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Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

8 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET

Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET est un avocat inscrit au barreau de Montpellier. Exerçant depuis 7 ans, il intervient principalement dans le département de l'Hérault et plus largement en région Occitanie. Son activité professionnelle se déroule en langue française. Cette implantation locale lui permet d'assister ses clients devant les juridictions de son ressort territorial. Son parcours lui a permis de développer une pratique juridique centrée sur plusieurs domaines du droit français, avec une approche procédurale et factuelle des dossiers qui lui sont confiés.

Les domaines d’activité de Maître GHIAMAMA MOUELET couvrent le Droit Civil, le Droit Administratif, ainsi que le Droit Social et de la Santé. Son intervention dans ces matières est documentée par des décisions de justice qui mettent en lumière une pratique régulière dans des contentieux spécifiques. Les cas traités par Maître GHIAMAMA MOUELET montrent une orientation particulière vers les procédures administratives, notamment celles relatives au droit des étrangers et au contentieux des mesures d'éloignement, comme l'illustrent ses interventions judiciaires.

Son travail sur des dossiers concrets a permis de mettre en évidence son intervention sur les points de droit suivants :

  • La rétention administrative et ses conditions de légalité.
  • Les procédures relatives à l'obligation de quitter le territoire (OQTF).
  • Les recours liés au droit d'asile et aux demandes de protection.
  • L'examen des garanties de représentation dans le cadre des procédures.
  • La contestation des modalités de notification de décision administrative.
  • La gestion des questions relatives au délai de départ volontaire.
  • Les alternatives à la rétention, telles que l'assignation à résidence.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter directement Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET via la plateforme sécurisée Caius.

Compétences

  • Rétention administrative52
  • Obligation de quitter le territoire40
  • Droit d'asile30
  • Assignation à résidence13
  • Délai de départ volontaire13
  • Droit de rétention11
  • Appel en matière de rétention8
  • Contrôle judiciaire des mesures de soins8
  • Éloignement du territoire8
  • Délégation de signature7
  • Hospitalisation sous contrainte7
  • Menace pour l'ordre public7
  • Nullité de procédure6
  • Soins psychiatriques sans consentement6
  • Droit des patients5
  • Garde à vue5
  • Appel en matière de santé mentale4
  • Confidentialité de la médiation4
  • Garanties procédurales4
  • Interprétation assermentée4
  • Irrecevabilité manifeste4
  • Juge des libertés et de la détention4
  • Avis médical obligatoire3
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers3
  • Contentieux des étrangers3
  • Expulsion3
  • Fichier EURODAC3
  • Interdiction de retour3
  • Interdiction du territoire3
  • Main-levée de mesure d'hospitalisation3

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 145 décisions

  • Droit Civil
    87
    • Droit des personnes et de la famille
      86
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      5
    • Droit des contrats civils
      1
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      1
  • Droit Administratif
    77
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      69
    • Droit du contentieux administratif
      2
    • Droit des contrats et marchés publics
      1
  • Droit Social et de la Santé
    18
    • Droit de la santé
      18
  • Droit Pénal
    3
    • Droit de la procédure pénale
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    1
    • Droit de la copropriété
      1
    • Droit des baux
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    1
    • Droit des assurances
      1

Dernières actualités de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET

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Cour d'appel de Montpellier, 30 juin 2026, n° 26/00343

Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • Rétentions
  • 30 juin 2026

retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,

Comparant par visioconférence et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office

Appelant,

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Cour d'appel de Montpellier, 26 juin 2026, n° 26/00340

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  • Cour d'appel
  • Rétentions
  • 26 juin 2026

retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,

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Cour d'appel de Montpellier, 23 juin 2026, n° 26/00320

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  • Cour d'appel
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  • 23 juin 2026

retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,

Non comparant par visioconférence et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office

Appelant,

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Tribunal administratif de Nantes, 19 juin 2026, n° 2412701

Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 8ème chambre
  • 19 juin 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 18 août 2024, M. A... B..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) rejetant sa demande de visa d’entrée et de court séjour ;

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Cour d'appel de Montpellier, 9 juin 2026, n° 26/00299

Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • Rétentions
  • 9 juin 2026

retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,

Comparant par visioconférence et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office

Appelant,

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Tribunal administratif de Montpellier, 8 juin 2026, n° 2604575

Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • PROCEDURES 96 H H / 48 H
  • 8 juin 2026

Par une ordonnance n°2609546, du 4 juin 2026, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a renvoyé au tribunal administratif de Montpellier la requête de M. A... B... ;

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er 7 et 8 juin 2026, M. A... B..., représenté par Me Ghiamama Mouelet demande au tribunal :

1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;

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