant, assisté de Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office,
Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 26 Janvier 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier - hôpital de la [8] ,Monsieur le procureur général, Monsieur [L] [J], Monsieur [Z] [J] et son conseil, les informant que l'audience sera tenue le 29 Janvier 2026 à 14 H 00,
Cour d'appel de Montpellier, 30 janvier 2026, n° 26/00311
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Attributions PP
- 30 janvier 2026
Vu l'ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 19 Janvier 2026,
Comparant, assisté de Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office,
Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 23 Janvier 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier régional - hôpital de la [7], Monsieur le procureur général, Monsieur le préfet de l'Hérault, l'Agence régionale de santé - Occitanie, Madame [J] [V], Monsieur [W] [C] [N] [L] [R] et son conseil, les informant que l'audience sera tenue le 29 Janvier 2026 à 14 H 00,
Tribunal administratif de Montpellier, 26 novembre 2025, n° 2508201
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- PROCEDURES 96 H H / 48 H
- 26 novembre 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 24 novembre 2025 M. A... B..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.
Tribunal administratif de Montpellier, 26 novembre 2025, n° 2508369
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- PROCEDURES 96 H H / 48 H
- 26 novembre 2025
Article 1er : La requête de M. C... est rejetée.
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 25 novembre 2025 M. A... C..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.