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Maître Denis BUFFAROT

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Denis BUFFAROT

    Maître Denis BUFFAROT est un avocat inscrit au barreau de BOURGOIN-JALLIEU. Il exerce son activité dans la ville de Bourgoin-Jallieu, au sein du département de l'Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes). L'ensemble de ses interventions professionnelles se déroule en langue française, lui permettant d'accompagner une clientèle sur le territoire national.

    L'activité de Maître Denis BUFFAROT se concentre sur plusieurs domaines juridiques. Il intervient principalement en Droit Civil, qui constitue un axe central de sa pratique, notamment sur les questions relatives aux contrats et aux obligations. Son action s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, comme en témoignent ses interventions sur des problématiques de garantie décennale. Enfin, il pratique en Droit Commercial et des Affaires, un domaine illustré par son travail sur des dossiers de procédure collective et de liquidation judiciaire d'entreprises.

    Son intervention dans des affaires judiciaires publiques démontre une pratique dans les domaines suivants :

    • Liquidation judiciaire et suivi des procédures relatives aux entreprises en difficulté.
    • Solidarité des débiteurs, en matière d’engagements financiers partagés.
    • Garantie décennale, relative à la responsabilité des constructeurs dans le secteur du bâtiment.
    • Gestion des frais de procédure et des dépens dans le cadre de contentieux.
    • Droit de la procédure collective et défense des intérêts des créanciers ou des débiteurs.
    • Questions relatives à la libéralité (donations, legs) et à leur contestation.
    • Administration de la preuve du prêt dans les litiges concernant les créances.

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Denis BUFFAROT directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 35 décisions

    • Droit Civil
      25
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        16
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        9
      • Droit des contrats civils
        9
      • Droit des biens et des sûretés
        9
      • Droit des successions et des libéralités
        8
      • Droit des personnes et de la famille
        2
      • Droit des associations et fondations
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      11
      • Droit des baux
        5
      • Droit de la construction
        3
      • Droit de la copropriété
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      9
      • Droit bancaire et financier
        4
      • Droit des assurances
        4
      • Droit des entreprises en difficulté
        4
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        3
      • Droit des sociétés
        1
    • Droit Pénal
      1
      • Droit pénal spécial
        1
    • Droit Social et de la Santé
      1
      • Droit de la sécurité sociale
        1
      • Droit du travail (relations individuelles)
        1
      • Droit du travail (relations collectives)
        1

    Dernières actualités de Maître Denis BUFFAROT

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 22 janvier 2026, n° 25/00664

    Maître Denis BUFFAROT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Civile
    • 22 janvier 2026

    dont le siège social est sis [Adresse 1]

    représentée par Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Me Séverine BATTIER, avocat au barreau de LYON

    d'autre part,

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 22 janvier 2026, n° 22/01332

    Maître Denis BUFFAROT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Civile
    • 22 janvier 2026

    demeurant [Adresse 2]

    Tous trois représentés par Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

    d'autre part,

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 13 janvier 2026, n° 25/00239

    Maître Denis BUFFAROT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Référés Civils
    • 13 janvier 2026

    né le 25 Juillet 1995 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2], SUISSE

    représenté par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SCP MERMET ET ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS plaidant par Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU,

    d’une part,

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 13 janvier 2026, n° 25/00242

    Maître Denis BUFFAROT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Référés Civils
    • 13 janvier 2026

    Commune COMMUNE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1]

    représentée par Maître Gonzague PHELIP de la SELEURL PHELIP, avocats au barreau de PARIS plaidant par Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

    d’autre part,

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 8 janvier 2026, n° 22/00207

    Maître Denis BUFFAROT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre JAF
    • 8 janvier 2026

    à Me Denis BUFFAROT, avocat plaidant

    représentée par Maître Denis BUFFAROT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

    Vu le jugement qui a prononcé le divorce des époux [T] mariés le [Date mariage 10] 1995 sans contrat préalable ;

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 18 décembre 2025, n° 24/00673

    Maître Denis BUFFAROT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Civile
    • 18 décembre 2025

    En tout état de cause,

    représentée par Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Jean ANTONY de la SCP QUORUM AVOCATS, avocats au barreau de LYON

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