Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
8 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET est un avocat inscrit au barreau de Montpellier. Exerçant depuis 7 ans, il intervient principalement dans le département de l'Hérault et plus largement en région Occitanie. Son activité professionnelle se déroule en langue française. Cette implantation locale lui permet d'assister ses clients devant les juridictions de son ressort territorial. Son parcours lui a permis de développer une pratique juridique centrée sur plusieurs domaines du droit français, avec une approche procédurale et factuelle des dossiers qui lui sont confiés.
Les domaines d’activité de Maître GHIAMAMA MOUELET couvrent le Droit Civil, le Droit Administratif, ainsi que le Droit Social et de la Santé. Son intervention dans ces matières est documentée par des décisions de justice qui mettent en lumière une pratique régulière dans des contentieux spécifiques. Les cas traités par Maître GHIAMAMA MOUELET montrent une orientation particulière vers les procédures administratives, notamment celles relatives au droit des étrangers et au contentieux des mesures d'éloignement, comme l'illustrent ses interventions judiciaires.
Son travail sur des dossiers concrets a permis de mettre en évidence son intervention sur les points de droit suivants :
- La rétention administrative et ses conditions de légalité.
- Les procédures relatives à l'obligation de quitter le territoire (OQTF).
- Les recours liés au droit d'asile et aux demandes de protection.
- L'examen des garanties de représentation dans le cadre des procédures.
- La contestation des modalités de notification de décision administrative.
- La gestion des questions relatives au délai de départ volontaire.
- Les alternatives à la rétention, telles que l'assignation à résidence.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter directement Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET via la plateforme sécurisée Caius.
Compétences
- Rétention administrative52
- Obligation de quitter le territoire40
- Droit d'asile30
- Assignation à résidence13
- Délai de départ volontaire13
- Droit de rétention11
- Appel en matière de rétention8
- Contrôle judiciaire des mesures de soins8
- Éloignement du territoire8
- Délégation de signature7
- Hospitalisation sous contrainte7
- Menace pour l'ordre public7
- Nullité de procédure6
- Soins psychiatriques sans consentement6
- Droit des patients5
- Garde à vue5
- Appel en matière de santé mentale4
- Confidentialité de la médiation4
- Garanties procédurales4
- Interprétation assermentée4
- Irrecevabilité manifeste4
- Juge des libertés et de la détention4
- Avis médical obligatoire3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers3
- Contentieux des étrangers3
- Expulsion3
- Fichier EURODAC3
- Interdiction de retour3
- Interdiction du territoire3
- Main-levée de mesure d'hospitalisation3
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 130 décisions
- Droit Civil80
- Droit des personnes et de la famille79
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution4
- Droit des contrats civils1
- Droit des obligations et de la responsabilité civile1
- Droit Administratif70
- Droit des étrangers et de la nationalité62
- Droit du contentieux administratif2
- Droit des contrats et marchés publics1
- Droit Social et de la Santé18
- Droit de la santé18
- Droit Pénal3
- Droit de la procédure pénale2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme1
- Droit de la copropriété1
- Droit des baux1
- Droit Commercial et des Affaires1
- Droit des assurances1
Dernières actualités de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Cour administrative d'appel de Toulouse, 16 avril 2026, n° 26TL00530
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
- Cour administrative d'appel
- Juge des référés
- 16 avril 2026
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er mars 2026 sous le n° 26TL00530, et un mémoire enregistré le 27 mars 2026, M. A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour :
1°) d’annuler ce jugement ;
Cour administrative d'appel de Toulouse, 16 avril 2026, n° 26TL00533
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
- Cour administrative d'appel
- Juge des référés
- 16 avril 2026
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er mars 2026 sous le n° 26TL00533, M. A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour :
1°) d’annuler ce jugement ;
Tribunal administratif de Montpellier, 10 avril 2026, n° 2602713
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 10 avril 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, M. B... A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault a mis fin à sa mise à l’abri par le service de l’aide sociale à l’enfance au titre des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ;
Tribunal judiciaire de Val-d'Oise, 8 avril 2026, n° 24/01085
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Première Chambre
- 8 avril 2026
Monsieur [A] [T] [V], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Nina LEBARQUE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et assisté de Maître GHIAMAMA MOUELET, avocat plaidant au barreau de Montpellier
--==o0§0o==--
Tribunal administratif de Montpellier, 3 avril 2026, n° 2602700
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 3 avril 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 mars 2026, M. C... A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative :
1°) d’enjoindre au président de conseil départemental de l’Hérault de procéder sans délai à sa mise à l’abri dans une structure adaptée relevant de l’aide sociale à l’enfance, de lui assurer, à titre provisoire, les conditions matérielles d’accueil (hébergement, nourriture, hygiène) nécessaires, et ce dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l’ordonnance ;
Cour administrative d'appel de Toulouse, 31 mars 2026, n° 26TL00453
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
- Cour administrative d'appel
- Juge des référés
- 31 mars 2026
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2026 sous le n° 26TL00453, M. B..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour :
1°) d’annuler ce jugement ;