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Maître Denis BUFFAROT

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Denis BUFFAROT

Maître Denis BUFFAROT est un avocat inscrit au barreau de BOURGOIN-JALLIEU. Il exerce son activité dans la ville de Bourgoin-Jallieu, au sein du département de l'Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes). L'ensemble de ses interventions professionnelles se déroule en langue française, lui permettant d'accompagner une clientèle sur le territoire national.

L'activité de Maître Denis BUFFAROT se concentre sur plusieurs domaines juridiques. Il intervient principalement en Droit Civil, qui constitue un axe central de sa pratique, notamment sur les questions relatives aux contrats et aux obligations. Son action s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, comme en témoignent ses interventions sur des problématiques de garantie décennale. Enfin, il pratique en Droit Commercial et des Affaires, un domaine illustré par son travail sur des dossiers de procédure collective et de liquidation judiciaire d'entreprises.

Son intervention dans des affaires judiciaires publiques démontre une pratique dans les domaines suivants :

  • Liquidation judiciaire et suivi des procédures relatives aux entreprises en difficulté.
  • Solidarité des débiteurs, en matière d’engagements financiers partagés.
  • Garantie décennale, relative à la responsabilité des constructeurs dans le secteur du bâtiment.
  • Gestion des frais de procédure et des dépens dans le cadre de contentieux.
  • Droit de la procédure collective et défense des intérêts des créanciers ou des débiteurs.
  • Questions relatives à la libéralité (donations, legs) et à leur contestation.
  • Administration de la preuve du prêt dans les litiges concernant les créances.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Denis BUFFAROT directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Liquidation judiciaire4
  • Expertise judiciaire2
  • Frais de procédure2
  • Garantie décennale2
  • Indemnité d'occupation2
  • Partage judiciaire2
  • Procédure collective2
  • Remise en état2
  • Solidarité des débiteurs2
  • Action récursoire de la CPAM
  • Attribution préférentielle
  • Bornage
  • Capitalisation de rente
  • Charge de la preuve
  • Clause pénale
  • Clause résolutoire
  • Commandement de payer
  • Concurrence déloyale
  • Consultation du FICP
  • Contentieux commercial
  • Contentieux contractuel
  • Contentieux immobilier
  • Contrat de location avec option d'achat
  • Convention de la Haye
  • Créance antérieure
  • Divorce international
  • Droit de poursuite
  • Déchéance du droit aux intérêts
  • Déchéance du terme
  • Dégradation d'immeubles
Carte en cours de chargement…

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 51 décisions

  • Droit Civil
    35
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      20
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      17
    • Droit des biens et des sûretés
      13
    • Droit des successions et des libéralités
      13
    • Droit des personnes et de la famille
      9
    • Droit des contrats civils
      7
    • Droit des associations et fondations
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    16
    • Droit des baux
      6
    • Droit de la construction
      5
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    11
    • Droit des assurances
      6
    • Droit bancaire et financier
      5
    • Droit des entreprises en difficulté
      5
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      3
    • Droit des sociétés
      1
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      1
  • Droit Pénal
    1
    • Droit pénal spécial
      1
  • Droit Social et de la Santé
    1
    • Droit du travail (relations collectives)
      1
    • Droit du travail (relations individuelles)
      1
    • Droit de la sécurité sociale
      1

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