Maître David VAYSSIE
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître David VAYSSIE
Maître David VAYSSIE est avocat inscrit au barreau de Narbonne. Il exerce son activité dans la ville de Narbonne, située dans le département de l'Aude, en région Occitanie. L'ensemble de ses interventions et de ses communications professionnelles se déroule en français. Sa pratique est principalement axée sur le contentieux et le conseil pour une clientèle variée confrontée à des problématiques juridiques spécifiques.
Son activité se déploie autour de plusieurs domaines du droit. Maître Vayssié intervient en Droit Social et de la Santé, qui régit les relations individuelles et collectives de travail ainsi que les questions de sécurité sociale. Il pratique également en Droit Pénal, qui définit les infractions et les sanctions applicables aux auteurs, et en Droit Administratif, qui encadre les rapports entre les citoyens et l'administration publique. Les données issues des décisions de justice le concernant montrent une pratique particulièrement orientée vers les litiges liés au droit du travail, qui constitue une branche majeure du droit social.
Les interventions de Maître David VAYSSIE dans les dossiers analysés portent sur des questions de :
- Indemnités de licenciement : calcul et contestation des sommes dues au salarié suite à la rupture de son contrat.
- Congés payés : gestion des droits et des litiges relatifs aux périodes de repos rémunérées.
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse : défense des parties lorsque le motif de la rupture est jugé insuffisant ou inexistant.
- Licenciement pour faute grave : traitement des cas de rupture immédiate du contrat pour un manquement majeur du salarié à ses obligations.
- Travail dissimulé : situations de non-déclaration d'un salarié ou d'heures de travail.
- Contrat de travail à temps partiel : application des règles spécifiques à ce type de contrat, notamment sur la durée du travail.
- Licenciement pour inaptitude : procédures liées à la rupture du contrat suite à une impossibilité pour un salarié d'exercer ses fonctions.
Pour obtenir des informations complémentaires ou pour organiser une consultation, il est possible de contacter Maître David VAYSSIE directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Congés payés33
- Indemnités de licenciement33
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse27
- Licenciement pour faute grave20
- Contrat de travail à temps partiel14
- Licenciement pour inaptitude14
- Travail dissimulé14
- Sanction disciplinaire11
- Harcèlement moral10
- Mise à pied conservatoire10
- Obligation de fournir du travail9
- Liquidation judiciaire8
- Résiliation judiciaire8
- Contrôle des heures de travail7
- Obligations de l'employeur7
- Rappels de salaire7
- Requalification de contrat7
- Procédure de licenciement6
- Rupture de contrat6
- Effet dévolutif de l'appel5
- Indemnité de rupture conventionnelle5
- Licenciement économique5
- Nullité du licenciement5
- Procédure déloyale5
- Visite médicale du travail5
- Expertise comptable4
- Faute grave4
- Accord collectif3
- Caducité de l'appel3
- Cause réelle et sérieuse3
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 103 décisions
- Droit Social et de la Santé99
- Droit du travail (relations individuelles)97
- Droit du travail (relations collectives)71
- Droit de la sécurité sociale36
- Droit de la santé2
- Droit Pénal3
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics54
- Droit de la fonction publique1
- Droit du contentieux administratif1
- Droit Civil1
- Droit des obligations et de la responsabilité civile37
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution16
- Droit des personnes et de la famille1
Dernières actualités de Maître David VAYSSIE
Cour d'appel de Montpellier, 25 mars 2026, n° 24/01151
Maître David VAYSSIE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1re chambre sociale
- 25 mars 2026
[Localité 1]
Représenté par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE
INTIMEE :
Cour d'appel de Montpellier, 11 mars 2026, n° 23/02690
Maître David VAYSSIE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2e chambre sociale
- 11 mars 2026
' Mme [Q] déclare avoir été en poste de commis de cuisine qui a évolué par la suite en apprenti depuis le 1er juillet 2021 sous les ordres de Mme [D] chef de cuisine jusqu'à fin novembre 2021 du à son départ forcé par la direction. Ce témoin qui précise être actuellement en arrêt de travail pour des troubles anxiodépressifs entre autres du un échange houleux entre M. [F] suis à et elle-même au sujet des heures complémentaires effectuées et non rémunérées elle affirme avoir été menacée à 2 reprises de mort le 3 mars 2022. Elle indique qu'en présence de Mme [P], durant le service du 1er août , sa cheffe, Mme [D] s'est faite insulter ('tu es une moins que rien', tu es qu'une commis'n 'tu sers que de la merde', 'tu es sale' etc...) Au milieu d'un apéritif entre le personnel de bureau. M. [J] [A] fait part à l'équipe d'une réunion extraordinaire ce dimanche en fin de service, vers 15H. 'Cette réunion' a été qu'une humiliation pour ma cheffe Mme [D] , pendant une grosse heure, devant le reste du personnel [...]. à partir e ce jour à, l'ambiance entre la direction et l'équipe de cuisine fut pesante, M. [J] [A] n'étant plus à l'écoute de ma cheffe, la laissant gérer seule la cuisine, il s'est acharné sur elle sans justificatif. Le 9 septembre après un repas arrosé de la part de M. [A] ; nous étions en plein service avec [C] en renfort, car repas de groupe, M. [A] fit une violente éruption dans la cuisine en prenant de la nourriture des assiettes et en la jetant au tout-venant et en criant sur Mme [D] ; nous sommes restés sans voix, nous avons malgré tout fini notre service la boule au ventre. Le 20 novembre à 11h30, heure de notre pause repas, en présence du personnel de la boutique, M. [K] se fait part à ma chef et moi-même de différentes dates en soirée exceptionnelle ; sur ce, Mme [D] lui a rappelé alors ayant 94 heures complémentaires non rémunérées est-ce que les soirées seraient rémunérées pour nous 2 ' [...] M. [A] a vu rouge ... il a résulté, encore et encore, humilier, alors que nous avons toujours été présente' nous avons assuré le service. Le lendemain, je me suis retrouvé seul car M. [A] lui a donné congé. À son retour, M. [A] lui présente un planning d'agent d'entretien, alors que celle-ci a fait fonction de chef pendant 4 ans. Aucun respect pour la fonction celle-ci.
Représentée sur l'audience par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE
La société d' Exploitation Touristique de Sites Naturels conteste ce témoignage en affirmant que ce témoin n'a pu être témoin d'un incident qui se serait déroulé dans la cuisine où elle n'avait pas accès, sans fournir un quelconque élément permettant d'objectiver que depuis la salle de restaurant les clients seraient dans l'incapacité de pouvoir entendre les hurlements d'un individu.
Cour d'appel de Montpellier, 11 mars 2026, n° 23/02729
Maître David VAYSSIE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2e chambre sociale
- 11 mars 2026
[Localité 2]
Représentée sur l'audience par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE
Ordonnance de clôture du 15 Décembre 2025
Cour d'appel de Toulouse, 24 février 2026, n° 25/02040
Maître David VAYSSIE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 4eme Chambre Section 2
- 24 février 2026
[Localité 2]
Représenté par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE
COMPOSITION DE LA COUR
Cour d'appel de Montpellier, 28 janvier 2026, n° 24/00110
Maître David VAYSSIE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1re chambre sociale
- 28 janvier 2026
[Adresse 3]
Représenté par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE
Ordonnance de clôture du 27 Octobre 2025
Cour d'appel de Montpellier, 9 janvier 2026, n° 21/06555
Maître David VAYSSIE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2e chambre sociale
- 9 janvier 2026
[Localité 1]
Représentant : Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE
Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,