
Maître Denis BUFFAROT
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Denis BUFFAROT
Maître Denis BUFFAROT est un avocat inscrit au barreau de BOURGOIN-JALLIEU. Il exerce son activité dans la ville de Bourgoin-Jallieu, au sein du département de l'Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes). L'ensemble de ses interventions professionnelles se déroule en langue française, lui permettant d'accompagner une clientèle sur le territoire national.
L'activité de Maître Denis BUFFAROT se concentre sur plusieurs domaines juridiques. Il intervient principalement en Droit Civil, qui constitue un axe central de sa pratique, notamment sur les questions relatives aux contrats et aux obligations. Son action s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, comme en témoignent ses interventions sur des problématiques de garantie décennale. Enfin, il pratique en Droit Commercial et des Affaires, un domaine illustré par son travail sur des dossiers de procédure collective et de liquidation judiciaire d'entreprises.
Son intervention dans des affaires judiciaires publiques démontre une pratique dans les domaines suivants :
- Liquidation judiciaire et suivi des procédures relatives aux entreprises en difficulté.
- Solidarité des débiteurs, en matière d’engagements financiers partagés.
- Garantie décennale, relative à la responsabilité des constructeurs dans le secteur du bâtiment.
- Gestion des frais de procédure et des dépens dans le cadre de contentieux.
- Droit de la procédure collective et défense des intérêts des créanciers ou des débiteurs.
- Questions relatives à la libéralité (donations, legs) et à leur contestation.
- Administration de la preuve du prêt dans les litiges concernant les créances.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Denis BUFFAROT directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Liquidation judiciaire4
- Expertise judiciaire2
- Frais de procédure2
- Garantie décennale2
- Indemnité d'occupation2
- Partage judiciaire2
- Procédure collective2
- Remise en état2
- Solidarité des débiteurs2
- Action récursoire de la CPAM
- Attribution préférentielle
- Bornage
- Capitalisation de rente
- Charge de la preuve
- Clause pénale
- Clause résolutoire
- Commandement de payer
- Concurrence déloyale
- Consultation du FICP
- Contentieux commercial
- Contentieux contractuel
- Contentieux immobilier
- Contrat de location avec option d'achat
- Convention de la Haye
- Créance antérieure
- Divorce international
- Droit de poursuite
- Déchéance du droit aux intérêts
- Déchéance du terme
- Dégradation d'immeubles

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 40 décisions
- Droit Civil24
- Droit des obligations et de la responsabilité civile18
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution13
- Droit des successions et des libéralités9
- Droit des biens et des sûretés8
- Droit des contrats civils7
- Droit des personnes et de la famille4
- Droit des associations et fondations1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme15
- Droit des baux6
- Droit de la construction4
- Droit de la copropriété1
- Droit Commercial et des Affaires10
- Droit des assurances5
- Droit des entreprises en difficulté5
- Droit bancaire et financier5
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit des sociétés1
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit Pénal1
- Droit pénal spécial1
- Droit Social et de la Santé1
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit du travail (relations individuelles)1
- Droit du travail (relations collectives)1
Dernières actualités de Maître Denis BUFFAROT
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 9 avril 2026, n° 26/00174
Maître Denis BUFFAROT a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre Civile
- 9 avril 2026
demeurant [Adresse 1], SUISSE
représenté par Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
d'une part,
Cour d'appel de Grenoble, 31 mars 2026, n° 25/04426
Maître Denis BUFFAROT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre civile section B
- 31 mars 2026
[Localité 2]
Représenté par Me Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Et
Cour d'appel de Grenoble, 10 mars 2026, n° 26/00368
Maître Denis BUFFAROT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre civile section A
- 10 mars 2026
[Localité 7]
représentée par Me Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Cour d'appel de Grenoble, 3 mars 2026, n° 24/01080
Maître Denis BUFFAROT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre civile section B
- 3 mars 2026
[Localité 2]
représentée par Me Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
INTIMÉ :
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 22 janvier 2026, n° 25/00664
Maître Denis BUFFAROT a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre Civile
- 22 janvier 2026
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Me Séverine BATTIER, avocat au barreau de LYON
d'autre part,
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 22 janvier 2026, n° 22/01332
Maître Denis BUFFAROT a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre Civile
- 22 janvier 2026
demeurant [Adresse 2]
Tous trois représentés par Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
d'autre part,