
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
8 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET est un avocat inscrit au barreau de Montpellier. Exerçant depuis 7 ans, il intervient principalement dans le département de l'Hérault et plus largement en région Occitanie. Son activité professionnelle se déroule en langue française. Cette implantation locale lui permet d'assister ses clients devant les juridictions de son ressort territorial. Son parcours lui a permis de développer une pratique juridique centrée sur plusieurs domaines du droit français, avec une approche procédurale et factuelle des dossiers qui lui sont confiés.
Les domaines d’activité de Maître GHIAMAMA MOUELET couvrent le Droit Civil, le Droit Administratif, ainsi que le Droit Social et de la Santé. Son intervention dans ces matières est documentée par des décisions de justice qui mettent en lumière une pratique régulière dans des contentieux spécifiques. Les cas traités par Maître GHIAMAMA MOUELET montrent une orientation particulière vers les procédures administratives, notamment celles relatives au droit des étrangers et au contentieux des mesures d'éloignement, comme l'illustrent ses interventions judiciaires.
Son travail sur des dossiers concrets a permis de mettre en évidence son intervention sur les points de droit suivants :
- La rétention administrative et ses conditions de légalité.
- Les procédures relatives à l'obligation de quitter le territoire (OQTF).
- Les recours liés au droit d'asile et aux demandes de protection.
- L'examen des garanties de représentation dans le cadre des procédures.
- La contestation des modalités de notification de décision administrative.
- La gestion des questions relatives au délai de départ volontaire.
- Les alternatives à la rétention, telles que l'assignation à résidence.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter directement Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET via la plateforme sécurisée Caius.
Compétences
- Dommages et intérêts pour mauvaise foi du débiteur
- Imputation des paiements
- Saisie immobilière
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 152 décisions
- Droit Civil91
- Droit des personnes et de la famille89
- Droit des contrats civils1
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution1
- Droit des obligations et de la responsabilité civile1
- Droit Administratif72
- Droit des étrangers et de la nationalité72
- Droit Social et de la Santé18
- Droit de la santé18
- Droit Commercial et des Affaires1
- Droit des assurances1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme1
- Droit de la copropriété1
Dernières actualités de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Cour d'appel de Montpellier, 3 novembre 2026, n° 26/00642
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Rétentions
- 3 novembre 2026
retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Comparant et assisté de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office.
Appelant,
Tribunal administratif de Montpellier, 22 octobre 2026, n° 2608116
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- PROCEDURES 96 H H / 48 H
- 22 octobre 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12, 16 et 19 octobre 2026, M. E... C..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Sète, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal :
1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;
Tribunal administratif de Montpellier, 22 octobre 2026, n° 2503639
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 4ème chambre
- 22 octobre 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme C... A... B..., représentée par Me Ghiamama Mouelet, doit être regardée comme demandant au tribunal :
1°) son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ;
Cour d'appel de Montpellier, 20 octobre 2026, n° 26/00604
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Rétentions
- 20 octobre 2026
retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Comparant et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office
Appelant,
Cour d'appel de Montpellier, 19 octobre 2026, n° 26/00600
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Rétentions
- 19 octobre 2026
Vu l'ordonnance du 15 octobre 2026 notifiée à 14h15 le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de MONTPELLIER chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours.
Vu la déclaration d'appel faite le 16 octobre 2026, par Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [Q] [G] [W], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour, à 14h11.
Vu les courriels adressés le 16 octobre 2026 à Madame [V] DE L'[S], à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 19 Octobre 2026 à 09 H 30.
Tribunal administratif de Montpellier, 30 septembre 2026, n° 2503643
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 30 septembre 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 mai 2025 sous le n° 2503643, M. B... A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal :
1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ;